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unknown - N° 2020.2332 Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Marcel Proust du 23 11 2020
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Marseille.
Lien du pdf (unknown - N° 2020.2332 Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Marcel Proust du 23 11 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
Saint-Brieuc
République
Française
Service Voirie Réseaux Divers
ARRÊTÉ PERMANENT N°2020.2332
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Marcel Proust
Le Maire de Saint-Brieuc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213.1 et suivants, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-7,
R411-8,
R411-25,
R412-28,
R412-30
et
R415-7, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
troisième
partie,
Intersection
et
régimes de
priorité,
quatrième
partie,
Signalisation de
prescription,
sixième
partie,
Feux de
circulation
permanents et septième partie, Marques sur chaussées - annexes, Vu
l'arrêté
municipal
n°2018.2633
en
date
du
31
décembre
2018
portant
réglementation
du
stationnement et de la circulation rue Marcel Proust, Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
routière,
le
partage
de
l'espace
public
entre
les
modes
de
circulation, la rotation des véhicules et le service public de transports de voyageurs, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue Marcel Proust,
ARRÊTE
ARTICLE 1
- Le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
sur
les
emplacements
matérialisés,
rue
Marcel Proust, à hauteur des n°2, n°15 et n°17. ARTICLE 2 - Le stationnement des véhicules est interdit rue
Marcel
Proust à hauteur du
n°2,
devant
l'entrée du collège Léonard de Vinci. ARTICLE 3 - Le stationnement des véhicules est autorisé
rue
Marcel
Proust,
à hauteur du
n°19,
sur
quatre emplacements matérialisés. Tout stationnement d'un véhicule excédant une
heure entre
9h à 19h, sauf dimanche et jour férié,
est
interdit au sens de l'article R. 417-3 du Code de la Route. Les conducteurs ont l'obligation d'apposer sur leurs véhicules un dispositif de contrôle de la durée
du
stationnement urbain (disque de stationnement). ARTICLE 4
- L'arrêt est réservé aux véhicules de transport public de voyageurs rue Marcel Proust:
- À hauteur du n°2. - À hauteur du parking contigüe au n° 9 de la rue Marcel Proust. L'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non
respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route. ARTICLE 5 - Les cycles à deux ou trois roues non
motorisés qui circulent rue
Marcel
Proust peuvent
emprunter les bandes cyclables. ARTICLE 6 - Les bretelles de sorties de la rue
Marcel
Proust vers
la rue
Prosper Mérimée et la rue
Guillaume Apollinaire sont en sens interdit pour les véhicules venant de la rue Prosper Mérimée et de la rue
Guillaume
Apollinaire.
ARTICLE 7 - À
l'intersection
des
bretelles
de
sorties
de
la rue
Marcel
Proust vers
la rue
Prosper
Mérimée
et la rue Guillaume Apollinaire,
les conducteurs de véhicules circulant sur les bretelles
de
sorties de la rue Marcel Proust sont tenus de céder le passage aux autres véhicules, à la limite de la chaussée abordée et ont l'interdiction de tourner à gauche. ARTICLE 8
- La voie de tourner à gauche, servant à l'insertion des véhicules venant de la rue du Vau
Louis sur la bretelle de sortie de la rue Marcel Proust vers la rue Prosper Mérimée est en sens interdit pour les véhicules venant du rond-point Aberystwyth. ARTICLE
9 - À hauteur du
parking
contigüe
au
n° 9
de
la rue
Marcel
Proust,
les conducteurs
de
véhicules qui tournent à gauche, vers le parking ou vers la bretelle de sortie de la rue Marcel Proust sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant dans le sens opposé. ARTICLE 10 - À l'intersection de la rue
Marcel
Proust avec
la rue
Romain
Rolland et la bretelle de
sortie de la rue Prosper Mérimée, les conducteurs sont tenus de céder le passage à la limite de la chaussée abordée aux autres véhicules et ont l'obligation de circuler en sens unique par la droite dans l'anneau du carrefour à sens giratoire, conformément à
l'article R. 110-2 du Code de la Route.
