Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Deliberations CC 09 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Deliberations CC 09 02 26)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
s
"|
cb) bg TT ND Communauté de Communes
Jourdannais
en Hurepoix
. REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/02/2026
Apptration agréeE-tapata com 3 2026/fotio 59-0É-091-249100898-20260209-D0C2026 001
Délibération N° DCC2026-001
Département de Ll’'ESSONNE
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN
Date de la convocation :
3/02/2026
Délibération N° DCC2026-001
République Française
Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du
9 février 2026
Conseillers en exercice : 32
Présents : 24
Conseillers représentés : 3
Votants : 27
Objet: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15
décembre 2025
L'an deux mil vingt-six, Le neuf du mois de février à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan: Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-PARANT, Maryvonne
BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l'article L 2121.20 du Code Général des Coltectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT
- Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
Absents : Paolo DE CARVALHO, Philippe CELESTIN, Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET,
Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/2 , REÇU EN PRÉFECTURE .
le 12/62/2826
ion agrée £-LQLe com
39DE-191-249 1005952026 0208-D002026_091
L’ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil communautaire.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient « {a date et l'heure de la
séance, les noms du président, des membres du conseil communautaire présents et représentés
et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations
adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin
particulier, le résultats des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants
et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
lUdoit être signé par le Président et le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement
de {a séance suivante » par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par Le Conseil, il sera publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité et mis à disposition du public sur simple demande. I n'y aura
plus d'affichage à la porte de la collectivité et des mairies. Seule la liste des délibérations
examinées est affichée sous huitaine à l’issue du Conseil.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par Les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Considérant les nouvelles règles applicables au 1% juillet 2022 clarifiant et harmonisant Les
règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Considérant que les procès-verbaux doivent être arrêtés au commencement de la séance
suivante par délibération,
ILest proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver le procès-verbal de la
séance du Conseil communautaire du 15 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
* APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 décembre
2025.
*_ AUTORISE M. Le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire : Signé électroniquement par
Remi BOYER - Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle: EU
Le 11 février 2026
DCC2026-001 Page 2/2 ’
e‘’|ls
cc kg 6 Communauté de Communes
Dourdannais
en Murepoix
‘ REÇU EN PREFECTURE !
le 12/62/2026
alon sgrésie E-Laqaito com
49_0E-021-249 100848 -2026 0202-D002126 002 2026/folio Délibération N° DCC2026-002
Département de l’'ESSONNE
Arrondissement d’'EFAMPES
Canton de DOURDAN
Date de la convocation :
03/02/2026
Délibération N° DCC2026-002
République Française
Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du
9 février 2026
Conseillers en exercice : 32
Présents : 24
Conseillers représentés : 3
Votants : 27
Qbjet: FINANCES : Demande de subvention pour la mise aux normes du Multi-accueil
collectif «les Sucres d’Orges » au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux
2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois de février à 20h00, Le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
ÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan: Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-PARANT, Maryvonne
BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelie BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
!
| donnés par:
- josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT
- Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL
. - Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
| Absents : Paolo DE CARVALHO, Philippe CELESTIN, Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET, : Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3
Î Conformément à l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été L . REÇU EN PREFECTURE !
le 12/02/2026
App ITA apr Essai cer
J9_DE-091-24910nS0-202 020 DECE NE N02
ILest rappelé au Conseil Communautaire que La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
créée en 2011, vise à subventionner Les opérations d'investissement ainsi que les projets dans Les
domaines économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant Le développement ou le
maintien des services publics en milieu rural.
Chaque année, conformément à l'article L2334-37 du Code Général des Collectivité Territoriales, une
commission d'élus est chargée de fixer Les catégories d'opérations prioritaires et Les taux minimaux
et maximaux de subvention. Pour information cette commission s’est réunie Le 8 décembre 2025 pour
déterminer Les catégories d'opérations prioritaires et Les taux minimaux et maximaux à appliquer à
chacune d’elle. Aussi pour 2026, le taux applicable sera de 50% maximum, sous réserve du montant
des autres financements publics.
Par conséquent, au titre de La DETR 2026, il est proposé au Conseil Communautaire de permettre à
Monsieur Le Président de déposer un dossier pour obtenir une subvention dans Le cadre des travaux
de mise aux normes du Multi-accueil collectif « Les sucres d’orge » situé à Dourdan.
En effet, il s’avère que suite à une visite de contrôle des services de la Protection Maternelle et
infantile en date du 19 mars 2025, des travaux doivent être menés sur l'équipement afin de lui
permettre de continuer à accueillir Les enfants. Ces travaux consistent :
-__ Alaréfection de l'entrée de l'établissement (avec suppression des dalles remplacées par un
béton désactivé)
- A la réfection intégrale de la cour extérieure, dont la dangerosité est renforcée avec le
développement des racines d’un arbre
-__ Au remplacement des huisseries
-_ Ala modification des espaces de change, plus sécurisés
Le montant total des travaux est estimé à 191 930,69€ HT dont le financement pourrait être Le suivant :
Coût de l'opération 191 930,69 € HT
CAF via CTG 78 850,00 €
MSA 5 000,00 €
DETR au taux de 36,31 % 69 694,55 €
Financement par la CCDH 38 386,14 €
Le Conseil Communautaire,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2334-37 et L2334-
33,
VU la Loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 pour 2011 portant institution de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui résulte de la fusion de la Dotation
globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR),
VU Le courrier de la Préfecture de l'Essonne en date du 12 décembre 2025 relatif aux modalités
d'attribution et de dépôt de dossier de la Dotation d'équipement des territoires pour 2026,
VU le Compte rendu de visite de La PMI du 19/03/2025 concernant Le Multi-accueil collectif « Les sucres d'orge » situé à Dourdan, rendant nécessaire de travaux de mise aux normes,
CONSIDÉRANT que les travaux de mise aux normes du Multi-accueil collectif « Les sucres d'orge » situé à Dourdan rentrent dans les critères d'éligibilité de La DETR 2026,
VU l'avis du bureau communautaire,
DCC2026-002 Page 2/3 * REÇUENPREFECTURE 5
le 12/82/2626 agprenten agréeÉbqaito com
2026/folio RRDERND ID SL00SNS 206 020T-DUN2 02002
Délibération N° DCC2026-002
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
*_ ADOPTE l'opération relative à La mise aux normes du Multi-accueil collectif « Les sucres
d'orge » situé à Dourdan pour un montant de 191 930,69 € HT
Y _ DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation
d’Equipement des Territoire Ruraux— Programmation 2026
*_ ADOPTE le plan de financement de l'opération et Le calendrier de réalisation tels qu’indiqués
ci-dessous :
Plan de Financement
Outre la DETR, cette opération sera financée par la Communauté de Communes du Dourdannais en
Hurepoix
Coût de l'opération 191 930,69 € HT
CAF via CTG 78 850,00 €
MSA 5 000,00 €
DETR au taux de 36,31 % 69 694,55 €
Financement par La CCDH 38 386,14 €
“Lancement de la consultation : 1* trimestre 2026
“Travaux prévus du 18 juillet 2026 au 25 août 2026
_ S’ENGAGE à ne pas débuter l'exécution de l’opération avant que ce dossier soit réputé
déposé par les services de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à La réalisation de
l'opération ci-dessus référencée.
“_ PRÉCISE que les dépenses résultant de la présente opération sont inscrites aux crédits du
Budget 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Signé électroniquement par _. Remi BOYER Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat Eu
- Publié le : —
Le 11 février 2026
Page 3/3 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
S9_DE-U1-249 1006082025 02
REÇU EN PREFECTURE 3
le 12/82/2026
dpphranen agrée E-Lyqairs com 2026/folio
Délibération N° DCC20265-003
Département de L'ESSONNE
Arrondissement d’'ÉTAMPES
Canton de DOURDAN
Date de la convocation :
03/02/2026
Délibération N° DCC2026-003
République Française
Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du
9 février 2026
Conseillers en exercice : 32
Présents : 25
Conseillers représentés : 4
Votants : 29
Objet: FINANCES: Dernande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 pour l’opération de réfection de l’étanchéité des toitures
des gymnases Nicolas BILLIAULT et des CLOSEAUX
L'an deux mil vingt-six, Le neuf du mois de février à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-
PARANT, Manwonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
. Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT
- Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL
- Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
Absents : Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 : REÇU EN PREFECTURE !
le 12/82/2826
Apps ang ati Édspatr cam
AALPE-091-249100895-20260209-0002028 VDS
Le Conseil Communautaire est informé que dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition
Ecologique (CRTE) Sud-Ouest Essonnien approuvé par délibération du 12 janvier 2022 figure l’objectif
opérationnel 4-5 «Réalisation d’investissements en matière d'équipements sportifs en vue
d'accroître l’offre sportive ».
Pour répondre à cet objectif, la CCDH procède à une réfection de l'étanchéité des toitures des
gymnases suivants :
-__ Gymnase Nicolas Billiault, situé à Dourdan
- Gymnase des Closeaux situé à Saint-Chéron (toiture de la grande salle uniquement)
Le gymnase Nicolas Billiault a été construit en 1992 pour une surface totale de 1 618 m°. Le bâtiment
est classé en type ERP, 3ème catégorie. (Effectif public : 405 personnes)
Le gymnase des Closeaux a été construit en 1974 pour une surface totale de 2 249 m°. Le bâtiment
est classé en type ERP, 3ème catégorie. (Effectif public : 500 personnes)
Suite à un rapport d'intervention, il s’avère que les toitures présentent un état de détérioration
important. La membrane n'assure plus son rôle, ce qui a endommagé le support bois. L'humidité a
déformé les panneaux ce qui présente un risque pour Le personnel en charge de l'entretien (risque de
passer à travers la couverture). Des travaux de réfection sont à prévoir à court terme.
