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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 073 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 073 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-073
PUBLIÉ LE 28 MARS 2017 Sommaire
ARS
R03-2017-03-21-004 - Arrêté n°47/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de
transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Hospitalier de Cayenne (2 pages) Page 4
R03-2017-03-21-005 - Arrêté n°48/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de
transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
(2 pages) Page 7
R03-2017-03-21-006 - Arrêté n°49/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de
transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Médico-chirurgical de Kourou (2
pages) Page 10
Cabinet
R03-2017-03-23-002 - Arrêté Approbation du Plan Carburants 23 03 2017 (2 pages) Page 13
R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée
"Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 (15 pages) Page 16
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
R03-2017-03-22-010 - Arrêté UDAF 2017 (2 pages) Page 32
DJSCS
R03-2017-03-21-003 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale "le Katoury" géré par l'association ADAPEI
Guyane (2 pages) Page 35
EMIZ
R03-2017-03-27-029 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Cazal
Julienne (2 pages) Page 38
R03-2017-03-27-023 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Baboul
Christian (2 pages) Page 41
R03-2017-03-27-044 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Agosti
Alan (2 pages) Page 44
R03-2017-03-27-038 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Alphonse
Côme (2 pages) Page 47
R03-2017-03-27-035 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BRUANT
Nathalie (2 pages) Page 50
R03-2017-03-27-019 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Chartol
Lucin (2 pages) Page 53
R03-2017-03-26-040 - AMARANTHE FRANCIS (2 pages) Page 56
R03-2017-03-26-001 - arrête portant dérogation exceptionnelle de courte durée à
l’interdiction de circulation des Vh de plus de 7,5t (2 pages) Page 59
R03-2017-03-26-002 - AUGUSTE MICHEL (2 pages) Page 62
R03-2017-03-26-009 - BABOUL CHRISTIAN (2 pages) Page 65
2 R03-2017-03-26-003 - BATANY ERIC (2 pages) Page 68
R03-2017-03-26-024 - BELLAY JOEL (2 pages) Page 71
R03-2017-03-26-014 - BHAGOAA CHRISTIAN (2 pages) Page 74
R03-2017-03-26-027 - BRUANT DIDIER (2 pages) Page 77
R03-2017-03-26-019 - BRUANT NATHALIE (2 pages) Page 80
R03-2017-03-26-041 - CAYOL GISHLAIN (2 pages) Page 83
R03-2017-03-26-033 - CHARLES BRUNO (2 pages) Page 86
R03-2017-03-26-004 - CHATENAY JULIUS (2 pages) Page 89
3 ARS
R03-2017-03-21-004
Arrêté n°47/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le
coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février
2018 du Centre Hospitalier de Cayenne
ARS - R03-2017-03-21-004 - Arrêté n°47/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Hospitalier de Cayenne 4 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
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ARRÊTÉ n° 47/ARS/DROSMS du 21 mars 2017
Fixant le coefficient de transition du 1° mars 2017 au 28 février 2018 du Centre
Hospitalier de Cayenne
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
le Code de la Santé Publique
le Code de la Sécurité Sociale
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
pour 2004 modifiée, notamment par son article 33 ;
le décret n°2007-46 du 10 janvier 2007 portant les dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la
santé publique, notamment par son article 4 ;
le décret 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses
de soins dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le taux de convergence des
coefficients de transition applicables aux établissements de Guyane
mentionnés aux a et b de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrête
Article 1 : Le coefficient de transition du Centre Hospitalier de Cayenne est fixé à 1,0058. Le coefficient calculé prend effet à compter du 1°’ mars 2017 et s'applique . jusqu'au 28 février 2018.
Article 2 : Les recours contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Paris dans le délai
franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a
été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARS - R03-2017-03-21-004 - Arrêté n°47/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Hospitalier de Cayenne 5 Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 21 mars 2017
Ms Directeur Général de
66 avenue des Flamboyants — C.S. 40696 - 97336 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2017-03-21-004 - Arrêté n°47/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Hospitalier de Cayenne 6 ARS
R03-2017-03-21-005
Arrêté n°48/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le
coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février
2018 du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
ARS - R03-2017-03-21-005 - Arrêté n°48/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais 7 Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
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ARRÊTÉ n° 48/ARS/DROSMS du 21 mars 2017
Fixant le coefficient de transition du 1° mars 2017 au 28 février 2018
du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
le Code de la Santé Publique
le Code de la Sécurité Sociale
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
pour 2004 modifiée, notamment par son article 33 ;
le décret n°2007-46 du 10 janvier 2007 portant les dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la
santé publique, notamment par son article 4 ;
le décret 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses
d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses
de soins dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 le taux de convergence des
coefficients de transition applicables aux établissements de Guyane
mentionnés aux a et b de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrête
Article 1 : Le coefficient de transition du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais est
fixé à 1,0503. Le coefficient calculé prend effet à compter du 1° mars 2017 et
s'applique jusqu’au 28 février 2018.
Article 2 : Les recours contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Paris dans le délai
franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a
été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARS - R03-2017-03-21-005 - Arrêté n°48/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais 8 Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 21 mars 2017
Le Directeur Général de
ce Régionale de Santé de Guyane
D
66 avenue des Flamboyants — C.S. 40696 - 97336 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2017-03-21-005 - Arrêté n°48/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais 9 ARS
R03-2017-03-21-006
Arrêté n°49/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le
coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février
2018 du Centre Médico-chirurgical de Kourou
ARS - R03-2017-03-21-006 - Arrêté n°49/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Médico-chirurgical de Kourou 10 Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
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ARRÊTÉ n° 49/ARS/DROSMS du 21 mars 2017
Fixant le coefficient de transition du 1° mars 2017 au 28 février 2018
du Centre Médico Chirurgical de Kourou
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
le Code de la Santé Publique
le Code de la Sécurité Sociale
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
pour 2004 modifiée, notamment par son article 33 ;
le décret n°2007-46 du 10 janvier 2007 portant les dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la
santé publique, notamment par son article 4 ;
le décret 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses
d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses
de soins dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le taux de convergence des
coefficients de transition applicables aux établissements de Guyane
mentionnés aux a et b de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrête
Article 1 : Le coefficient de transition du Centre Médico Chirurgical de Kourou est
fixé à 1,0503. Le coefficient calculé prend effet à compter du 1°” mars 2017 et
s'applique jusqu'au 28 février 2018.
