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Conseil Municipal - 2025 08 Approbation du Compte de Gestion 2024 1
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 08 Approbation du Compte de Gestion 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Loire-Atlantique DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Commune de
Vigneux-de-Bretagne
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, le conseil
27 février 2025 d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame
Nombre de membres : Gwenola FRANCO, présidente.
-enexercice : 11
- présents : 09 Présents : Mmes PLONEIS-MENAGER Sandrine, CHASSAGNE Diane,
- votants : 11 STERVINOU Anne, MAILLARD Martine, BERNARD Christiane, JAMES
Emmanuelle, COUETOUX Marie-Luce, BEZIER Marie-France, Mme
Bénédicte FOURCROY
Absente excusée: Mme Sylvie BOUIN donne pouvoir à Mme Martine
MAILLARD, Mme Gwéënola FRANCO donne pouvoir à Sandrine PLONEÏS
MÉNAGER.
Secrétaire de séance : STERVINOU Anne
Approbation du Compte de Gestion 2024
Réf. : 2025- 08
Le conseil d'administration du CCAS, réuni sous la présidence de Madame Gwenola FRANCO, présidente,
Après s'être fait présenter le budget primitif du CCAS de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant qu’il n’y a pas d'observations à formuler ;
Mme PLONEIS-MENAGER, vice-présidente, propose d'adopter le compte de gestion du receveur municipal du
Centre Communal d'Action Sociale. En section de fonctionnement, les dépenses réalisées s'élèvent
à 28.827.47€, les recettes à 24645.37€. La section d'investissement ne comporte pas d'opérations.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil d'administration
© STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
© STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
© STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;
© DECLARE que le compte de gestion du CCAS dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
La présidente :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le
- tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
- de la date soit de sa réception en Préfecture, soit de sa publication.
Acte reçu en Préfecture le Publié le
Accusé de réception en préfecture
044-264401597-20250313-2025-08-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2025