Afin d'y remédier La CCDH entreprendra les travaux de réfection de l’étanchéité avec la dépose de
l'existant puis la réfection totale avec une isolation.
Cette opération pourrait bénéficier d’une aide de l’Etat via La Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL).
Le Montant de cette opération est estimé au global à 393 863,04,15 € HT (173 537,74 € pour le
gymnase Billiault et 220 325,30 € pour Le gymnase des Closeaux)} et pourrait bénéficier d’une DSIL à
un taux de 50 % soit 196 931,52 €.
Dans ce cadre, ilest proposé de solliciter cette aide.
Le Conseil Communautaire,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL-0052 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique approuvé par le Conseil Communautaire via sa
délibération n° DCC 2022-001 du 12 janvier 2022,
VU le courrier de la Préfecture de l'Essonne en date du 12 décembre 2025 relatif aux modalités
d'attribution et de dépôt de dossier de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local {DSIL)
d'équipement des territoires pour 2026,
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de l'étanchéité des toitures des gymnases Nicolas
Billialut et Les Closeaux permettent de répondre à l'objectif opérationnel 4-5 «Réalisation
d’investissements en matière d'équipements sportifs en vue d’accroître l'offre sportive » du CRTE et
sont donc éligible à La DSIL,
VU l'avis du bureau communautaire,
DCC2026-003 Page 2/3 , REÇU EN PREFECTURE !
le 12/82/2826 L ARpÉÇANS
quonE-Latéo com. : 2026/folio
RTE an eme et Délibération N° DCC2026-003
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
* AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'attribution de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIE) » pour l'opération de réfection de l'étanchéité des toitures des gymnases Nicolas BILLIAULT et des CLOSEAUX.
“_ DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation de
Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2026.
*_ ADOPTE le plan de financement de l'opération et Le calendrier de réalisation.
Plan de Financement
Dépenses prévisionnelles
Coût de l'opération 393 863,04 € HT
DSIL (taux maximum 50 %) 196 931,52 €
Financement par La CCDH 196 931,52€
Calendrier
Le projet est prévu pour l'été 2026
Y S'ENGAGE à ne pas débuter l'exécution de l'opération avant que ce dossier soit réputé
déposé par les services de la Préfecture ou de La Sous-Préfecture.
Ÿ PRÉCISE que les dépenses résultant de la présente opération sont inscrites aux crédits du
Budget de La Communauté de Communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Signé électroniquement par Remi BOYER
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
Le 11 février 2026
Page 3/3 , REÇU EN PREFECTURE ,
le 12/62/2626 L agp mc agréeEtgaiea com 3 2026/folio $
ee’ |ls S9-DE-0D1-201000S-2028020-DC02 02 00 ss” Délibération N° DCC2026-004 # +
7 ’R Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 9 février 2026
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
03/02/2026 Présents : 25
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2025-004 Votants : 29
Objet: FINANCES : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour
2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois de février à 20h00, Le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-
PARANT, Manywonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Vat Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville: Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sytvain LARQUETOU
Conformément à l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été |
donnés par :
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT |
- Benoît PANOT, excusé, a donné pouvoirà Rémy BRUNEL
i - Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
Absents : Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 % REÇU EN PREFECTURE !
le 12/02/2026
ApjIANEN ape Ébgaire cam
29_PE-UR1-249100695-2026 02 09-D0C NE 004
lLest rappelé au Conseil Communautaire que le projet de réhabilitation du gymnase Michel Audiard,
soumis à l’application du Décret Tertiaire, a fait l’objet de demandes de subvention en 2025 auprès
de plusieurs financeurs (délibération n° DCC2025-02) :
-__ L'Etat (DSIL et Fonds Vert),
- la Région Ile-de-France
-__ l'Agence nationale du Sport
La Communauté de communes a obtenu 139406 € au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local (DSIL). Les instructions des demandes de subvention sont toujours en cours
auprès de la Préfecture au titre du Fonds Vert ainsi qu’auprès de la Région Ile-de-France (2 dispositifs
distincts - services Sport et Energie).
La candidature 2025 auprès de l'Agence Nationale du Sport n’ayant pas été retenue compte tenu de
l'épuisement de l’enveloppe, il est proposé de recandidater pour la campagne 2026 et donc de
délibérer à nouveau.
Le Conseil Communautaire,
VU te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2334-37 et L2334- 33,
VU le Plan 5 000 équipements, mis en place par l'Agence Nationale du Sport,
VU le Contrat de Relance et de Transition Ecologique approuvé par le Conseil Communautaire
via sa délibération n° DCC 2022-001 du 12 janvier 2022,
CONSIDÉRANT les travaux de rénovation énergétique, de mise aux normes et d'accessibilité du
complexe sportif Michel Audiard à Dourdan, dont Le projet est en avant-projet définitif (APD),
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
* ADOPTE l'opération de réhabilitation du gymnase Michel Audiard dont le montant
prévisionnel est estimé, en phase APD, à 2 657 456,95 € HT, soit 3 188 948,34 € TTC
{travaux et frais de maîtrise d’œuvre inclus),
Y DÉCIDE de resolliciter l'Agence Nationale du Sport au titre du dispositif « Plan 5 000
Equipements », en 2026, pour une subvention allant jusqu’à 531 491 €, soit 20% du coût
H.T. de l'opération,
_ ADOPTE le plan de financement de l'opération et le calendrier de réalisation tels
qu’'indiqués ci-dessous :
DCC2026-004 Page 2/3 , REÇU EN PREFECTURE !
le 12/82/2626
Apnlranon agrée Etiqaits.cam
9_PE-091-249100595-20260209-D002m26 04
Plan de financement
2026/folio
Délibération N° DCC2026-004
Dépenses prévisionnelles Montant HT Montant TTC
Travaux (APD) 2441 644,02 € 2929 972,82€
Frais de maîtrise d'œuvre 215812,93€ 258 975,52€
Total général 2657 456,95 € 3 188 948,34 €
Recettes prévisionnelles Montant HT %
DSIL 2025 {obtenue) 139406€
Fonds Vert 2025-2026 {instruction en cours) 390 584€
Agence Nationale du Sport - Plan 5 000 Equipements post 531 491€
{solticitation actuelle)
Région IDF - Rénovation énergétique des équipements er : 443851€
sportifs (instruction en cours)
Région IDF - Réhabilitation des équipements sportifs Le : : 194282€
franciliens (instruction en cours)
Total des subventions publiques mobilisables 1 699 564 € 64%
Autofinancement 957 882,95 € 36%
Total général 2 657 456,95 € 100 %
Désignation des entreprises : février 2026
Démarrage des travaux : février 2026
Fin des travaux : octobre 2026
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de
l'opération ci-dessus référencée.
*_ PRÉCISE que les dépenses et recettes résultant de La présente opération sont inscrites
aux crédits du Budget 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l’Etat
= Publié le :
Le Président,
Rémi BOYER
Signé électroniquement par Remi BOYER
3
Pi
Le 11 février 2026
Page 3/3 , REÇU EN PREFECTURE !
le 12/62/2026 L AOphc AMEN
grave E aqute cam : 2026/folio # e.* I SALRE-091-299100866-20260209-D002026.00$ ss” Délibération N° DCC2026-005
# e TT INR
Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d’'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 3 février 2025
Date de La convocation : Conseillers en exercice : 32
3/02/2026 Présents : 25
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2026-005 Votants: 29
Objet: FINANCES : Taxes sur l’électricité - Fixation du montant du reversement 2025
L'an deux mil vingt-six, Le neuf du mois de février à 20h00, Le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-
PARANT, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER {suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par: | - Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT
- Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL |
- Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO |
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Absents: Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 4 REÇU EN PREFECTURE !
le 12/02/2026
appionen pitecom
99-0E-091-249100695 D9eDOCRIRE NUS
ILest rappelé au Conseil Communautaire que par délibération n° DCC 2024-006 en date du 12
février 2024, la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix avait décidé de
modifier les conditions de reversement aux communes membres, de moins de 2 000 habitants,
de {a Taxe intérieure sur les consommations finales d'électricité (TICFE).
Ainsi, depuis 2023, La CCDH reverse 75 % du montant de l'exercice en cours notifié par Les
services de l'Etat, individualisé à chaque commune concernée.
Depuis l'exercice 2024, le montant individualisé n'existe plus c’est un montant global. Aussi ce
montant (260 693 €) est moins important qu’en 2023 (283 754 €) soit une diminution de 8,127 %.
Afin de verser le montant définitif 2025 aux villes, il sera donc appliqué le montant individuel 2023
auquel on applique Le taux d'évolution entre 2028 et 2025 soit -8,127 %.
La régularisation se tiendra en 2026 sur la base des chiffres ci-dessous.