Article 2 : Les recours contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Paris dans le délai
franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a
été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARS - R03-2017-03-21-006 - Arrêté n°49/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Médico-chirurgical de Kourou 11 Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 21 mars 2017
J'Le Directeur Générale de L'Agence Régionale de Santé de Guyane
Po “De
P + x SN A
“à 1 7
1@1 = ktfice de la Hégulation
de soins et médico-soriale NN L
66 avenue des Flamboyants — C.S. 40696 - 97336 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2017-03-21-006 - Arrêté n°49/ARS/DROSMS du 21/03/2017 fixant le coefficient de transition du 1er mars 2017 au 28 février 2018 du Centre Médico-chirurgical de Kourou 12 Cabinet
R03-2017-03-23-002
Arrêté Approbation du Plan Carburants 23 03 2017
Cabinet - R03-2017-03-23-002 - Arrêté Approbation du Plan Carburants 23 03 2017 13 DE Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
ETAT MAJOR DE ZONE DE DEFENSE
ARRETE du23 mars 2017
Portant déclenchement du « Plan Carburants », et réservation de certaines stations service.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
OFFICIER de la LEGION d'HONNEUR
CHEVALIER de L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la défense;
VU la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d’énergie;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane Française et
la Réunion;
VU le décret n° 47.1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation départementale à et l'institution
préfectorale dans les nouveaux départements;
VU le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de
caractère non militaire;
VU Ja loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier;
VU la directive interministérielle n° 10010/SGDN/PSE/CD du 05 janvier 2001 sur la planification de
défense et de sécurité;
VU la directive interministérielle sur les plans ressources n° 30/SGDN/PSE/PPS du 05 janvier 2001;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action de
l'État dans les régions et les départements;
VU la circulaire aux préfets n° 08/614 du 12 août 2004 relative à la gestion des crises pétrolières,
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;
Considerant que le fonctionnement régulier des services publics et l’activité économique du département
nécessitent la réservation de certaines stations service au proift des services prioritaires ,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de Guyane,
Cabinet - R03-2017-03-23-002 - Arrêté Approbation du Plan Carburants 23 03 2017 14 ARRETE
ARTICLE1 : - Le « Plan Carburant » est déclenché à compter de ce jour.
ARTICLE2 : _ Les stations de service ci- après sont exclusivement réservées au profit des
services prioritaires à compter du 24 mars 2017 de 08 heures 00 à 15 heures 00.
ARTICLE3 : - liste des stations réservées :
PER ———— :
mm
Adresse | Nom du gérant | téléphone Mail Capacité |
Sans | Gazole
plomb
STATION TOTAL |ADELAIDE Dominique | 0694 26 33 95 Adelaide.domi@orange.fr 20 40 1A5 avenue Joseph
Symphorien
97320 Jean
Saint Laurent
STATION SOL FONTAINE Arnaud _|0696 833030 |arnaud.fontaine @groupef 50 50 36 avenue Justin ontaine.fr
CATAYEE
97300 CAYENNE
STATION VITO DALQUIER Antoine 0694 27 19 704 | dalquierantoine@ yahoo.fr 30 30 centre-ville 4 Avenue
France 97310 Kourou à
ARTICLE4 : la quantité de carburant délivrée est contingentée à raison de 40 Litres d'essence ou de
gazole par véhicule sauf dérogation. La liste des Vh autorisées à ravitailler sera scrupuleusement
respectée. Durant les horaires précisés à l'article 2, les forces de l'ordre assureront une présence
permanente sur place.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de cabinet du préfet, Madame la Cheffe d'État-Major de la Zone de Défense, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur
départemental du Renseignement Intérieur, Monsieur le Général Commandant la Gendarmerie de
Guyane, Monsieur le Directeur de l’environnement de l Aménagement et du Logement, Messieurs les
Correspondants Pétroliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
a
Martin J ER
Cabinet - R03-2017-03-23-002 - Arrêté Approbation du Plan Carburants 23 03 2017 15 Cabinet
R03-2017-03-22-006
Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste
intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017
Course cycliste grand prix France Pare-brise
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 16 EX = d Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de zone de
défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course cycliste
intitulée « Grand prix France Pare-Brise »
le 26 Mars 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —
M. JAËEGER (Martin) ;
Vu la demande déposée le 20 février 2017, par le comité régional de cyclisme de la Guyane représenté par
son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 26 mars 2017, une course cycliste catégories Lère, 2ème,
3ème Juniors et pass, intitulée « Grand prix France Pare-Brise », dont le parcours emprunte des voies
ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Rémire-Montjoly, Matoury, de Kourou, de
Montsinéry-Tonnégrande et de Macouria ;
Vu le dossier annexé à cette demande :
Va l'attestation d’assurance émise le 1° janvier 2016 par la compagnie AXA France IARD ;
Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu l'avis du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l'avis émis par le directeur Départemental des services d'incendies et de secours pour toutes les
manifestions de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu l’avis favorable émis par les maires de Rémire-Montjoly, Matoury, de Kourou et de Montsinéry-
Tonnégrande et de Macouria ;
Sur proposition du préfet de la région Guyane ; 1/4
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 — 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39.47.76 - Télécopie 05.94.39,45.28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : hitp:/www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 17 2/4
Arrête
Article 1 —- Le Comité régional de cyclisme de la Guyane, est autorisé à organiser, le 26 Mars 2017, une
course cycliste catégories 1ère, 2ème, 3ème Juniors et pass, intitulée « Grand prix France Pare-Brise », dont
le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Rémire-
Montjoly, Matoury, de Kourou, de Montsinéry-Tonnégrande et de Macouria.
L'épreuve se déroulera comme suit : Nombre de concurrents : 80 environ.
> Dimanche 20 Mars :
Départ Réel : 8h30 - devant les Ets France Pare-Brise de la zone Pariacabo.
Parcours : avenue Préfontaine — carrefour avenue Préfontaine/avenue Pariacabo — giratoire Café —
pont de la rivière de Kourou — RNI - Montagne des Pères - RN1 - carrefour Matiti — pont crique
Brémont — bourg de Tonate — RN1 — carrefour RN1/RDS — RDS carrefour bretelle RDS/RDSI — parc
Animalier — RDS - bretelle RD14 — RDS — pont de Montsinéry - pont crique Coco — RDS - bretelle
de Tonnégrande — RDS — pont Inini — pont des Cascades — Morne aux Canards — RDS — carrefour
Galion — RN2 -carrefour RN2/RD6 -— RN2 - giratoire Califourchon — ex RN4 - carrefour la Levée —
carrefour Barbadines — pont crique Fouillée — ex RN4 -— centre Pénitentiaire — giratoire Adélaïde
Tablon — avenue Gaston Monnerville — giratoire de Rémire — bourg de Montjoly — giratoire des âmes
Claires.
Arrivée : 13h00 — environ 800 mètres après le giratoire des âmes Claires face aux Ets France
Pare-Brise - Distance 100 km.
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l'organisateur de la
réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française de cyclisme, du règlement
particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.
SECURITE
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du
personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code
de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).
La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections sous réserve de la présence de
signaleurs. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la
chaussée.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées
devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le
passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de
secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de
l’interconnexion avec le SAMU. |
Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout
moment les services de secours.
Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un
dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place
avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence
de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45,28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 18 (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les
spectateurs).
SERVICE D'ORDRE
L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de
signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices
municipales.
