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Arrêté - Préfecture - Drôme - 20240410 Miseenoeuvre loi immigration2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - 20240410 Miseenoeuvre loi immigration2)
Thèmes du document : Migrations, Sécurité publique, Justice et droit,
Valence, le 10/04/2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mise en œuvre de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration du 26 janvier 2024 comprend de nouvelles dispositions afin de sécuriser nos frontières, prévenir les menaces à l'ordre public et faciliter l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Cette loi permet ainsi de prononcer des obligations de quitter le territoire français et de réaliser l'éloignement des étrangers, auteurs de troubles graves à l'ordre public, qui bénéficiaient auparavant de protections notamment liées à leur situation familiale ou personnelle.
Dans ce cadre, Thierry Devimeux, préfet de la Drôme, a fait procéder, ce jour, à l'éloignement vers son pays d'origine d'un ressortissant algérien, domicilié au quartier de la Monnaie, à Romans-sur- Isère. L’homme très défavorablement connu des services de police, condamné par la justice est parent d'un enfant français.
Le préfet salue l'implication et l'action coordonnée des services de la préfecture, de la police nationale et de la police aux frontières qui ont permis d'expulser cet étranger en situation irrégulière sur le territoire français et auteur de graves troubles à l'ordre public.
Cabinet du Préfet
Service départemental de la communication interministérielle
Tel : 06 77 18 96 78 – 07 85 77 63 10
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr Préfet de la Drôme @Prefet26