La répartition 2025 est donc la suivante
Montant 2023 perçu par 2025 à reverser = 2023 -
COMMUNE La CCDH 8,127 % à reverser
Breux Jouy 18731,25€ 17 208,94 €
Corbreuse 34 989,75 € 32 146,09 €
Les Granges le Roi 20 632,50 € 18 955,67 €
La Forêt Le Roi 11145,75€ 10 239,92 €
Le Val Saint Germain 33 627,75€ 30 894,79 €
Richarville 7 916,25 € 7 272,89 €
Roinville 29 103,75€ 26 738,46 €
St Cyr sous Dourdan 22 680,75€ 20 837,46 €
Sermaise 33987,75€ 31 225,53 €
TOTAL 212 815,50 € 195 519,75
Les régularisations comptables complémentaire aux versements partiels effectués en 2025
permettant d'atteindre ces montants seront effectués à la suite de l'adoption de cette
délibération.
IL est donc proposé au Conseil Communautaire d'arrêter les montants définitifs 2025 de
reversement aux 9 communes de moins de 2 000 habitants concernant La TICFE perçue par la
CCDH.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-37 et
L 2224-31, et notamment son article L5211-5 et L5211-17;
VU la Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant « Nouvelle Organisation du Marché de
l'Electricité » (NOME), instituant un nouveau régime de taxation de La consommation d'électricité
et créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la consommation finale
d'électricité qui se substitue à l’ancienne taxe sur Les fournitures d'électricité,
VU la délibération 2012-042 du 20 septembre 2012 approuvant les statuts de la Communauté de
Communes du Dourdannais en Hurepoix et notamment l'Article 4 Alinéa 9 relatif à La
compétence en matière d'électricité,
DCC2026-005 Page 2/3 . REÇU EN PREFECTURE !
le 12/62/2626
Application sqres Etape con 2026/folio JADE DPI 2INLONSIS- 20251200 DCZ CONS
Délibération N° DCC2026-005
VU La délibération n° DCC 2024-006 du 12 février 2024 décidant à compter de 2023 de reverser
aux communes membres, de moins de 2000 habitants, une recette de TICFE (Taxe Intérieure sur
la Consommation Finale d'Electricité) équivalente à 75% du montant perçu par commune au titre
de l’année N.
CONSIDÉRANT que dès 2024 il n'y a plus un montant individualisé à La commune mais un
montant globalisé au niveau de l’EPCI. Dans ce cadre c’est le montant N-1 auquel on appliquera
le taux de variation du montant global CCDH entre N et N-1 pour déterminer Le montant N.
CONSIDÉRANT {a nécessité de fixer annuellement Le montant individuel de chaque commune, après notification du montant définitif par Les services de l'Etat
VU l'avis du Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Y_ FIXE, pour l'exercice 2025, le montant reversé de Taxe intérieure sur les consommations
finales d'électricité (TICFE) aux communes membres, de moins de 2 000 habitants, ainsi qu'il suit :
Breux Jouy 17 208,94 €
Corbreuse 32 146,09 €
Les Granges le Roi 18 955,67 €
La Forêt le Roi 10 239,92 €
Le Val Saint Germain 30 894,79 €
Richarville 7272,89€
Roinville 26 738,46 €
St Cyr sous Dourdan 20 837,46 €
Sermaise 31 225,53 €
* INDIQUE que les régularisations comptables complémentaires aux versements partiels
de 2025 (basés sur Le montant 2024) permettant d’atteindre ces montants sera effectué
à l'issue du vote de la présente délibération.
* INDIQUE que les communes concernées devront valider cette répartition par
délibération de leur conseil municipal.
“INDIQUE que les dépenses résultant de la présente délibération sont inscrites au Budget
de la CCDH.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER___
Acte rendu exécutoire : Signé électroniquement par . . Remi BOYER
- Transmis au représentant de l'Etat
Le : * Publié le : Pr
Le 11 février 2026
Page 3/3 4 REÇU EN PREFECTURE .
# le 12/52/2026 dppiraten agréé E-lspits com, :
e’' Ils AALDE-091-240100896-20260209-DU02026 006 2026/folio ss” Délibération N° DCC2026-006
S
VAR Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 3 février 2025
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
3/02/2026 Présents : 25
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2026-006 Votants : 29
Objet: FINANCES : Taxe sur les infrastructures de transport longue distance - Fixation des modalités de reversement aux communes du produit perçu par la CCDH
L'an deux mil vingt-six, Le neuf du mois de février à 20h00, Le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET- PARANT, Marwonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT
- Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL
- Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO |
| - Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET |
| Absents : Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET, Guillaume BELLINELLI |
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/4 . REÇU EN PREFECTURE !
le 12/02/2626
L ApEtEaten aprés Etant cam .
Sa_DE-USt-2eLUe VD-OCCRIAE HUE
Le Conseil Communautaire est informé de l'existence de la Taxe sur Les Infrastructures de Transport
Longue Distance (TITLD). Cette taxe, introduite par la loi de finances pour 2024 (art.100), et dont le
produit est évalué à 600 millions d’euros, devait être intégralement versée à l'Afit (Agence de
financement des infrastructures de transport) afin de sécuriser ses ressources.
Lors de l'examen de ce texte, un amendement a introduit une disposition allouant dès 2024 aux
communes et à leurs groupements exerçant la compétence voirie et aux départements, une fraction
égale à un douzième du produit prévisionnel de cette taxe (en déduction des recettes de l’Afit).
L'affectation de cette taxe est faite en fonction de La longueur de voirie en gestion. "Toutefois, la notion
de ‘voirie en gestion‘ n’est pas connue de l’État, notamment pour les EPCI qui ne se voient
généralement pas transférer en bloc toute la voirie communale mais uniquement celle "d'intérêt
communautaire", précise la fiche d'impact jointe au texte.
Aussi est-il prévu d'utiliser Les longueurs de voirie recensées par l’Institut national de l'information
géographique et forestière (IGN) qui servent déjà à calculer la dotation de solidarité rurale et la
dotation globale de fonctionnement des communes et des départements.
Le texte désigne comme affectataires au titre de la première fraction de la taxe, pour le bloc
communal, les EPCI à fiscalité propre, charge pour eux, s’ils n’exercent pas en intégralité la
compétence voirie, de reverser après délibération (à la majorité des deux tiers), tout ou partie de La
recette perçue à leurs communes membres en fonction de la longueur de voirie sur laquelle la
commune a gardé la compétence.
Par arrêté du ministre des Transports du 16 décembre 2025, le montant de la Taxe sur les
infrastructures de transport longue distance affecté à La CCDH au titre de l’année 2024 a été publié,
ilest de 11 149€.
Compte tenu du fait que la CCDH n'’exerce la compétence voirie que de façon extrêmement
résiduelle, c’est l'intégralité de ce montant qui sera reversé aux 11 communes membres en fonction
de la longueur de voirie propre à chacune. La répartition proposée est donc la suivante :
Commune Linéaire de voirie en Ratio TITLD à reverser
kilomètres
Breux Jouy 9,23 4,18% 466,04 €
Corbreuse 16,73 7,58% 844,72€
Dourdan 64,6 29,26% 3261,74€
Les Granges le Roi 7,26 3,29% 366,57 €
La Forêt le Roi 9,55 4,32% 482,19 €
Le Val Saint Germain 14,91 6,75% 752,83 €
Roinville 23,1 10,46% 1166,35€
Richarville 9,15 4,14% 462,00 €
Saint-Chéron 30,6 13,86% 1545,04€
Saint-Cyr 11,4 5,16% 575,60 €
Sermaise 24,28 11,00% 1225,93€
Total 220,81 100,00% 11 149,00 €
Compte tenu de la publication de l'arrêté ministériel le 18 décembre 2025, Le Conseil
Communautaire doit détibérer dans les 2 mois soit jusqu’au 18 février 2026 pour déterminer cette
répartition, et ce à La majorité qualifiée des suffrages exprimés. Il est donc proposé de délibérer
en ce sens.
DCC2026-006 Page 2/4 : REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/62/2026
apps anon rss € qaite con 2026/folio
Délibération N° DCC2026-006
99LDE-091-H9100SOS 206 RON DEC U2S ve
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L.2224-37, L2224-31,15211-5etL5211-17;
VU le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 425-20 ;
VU la Loi de Finances pour 2024 et notamment son article100,
VU le décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l'affectation
de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de
l'article L. 4256-20 du code des impositions sur les biens et services,
VU l'Arrêté du ministre des Transports du 16 décembre 2025 portant notification des attributions
individuelles au titre de l’affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport
de longue distance prévue au Il de l’article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et
services pour l’année 2024
CONSIDÉRANT qu'au titre de l'année 2024, le montant de la part de taxe sur l'exploitation des
infrastructures de transport de longue distance affectée à la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix est de 11 149€,
CONSIDÉRANT que, dans la mesure où la compétence voirie de la CCDH ne concerne qu’un
Kilométrage très faible (moins de 2 kilomètres) il convient de reverser intégralement cette taxe
aux communes membres selon une répartition tenant compte de leur longueur de voirie
respective,
CONSIDÉRANT que cette répartition doit être déterminée par une délibération du Conseil
Communautaire à La majorité qualifiée des 2/3 des suffrages exprimés, intervenant dans les 2
mois suivant la publication de l'arrêté notifiant les montant individuels, jusqu’au 18 février 2026,
VU l'avis du Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Y DÉTERMINE, ainsi qu'il suit, la répartition de la part de taxe sur l'exploitation des
infrastructures de transport de longue distance affectée à la Communauté de
Communes du Dourdannais en Hurepoix pour l'exercice 2024, en tenant compte des
longueurs de voirie communale des 11 communes membres :
Commune Linéaire de voirie en Ratio TITLD à reverser
kilomètres
Breux Jouy 9,23 4,18% 466,04 €
Corbreuse 16,73 7,58% 844,72€
Dourdan 64,6 29,26% 3261,74€
Les Granges Le Roi 7,26 3,29% 366,57 €
La Forêt le Roi 9,55 4,32% 482,19€
Le Val Saint Germain 14,91 6,75% 752,83 €
Roinville 23,1 10,46% 1166,35€
Richarville 9,15 4,14% 462,00 €
Saint-Chéron 30,6 13,86% 1 545,04 €
Saint-Cyr 11,4 5,16% 575,60 €
Sermaise 24,28 11,00% 1 225,93 €
Total 220,81 100,00% 11 149,00 €
Page 3/4 . RÉÇU EN PREFECTURE "
le 12/02/2026
phranen sqésr E-kquitecnm
99_DE-091-248100898-2h26 0209-0002026_005
INDIQUE que les dépenses résultant de la présente délibération seront inscrites au
Budget Supplémentaire de la CCDH et que les reversements aux communes
interviendront à l'issue de l’adoption de ce document budgétaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Signé électroniquement par Remi BOYER
pue
Le 11 février 2026
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
DCC2026-006 Page 4/4 , REÇU EN PREFECTURE !