L'organisateur devra prendre à sa charge [es éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être
mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
L'organisateur assurera la mise en place :
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,
identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de
classe IT et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et
devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant
la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins
communaux.
2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des
spectateurs et, le cas échéant, pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité
territoriale compétente.
Article 3 —- Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de
croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION - RALENTIR -
COURSE CYCLISTE ». Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et
maintenant également ses feux de croisement allumés.
Article 4 — Le président de l'Assemblée de Guyane et les maires des communes traversées édicteront en tant
que de besoin, par arrêtés, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
Article 5 — L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée,
par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent
arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de
l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus
générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront
exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les
dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique
pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incendies Natura 2000.
Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes.
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la
communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ;
- veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage
de la course ;
— nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.30.45,28
Courriel : emzd @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref. gouv.fr
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 19 Article 6 — Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés.
Articles 8 — La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres
autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 9 — La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1)
Article 10 — Le préfet de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane, les maires de Rémire-
Montjoly, Matoury, de Kourou, de Montsinéry-Tonnégrande et de Macouria, le général-commandant la
gendarmerie de Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de
la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayennele £ € fiaig-cui/|
Le préfet,
Pour le nréfet-
le directeur Adjoint du
tophe COELHO
(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — Etat major interministériel de zone de
défense/bureau de la protection civile — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies —
75800 Paris cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœælcher — 97300
Cayenne
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne
Tél. 05,94,39.47.76 — Télécopie 05.94.30.45,28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guvyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 20 EL Nous sommes là pour vous aider Liberté « Épaëlté « Fraternité N° 13391*02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR
DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION
D'UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,
UN CIRCUIT, UN TERRAIN OÙ UN PARCOURS
(Articles R.331-6 à R.331-17 du code du sport et arrêté du 1° décembre 1059 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 ;
Articles R.331-18 à R.331-28 du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006),
Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain où un parcours. La loi
vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.
COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LA GUYANE
Adresse complète : Rue Gabriel DEVEZE - Boite Postale 840
1917131010! CAYENNE
Code postal Ville ou Commune
Numéro de téléphone : 0594 31 85 50 Numéro de télécopie : 0594 31 85 50
Adresse électronique : comite. cyclisme __@ ___Wanadoo.fr
| Cf une manifestation sportive C]June concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le []avec engagement de véhicules à moteur nombre est égal ou supérieur à 200 véhicules automobiles ou C1 sans engagement de véhicules à moteur 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules « . , d'accompagnement) Nature de la manifestation :___ Course cycliste
sur route
Type et nombre de véhicules : Type et nombre de véhicules :
- INTURULEDEULEN IE
: LX Voie ouverte à la circulation publique C1 Circuit (1) [] Terrain (2) C] Parcours (2)
Précisez: KOUROU - MACOURIA - MONTSINERY/TONNEGRANDE - MATOURY - REMIRE/
MONTJOLY
26 mars 2017 1 demi journée
/ {1} Circuit = un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fols sans être quitté. [1e peut emprunter que des voies fermés à la cireufalion publiqus, de manière permanente ou temporalre.
Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut Stre de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traitée,
herbe, piste cendrée, glace. Un même cireuit peut comporterplusleurs naîures de revêtement {article R.331-21 1° du code du sport)?
(2) Terrain = un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel 11 n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquéas des disciplines pour lesquelles ls chronométrage ne
cansiltue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial au franchissement (article R.331-24 2° du code du spart).
(3) Parcours = un lünéralre non fermé, allant d'un point de départ à un point d'amivée distinct, empruntant des voles non auvertes ou temporalrement fermées à la circulation pub'ique et sur
lequel le départ est donné individuellament aux concurrents (adicle R.331-21 3° du code du sport).
La loin” 78-17du 6janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire.
Elle garantit un droit d'accès aux données nominatives pour les personnes concernées et la possibilité pour celles-ci de rectifier ces données.
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 21 N° 13391*02
1e _15 février 2017
Préfecture de la Guyane
Bureau des Elections
20 FEV, 2077
ARRIVÉE
NFORMATIONS PRATIQUES
1. À QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'AUTORISATION ? :
1.1. En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur 20 départements et plus :
Ministère de l'intérieur — Direction des fibertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — bureau de la
sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
1.2. En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres 4 moteur portant sur moins ds 20 départements :
Chaque préfet de département traversé. |
L3. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans vingt départements ou plus distincts :
Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques - sous-diraction de la circulation et de la sécurité routières bureau de Ja .
sécurité et de la réglementation roulières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
4. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans un nombre égal ou inférieur à vingt départements distincts : ‘ Préfet du département dans lequel fs départ de l'éprauve est donné:
1.6. En cas de manlestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroute dans le ressort exclusif d'un arrondissement : Sous-préfet de l'arrondissement.
Il, PIECES À JOINDRE AU DOSSIER :
P Pour l'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuit, un terrain ou un parcours | - Un document précisant les modalités ef fes caractéristiques de la manifestation;
- Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés ef un plan masse dès lors qu'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un circuit : - Le réglement applicable à la manifestatfon, en confornité avec les règles mentionnées à l'articie R.331-19 du code du sport ;
- Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ;
- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi quie les mesures prises par l'organisateur pour garantir
la tranquillitépublique pendant toute la durée de la manifestation ; | L
. «Les nom et qualités de la personne désignée comme « organisateur lechnique » parl'organisateur de la manifestation, et chargée à ce titre de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites parl'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont tespeclées ; . .
- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestalion et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manffestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtent son concours & l'orgenisalfan de la manifestation.
À Pourl'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteursur une vole ouverte à la circulation publique
- Le date éties horaires auxquels se déroule la concentration ;
- Les modalités d'organisation de la concentration :
- Un plan des voies emprünfées sur lsquel figurent les points de rassemblement préalablement définis, au cas où l'itinéraire est imposé aux participants ;
- Le nombre maximel de spectateurs attendus aix points de rassemblement
- Le rsceñsement des dispositions assurantla sécurité et{a protection des pañicipants et des tiers ainsique les mesures prisespat l'erganisateurpourgarantir
la tranquillité publique pendant toute la düirée de cette concentration ;
- Une attestation de police d'assurance souscrite parl'organisateur de la manifestalion at couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à le
manifestation et de toute personne, nommément désignée parl'organisateur, prétant son concours à l'organisation de la manifestation.
- L'itinéraireprécis dé la manifestation :
: Le règlement de l'épreuve ;
-Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ; | ?
