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Arrêté - Arrete 2024 14
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 14)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ps b | DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
Lente Sens * Freteraé COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-14
Carreau du Lathan — déjeuner champêtre 30 juin 2024
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
VU la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.1, Art. L.2213.1, L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de police
du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*"° partie, signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
VU le Code Pénal, Article R.610.5,
VU la demande de l'Association LE CARREAU DU LATHAN dont le siège social est à la Mairie de Savigné-sur-Lathan
(Indre-et-Loire), prise en la personne de Monsieur GUERIN Joël Président, qui sollicite l'autorisation d'utiliser l’espace
du Pont de la Forge à Savigné-sur-Lathan, pour organiser un déjeuner champêtre le dimanche 30 juin 2024.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des personnes, de la circulation et prévenir les accidents, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement durant toute la durée de la manifestation.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'association LE CARREAU DU LATHAN dont le siège social est à la Mairie de Savigné-sur-Lathan (Indre-et-
Loire), est autorisée à utiliser l’Espace du Pont de la Forge à Savigné-sur-Lathan pour organiser un déjeuner
champêtre le dimanche 30 juin 2024.
Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation, l’accès au parking et le stationnement seront interdits à tous
les véhicules à l’exception des véhicules autorisés par l'association organisatrice et des véhicules de secours.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par le permissionnaire et sera maintenu durant toute la
durée de la manifestation. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents. Dès la fin de la
manifestation les restrictions seront levées.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
période d'occupation. En cas de détériorations, dégradations ou salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’organisateur.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas
d'urgence.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 16 février 2024
Le Maire
Hugues BRÜN