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Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 10 fixation tarifs encarts publicitaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2026
N° 2026/10-10
FIXATION DE TARIFS POUR LES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LES SUPPORTS PAPIERS DE LA VILLE
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI CINQ OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2026
N° 2026/10-10
FIXATION DE TARIFS POUR LES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LES SUPPORTS PAPIERS DE LA VILLE
Madame Christelle FRANCHOT, Conseillère Municipale déléguée à la Communication et aux Festivités, expose :
La Ville de Castelnau-le-Lez édite régulièrement différents supports papier destinés à informer les administrés sur l’actualité municipale, les services publics, les événements, les actions et les projets de la Collectivité. Il s’agit notamment de supports comme le Castelnau Mag, le Castelnau Assos, le livret de la saison culturelle ou différents agendas.
Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, la Ville souhaite poursuivre la diffusion de ces supports tout en veillant à rationaliser les coûts liés à leur conception, leur impression et leur diffusion, et à préserver les équilibres financiers de la Collectivité.
Ainsi, il est proposé de valoriser certains espaces disponibles dans ces publications en permettant l’insertion d’encarts publicitaires proposés à des acteurs économiques et, plus largement, à différents annonceurs.
Plusieurs formats d’encarts pourront ainsi être proposés selon les supports concernés, les contraintes techniques et les demandes de création spécifiques.
La mise en place d’une grille tarifaire permettra d’assurer une tarification transparente, lisible et équitable entre les différents annonceurs, tout en générant des recettes destinées à contribuer à la prise en charge des coûts liés à l’édition des publications municipales.
Les encarts publicitaires pourront être proposés notamment aux entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, associations et autres organismes, sous réserve de l’acceptation préalable du contenu de l’annonce par la Ville. La Ville se réserve le droit de refuser tout contenu qui serait contraire aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur (et notamment les arrêtés municipaux), aux principes de neutralité ou à la ligne éditoriale du support concerné.
Par dérogation à la grille tarifaire, la Ville pourra accorder, à titre exceptionnel, la gratuité d’un encart publicitaire au bénéfice d’associations à but non lucratif, d’organismes caritatifs, d’actions solidaires ou d’organismes concourant à une mission d’intérêt général, lorsque cette insertion participe à la promotion d’actions à caractère social, humanitaire, culturel, éducatif ou de santé publique.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la grille tarifaire ci-après.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.
Le conseil Municipal est invité à délibérer
La proposition est adoptée à la majorité
Pour : 26 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL) Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL) Suite de la délibération N°2026/10-10
Contre : 8 (Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 05 OCTOBRE 2026
#signature#
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. 1 / Tarifs des encarts publicitaires dans les supports papiers de la Ville de Castelnau-le-Lez Castelnau Mag
Type Dimensions Tarif d’un encart (HT) 4e de Couverture A4 2 500€ 3e de Couverture A4 1 800€ 1 page intérieure A4 1 500€ ½ page intérieure A5 750€ TVA à 20% en sus
Castelnau Assos
Type Dimensions Tarif d’un encart (HT) 4e de Couverture A5 1 500€ 3e de Couverture A5 800€ 1 page intérieure A5 500€ TVA à 20% en sus
Livret de saison culturelle
Type Dimensions Tarif d’un encart (HT) 4e de Couverture A5 1 500€ 3e de Couverture A5 800€ 1 page intérieure A5 500€ TVA à 20% en sus
Agendas sportif et culturel
Type Dimensions Tarif d’un encart (HT) 4e de Couverture A5 500€ TVA à 20% en sus
2 / Tarifs des frais techniques liés à une annonce dans les supports papiers de la Ville de Castelnau-le-Lez Frais techniques d’une annonce HT « Castelnau Mag »
Frais de création 1 page 800€ Frais de modification ou mise au format 1 page 300€ Frais de création ½ page 400€ Frais de modification ou mise au format ½ page 150€ Frais de création ¼ de page 200€ Frais de modification ou mise au format ¼ de page 75€ TVA à 20% en sus
Frais techniques d’une annonce HT « Castelnau Assos »
Frais de création 1 page 800€ Frais de modification ou mise au format 1 page 300€ TVA à 20% en sus
Frais techniques d’une annonce HT
« Livret de saison culturelle »
Frais de création 1 page 800€ Frais de modification ou mise au format 1 page 300€ TVA à 20% en sus
Frais techniques d’une annonce HT « Agendas »
Frais de création 1 page 800€ Frais de modification ou mise au format 1 page 300€ TVA à 20% en sus