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Déliberation - Delib 40 tarifs encarts publicitaires
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 40 tarifs encarts publicitaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION n°40-2021
En date du 16 décembre 2021
portant sur
Les tarifs des encarts publicitaires sur différents
supports
Pour l’année 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s’est réuni à la Mairie et en visio-conférence
le 16 décembre 2021 à 20h00 selon la convocation en date du 8 décembre 2021, sous la présidence du
Maire, Monsieur Joël GARESTIER, Mr Brice APPERT, étant secrétaire de séance.
Sont présent({e)s : M. GARESTIER Joël, Maire,
Mr HENRY Philippe, Adjoint,
Mme AUPETIT-BERTHELEMOT Christelle, Adjointe,
Mr GARCIA Jean-Luc, Adjoint,
M. GLANDUS Bernard, Mr NANEIX Jean-Philippe, Mr APPERT Brice, Conseillers Municipaux.
Sont présent(e}s en visio-conférence : M. VERGER Manuel, Mme CARRILLO Martine, adjoints.
Mme CHABROUX VICENTE Patricia, M. GIRARD Stéphane, M. PEAUDECERF Sébastien, Mme DESMOULIN
Christelle, Mme COUTY Isabelle, Mme TALLET Emilie, Mr BARDEL Jérôme, M. GAILLARD André, M.
GRANDJACQUOT Victor, Conseillers Municipaux.
Absent{e)s excusé(e)s: Mme DE PAIVA Régine, adjointe, son pouvoir est donné à Mme AUPETIT-
BERTHELEMOT Christelle.
Mr SIMON Patrick, conseiller municipal.
Mme Hélène TOUCAS, conseillère municipal, son pouvoir est donné à Mme CARRILLO Martine.
Mme Virginie BASSALER, conseillère municipale, son pouvoir est donné à Mme CARRILLO Martine.
Mme THIBAULT-GUILLON Claude, conseillère municipale, son pouvoir est donné à Mr GAILLARD André.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide
Article 1 :
De maintenir les tarifs 2021 pour les encarts publicitaires dans les supports de communication édités par
la mairie pour l’année 2022 comme suit :
A4 -— Page entière 350€
A5 — Page entière 270€
+- 10 x 17— Page entière 150€ Pour les documents A4: Pour les documents A5 Pour les documents de taille 10 x 17 (format portefeuille)
Page entière : 350 € Page entière : 270 € Page entière : 150 €
Demi-page : 270 € Demi-page : 160 € Demi-page : 90 €
A :160 € A :100 € A : 60€
1/8 :100 € 1/8:70€
1/16:70€
Il sera en outre proposé d'appliquer une réduction de 10% sur le tarif global, aux entreprises qui
s’engageront à prendre 1 encart dans chaque publication sur l’année.
Il propose également la possibilité pour les entreprises installées sur la commune depuis moins d’un an
{au moment de l’envoi de la proposition de la part de la mairie) de bénéficier gratuitement de la
publication d’un encart au plus petit des formats proposés.
Article 2 :
D'autoriser Mr le Maire à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
Article 3 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Article 5:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
REÇU A LA! transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
DE LA HAUTE-VIENNE l : À
Nombre de membres en exercice 23 . 021
Nombre de membres présents 18 24 DEC. 2
Nombre de suffrages exprimés 22 } DCAT - BCFE !
Votes pour 22 mm
Vote contre 0
Abstention 0
Fait à Saint-Just le Martel, le 16 décembre 2021
Le Maire,
— Transmis au représentant de l'Etat le 17 décembre 2021
— Publié le 17 décembre 2021