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Déliberation - 1. Finances Approbation du compte de gestion 2024
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Finances Approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
F Accusé de réception en préfecture
001-210102810-20250425-D20250417032-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 25/04/2025
D 2025 04 17 032
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
17 Avril 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 11 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. GALLET, Y. DUMAS,
J-0. RABOT, P. GUINOT, G. MASRARI, H. GRANGE, J. DAZIN, R. OTZENBERGER, L. JACQUEMET, M. GRENIER,
M. FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ, A. NEUSSER, J. DIZERENS,
Absents excusés: M. CHALENDAR, V. KRYK, A. BOUSSER, Michèle GALLET, M. GIRIAT,
Absents: M. LAPTEVA, D. GANNE, C. TOWNSEND,
Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, A. BOUSSER à C. BIOLAY, V. KRYK à O. GUICHARD,
M. CHALENDAR à H. GRANGE
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général adjoint, Élodie RABOT,
assistante administrative
1. Finances — Approbation du compte de gestion 2024
Le Compte de Gestion 2024 a été réalisé par Monsieur David Terrade, le Trésorier Responsable du
SGC d’Oyonnax.
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, ainsi que les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de
mandat, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer ;
- Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2024, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2024 par le Trésorier, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part. Fait à Ornex, le 24 avril 2025
La sedrétaige de séance, Le Mai
C. BI O. SEE
\ nd x
Certifié exée égire le: ÀS Qonl AOQS
aval A0
À
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.