le 12/82/2626 L Apphraton agrée
tgaincam » 2026/folio , e’ils 39DE-091-249100598-20280208-D002n26 07 . vs Délibération N° DCC2026-007
'# à. ———" 5%
Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
| Département de 'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
/ Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du
9 février 2026
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
03/02/2026 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2026-007 Votants : 30
Objet: FINANCES : Souscription d’un emprunt pour le financement des investissements 2026
L'an deux mil vingt-six, Le neuf du mois de février à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-
PARANT, Maryonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi: Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
éral des Collectivit s T ritoriales pouvoirs ontété : Conformément à l'article L 2121.20 du Code G
donnés par:
. - Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT
- Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL
- Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Absents : Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/4 . REÇU EN PREFECTURE _#
le 12/02/2026
spy y
ÉTETUS
IL est rappelé au Conseil Communautaire que le Budget Primitif 2026 de la Communauté de
Communes du Dourdannais en Hurepoix, voté par délibération n° DCC 2025-101 du 15 décembre
2025, prévoyait un emprunt d'équilibre de 3592633,62 € afin de financer les besoins
d'investissement et notamment la rénovation du Gymnase Michel Audiard qui constitue l'opération
majeure de l'exercice.
Dans le cadre de ce besoin de financement, la Communauté de Communes du Dourdannais en
Hurepoix a lancé une consultation auprès d'établissements bancaires en vue de recevoir une offre
pour un emprunt répondant aux caractéristiques suivantes :
Montant global demandé 3 100 000 € |
Durée 20 ans
Mode d'amortissement Amortissement constant
Périodicité Trimestrielle
Les candidats peuvent faire leurs offres pour :
Un produit à taux fixe : Le prêteur présentera son
offre en base 30/360. il précisera les clauses de
résiliation par anticipation ainsi qu'un éventuel
passage à taux variable.
. offre en base exact 360 Il précisera l'indice de Indexations
les modalités d'actualisation du taux, ainsi que les
passage à taux fixe.
de résiliation par anticipation ainsi qu’un éventuel
passage à taux fixe.
Un produit à taux variable : Le prêteur présentera son
référence retenu (Euribor 3 mois ou Euribor 12 mois),
clauses de résiliation par anticipation et un éventuel
Un produit Livret A : Le prêteur précisera les clauses
Les candidats préciseront :
La date butoir de la validité de leur offre
déblocage effectif des fonds
Les modalités de déblocages partiels, notamment
Conditions de déblocage des fonds l'application du taux au prorata temporis et les
éventuels frais associés.
Les conditions particulières en cas d’annuités de
remboursement {taux, frais annexes, ou toute
différence par rapport aux conditions standard
d'octroi).
Le délai maximum entre l’octroi du financement et le
Remboursement anticipé Lune ï anticipé de l'emprunt
Les banques ont été consultées le 13 janvier 2026. Elles avaient jusqu’au 28 janvier 2026 pour
remettre leur offre. 5 banques sur 8 ont répondu. Toutes ont proposé une offre en taux fixe. Trois ont
proposé également une offre en EURIBOR, une a proposé une offre en Euribor flooré et une autre à
proposé une offre en livret A.
DCC2026-007 Page 2/4
Le prêteur précisera les modalités de remboursement . REÇU EN PREFECTURE !
le 12/82/2026
t 2ppe ain dguésns Eigaire com, 1 2026/folio 99_DE-091-MH1DIEIE-2 0260207000 U2E_ 097
Délibération N° DCC2026-007
Après analyse des offres, du profil de risque et des frais financiers, ils’avère que l'offre avec un produit
indexé en livret À est économiquement la plus avantageuse. En effet, avec un taux de Livret A
relativement faible, Le coût financier de l'emprunt est largement diminué.
Pour information, le meilleur produit en taux fixe à 3,67 % amènerait des intérêts estimés à 1 151 921
€. Avec un produit indexé sur le livret À +0,50%, ces intérêts seraient estimés à 623 096 €, avec un
risque très faible d'évolution {Livret A actuellement à 1,50%).
Compte tenu de l'analyse de l’ensemble des offres, il est proposé au Conseil Communautaire de
retenir l'offre de prêt proposée par la Caisse des Dépôts avec une indexation Livret À +0,50% soit un
taux payé à date de 2%.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs donnée au
Président par Le Conseil communautaire en application de l’article L. 5211-10 du Code Général des
Collectivités territoriales qui précise que le Président peut « procéder, jusqu’à concurrence de 200
000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill
de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »
VU la délibération n° DCC 2025-101 du 15 décembre 2025 adoptant le Budget Primitif 2026 qui prévoit
un emprunt d'équilibre de 3 592 633,62 € afin de financer Les besoins d'investissement et notamment
la rénovation du Gymnase Michel Audiard qui constitue l'opération majeure de l'exercice,
CONSIDÉRANT par conséquent que, compte tenu de ce montant, la décision de validation de
l'emprunt relève de la compétence du Conseil Communautaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une consultation en vue de choisir un établissement
bancaire afin de souscrire un emprunt pour financer les investissements 2026,
VU la consultation lancée Le 13 janvier 2025,
VU les 5 offres reçues
VU l'analyse effectuée, jointe en annexe
VU l'avis du Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
PROPOSE de retenir l'offre de prêt proposée par la Caisse des Dépôts telle que détaillée ci-
dessous ;
Pour le financement de l'opération de rénovation du gymnase Audiard, réalisation auprès de la Caisse
des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total
de 3 100 000 € {trois millions cent-mille euros) et dont les caractéristiques financières sont Les
suivantes :
Page 3/4 4 REÇU EN PRÉFECTURE 4
le 12/92/2826
Appcaton arcs £.galrs com
49.DE-091-249100595-2026 0209-0002026. 007
Ligne du Prêt
Ligne du Prêt : Prêt au secteur publie local — Transformation écologique
Montant : 3 100 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 à 60 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,5
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : amortissement prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ÿ_ AUTORISE Monsieur Le Président à réaliser cet emprunt et aux opérations financières utiles à
sa gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de toute décision en lien avec ce dossier.
*_ RAPPELLE que les recettes liées à ce dossier sont inscrites au Budget 2026 de La CCDH
DONNE pouvoir à Monsieur Le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à La
bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
Le Président,
Rémi BOYER
Signé électroniquement par Remi BOYER
pu
Le 11 février 2026
Transmis au représentant de l'Etat
Publié le :
DCC2026-007 Page 4/4 1 REÇUENPREFECTURE !
le 12/82/2026
t agphsten agree laatte can 3 2026/folio ’ ee’ Æ 38-DE-091-248107898-20260209-D002026 008
## Délibération N° DCC2026-008
# e
7 Communauté de Communes
Dourdannais
en ffurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 9 février 2026
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
03/02/2026 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2026-008 Votants : 30
Objet: FINANCES : Modification des délibération n° DCC 2021-087 et n° DCC 2024-041 du 1° juillet 2024 relatives à la mise en place de Fonds de concours de la CCDH au bénéfice des communes membres
L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois de février à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
ÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-
PARANT, Manywonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi: Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELEI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
. Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
! - Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT |
‘ - Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL |
- Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
Absents: Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/2 . REÇU EN PREFECTURE :
le 12/82/2626
dpphration agréoe É tgaieocom
SSLDE-091-249100895-20260209-D0C2026 008
Le Conseil Communautaire est informé que le versement de fonds de concours de l'EPCI vers les
communes {ou l'inverse) est une exception aux principes de spécialité et d’exclusivité des
compétences de l’EPCI. Ce qui signifie que par ce dispositif, l'EPCI intervient dans un domaine où il
n’est pas compétent, c’est d’ailleurs une des raisons d’être de ce dispositif dérogatoire.
Régi par l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le versement de fonds de
concours nécessite des délibérations concordantes de La commune et de l’EPCI qui doivent être
adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal. La délibération de
la commune bénéficiaire du fonds doit faire apparaître un plan de financement indiquant la dépense
et toutes Les recettes permettant le financement de l'équipement.