- L'engagement de l'organisateur de prendre à s& charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis ën place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et
d'assurer{a réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances impufables aux concurrents,
aux organisateurs ou àleurs:préposés ; |
* Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité clvile ainsi que celle des participants à la
manifestationef de toute personne, nommément désignée parl'argänisateur, prêtent son concours à l'organisation de lamanifestation.
a. DELAI DE DEPOT
> Pour l'organisation d'une manifestatian sans engagement de véhicules terrestres à moteur sur une vole ouverte ou fermée à a circulation publique
ΠPourles {.1.et 1.2. :
Tout dossier dedemande d'autorisation doit être adressé à l'autorité compétente {en 1 exemplaire s'il s’agit du ministre de l'nférieur, ou'en exemplaires à chacun des préfets concernés) au plus tard 3 mois avant fa date prévue pourl'organisation de làmanifestation où dela concentration. S! elles conceme une . manifestation qui se déroulé sur un circuit homiofogué, ce délai est réduit à 2mois. : | |
D Pôurles13, 4,05 : | | _ | | Tout dossier de demanded'autorisation doit être adressé à l'autorité compétente, en. 2 exemplalres, auplus tard 3 mols avant le date prévue pour l'organisation de la manifesfation.Ce délai est réduit ä 6 semaines lorsque l'épreuve doit se disputer dans le cadre d'un seul département.
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 22 FICHE SUR L'ORGANISATION D’UNE EPREUVE SPORTIVE
- Dénomination de l’épreuve : GRAND PRIX FRANCE PARE BRISE
- Organisateur: Comité Régional de Cyclisme de la Guyane
- Nombre de concurrents : 80 environ
Itinéraire succint: parcours détaillé, parcours chronométré et plan joints
Date de l’épreuve : 26 mars 2017
de la Guyane
Pr U des Etections
L- ORGANISATION DU SERVICE D'ORDRE : | 10 ceV. 201
Pond | ARRIVÉE Personnels : Officiels —- Signaleurs fixes et à moto Matériel : Chasubles, palettes face rouge et verte, radio émettrice / réceptrice, gyrophares,
barrière de sécurité, drapeaux jaune pour signaler les zones dangereuses,
1.2 CONVENTION Oui [ Non
II - PROPOSITION POUR LA PROTECTION DU PUBLIC (départ - itinéraire — arrivée) :
- Signaleurs: 25 environ
- Barrières: 20 environ
- Ambulance: Oui + présence de 2 secouristes
III - RESPECT DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DOCUMENT PREFECTURE :
- Règlement de l’épreuve : X Oui [ Non
- Parcours détaillé de l'épreuve X Oui EJ Non
- Liste nominative des signaleurs X Oui D Non
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 23 IV-REMARQUE RELATIVES A L’ITINERAIRE (point délicats du parcours) :
- Traversée dangereuse d’agglomération : ........ éorsssu presse
- _ Carrefours importants : ........ drserennre noseseesre RURPEENT EEE
- Itinéraire dangereux : ...........................,,.,,,.,,,.,,,4
- Voie à grande circulation: ........................,.....,..,,.....
V=AVIS DU COMMANDANT DE BRIGADE :
[1 FAVORABLE Cl
Sous réserve du respect des règles du code de la route
et du respect des dispositions réglementaires document préfecture.
N° du
Cachet et signature du CB
VI — AVIS DU COMMANDANT DE COMPAGNIE :
[1] FAVORABLE C1
N° du
Cachet et signature du CDT DE CIE
Voronretusmsvuerause CŒREELAISE ER IEEE EEE
DDR RS re tar tteuz
RRLELRERLELLLT) doremi naar entres rassses
DEFAVORABLE (Motif précis)
DEFAVORABLE (Motif précis)
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 24 RE
N° épreuve FFC : 3197003062
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
Réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés.
Attestation d’assurance Responsabilité Civile et Véhicules Suiveurs
Nous soussignés, « AXA France IARD » entreprise régie par le Code des Assurances, ci-après dénommé « Assureur » dont le siège social est
situé 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, attestons que l’Assuré(e) :
Nom et adresse* : .. Union Sportive et Litiéraire de Monjoly {USLM) s/couvert du COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LAGUYANE, asie sscnenennenanesseennens33,.rue. Gabyial DEVEZE..-..BP.840..+..97300.. CAYENNE... nenneerrnineeennnnrnnns *Club, assaciation sportive ou groupement affilié à la FFC, ses Comités Régionaux ou départementaux
Organisateur de l'épreuve :
° Intitulé de l'épreuve (territoire français) : GRAND PRIX FRANCE PARE BRISE.. Open... oe Se déroulant le teens ereceennnvenrnse PAS LE T NA UNANNEE RITINN ER SRINIR EN IERIERIIRRIIRR
est garanti(e) en sa qualité d’organisateur(trice) de l’épreuve précitée par les contrats d'assurance souscrits par la Fédération Française de
Cyclisme, sise : Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Y velines - 1 rue Laurent Fignon - 78180 Montigny le Bretonneux :
1. Responsabilité Civile n° 7275462604, je ou la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il ou elle
peut encourir sur le fondement des articles L. 321-i et suivants et
L. 331-9 et suivants du Code du Sport.
Les garanties sont accordées dans la limite par sinistre de :
- 15.000.000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels, immatériels confondus :
- Dont 5.000.000 € par sinistre pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs.
Et couvrent les dommages :
- causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents ;
- du fait des obligations mises à sa charge par les conventions passées avec L'Etat, les collectivités locales territoriales, la Croix Rouge,
et d’une façon générale les services publics de sécurité et de protection civile en cas de :
e dommages causés aux tiers et/ou à lui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition (L'Etat bénéficie de la
qualité d’Assuré dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée.)
+ des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels,
L’assureur renonce à tous recours dans la mesure où lAssuré a lui-même, dans le cadre desdites conventions, renoncé à recours contre l'Etat, les
collectivités locales ou territoriales et la Croix Rouge.
Sont notamment exclus les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l’Assuré(e) est propriétaire,
locataire ou gardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.
2. Automobile « Véhicules Suiveurs » n° 7349932704 garantissant pendant l'épreuve, entre la ligue de départ et la ligne d’arrivée,
de chaque étape lorsqu'il s'agit d’une course à étape, la responsabilité civile circulation encourue à l'égard des tiers et des
personnes transportées du fait de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à
l'organisation.
Les garanties par sinistre sont accordées dans la limite de :
Responsabilité Civile circulation :
* Dommages Corporels : illimités — avec limitation en cas de faute inexcusable à 1.000.000 € par véhicule et par sinistre sans dépasser
2.000.000 € par année d’assurance.
* Dommages Matériels : 100.000,000 € par véhicule et par sinistre dont 10.000.000 € pour les dommages matériels résultant d’incendie,
explosion ou atteinte à l’environnement,
Ÿ”_ Recours à concurrence de 8.000 € par événement.
Ÿ_ Avance sur recours à concurrence de 16.000 € sans pouvoir excéder 80% de la valeur du véhicule avant sinistre.
La liste des véhicules suiveurs est validée par le Président du jury et un état du parc devra être transmis au Comité Régional.
