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Arrêté - Arrete 2024 54
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 54)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Es LL. Département d’Indre-et-Loire se 7 AN ant
Liberté + Égalité + Fraternité Commune de Savigné-sur-Lathan À rarant RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-54
Pose de deux poteaux VDLF
Route de la Roulinière
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
VU la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police
du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU les décrets N° 85-807 du 30 Juillet 1985, N° 86-475 du 14 Mars 1986 et N° 86-476 du 16 Mars 1986
précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Départemental et du Préfet en
matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8°" partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
VU le Code Pénal, Article R.610.5,
VU la demande de COLAS Arnaud de l'Entreprise CIRCET dont le siège social est 22 rue du Colombier
37700 Saint Pierre des Corps (INDRE-ET-LOIRE) qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation et
le stationnement pour la pose de deux poteaux VDLF route de la Roulinière à Savigné-sur-Lathan
(INDRE-ET-LOIRE) à compter du 22 juillet 2024 pour une durée de 30 jours calendaires pour CIRCET et
ses partenaires,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux, assurer la sécurité des personnes, de la
circulation et prévenir les accidents, il y-a lieu de réglementer la circulation pendant toute la durée des
travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à modifier la circulation et le stationnement pour la pose
de deux poteaux VDLF route de la Roulinière à Savigné-sur-Lathan (INDRE-ET-LOIRE) à compter du
22 juillet 2024 pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 2 : Les travaux débuteront le 22 juillet 2024 pour une durée de 30 jours calendaires, soit
jusqu’au 20 août 2024 inclus.
Pour tout dépassement en dehors de la date et des horaires prescrits, le bénéficiaire devra déposer
une nouvelle demande.
Article 3 : Pendant toute la durée des travaux des restrictions de circulation et de stationnement seront
instaurées dans le sens des points de repères décroissants, savoir :
Circulation alternée et manuellement pour tous les véhicules,
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
Interdiction de stationner pour tous les véhicules,
Interdiction de dépasser pour tous les véhicules. dv
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et
règlements en vigueur.