Ainsi par délibération n° DCC 2021-087 en date du 22 novembre 2021, complétée par la délibération
n° DCC 2024*041 du 1° juillet 2024, le Conseil Communautaire avait fixé les grandes lignes des
modalités de versement des fonds de concours.
Dans le cadre de sa politique dynamisation de son territoire, la CCDH souhaite apporter son soutien
auprès de ses communes membres en modifiant Les conditions d’octroi afin de permettre d'intégrer
dans les dépenses éligibles celles relatives à l'installation, Le remplacement ou la mise aux normes
des bâtiments et aménagements extérieurs scolaires et périscolaires.
Les modalités d’éligibilités et de versement du fonds de concours sont précisés dans «le règlement
de fonds de concours » annexé à La présente délibération.
Le Conseil Communautaire
VU Le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-5-1,
VU les statuts de la communauté de communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX, et notamment
l'article 10 relatif aux fonds de concours,
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir les communes dans le cadre de l'amélioration des bâtiments
périscolaires,
VU ses précédente délibération n°DCC2021-087 et n° DCC 2024-041 portant sur La mise en place d’un
fonds de concours,
VU le règlement du fonds de concours en annexe,
VU l'avis du Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
*_ MODIFIE les modalités de versement du fonds de concours via le règlement joint en annexe.
RAPPELLE que chaque versement du fonds de concours fera l’objet d’une délibération du
Conseil Communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
é ire Signé électroniquement par Acte rendu exécutoire : Rerni BOYER
- Transmis au représentant de l'Etat a 1
- Publiéle: Pat
Le 11 février 2026
DCC2026-008 Page 2/2 , REÇU EN PREFECTURE !
# le 12/02/2626 i ppm gén patron eg i e.’ Æ 34LDE- 091-249 100895-2096 0209-D002026 007 2026/folio ,” Délibération N° DCC2026-009
a ee
— 5 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'EFAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 9 février 2026
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
03/02/2026 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2026-009 Votants : 30
Objet: FINANCES - Attribution d’un fonds de concours au bénéfice de la commune de
Roinville sous Dourdan dans le cadre de son opération de création et de rénovation d’une
aire de jeux et de sport
L'an deux mil vingt-six, Le neuf du mois de février à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-
PARANT, Manywonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville: Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ontété
donnés par :
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT |
- Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL |
- Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
Absents : Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 , REÇU EN PREFECTURE !
le 12/62/2026
ILest rappelé au Conseil Communautaire qu'il a, par délibérations n° DCC 2021-087 en date du 22
novembre 2021 et n° DCC 2024/041 du 1° juillet 2024, fixé les grandes lignes des modalités de versement des fonds de concours.
Pour mémoire, Le versement de fonds de concours de l’EPCI vers les communes (ou l'inverse) est une
exception aux principes de spécialité et d’exclusivité des compétences de l’'EPCI. Ce qui signifie que
par ce dispositif, l'EPCI intervient dans un domaine où il n’est pas compétent, c’est d’ailleurs une des
raisons d’être de ce dispositif dérogatoire.
Régi par l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le versement de fonds de
concours nécessite des délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI qui doivent être
adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal. La délibération de
ta commune bénéficiaire du fonds doit faire apparaître un plan de financement indiquant la dépense
et toutes les recettes permettant le financement de l'équipement.
Ainsi, la commune de Roinville sous Dourdan a sollicité la CCDH pour bénéficier d’un fonds de
concours dans le cadre de son opération de création et rénovation des aires de jeux et de sport
Par cette opération, la commune souhaite :
- La rénovation de l’aire de jeux et de sports de l’école maternelle Josquin-des-Prés en
renouvelant le sol souple, de réinstaller un jeu extérieur d'éveil et d’un installer un autre
- La rénovation de l’actuelle aire de jeux et de sport du parc public avec une rénovation d’une
balançoire et d’une réfection du sol ainsi que de la fourniture et La pose de bordures aux fins
de sécuriser l'équipement
- La création d’une nouvelle aire de jeux et de sport au sein du parc public, jouxtant l'actuelle.
Cette opération est estimée à 47 739 € HT (devis fournis) et ne bénéficiera pas de subvention. Le coût résiduel étant de 47 739 € HT, La CCDH ne pourra financer que 49 % de ce coût soit 23 392,11 €, la commune prendra donc en charge le solde soit 24 346,89 € soit 51 % de l'opération.
Les conditions du règlement des fonds de concours (objet de l'opération, niveau de prise en charge
de la commune) étant accomplies, il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer une aide
financière à La commune de Roinville sous Dourdan sous forme d’un fonds de concours pour un
montant de 23 392,11 € et d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'attribution
afférente.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-5-1
VU les statuts de la communauté de communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX, et
notamment l’article 10 relatif aux fonds de concours
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir les communes en leur permettant d'acquérir des
équipements de promouvoir la pratique sportive sur Le territoire
VU ses précédentes délibérations n° DCC 2021-087 en date du 22 novembre 2021 et n° DCC
2024/041 du 1“ juillet 2024 portant sur la mise en place d’un fonds de concours
VU le règlement du fonds de concours
VU la demande de la commune de Roinville sous Dourdan, en date du 10 décembre 2025,
matérialisée par la décision du Maire n° 2025-029 du 10 décembre 2025 sollicitant l’attribution
d’un fonds de concours de La CCDH pour son opération de création et rénovation des aires de
jeux et de sport
DCC2026-009 Page 2/3 , REÇU EN PREFECTURE !
le 12/62/2826 Apple taoe agrése Eloqatto cam
2026/folio 49_DE-091-280100595-2026 0209-0C02026 008
Délibération N° DCC2026-009
dont Le plan de financement est le suivant :
Montant de l'opération : 47 739,00 € HT
Fonds de concours CCDH : 23 392,11 € (49 %)
Fonds propres de La commune : 24 346,89 € (51 %)
CONSIDÉRANT que cette demande répond aux conditions du règlement du fonds de concours
VU l'avis du Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
“_ DÉCIDE d'attribuer une aide financière à la commune de Roinville sous Dourdan, sous
forme de fonds de concours, d’un montant de vingt-trois mille trois cent quatre-vingt-
douze euros et onze centimes (23 392,11 €} au titre de son opération de création et
rénovation des aires de jeux et de sport.
“__ APPROUVE les termes de la convention d'attribution de fonds de concours afférente, ci-
après annexée, et AUTORISE Monsieur Le Président à la signer.
“INDIQUE que les dépenses résultant de la présente délibération sont inscrites au Budget 2026 de la CCDH, article 2041413.
Ÿ_ AUTORISE M. Le Président à signer tous Les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Signé électroniquement par Remi BOYER
!
Pal
Le 11 février 2026
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l’Etat
= Publié le :
Page 3/3 : REÇU EN PREFECTURE !
Je 12/82/2926
L Aphraran agro € togaic cam 3 2026/folio ’ e'Ilsz S9LDE-091-249100595-2026 0209-D002026 010
## Délibération N° DCC2026-010
4 e
7 ’R Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d’'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 9 février 2026
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
03/02/2026 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2026-010 Votants : 30
Obiet: FINANCES - Attribution d’un fonds de concours au bénéfice de la commune de La
Forêt le Roi dans le cadre de son opération de création d’un city-stade.
L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois de février à 20h00, Le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-
PARANT, Maryronne BOQUET, Otivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi: Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville: Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été |
donnés par:
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT i
- Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL
- Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Absents : Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 4 RÉÇU EN PREFECTURE !
le 12/92/2026
ss E-sqaér gen
101$ -2U2EN20I-DCCANTE LU
ILest rappelé au Conseil Communautaire qu’il a, par délibérations n° DCC 2021-087 en date du 22
novembre 2021 et n° DCC 2024/041 du 1% juillet 2024, fixé les grandes lignes des modalités de
versement des fonds de concours.
Pour mémoire, Le versement de fonds de concours de l’EPCI vers les communes (ou l'inverse) est une
exception aux principes de spécialité et d’exclusivité des compétences de l'EPCI. Ce qui signifie que
par ce dispositif, l'EPCI intervient dans un domaine où il n’est pas compétent, c’est d’ailleurs une des
raisons d’être de ce dispositif dérogatoire.
Régi par l’article L. 5211-5-1 du Code Générat des Collectivités Territoriales, Le versement de fonds de
concours nécessite des délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI qui doivent être
adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal. La délibération de
la commune bénéficiaire du fonds doit faire apparaître un plan de financement indiquant la dépense
et toutes les recettes permettant le financement de l’équipement.
Ainsi, la commune de La Forêt Le Roi a sollicité la CCDH pour bénéficier d’un fonds de concours dans
le cadre de son opération de création d’un city-stade
Par cette opération, la commune va procéder à la création d’un city-stade via les opérations
suivantes :
- Création de la dalle
-__ Mise en place dela structure
- Mise en place d’une pare-ballon
- Création d’un cheminement piétonnier
- Plantation d’unehaie
-__ Mise en place d’un éclairage
Cette opération est estimée à 120 063,00 € HT (devis fournis) et bénéficie de subventions accordées
par la Région Île de France et l'Agence Nationale du Sport. Le coût résiduel étant de 28 500 € HT, mais la commune devant assumer 20 % du montant HT des travaux soit 24 012,60 €, La CCDH ne pourra financer que 3,74 % de ce coût soit 4 487,40 €. La commune prendra donc en charge le solde soit 24 012,60 € soit 20 % de l’opération.
Les conditions du règtement des fonds de concours (objet de l'opération, niveau de prise en charge
de la commune) étant accomplies, il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer une aide
financière à la commune de La Forêt Le Roi sous forme d’un fonds de concours pour un montant de
4 487,40 € et d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’attribution afférente.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-5-1,
VU les statuts de la communauté de communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX, et notamment
l’article 10 relatif aux fonds de concours,
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir les communes en leur permettant d'acquérir des
équipements de promouvoir la pratique sportive sur le territoire,
VU ses précédentes délibérations du Conseil Communautaire n° DCC 2021-087 en date du 22
novembre 2021, n° DCC 2024/041 du 1° juillet 2024 et n° DCC 2026-008 du 9 février 2026 portant sur
la mise en place d’un fonds de concours,
VU le règlement du fonds de concours,
DCC2026-010 Page 2/3 . REÇU EN PREFECTURE PP
le 12/82/2026 apphcaten
agro Mqphtocgn 4 2026/folio SLDE-VRI-2N 1008-2028 0208-DCC2026 0h
Délibération N° DCC2026-010
VU la demande de la commune de La Forêt le Roi, en date du 29 janvier 2026, matérialisée par la
délibération du Conseil Municipal n° 2026-003 du 28 janvier 2026 sollicitant l'attribution d’un fonds
de concours de la CCDH pour son opération de création d’un city stade dont Le plan de financement
est Le suivant :
Montant de l’opération : 120 063,00 € HT
Subvention Région Île de France : 51 363,00 € (42,95 %)
Subvention Agence Nationale du Sport : 40 000,00 € (33,31 %)
Fonds de concours CCDH: 4 487,40 € (3,74 %)
Fonds propres de la commune: 24 012,60 € (20 %)
CONSIDÉRANT que cette demande répond aux conditions du règlement du fonds de concours
VU l'avis du Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ_ DÉCIDE d'attribuer une aide financière à la commune de La Forêt Le Roi, sous forme de
fonds de concours, d’un montant de quatre mille quatre-cent quatre-vingt-sept euros et
quarante centimes (4 487,40 €) au titre de son opération de création d’un city-stade.
Y_ APPROUVE les termes de la convention d’attribution de fonds de concours afférente, ci-
après annexée, et AUTORISE Monsieur le Président à la signer.
* INDIQUE que Les dépenses résultant de La présente délibération sont inscrites au Budget
2026 de la CCDH, article 2041413.
*_ AUTORISE M. Le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Signé électroniquement par Remi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le :
Le 11 février 2026
Page 3/3 ‘ REÇU EN PREFECTURE !
le 12/62/2826
L ApphÇaIEn aq trqaencom 3 2026/folio # e’|ls SÉLRE-VAL-240100$96-20260209-DCC2 026 NL ss” Délibération N° DCC2026-011
4 +
7 ‘Ra Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 9 février 2026
Date de la convocation: Conseillers en exercice : 32
03/02/2026 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2026-011 Votants : 30
Objet : FINANCES - Attribution d’un fonds de concours au bénéfice de la commune de Sermaise dans le cadre de son opération de mise en conformité du bâtiment périscolaire
{salles de garderie et réfectoire) du groupe scolaire Georges Debono
L'an deux mil vingt-six, Le neuf du mois de février à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-
PARANT, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roï : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville: Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELEI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
: donnés par:
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoirà Estelle ROLET-PARANT
| - Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL
- Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
Absents : Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 , REÇU EN PREFECTURE
le 12/02/2026
appicanon ass Ciraiteseon
99_DE-291-249 100506202602 09-00 CZU2S 011
ILest rappelé au Conseil Communautaire qu’il a, par délibérations n° DCC 2021-087 en date du 22
novembre 2021, n° DCC 2024/041 du 1° juiliet 2024 et n° DCC 2026-008 du 9 février 2026, fixé Les
grandes lignes des modalités de versement des fonds de concours.
Pour mémoire, Le versement de fonds de concours de l’EPCI vers les communes (ou l'inverse) est une
exception aux principes de spécialité et d’exclusivité des compétences de l'EPCI. Ce qui signifie que
par ce dispositif, l'EPCI intervient dans un domaine oùiln’est pas compétent, c’est d’ailleurs une des
raisons d’être de ce dispositif dérogatoire.
Régi par l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le versement de fonds de
concours nécessite des délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI qui doivent être
adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal. La délibération de
la commune bénéficiaire du fonds doit faire apparaître un plan de financement indiquant la dépense
et toutes les recettes permettant Le financement de l'équipement.
Ainsi, a commune de Sermaise a sollicité la CCDH pour bénéficier d’un fonds de concours dans le
cadre de ses travaux de mise en conformité du bâtiment périscolaire (salles de garderie et réfectoire)
du groupe scolaire Georges Debono. En effet, ce bâtiment ne répond plus aux normes d'accessibilité
et de sécurité incendie.
Les travaux financés consistent en une réfection du bâtiment : changement des cloisons et du
carrelage, mise en œuvre de rampes PMR en béton balayé, compris bande podotactile, mise en place
de mains courantes (double hauteurs), chasse roue, mis en conformité des escaliers existants,
reprise d’enrobé du cheminement extérieur, changement de portes, mise aux normes WC, travaux de
peinture, remplacement de la SSI et changement des équipements anti-incendie.
De plus, ces travaux pourront permettre à termes, si nécessaire, à la CCDH d'étendre aux congés
scolaires les périodes d'ouverture de l’accueil de loisirs «Les écureuils ».
Cette opération est estimée à 141 723,72 € HT (estimation du maître d'œuvre fournie) et bénéficie
d’une DETR à hauteur de 42 771 €. Le coût résiduel étant de 98 952,72 € HT, La CCDH pourrait financer
49 % de ce coût soit 48 486,83 € (34,21% de l'opération), la commune prendra donc en charge le solde
soit 50 465,89 € € soit 35,61 % de l'opération globale.
Les conditions du règtement des fonds de concours (objet de l'opération, niveau de prise en charge
de la commune) étant accomplies, il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer une aide
financière à La commune de Sermaise sous forme d’un fonds de concours pour un montant de
48 486,83 € et d'autoriser Monsieur Le Président à signer la convention d’attribution afférente.
Le Conseil Communautaire,
VU Le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-5-1
VU les statuts de la communauté de communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX, et notamment
l'article 10 relatif aux fonds de concours
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir les communes dans le cadre de l'amélioration des
bâtiments périscolaires
VU ses précédentes délibérations n° DCC 2021-087 en date du 22 novembre 2027, n° DCC 2024-041
du 1° juillet 2024 et n° DCC 2026-008du 9 février 2026 portant sur La mise en place d’un fonds de
concours
VU Le règlement du fonds de concours
VU la demande de la commune de Sermaise, en date du 20 janvier 2026, matérialisée par la
délibération du conseil municipal du 19 janvier 2026 sollicitant l'attribution d’un fonds de concours
DCC2026-011 Page 2/3 . REÇU EN PREFECTURE À
le 12/82/2626
Apphratanagoas Eloairscon 2026/folio SSLRE-ORL-MONSSE-2026 0209-D002026 N11
Délibération N° DCC2026-011
de la CCDH pour son opération de mise en conformité du bâtiment périscolaire (salles de garderie et
réfectoire) du groupe scolaire Georges Debono dont le plan de financement est le suivant :
Le coût des travaux est arrêté à 141 723,72€ HT
Finan nt
DETR 2025 42771,00 € (30,18 %)
Fonds de concours CCDH : 48 486,83 € (34,21 %)
Fonds propres de la commune : 50 465,89 € (35,61 %)
CONSIDÉRANT que cette demande répond aux conditions du règlement du fonds de concours
VU l'avis du Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ_ DÉCIDE d'attribuer une aide financière à La commune de Sermaise, sous forme de fonds
de concours, d’un montant de quarante-huïit mille quatre-cent quatre-vingt-six euros et
quatre-vingt-trois centimes (48 486,83 €) au titre de son opération de mise en conformité
du bâtiment périscolaire (salles de garderie et réfectoire) du groupe scolaire Georges Debono.
Ÿ_ APPROUVE les termes de La convention d’attribution de fonds de concours afférente, ci-
après annexée, et AUTORISE Monsieur Le Président à la signer.
* INDIQUE que les dépenses résultant de la présente délibération sont inscrites au Budget 2026 de la CCDH, article 2041413.
*_ AUTORISE M. Le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Signé électroniquement par Remi BOYER
Acte rendu exécutoire : Le 11 février 2026
= Transmis au représentant de l’Etat
= Publié le :
Page 3/3 ' REÇU EN PREFECTURE !
le 12/82/2626
Applet quon € -qaien com 3 2026/folio 9 e’ilsz AADE-VAL-2IMONSIS-AN26 207 DEEE IR 4” Délibération N° DCC2026-012
# e
77 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du
9 février 2026
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
03/02/2026 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2026-012 Votants : 30
Objet : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Renouvellement de l’adhésion à l’APESA 91
L'an deux mil vingt-six, Le neuf du mois de février à 20h00, Le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-
PARANT, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi: Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roï : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roînville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L'2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT |
- Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL
- Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoirà Paolo DE CARVALHO
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET
Absents : Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 " REÇU EN PREFECTURE
le 12/02/2026
1 SpENEM En ppt Equite com ,
D DE-UH1-24 100596
ILest rappelé au Conseil Communautaire l'existence de l'Association APESA {Aide Psychologique aux
Entrepreneurs en Souffrance AiguË)}.
L’APESA a pour objectif de permettre à tout chef d'entreprise ou artisan en difficulté psychologique,
et qui en éprouve Le besoin, de bénéficier d’une prise en charge, rapide, gratuite et à proximité de son
domicile, par des psychologues agréés et spécialisés.
Créé en 2013 au tribunal de commerce de Saintes, le dispositif APESA s’est progressivement décliné sur Le territoire national.
Ce dispositif a pour finalité concrète d'apporter une réponse à La détresse et à la souffrance des
entrepreneurs en grande difficulté et donner aux professionnels qui les accompagnent des outils
simples adaptés à la gestion humaine de ces situations extrêmes. Pour cela, l’APESA forme des
sentinelles qui sont des professionnels du droit et du chiffre (juges, greffiers, mandataires,
administrateurs, experts-comptables, associations patronales, CCI, URSSAF, banquiers...) à la
détection de ces grandes souffrances morales. Ils ne sont en aucun cas des psychologues mais des
« lanceurs d’alertes » qui n’interviennent qu'après strict accord de la personne en détresse. Dès lors
la sentinelle déclenchera une prise en charge rapide, gratuite et à proximité, par des psychologues
formés spécifiquement.
Au niveau national l'APESA c’est:
- 2000 fiches alertes émises par Les 4 000 sentinelles déjà formées
- 1 600 psychologues actifs dans Le réseau APESA
-__ Délai moyen de prise en charge : 17 minutes
Depuis novembre 2020, en partenariat avec le tribunal de commerce d'Evry, l'association APESA 91
a été créée. Elle compte ce jour une trentaine de membres, 80 sentinelles et un réseau de 20
psychologues. En 3 ans, plus de 100 entrepreneurs de l'Essonne (chefs d'entreprise, artisans...) ont
été aidés.
Par délibération n° DCC 2024-028 en date du 8 avril 2024, la Conseil Communautaire avait validé
l'adhésion de la CCDH à cette association.
Compte tenu de l'intérêt de cette adhésion, ayant permis à plusieurs entrepreneurs du territoire d’en
bénéficier, il est proposé de la renouveler et d’y apporter un soutien financier de 500 €,
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005-PREF. DRCL-0052 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix;
VU la délibération n°2019/028 du conseil communautaire en date du 18 avril 2019 d'adoption du
Projet de territoire ;
VU le Projet de territoire de la communauté de communes et notamment le défi n°3 « Structurer
l'écosystème économique » ;
VU Les statuts de l’association APESA 91 ;
VU sa précédente délibération n° DCC 2024-028 en date du 8 avril 2024 approuvant l'adhésion de La
CCDH à l’'APESA 91,
CONSIDÉRANT l'intérêt de renouveler cette adhésion,
DCC2026-012 Page 2/3 * REÇUENPREFECTURE !
le 12/82/2626 Apphraton agree Ebgaiewcom
2026/folio 3L0E-VNL-240 100$ 95-2026 0202-DÈ02026_012
Délibération N° DCC2026-012
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir l'association APÉSA 91 pour permettre à tout chef
d'entreprise ou artisan en difficulté psychologique, et qui en éprouve le besoin, de bénéficier d’une
prise en charge, rapide, gratuite et à proximité de son domicile, par des psychologues agréés et
spécialisés.
VU l'avis du Bureau communautaire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
* SOLLICITE le renouvellement de l'adhésion de la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix à l’association APESA 91 sis 1 Rue de la Patinoire 91011 EVRY
COURCOURONNES CEDEX ;
Y INDIQUE que la participation de la CCDH à l'APESA 91 est de cinq cents euros (500 €) ;
Ÿ DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Signé électroniquement par Remi BOYER
4
Pl
Le 11 février 20926 Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l’Etat
- Publiéle :
Page 3/3 " REÇU EN PREFECTURE !
le 12/82/2026 Boat
ins Equie com 1 2026/fotio 9,
+" is ANDE-091-240100528-2026V200-DOC2N2E DIS 4 Délibération N° DCC2026-013
# +
a ‘Ra Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de L'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 9 février 2026
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
03/02/2026 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2026-013 Votants : 30
Objet: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Île de France
L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois de février à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-
PARANT, Manyonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi: Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER {suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT |
- Benoït PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL
- Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
: - Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Absents : Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 : REÇU EN PRÉFECTURE :
le 12/02/2826
t ApNE ET agr Etpitorcom ñ
Dans sa démarche de renforcement du développement économique sur son territoire, la CCDH
travaille régulièrement avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, notamment pour
l'accompagnement des créateurs d'entreprises.
À cet effet lors des échanges entre la collectivité et la CMA, il a été évoqué la possibilité de contractualiser dans Le but de mener des actions supplémentaires et d’asseoir l'importance de
l'intervention de La CMA sur le territoire communautaire.
La mise en œuvre de cette relation partenariale vise à :
- Faciliter la synergie des initiatives respectives de La CMA et de La CCDH ;
- Soutenir l'artisanat et la transmission et la création-reprise d'activité ;
- _ Territorialiser et rendre accessible l'offre de service de La CCDH et de la CMA Essonne
envers les artisans et porteurs de projet du territoire ;
Par cette convention La CMA s'engage à :
Tenir des permanences « création et développement d’entreprises » délocalisées,
- Animer des ateliers thématiques,
Vatoriser l'artisanat via différents leviers :
+ Rencontres territoriales « Parlons Artisanat »,
+ Soutien à la candidature des entreprises et des villes pour Les concours CMA,
e Valorisation de l’artisanat local via les titres et labels,
e Valorisation du savoir-faire des artisans et de leur engagement : titre Maître artisan
et Maître artisan d’art,
° Actions d’animation et d’études via les projets Petites Villes de Demain et les
événements.
- Désigner un ou des représentant(s) qui assure{nt) le suivi et la mise en œuvre de la
convention,
-__ Affecter les moyens humains et matériels nécessaires à La mise-en-æuvre des actions,
- Être présente lors des actions d'animation du territoire organisées par la CCDH en lien
avec les petites entreprises et l'apprentissage.
En contrepartie, la CCDH s'engage à :
- Mettre à disposition des salles de réunions au sein des infrastructures de La CCDH ou
chez des partenaires de la CCDH pour accueillir Les réunions d'information, ateliers
spécifiques,
- Assurer la communication et La promotion de toute action prévue dans la convention,
-__ Assurer la logistique et l’intendance des ateliers et des formations,
-__ Faire appel à l'expertise de La CMA IDF pour toute entreprise ayant un besoin de conseil
ou d'accompagnement,
- Associer la CMA IDF aux actions de développement économique et territorial existantes
et futures,
- promouvoir l'offre de service et communiquer sur les évènements, initiatives et l'offre de
service de la CMA IDF sur le territoire,
- Soutenir la CMA via une contribution financière de 2 250 € pour l’année 2026.
La convention est conclue pour l’année 2026 et pourra être renouvelée d’un commun accord
entre les Parties formalisé par la signature d’une nouvelle convention ou d’un avenant.
Par conséquent, il vous est demandé d’approuver les termes de cette convention.
Le Conseil Communautaire,
VU les statuts de La Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
DCC2026-013 Page 2/3 4 REÇU EN PREFECTURE .
le 12/62/2026
Appart ss E-bqaEte com "
SR 2026/folio Délibération N° DCC2026-013
VU a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les objectifs de développement économique de la Communauté de Communes,
CONSIDÉRANT la part importante du tissu artisanal du territoire,
CONSIDÉRANT que cette convention de collaboration permettra la réalisation d’actions à
destination des entreprises déjà existantes mais également des créateurs d'entreprises,
CONSIDÉRANT l'impact de cette contractualisation dans la reconnaissance d’un véritable partenariat de développement avec la CMA de l'Essonne,
VU l'avis du Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les termes de la Convention d'objectifs et de moyens pour favoriser le
développement économique du territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais
en Hurepoix à conclure avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Ile-de-France.
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Président à signer La convention ci-annexée.
“INDIQUE que la contribution de la CCDH dans le cadre de cette convention est de 2 250 €
pour l’année 2026.
“DIT que les dépenses résultat de la présente délibération sont inscrits au Budget de La CCDH.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire : Signé électroniquement par
- Transmis au représentant de l’Etat Remi BOYER
= Publié le : ! ER
Le 11 février 2026
Page 3/3 ‘ REÇU EN PREFECTURE !
# le 12/62/2026 Apphcaton Ms com 2026/folio
e’1lz SE DE- DATI LDSNS-2026 OT DODANEE OI = Délibération N° DCC2026-014
2#
A Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d’ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du
9 février 2026
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
03/02/2026 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2026-014 Votants : 29
Objet: DÉVELOPPEMENT DURABLE - Méthanisation : Approbation du Pacte d’associés et des statuts et entrée au capital de la CCDH à la société de projet qui développera, construira
et exploîtera la future unité de méthanisation située sur le territoire communautaire
L'an deux mil vingt-six, Le neuf du mois de février à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET- PARANT, Marywonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville: Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirsontété |
donnés par : |
- Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoirà Estelle ROLET-PARANT
- Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoir à Rémy BRUNEL
- Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoirà Maryvonne BOQUET |
Absents : Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/4 . REÇU EN PREFECTURE !
le 12/02/2026
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), approuvé le 20 septembre 2021, et en
particulier de son action 5.3, la CCDH a souhaité accompagner l'implantation d’une unité de
méthanisation agricole sur son territoire.