Pour les seuls véhicules mis à la disposition ct utilisés par l”Etat, les collectivités ocales et territoriales, et la Croix Rouge, la garantie est acquise
pendant la durée de l'épreuve et pendant Le temps nécessaire à l’accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place du
personnel et du matériel et à leur retour dans leur lieu de garage ou de casernement d’origine.
La présente attestation ne peut engager ni l’Assureur, ni « Gras Savoye » au-delà des clauses et conditions des contrats auxquels elle se réfère.
Celle-ci est valable à compter du 01/01/20#7-jusqu’à la prochaine échéance, du 01/01/2018, sous réserve des possibilités de suspension ou de
résiliation en cours d’année d'assurante pour Sas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait à Puteaux, le 01/01/2017
Pour l'Assureur, par délégation le Courtier
GRAS SAVOYE WTW - D: nent Spor!
Imm Quai 33 - 33, quai d£.Dion Bouton
CS 70001 - 92814 PUTEAUX%edex
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex - 722 057 460 R.C.S. Nanteure
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CG! - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 25 Le LISTE DES SIGNALEURS ets N° Permis N° Permis NOM - PRENOM Conduire NOM - PRENOM Conduire LIJACHOUN Claudette 950198100122 56/IGABRIEL Alain 770298100093 2]ALEXANDRE Jean Ernest 84089810063 57|IGABRIEL Cyrille 10498100344 3/ALFRED Guy 58 GABRIEL Eddy 970698100375 4[ALAÏS Jean Marie 59IGHENZI Clarisse 840198100022 5|ALIBAR Jérôme 60|GUITTEAUD Huberte 6[AMARANTHE Romule 860198100032 61)GUITTEAUD Raymond TIARMOUDON Eric 830998100157 62|IGUITTEAUD Roland 8AUVAL Marie-Agnès 911298100038 63 HODEBOURG Lucien SJAYANNE Franck 861113330064 64|HOLDER Liliane 790198100032 10/AZOR Jérémie 65|HONORAT Steeve 911298100231 11|BAPTISTE Hugues 661ILES Serge 790398100278 12|]BAPTISTE Ramone 790298100212 67|JEAN CHARLES Maurice 13|BARBOSAS TAVARES Lucimara 68|[JEAN ELIE Alain 820698100177 14]BELINA Alicia 911098100309 69[JEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194 15]BELLEMARE Jean Yves 70|JOSEPH Jean René 950798100100 16/BELLONY Edgard 19343 71|KANY J-Paul 17|]BELLONY José 72|LABRADOR Ernesto 18|BOURDON Jacqueline 17544 73[LAGRAND Patrick 19/BRIQUET J.Raymond 911098100153 74[LARANCE André Mathieu 910683230009 20|BRUNE Armand 11004 75[LEO Edithe Pascal 305098100018 21/BUSSANT Julien 891197100689 76|LEOTE Lynna 22|BUZARE Arlène 810398190057 77|LEWEST Jérémie 23|BUZARE Corinne 60698100061 78] MADELEINE Christiane 24]BUZARE Lucien 145191300 79IMAGLOIRE Paul 860698100212 25|BUZARE RINGUET Monique 780398100071 80IMANDE Paul 850191201167 26ICAPRICE Josiane 770898100075 81[IMATHAR Stéphane 27|CARISTAN Rémy 82|MEGAL Rodolphe Lucien 790598100029 28|CAZALA Serge 93549 83[ MERABLI Murielle 29|ICHONG WA Denis 84|MILDOU Eddy 30|[CIMONARD Carmélite 870898100143 85|NOKO Pierre 14410 31/CIPPE Astrid 10498100340 86|IOCTOBRE René 32ICOCO Jean Philippe 87|PETER Gerville 33/COSPAR Joseph 9010981000066 88[PLANCY Marie Louise 791098100093 34|COTREBIL Argentin-Michel 750875120580 89/PONET Henri 35|DANIEL Antoine 830498100124 90|/PRIAN Lisa HAE 36] DANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 SI[RACON Richard 801098100090 37|DANIEL Freddy 990798100131 92|IRADAMONTHE Nora 960398100208 38 DANIEL Guy-Félix 20957 93|RAVIN Youri 860597300053 39/DANIEL Jean-Marc 820196100066 94|REDOUTEY Sandrine 94126 40]DANTIN Jean Ciaude 821098100106 | 95|RICHARD DE CHICOURT Cyni 880198100044 41[DANTIN Laurene 9S6/RINGUET Jean 930598100146 42|DESCHENE Aimé Claude 880798100124 97IRINGUET Sylver 22651 43|DEVEAUX Aristide 205981090131 } } 98[RINGUET Teddy 50298100114 44|DORSEIDE Eliette 810198100055 99|SAID Monique 45|DUBOIS Jean Pierre 940798100194 100|SAIMBERT Franck 880598100128 46|EDON Roger 69800 1 101/SANSOUCI Irène 981298100228 47{IELICE Gary 960398100188 102]/SILEBERT Rolande 751198100048 A8|ESSENLINE Thierry H103ISTANISLAS Steeve AS|ETIENNE Daniel 104] TAUBIRA Marie Josèphe 880898100169 S0IFARLOT FLERET Gilberte 105]TORVIC Loïc 960798100140 SIIFAREOT Katia 71298100033 ! | 106] TSANG SAM MOI Gislaine S2]FAUVETTE lselaine 900298100083 | | 107/TSANG SAM MOI Vanessa 53|FOX Jean Claude 260998100266 1 | 108] VELINON Lucien 830998100065 S4|IFRAUMAR Michel 55|FRAUMAR Sylvie 830398100193 EL
La Commission d'Organisation du C.R.C.G.
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 26 Comité PZégiomel le Cyelieme
de leo CGuene
DIMANCHE 26 MARS 2017
GRAND PRIX FRANCE PARE-BRISE
ère, 2ème, 3ème, Juniors et Pass
ARTICLE 1 — L'Union Sportive et Littéraire de Montjoly (USLM) organise sous le couvert du Comité Régional de Cyclisme de la
Guyane et de la FFC, le dimanche 26 mars 2017 une course dénommée « GRAND PRIX FRANCE PARE-BRISE ».
ARTICLE 2 - Cette épreuve aura lieu sous les règlements appliqués à toute course individuelle sur route. C'est une course
ouverte aux catégories 1%, 2îme, 3ème, Juniors et Pass.
ARTICLE 3 — Les listes d'engagements accompagnés du règlement par chèque seront reçus au siège du Comité le vendredi
24 mars 2017 jusqu'à 12H00 délai de rigueur.
Sur ces listes devront figurer les noms, prénoms et n° de licence des coureurs engagés, du directeur technique, du (es)
signaleur (s) du club (qui devra (ont) se présenter au responsable de la sécurité 30 minutes avant le départ) et immatriculation du véhicule technique.
Le droit d'engagement par coureur est de 7 € et l'engagement sur place.est fixé à 12 €
ARTICLE 4 — L'itinéraire emprunté sera le suivant :
Départ : 08H30 - Devants les Ets France Pare-Brise de la Zone Pariacabo - 17 Avenue Préfontaine à Kourou.
Trajet : Avenue Préfontaine - Carrefour Avenue Préfontaine/Avenue Pariacabo — Giratoire Café - Pont de la Rivière de Kourou — RN1 - Montagne des Pères — RN1 — Carrefour Matiti — Pont Crique Brémont — Bourg de Tonate — RN1 — Carrefour RN1/RDS5 - RD5 — Carrefour Bretelle RD5/RD51 — Parc Animalier -- RD5 — Carrefour Bretelle RD44 -- RDS — Pont de Montsinéry — Pont Crique Coco - RD5 — Carrefour Bretelle de Tonnegrande — RDS — Pont Inini — Pont des Cascades — More aux Canards - RD5 - Carrefour Galion — RN2 - Carrefour RN2/RD6 - RN2 - Giratoire Califourchon - Ex RN4 - Carrefour La Levée — Carrefour Barbardines — Pont Crique Fouillée - Ex RN4 — Centre Pénitentiaire — Giratoire Adélaïde Tabion - Avenue Gaston Monnerille — Giratoire de Rémire — Bourg de Montjoiy — Giratoire des Ames Claires .
Arrivée : 13H00 - environ 800 mètres après le Giratoire des Ames Claires face aux Ets France Pare-Brise.
Distance : 100 km
ARTICLE 5- L'émargement et la remise des dossards se feront à partir de 7H30 sur la ligne de départ. Les coureurs se
présenteront accompagnés de leur directeur technique.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au plus tard 15 minutes avant le départ encourt les sanctions prévues au barème des pénalités.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au moins de 10 minutes avant le départ ne prendra pas le
départ.
ARTICLE 6 — Le dossard attribué à chaque coureur sera placé à hauteur de la hanche gauche. Il est formellement interdit de le
rogner, le plier ou le maculer, | sera remis aux arbitres une fois la ligne franchie-sous peine de pénalisation.
Tout coureur abandonnant la course doit obligatoirement retirer son dossard et le remettre aux arbitres sous peine de pénalisation.
ARTICLE 7 - Le port du casque rigide est obligatoire de même que les gants pour la catégorie des juniors.
Les coureurs ont l'obligation de respecter le code de la route et de se conformer aux instructions des arbitres.
La Commission Technique La Commission des Courses La Commission Statuts et Règlements J-Y. THIVER S. FRAUMAR F. HERMANN
33, rue Gabriel Deveze - B.P. 60840 - 97300 CAYENNE Cedex - Tel./Fax : 0594 31.85.50
SIRET : 381 375 260 000 27 - Code APE : 928 C
Site internet : www.guyane-cyclisme.fr - Mail : comite.cyclisme.guyane@wanadoo.fr
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 27 L_ GRAND PRIX France Pare Brise |
dia
, Pégianel de ITINERAIRE DETAILLE KOUROU - MACOURIA - GALION - MATOURY - REMIRE MONTJOLY FÉDÉRATION FRANÇAISE Open : 100 kms
Kilométrage Itinéraire floraire course Moy. Approx | Obs.
Distance | Fait | ARéaliser | Routes Lieux | 39 41
0,85 0,85 98,400 RN1 Carrefour Av Préfontaine / Zl Pariacabo 8:31:18 | 8:31:15 | Signaleurs
0,35 1,20 98,050 RN1 {Giratoire Café 8:31:51 | 8:31:45 | Signaleurs
6,90 8,10 91,150 RN1 [Montagne des Pères 8:42:28 | 8:41:51 | Signateurs
2,30 10,40 | 88,850 RN1 }Carrefour RD13/RN1 Sortie Guatémala 8:46:00 | 8:45:13
8,65 19,05 80,200 RN1 Carrefour LP agricole de Matiti 8:59:18 | 8:57:53 | Signaleurs
2,40 21,45 77,800 RN1L {Carrefour RD13/RN1 Entrée Guatémala 9:03:00 | 9:01:23 | Signaleurs
10,20 | 31,65 67,600 RN1 |Bourg de Tonate (église) 9:18:42 | 9:16:19 | Signaleurs
1,60 33,25 | 66,000 RN1 [Carrefour RN1/RD5 Rte de Montsinéry 9:21:09 | 9:18:40 | Signaleurs
5,60 38,85 60,400 RDS1 [Carrefour RDS/RD51 Savane Marivat DRI 2:29:46 | 9:26:51 | Signaleurs
2,60 41,45 57,800 RDS5 Part animalier 9:33:46 | 9:30:40 Signaleurs
6,20 47,65 51,600 RD5 Carrefour RD5/RD12 Bretelle de Montsinéry 9:43:18 | 9:39:44 | Signaleurs
3,10 50,75 | 48,500 RDS Pont de Montsinéry 9:48:05 | 9:44:16
2,00 52,75 46,500 RDS5 Pont Crique Coco 9:51:09 ] 9:47:12 Signaleurs
6,70 | 59,45 | 39,800 RDS {Carrefour RD5/RD14 Bretelle de Tonnégrande 10:01:28 | 9:57:00 | Signaleurs
6,30 65,75 33,500 RDS |Pont de la rivière des Cascades 10:11:09 | 10:06:13 | Signaleurs
2,90 68,65 30,600 RDS Sommet Morne aux Canards 10:15:37 | 10:10:28
2,40 71,05 | 28,200 RD5 |Carrefour du Galion 10:19:18 ! 10:13:59 | Signaleurs
5,30 76,35 { 22,000 RN2 {Pont du Tour de l'Iles 10:27:28 | 10:21:44] Signateurs
2,30 78,65 | 20,600 RN2 Carrefour de Stoupan FR | 10:31:00 | 10:25:06 | Slgnaleurs
5,10 83,75 15,500 RN2 |Rond point Califourchon 10:38:51 | 10:32:34 | Signaleurs
9,60 93,35 5,300 RN2 Giratoire À. TABLON 10:53:37 | 10:46:37 | Signaleurs
1,10 94,45 4,800 RD2 Rond point Bourg de Rémire 10:55:18 | 10:48:13 | Signaleurs
2,40 | 96,85 2,400 RD2 Carrefour vieux chemin (feux tricolores) 10:59:00 | 10:51:44 | Signaleurs
0,50 97,35 1,900 RD1 Carrefour RD2 / RD1 Rte des plages 10:59:46 | 10:52:28] Signaleurs
1,10 98,45 0,800 RD1 Rond Point des Ames Claires 11:01:28 | 10:54:04] Signaleurs
0,80 99,25 0,000 RDI |ARRIVEE : Devant les Ets France Pare Brise 11:02:42 | 10:55:15 | Signateurs
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 28 100000
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pour secourir
VI
iQ
Dossier suivi par :
Cne Gilles GALLIOT
#8 0594.25.96.32
3: gilles.galliot@sdis973.fr
N° 2017/01/ 7 /GG/DP/GO/SP
SDIS de la Guyane
46, rue Bois de Fer
ZA de Earivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél. : 0594 259 600
Fax : 0594 305 605
Kä SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN. 2Ü1/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur là voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défflés ou parades non motorisés, des possessions, des
courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte
spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision ; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l’avis des services de Prévision et Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux
véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 30 Vivre à
pPaur Secourit
LEP
ES
Dossier suivi par :
Cne Gilles GALLIOT
7% 0594,25.96.32
ki: gilles.galiot@sdis973.fr
Ne 2017/01/ 2.7 /GG/DP/GO/SP |
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél. : 0594 259 600
Fax : 0594 305 605
&d SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN ZÙ/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions, des
courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte
spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision ; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention,
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux
véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-03-22-006 - Arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix France pare-brise le 26 mars 2017 31 Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
R03-2017-03-22-010
Arrêté UDAF 2017
Subvention UDAF 2017
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-03-22-010 - Arrêté UDAF 2017 32 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
DIRECTION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES
ET A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ARRÊTÉ N° IDRDFE du
Attribuant une subvention à l’association
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
(UDAF N° SIRET 780 371 183 001 19)
LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 91 :
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet
de la Région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application de l’article 105 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 précité, et notamment son article 1° :
Sur proposition de la Directrice Régionale, Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes
et les Hommes de Guyane;
ARRETE
Article 1: Une subvention d'un montant de 1000 € (MILLE EUROS) est attribuée à L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES de Guyane au titre de l’année 2017, pour l’action Suivante : « ATELIER DE RESPONSABILISATION DES AUTEURS DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES » qui vise à défendre les intérêts matériels et moraux des familles dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Article 2 : Le versement de la dite subvention se fera en une fois dès la notification du présent arrêté. Cette subvention sera
imputée sur le BOP 0137 et versée par la Direction régionale des finances publiques Sur le compte suivant :
Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code Banque : 20041
Code guichet : 01019
Numéro de compte : 0040309U016
Clé RIB : 05
Nom du bénéficiaire : UDAF GUYANE
Hôtel Préfectoral, Rue Fiedmond - BP 7008 — 97303 CAYENNE Cedex
Téléphone : 0594 39 45 59
Www.guyane.pref.qouv.fr
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-03-22-010 - Arrêté UDAF 2017 33 Article 3 : À l'issue de la réalisation, et au plus tard avant la fin de
l’année 2016, l'UDAF de Guyane fournira à l'administration
les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention et le compte rendu financier de l’année écoulée, ainsi qu’un état
détaillé sur les actions entreprises.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 de la présente décision devront faire l’objet
d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général des affaires régionales de la Préfecture de la Guyane et Madame la Directrice
Régionale, Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Cayenne le, Là aExS d2 0 +
V4
La Directrice régionale
Sonia FRANCIUS
DELAIS DE RECOURS
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.
- Un recours hiérarchique est à adresser à Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative - 95 avenue
de France 75013 Paris.
- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schœlcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.
Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois,
la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Hôtel Préfectoral, Rue Fiedmond - BP 7008 — 97303 CAYENNE Cedex
Téléphone : 0594 39 45 59
wWww.guyane.pref.qouv.fr
FF
Î
}
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-03-22-010 - Arrêté UDAF 2017 34 DJSCS
R03-2017-03-21-003
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale "le Katoury" géré
par l'association ADAPEI Guyane
DJSCS - R03-2017-03-21-003 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "le Katoury" géré par l'association ADAPEI Guyane 35 EX = = À Liberté + Égalitd + Fraternité . RÉFUSLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
Portant r
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Article 1 :
Article 2:
ARRETE
enouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « le Katoury » géré par l'association
ADAPEI Guyane
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.313-1 ; L.312-8 ; L313-1 et L.313-5 :
la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de
l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1
du CASF ;
l'arrêté n° 1393/2D/3B/DDASS/TUT du 14 août 1998 autorisant la création par l'association départementale des amis et
parents d'enfants inadaptés d'un établissement centre d'hébergement et de réinsertion sociate de 25 places :
le décret du 19 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de
la Guyane ;
la circulaire n° DGCS/SDSC/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations
délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux :
la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
le rapport d'évaluation externe de l'établissement « le Katoury » réalisé par un organisme habilité sous le n°H2013-03-1150, et
transmis en date du 11 juin 2015 ;
proposition du secrétaire général de la préfecture et de la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
L'établissement centre d'hébergement et de réinsertion sociale «le Katoury », géré par l'association ADAPEI Guyane,
voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 25 places et pour une durée de quinze ans à compter de la date de
publication du présent arrêté,
L'autorisation précédente est caduque.
DJSCS - R03-2017-03-21-003 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "le Katoury" géré par l'association ADAPEI Guyane 36 Anicle_ 3 :
Article 4 :
Aticle 5 :
La présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité prévue aux articles L.313-6 et D.313-11
du CASF.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au
recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Cayenne.
Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le
directeur général de l'association ADAPEI Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de fa région Guyane.
Fait à Cayenne, le 2 1 MAR. 2017
Le Préfet
Pour le Bfet
Le secrétgfre générai
DJSCS - R03-2017-03-21-003 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "le Katoury" géré par l'association ADAPEI Guyane 37 EMIZ
R03-2017-03-27-029
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Cazal Julienne
EMIZ - R03-2017-03-27-029 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Cazal Julienne 38 Vu
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À
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
: ARRETE N° R03-2017-03-27- DU 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-27-029 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Cazal Julienne 39 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CAZAL Julienne
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Le préfet Pour, £ STE SRI LONE À
Délais_et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P, 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 63 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-029 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Cazal Julienne 40 EMIZ
R03-2017-03-27-023
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Baboul Christian
EMIZ - R03-2017-03-27-023 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Baboul Christian 41 Vu
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ARRETE N° R03-2017-03-27- DU 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
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le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-27-023 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Baboul Christian 42 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BABOUL Cbristian
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
our le préfet
réfspirecteur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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EMIZ - R03-2017-03-27-023 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Baboul Christian 43 EMIZ
R03-2017-03-27-044
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Agosti Alan
EMIZ - R03-2017-03-27-044 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Agosti Alan 44 Vu
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ARRETE N° RO03-2017-03-27- Du 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
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le code pénal et notamment son article R. 642-1 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-27-044 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Agosti Alan 45 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT AGOSTI Alan
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
ent LENOBLE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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EMIZ - R03-2017-03-27-044 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Agosti Alan 46 EMIZ
R03-2017-03-27-038
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Alphonse Côme
EMIZ - R03-2017-03-27-038 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Alphonse Côme 47 Vu
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ARRETE N° R03-2017-03-27- DU 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense ;
le code de Ia sécurité intérieure :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et Le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-27-038 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Alphonse Côme 48 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
PRIE ET REQUIERT ALPHONSE Côme
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0S 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-038 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Alphonse Côme 49 EMIZ
R03-2017-03-27-035
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
BRUANT Nathalie
EMIZ - R03-2017-03-27-035 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BRUANT Nathalie 50 Vu
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DE ZONE
ARRETE N° RO03-2017-03-27- DU 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
3 . l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-27-035 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BRUANT Nathalie 51 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BRUANT Nathalie
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
s-préfet Directeur de Cäbinet é ES
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de {a Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-035 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BRUANT Nathalie 52 EMIZ
R03-2017-03-27-019
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Chartol Lucin
EMIZ - R03-2017-03-27-019 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Chartol Lucin 53 Vu
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où cr À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DÉ ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-27- Du 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-27-019 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Chartol Lucin 54 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CHARTOL Lucin
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
/Pour le préfet |
-préfét Directeur de Cabinet
#° | _
LaufesfLENOBLE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P, 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-019 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Chartol Lucin 55 EMIZ
R03-2017-03-26-040
AMARANTHE FRANCIS
EMIZ - R03-2017-03-26-040 - AMARANTHE FRANCIS 56 Vu
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-26-0 ... DU 26 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-040 - AMARANTHE FRANCIS 57 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT AMARANTHE Francis
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
LENOBLE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-040 - AMARANTHE FRANCIS 58 EMIZ
R03-2017-03-26-001
arrête portant dérogation exceptionnelle de courte durée à
l’interdiction de circulation des Vh de plus de 7,5t
EMIZ - R03-2017-03-26-001 - arrête portant dérogation exceptionnelle de courte durée à l’interdiction de circulation des Vh de plus de 7,5t 59 EX = Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE du 26 mars 2017
portant dérogation exceptionnelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de
plus de 7,5 tonnes
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R.411-18 ;
Vu le le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R1311-5 et R1311-7 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 , en particulier les articles 5 et 8 relatifs aux dérogations de courte durée
et à la levée d'interdiction dans les cas de circonstances exceptionnelles ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité
de préfet de région Guyane, préfet de la Guyane;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la zone de défense de la Guyane ;
1/2
EMIZ - R03-2017-03-26-001 - arrête portant dérogation exceptionnelle de courte durée à l’interdiction de circulation des Vh de plus de 7,5t 60 Considérant l’extrême nécessité d’assurer l’approvisionnement en carburant de l’ensemble des
stations de services de la Guyane et des sites privés ou publics de première nécessité ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser à titre exceptionnel le transport dudit carburant, ce dimanche 26
mars 2017 ;
ARRETE
Article 1 : les véhicules des firmes transportant des hydrocarbures est exceptionnellement autorisé à
circuler, en charge ou en retour à vide, le dimanche 26 mars 2017 de 09h00 à 18h00, en dérogation à
l'article 1 de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandise.
Article 2 :le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents des
autorités compétentes, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation.
Article 3 : le secrétaire général de la zone de défense de Guyane, (...) sont chargées, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet
sous-préfet Directeur de Câbinet
LENOBLE
2/2
EMIZ - R03-2017-03-26-001 - arrête portant dérogation exceptionnelle de courte durée à l’interdiction de circulation des Vh de plus de 7,5t 61 EMIZ
R03-2017-03-26-002
AUGUSTE MICHEL
EMIZ - R03-2017-03-26-002 - AUGUSTE MICHEL 62 Vu
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EX LA À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-26-0 DU 26 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 :
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-002 - AUGUSTE MICHEL 63 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT AUGUSTE Michel
D’assurer son astreinte à partir du 27/03/2017 à 08h00 pour une semaine afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-002 - AUGUSTE MICHEL 64 EMIZ
R03-2017-03-26-009
BABOUL CHRISTIAN
EMIZ - R03-2017-03-26-009 - BABOUL CHRISTIAN 65 Vu
Vu
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XX et à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-26-0 ..DU 26 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-009 - BABOUL CHRISTIAN 66 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BABOUL Christian
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous/préfet Directeur de (l'abing —
C4
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-009 - BABOUL CHRISTIAN 67 EMIZ
R03-2017-03-26-003
BATANY ERIC
EMIZ - R03-2017-03-26-003 - BATANY ERIC 68 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-003 - BATANY ERIC 69 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BATANY Eric
D’assurer son astreinte à partir du 27/03/2017 à 08h00 pour une semaine afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l'intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-26-003 - BATANY ERIC 70 EMIZ
R03-2017-03-26-024
BELLAY JOEL
EMIZ - R03-2017-03-26-024 - BELLAY JOEL 71 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-024 - BELLAY JOEL 72 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BELLAY Joel
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05:94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 S0 73
EMIZ - R03-2017-03-26-024 - BELLAY JOEL 73 EMIZ
R03-2017-03-26-014
BHAGOAA CHRISTIAN
EMIZ - R03-2017-03-26-014 - BHAGOAA CHRISTIAN 74 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-014 - BHAGOAA CHRISTIAN 75 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BHAGOOA Christian
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
nt LENOBLE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P., 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-014 - BHAGOAA CHRISTIAN 76 EMIZ
R03-2017-03-26-027
BRUANT DIDIER
EMIZ - R03-2017-03-26-027 - BRUANT DIDIER 77 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-027 - BRUANT DIDIER 78 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BRUANT Didier
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le spus-préfet Directeur de Cabinet
ft LENOBLE Ÿ
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
EMIZ - R03-2017-03-26-027 - BRUANT DIDIER 79 EMIZ
R03-2017-03-26-019
BRUANT NATHALIE
EMIZ - R03-2017-03-26-019 - BRUANT NATHALIE 80 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-019 - BRUANT NATHALIE 81 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BRUANT Nathalie
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sousfpréfet Directeur de Cabinet
nt LENOBLE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-019 - BRUANT NATHALIE 82 EMIZ
R03-2017-03-26-041
CAYOL GISHLAIN
EMIZ - R03-2017-03-26-041 - CAYOL GISHLAIN 83 Vu
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ARRETE N° R03-2017-03-26-0 ...DU 26 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-041 - CAYOL GISHLAIN 84 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CAYOL Ghislain
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
EMIZ - R03-2017-03-26-041 - CAYOL GISHLAIN 85 EMIZ
R03-2017-03-26-033
CHARLES BRUNO
EMIZ - R03-2017-03-26-033 - CHARLES BRUNO 86 Vu
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BE Ce À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
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CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-033 - CHARLES BRUNO 87 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CHARLES Bruno
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le $ous-préfet Directeur de C
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-033 - CHARLES BRUNO 88 EMIZ
R03-2017-03-26-004
CHATENAY JULIUS
EMIZ - R03-2017-03-26-004 - CHATENAY JULIUS 89 Vu
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EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-004 - CHATENAY JULIUS 90 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CHATENAY Julius
D’assurer son astreinte à partir du 27/03/2017 à 08h00 pour une semaine afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous/préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-26-004 - CHATENAY JULIUS 91