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Arrêté - Préfecture - Drôme - 20240104 CP demande de naturalisation epoux lenoir
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - 20240104 CP demande de naturalisation epoux lenoir)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Migrations,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Valence, le 4 janvier 2024
DEMANDE DE NATURALISATION DES ÉPOUX LENOIR
La préfecture de la Drôme souhaite utiliser son droit de réponse concernant les articles paru mardi 19 décembre dans le Dauphiné Libéré et ce jour dans Le Parisien, relatifs aux demandes de naturalisation de Monsieur et Madame LENOIR ressortissants belges.
Tout d'abord, il est totalement inexact de mentionner que la demande de naturalisation des époux LENOIR a été rejetée pour "défaut de connaissance de la langue française" . Ce rejet est dû à la production de documents non conformes à la liste mentionnée par l’article 37 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié.
L’acquisition de la nationalité française n’est pas un processus anodin et requiert la fourniture de documents précis. Cette procédure longue, nécessite un grand nombre de vérifications, et cela quelle que soit la nationalité d'origine du demandeur.
L’émoi que suscite ce refus temporaire est compréhensible, mais ne peut en aucun cas remettre en question les procédures qui garantissent l’équité de tous devant les lois françaises, notamment celles pour l’attribution de la nationalité française.
Il est donc nécessaire que les demandeurs fournissent des documents valides pour l’instruction en bonne et due forme de leurs dossiers. Ces éléments règlementaires seront rappelés lors du rendez-vous qui leur a été accordé la semaine prochaine en préfecture.
Cabinet du Préfet
Service départemental de la communication interministérielle
Tel : 06 77 18 96 78 – 07 87 01 99 92
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr Préfet de la Drôme @Prefet26