Les cycles à deux ou trois roues non motorisés qui circulent autour de l'anneau du carrefour à sens giratoire doivent céder le passage à chaque intersections abordées aux autres véhicules. ARTICLE 11 - La circulation des véhicules est en sens interdit sauf livraison, en
direction du
centre
Hospitalier Yves Le Foll, en venant du carrefour à sens giratoire, situé à l'intersection de la rue Marcel Proust avec la rue Romain Rolland. ARTICLE 12 - L'accès des et la sortie des véhicules de plus de 2,05 mètres de hauteur est interdite au parking
contigüe
au
n°
9
de
la
rue
Marcel
Proust.
ARTICLE 13 - La sortie du parking contiguë au n° 9 de la rue Marcel Proust est en sens interdit sur la rue Marcel Proust et l'accès du parking est en sens interdit à partir de la bretelle de sortie de la rue Guillaume Apollinaire vers la rue Marcel Proust. ARTICLE 14 - À
l'intersection de la sortie du parking contiguë au n° 9 de la rue Marcel Proust avec la
bretelle
de
sortie
de
la
rue
Guillaume
Apollinaire
vers
la
rue
Marcel
Proust,
les
conducteurs
de
véhicules
sortant
du
parking
sont tenus
de
marquer
l'arrêt
(STOP)
à
la
limite
de
la
chaussée
abordée puis de céder le passage aux autres véhicules et ont l'obligation de tourner à gauche. ARTICLE 15 - À
l'intersection de la rue Marcel Proust avec le rond-point Aberystwyth, les conducteurs
circulant rue
Marcel
Proust sont tenus de céder le passage à
la limite de la chaussée abordée aux
autres véhicules et ont l'obligation de circuler en sens unique par la droite dans l'anneau du carrefour à sens giratoire, conformément à l'article R. 110-2 du Code de la Route. ARTICLE 16 - La
circulation
des véhicules
et des
piétons
est
réglementée
par
des feux tricolores
circulaires rue Marcel Proust, à hauteur du n° 7 et 9. ARTICLE 17 - La circulation
des véhicules
et des
piétons
est
réglementée
par des feux tricolores
circulaires rue Marcel Proust, à l'intersection avec la rue du Vau Louis et l'hôpital Yves Le Foll. Lorsque les feux tricolores imposent l'arrêt,
les cyclistes sont tenus de céder le passage aux autres
véhicules et aux piétons puis sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu : - Rue
Marcel Proust
en
venant
de
la
rue
des
Champs
de
Pies
pour
s'engager
vers
la
rue
du
Vau
Louis.
- Rue Marcel
Proust en venant du
rond-point Aberystwyth pour s'engager vers le centre Hospitalier
Yves
Le
Foll.
- En sortie du centre Hospitalier Yves Le Foll pour s'engager rue Marcel Proust en direction de la rue des Champs de Pies. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant
jaune
:
- Les conducteurs de véhicules circulant rue Marcel Proust sont prioritaires sur les autres véhicules abordant
l'intersection.
-
Les conducteurs de véhicules sortant du
centre
Hospitalier Yves
Le
Foll
sont tenus de
céder le
passage
aux
autres
véhicules,
à
la
limite
de
la
chaussée
abordée.
ARTICLE 18 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent l'arrêté municipal n°2018.2633 en date du 31 décembre 2018 portant réglementation du stationnement de la circulation rue Marcel Proust, ARTICLE 19 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
tribunal administratif
de Rennes,
3
Contour
de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d'un recours gracieux
dans
le
même
délai.
ARTICLE 20 - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Départemental de la Sécurité
Publique
et
Madame
la
Chef de
la
Police
Municipale sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
-Brieuc,
le
23
novembre 2020
Pour
le
Maire
mn.
Le
Directeur
de
la
Gegtion
Tech
jquet.s,
Sylvain
C
2
: