Compte-Rendu - CR 13.06.2019

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Compte-Rendu - CR 13.06.2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Laboule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.06.2019)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 9

Procurations : 1

Votants : 10

L'an deux Mil Dix-Neuf, le treize Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LABOULE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 06/06/2019

Présents : Mesdames & Messieurs, Françoise GALLET, Maurice AUGIER, Marie ALLANO, Marie-

Hélène GRASSET, Marc ROUSTANT, Eric POTRON, Florence ROBLOT, Chloé DEVAUD, Jean-

Pierre CARETTI.

Absent: Pascale GUILLET.

Procurations : Pascale GUILLET à Marie ALLANO.

Secrétaire de séance : Chloé DEVAUD.

Lors de la séance du conseil Municipal du 13 juin 2019 portant sur la stratégie à adopter afin de

préserver les prairies situées sur le Tanargue, une délibération a été prise concernant la vente de

plusieurs parcelles de la commune de Laboule au département . Le résultat a été le suivant :

Dans les arguments avancés, la majorité du Conseil était bien consciente qu’au vu de la dégradation

visible sur le haut du Tanargue, une solution devait être prise, mais la commission agricole tenait à

conserver les parcelles de la commune.

Objet : ESPACES NATURELS SENSIBLES : préservation des prairies sur le Tanargue

Vu la nécessité de préserver les habitats naturels et en particulier la pelouse d’altitude à Nard raide qui

constitue l’estive du Tanargue ;

Vu la destruction constatée de cette pelouse d’altitude depuis des années par le passage répété de

véhicules à moteur, qui est le fait, pour l’essentiel, des équipes de chasseurs des lots de chasse

domaniaux, provoquant des ornières entrainant l’érosion des sols sur des surfaces de plus en plus

importantes ;

Vu le refus de l’ONF de proposer une charte de bonne conduite à ses adjudicataires et donc

l’impossibilité de trouver avec l’ONF une solution de concertation engagée depuis plusieurs années, par

le département de l’Ardèche , l’Etat (Direction Départementale des Territoires ) et le PNR des Monts

d’Ardèche, permettra de diminuer progressivement la circulation motorisée jusqu’à son arrêt sur une

échéance de 12 ans.

Vu la nécessité de maintenir la ressource fourragère de l’estive du Tanargue pour le Syndicat des

Transhumants, dont les pratiques agricoles traditionnelles sont favorables au maintien de l’ouverture des

paysages et à la restauration de la biodiversité ;

Vu la nécessité de préserver ces paysages d’exception, et de leur restituer leur naturalité ;

Vu l’engagement du Département au titre des espaces Naturels Sensibles de préserver les milieux

naturels et d’en réguler la fréquentation, et sa possibilité, en tant que propriétaire de parcelles, de

reprendre un arrêté départemental règlementant la circulation sur cet espace naturel ;

Il est décidé de vendre, au Département de l’Ardèche, 9 parcelles concernées par la circulation

motorisée sur le Tanargue, représentant une surface de 52,76 ha, pour la somme de 30 000 euros.Le Département s’engage en devenant propriétaire de ces parcelles à :

 Prendre un arrêté départemental pour interdire toute circulation motorisée (voir projet ci-joint) ;

 Accorder une dérogation de circulation à la Commune de Laboule pour toutes intervention et

tous travaux concernant le captage d’eau potable ;

 Accorder une dérogation et proposer au Syndicat des Transhumants du Tanargue une

convention pour le pâturage des zones d’estive.

Après discussions,

Madame le Maire demande de passer au vote

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, vote contre à la majorité des membres présents :

 6 Contre (Marie-Hélène GRASSET ; Eric POTRON ; Jean-Pierre CARETTI ; Florence ROBLOT ;

Marc ROUSTANT ; Chloé DEVAUD).

 4 Pour (Françoise GALLET ; Maurice AUGIER ; Pascale GUILLET ; Marie ALLANO).

OBJET : Donation et Echange de Terrains.

Mme la Maire donne lecture de la proposition de Monsieur et Madame GINESTE qui

souhaitent donner 3 parcelles à la commune de LABOULE :

Parcelles n° : 294 Section AE Surface : 0 ares 80

n° : 266 Section AE Surface : 31 ares 00

n° : 325 Section AE Surface : 2 ares 35

Après en avoir débattu il est passé au vote :

POUR : à l’unanimité

Mme la Maire donne ensuite lecture de la demande de Mme CHABROL qui souhaiterait

échanger la parcelle N°170 section AH (160 a) contre la parcelle N°263 section AH (18 a) à Valousset.

Madame la Maire souligne que les frais seront à la charge du demandeur.

Après en avoir débattu il est passé au vote :

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4 (Marc ROUSTANT

Jean-Pierre CARETTI Marie-Hélène GRASSET Eric POTRON).

Voté à la majorité.

OBJET : BATIMENT CHASSEURS : ACHAT DU TERRAIN PAR LA COMMUNE.

Mme la Maire rappelle la décision qui a été prise pour le bâtiment des chasseurs le

09/04/2019.

Afin de concrétiser ce projet, elle propose l’achat d’une partie de la parcelle mitoyenne au

bâtiment communal (environ 200 m2) pour ce faire, un document d’arpentage est en cours d’élaboration.

Madame la Maire rappelle la participation des chasseurs en ce qui concerne le

terrassement et l’installation d’algécos.

Elle précise qu’une convention sera élaborée entre la commune et l’A.C.C.A.Elle propose l’achat de ce terrain dans les conditions énumérées ci-dessous soit :

 Pour un montant total de 500 euros.

 Tous frais liés à l’acte d’achat seront à la charge de la commune.

Après en avoir débattu il est passé au vote

POUR : à l’unanimité.

OBJET : VENTE A UN PARTICULIER D’UNE PARCELLE.

Mme la Maire donne lecture de la lettre de M. AIMONETTI relative à l’achat d’une partie

du terrain communal adjacent à sa maison.

Après discussions, des élus ont souhaité se rendre sur les lieux pour visualiser l’emprise

au sol.

Suite à cette visite, une proposition de convention est mise au vote pour l’autorisation

d’entreposer son bois de chauffage :

POUR : 8

ABSTENTION : 2 (Marie ALLANO ; Pascale GUILLET)

OBJET : MOUSTIQUE TIGRE : REFERENT A DESIGNER

Mme la Maire donne lecture de la demande de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-

Alpes en ce qui concerne la désignation d’un référent communal pour la Lutte Antivectorielle.

Elle sollicite l’ensemble des membres du conseil pour se porter volontaire.

Après en avoir débattu il est proposé :

Membre Titulaire : Florence ROBLOT

Membre Suppléant(e) : néant

Puis il est passé au vote : POUR : à l’unanimité.

OBJET : Accord amiable sur la répartition des délégués communautaires au sein de la CDC Du Pays Beaume Drobie

Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée notamment par la

loi n° 2012-281 du 29 février 2012, par la loi n° 2012-1561 dite « Richard » du 31 décembre 2012, par la loi n°

2013-403 du 17 mai 2013 et par la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015,

Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations des populations de

métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et

des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Considérant la possibilité offerte par la loi de convenir d’un accord local sur la répartition des sièges des délégués

communautaires au sein de la communauté de communes du Pays Beaume Drobie;

Considérant la nécessité pour les communes membres de la communauté de communes du Pays Beaume Drobie

de délibérer sur la nouvelle répartition des sièges des délégués communautaires avant le 31 août 2019 ;

Considérant que l’accord local entre communes membres de la communauté de communes du Pays Beaume

Drobie peut légalement désigner jusqu’à 41 conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant del’établissement public de coopération intercommunale ; conditions de cet accord (un siège par commune, pas plus

de 50% pour l’une d’entre elles, en fonction du nombre d’habitant).

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’APPROUVER, à compter du prochain renouvellement général

des conseillers municipaux, la répartition des délégués communautaires au sein de la communauté de communes

du Pays Beaume Drobie selon le tableau ci-dessous suivant la répartition donnée par la CDCD du Pays Beaume et

Drobie (Accord local 2019 41 sièges) :

Commune Population Nombre total de sièges

LABOULE 133 hab. 1

TOTAL 133 hab. 1

POUR : 6 ; Abstentions : 4 (Marc ROUSTANT, Chloé DEVAUD, Eric POTRON, Jean-Pierre CARETTI)

L’accord local 2019 pour 41 sièges a été voté à la majorité.

OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

Madame le Maire propose de donner un avis communal sur le projet de PLUI du Pays Beaume Drobie arrêté le 28 mai 2019.

Elle rappelle que par délibération n°C-201905-61 en date du 28 mai 2019, le conseil communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal une seconde fois et à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

La commune de LABOULE émet un avis favorable à la majorité 6 Pour et 4 Abstentions (Marc ROUSTANT ; Marie-Hélène GRASSET, Eric POTRON ; Jean-Pierre CARETTI) sur les dispositions du projet de PLUi arrêté par le conseil communautaire le 28 mai 2019.

OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE VALGORGE (SICV)

Madame le Maire donne lecture de la délibération prise par le SICV le 09/04/2019 proposant la dissolution

du Syndicat le 30/06/2019.

Elle demande l’approbation du Conseil Municipal.

Après discussions, il est passé au vote

POUR : à l’unanimité.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION : DENEIGEMENT VOIRIE CAMPAGNE HIVERNALE 2018/2019

Madame le Maire présente au conseil municipal la nécessité de solliciter l’aide du département pour les frais de déneigement au cours de la campagne hivernale 2018/2019.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Décide de solliciter Monsieur le Président du Conseil Général qui subventionne ces frais.QUESTIONS DIVERSES :

CASTANEA : Espace de découverte de la châtaigne d’Ardèche : inauguration le 14.06.2019 à

JOYEUSE.

CHEMINS DE RANDONNEES : Retour sur l’entretien des chemins de randonnées : le chemin vers

Champussac n’est pas entretenu. Marc ROUSTANT informe Mme le Maire sur le fait qu’il y a des

décisions prises sur les chemins, sentiers courants. Il lui demande s’il est possible de mettre en place

une concertation entre les différentes communes concernées sur les changements de randonnées ?

Madame le Maire rappelle que c’est l’Office Intercommunale De Tourisme qui est compétente en la

matière. Elle précise que Mme Mireille DUVERNOIS est la chargée de mission pour l’office de tourisme.

Elle rappelle également que l’entretien des sentiers de randonnées se fait par l’intervention de la

communauté de communes accompagnée par son pôle technique ; de l’ESAT des Amandiers, quant au

balisage, les moniteurs AMC7 en ont la charge.

FERMETURE AGENCE EDF en 2019 : Madame le Maire donne lecture du courrier émanant de de

Noha BOUKADIDA relatif à la fermeture des agences EDF cette information a été communiquée aux

personnes en charge du site internet de laboule.

ENEDIS : PASSAGE D’HELICOPTERES : Madame le Maire informe l’assemblée le passage

d’hélicoptères Basse hauteur par ENEDIS pour le diagnostic des réseaux électriques de la commune

entre le 17 et le 30 JUIN 2019.

Hélicoptères utilisés :

 Un Hugues 500 immatriculé F-GZGM de couleur noire

 Un Hughes 500 immatriculé F-GJLX de couleur bleue.