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Ordre du Jour - 20261106 Ordre du Jour Consseil Municipal Villabe
Document publié le Vendredi 6 novembre 2026 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20261106 Ordre du Jour Consseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques,
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité Villabé, le 30 octobre 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLABE se réunira
VENDREDI 06 NOVEMBRE 2026 A 19H30
SALLE ROGER DUBOZ A VILLABE
(ARTICLE l.2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
L'ordre du jour sera le suivant
1. Information des décisions prises par délégation, au titre de l'article L.2122-22 du CGCT. 2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2026. 3. Décision Modificative n°1
4. Compte à terme auprès de l'Etat.
5. Transfert de la garantie d'emprunt Île de la Papeterie Darblay ERILIA 1001 Vies Habitat 6. Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart -Approbation de la mise à jour des statuts.
7. Communauté d'agglomération Grand Paris Sud - Avis sur le projet de pacte de gouvernance.
8. Présentation des rapports d'activité 2025 du SIARCE relatifs aux bilans d'exploitation du service public de distribution des réseaux d'assainissement, d'eau potable et des réseaux secs.
9. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'assainissement collectif et du rapport du délégataire (SAUR) - exercice 2025 (bassin EXONA).
10. Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendies, accident et risques divers (IARD) pour la période 2028-2031.
11. Adhésion au groupement de commandes auprès de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour la réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'art - approbation de la convention cadre constitutive.
12. Adhésion au groupement de commandes auprès de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour la fourniture de pose de jeux et de sols amortissants - approbation de la convention cadre constitutive
13. Demande de subvention (Région Île-de-France/ Département/ FIPD 2027) dans le cadre du projet d'extension de la vidéoprotection urbaine de Villabé.
14. Approbation de la convention avec le "PARH91".
15. Projet préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures routières de l'Essonne.
Questions orales.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée.
1 s Sud
-Essonne-Sén
MAIRIE DE VILLABÉ • 34815 AVENUE DU 8 MAI 1945 • 91100 VILLABÉ
TEL: 01 69 11 19 75 • CONTACT@MAIRIE-VILLABE.FR • WWW. VILLABE.FR