ILest rappelé au Conseil Communautaire qu’il a, par délibération n° DCC 2024-026 en date du 8 avril
2024 approuvé les termes du protocole de partenariat pour le développement d’un projet de
méthanisation sur la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix entre La société
TER’GREEN et La CCDH.
A la suite de l’étude de faisabilité ayant abouti à une poursuite du projet, le Conseil Communautaire,
via sa délibération n° DCC 2025-095 du 15 décembre 2025, a validé Le Term Sheet Pacte de la future
société de projet qui développera, construira et exploitera la future unité de méthanisation située sur
le territoire de La CCDH
Pour mémoire, ce document organise les relations entre les associés. Il permet de clarifier leurs
obligations et leurs droits respectifs. Les principaux point concernent :
- L'objet de La société
- Les clauses relatives au statut agricole ou non de la société
- La Gouvernance de la société :
e Direction de la société
Comité de direction (CODIR)
° Décisions prises par la collectivité des associés
° Résolution en cas de blocage
-__ Budget, financement et politique de distribution
+ Business Plan
Financement des investissements
«+ Politique de distribution
+ Budget annuel
- Le maintien de l’actionnariat
+ _Inaliénabilité temporaire des titres
- Letransfert destitres
- La clause de non-concurrence
Ce Term Sheet Pacte n'étant appliqué qu'après deux autres actions : la validation du pacte d’associés
définitif puis l’entrée au capital de la future société de projet qui sera sous la forme d’une Société par
Actions Simplifiées, dont la CCDH pourra souscrire dans les conditions de l’article L. 2253-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et donc la validation des statuts de cette société.
ILest par ailleurs rappelé que dans un premiers temps les associés seront uniquement la CCDH et
KEON, maison mère de TER'GREEN. Une seconde phase courant du 1 trimestre 2026 permettra
d'intégrer de nouveaux actionnaires du secteur agricole et des centre équestres.
Aussi, compte tenu de La poursuite des échanges entre KEON et la CCDH, il est proposé de valider le
pacte d’associés définitif, Les statuts de la société de projet dénommée « Méthanisation en Hurepoix »
et d'approuver la participation de La CCDH à cette entité sous forme d’un apport en capital initial de vingt-cinq euros (25 €). Etant précisé que dans la suite du projet, la CCDH s'engage à céder le terrain en cours d'acquisition auprès de la commune de Corbreuse (délibération n° DCC 2025-050 du 30 juin 2025) à la future SPV au prix d'achat, puis à réinjecter les fonds correspondants en compte courant d’associés. Cet acte fera l’objet d’une délibération spécifique dans Le courant de l’année.
Le Conseil Communautaire,
DCC2026-014 Page 2/4 . REÇU EN PREFECTURE 3
le 12/92/2926
Apte aron agrige Ebqairecoo 2026/folio SIENS D eos 2e DCE e Délibération N° DCC2026-014
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2253-1 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire délibération n° DCC 2021/071 du 20 septembre 2021
approuvant Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
VU ledit PCAET et son action n°5.8 : Accompagner l'implantation d’une unité de méthanisation
agricole.
VU sa précédente délibération n° DCC 2024-026 du 8 avril 2024 approuvant les termes du protocole
de partenariat pour le développement d’un projet de méthanisation sur la Communauté de
Communes du Dourdannais en Hurepoix entre La société TER’GREEN et La CCDH.
CONSIDÉRANT Les résultats des études de faisabilité du projet {étude de gisement, étude de
faisabilité technico-économique et étude détaillée du raccordement GRDF) rendant possible La
poursuite du projet.
CONSIDÉRANT la nécessité de constituer une société de projet sous forme de Société par Actions
Simptifiées pour développer, construire et exploiter La future unité de méthanisation. Société dont La
CCDH souhaite devenir actionnaire dans les conditions de l'article L. 2253-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
VU sa précédente délibération n° DCC 2025-095 du 15 décembre 2025 approuvant le Term Sheet
Pacte de la future société de projet qui développera, construira et exploitera la future unité de
méthanisation située sur le territoire de la CCDH,
CONSIDÉRANT qu’à l'issue de cette étape, KEON et la CCDH ont échangé pour aboutir à des statuts
de la société de projet et un pacte d’associés définitifs, qu’il convient d'approuver par délibération,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la CCDH de participer à cette société de projet sous forme de SAS
dénommée « Méthanisation Hurepoix » en effectuant un apport en capital de vingt-cinq euros (25 €),
VU l'avis du Bureau Communautaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Ne participe pas au vote : Magali HAUTEFEUILLE
* APPROUVE le pacte d’associés de La société de projet « Méthanisation Hurepoix» qui
développera, construira et exploitera la future unité de méthanisation située sur le territoire
communautaire, ci-après annexé.
Y_ APPROUVE les statuts de la société de projet « Méthanisation Hurepoix», ci-après annexés.
Ÿ DÉCIDE de faire entrer la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix au
capital de la société « Méthanisation Hurepoix » qui développera, construira et exploitera La
future unité de méthanisation située sur le territoire communautaire.
“INDIQUE que cette entrée au capital se fera pour un montant de vingt-cinq euros (25 €).
“PRÉCISE que dans la suite du projet, la CCDH apportera en compte courant d’associés
l'apport du terrain en cours d’acquisition auprès de La commune de Corbreuse (délibération
n° DCC 2025-050 du 30 juin 2025). Cet acte fera l’objet d’une délibération spécifique dans le
courant de l’année.
* INDIQUE que Les dépenses résultant de la présente délibération sont inscrites au Budget
2026 de La CCDH.
Page 3/4 % REÇU EN PRÉFÉCTURE !
le 12/82/2026
Apptcanon aps£ Lvjales can
99_DE-091-249100525-2026 #209-DCC2026.N14
Ÿ__ AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout acte relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Signé électroniquement par Remi BOYER
Acte rendu exécutoire : Eu
- Transmis au représentant de l'Etat ses
- Publiéle: Le 11 février 2025
DCC2026-014 page 4/4 #
e’1lz
ccé kg SR Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
‘ REÇU EN PREFECTURE 3
le 12/02/2926
Leaton aque € pitecom : 9 _DE-091-249100895-2026 1209-DCC2026 15 2026/folio
Délibération N° DCC2026-015
Département de l'ESSONNE
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN
Date de la convocation :
03/02/2026
Délibération N° DCC2026-015
République Française
Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 9 février 2026
Conseillers en exercice : 32
Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Votants: 30
Objet : RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des effectifs au 10 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois de février à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paoto DE CARVALHO, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Estelle ROLET-
PARANT, Manyonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Christelle PELLETIER (suppléante de Pierre VALLÉE)
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Claude
DESILE, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
” Conformément à l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
! -Josépha BREBION, excusée, a donné pouvoirà Estelle ROLET-PARANT
- Benoit PANOT, excusé, a donné pouvoirà Rémy BRUNEL
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
|
| - Philippe CELESTIN, excusé, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
|
| Absents: Mohamed MOURDI, Barbara FAUSSET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIÈRE
Page 1/3 , REÇU EN PREFECTURE .
le 12/82/2626
Apple at ais E-bqairacoe
A9_DE-091-240 1008962026 0208-D0C 2026 NS
Le Conseil Communautaire est informé qu'’afin de tenir compte de la réalité des effectifs, des besoins,
des avancements de grade et des nominations au titre de La promotion, il est nécessaire de créer, de
supprimer où de modifier certains postes non pourvus ou qui ne le nécessitent pas.
Ainsi, ilest proposé de :
+ Créer un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 1°" classe, à temps complet ;
° Créer un poste d’éducateur de jeunes enfants, à temps complet.
ILest donc proposé de mettre à jour Le tableau des effectifs à compter du 10 février 2026.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes du «Dourdannais en Hurepoix» et plus
particulièrement son article 4 relatif aux « compétences »,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU la délibération n° DCC 2020-111 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2020
déterminant les Lignes Directrices de Gestion de la collectivité,
VU la délibération n° DCC 2025-059 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2025 mettant à
jour l’état des postes au 1° juillet 2025,
CONSIDÉRANT [a nécessité de mettre à jour Le tableau des effectifs,
VU l'avis du bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
CRÉÉ un poste de d’adjoint territorial d'animation principal de 1°® classeà temps
complet,
*_ CRÉÉ un poste d’éducateur de jeunes enfants, à temps complet,
*_ MODIFIE EN CONSÉQUENCE ET FIXE à compter du 10 février 2026, l'état des postes
nécessaires au fonctionnement des services selon Le tableau annexé à la délibération,
*_ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
sleRrésiden tr Remi BOYER
1
( Rémi BOYER
Le 11 février 2026 Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l’Etat
= Publié le :
DCC2025-015 Page 2/3 4 REÇU EN PREFECTURE
le 12/02/2026
2026/folio
Délibération N° DCC2026-015
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 10 FEVRIER 2026
Dont er
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES ETS Te TEMPS NON
COMPLET
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 30 30 2
Attaché Territorial Hors Classe A 1 1
Attaché territorial Principal A 4 4 1 (28h)
Attaché territorial A À 1
Rédacteur Pal 2è" classe B 1 1
Rédacteur B 6 6
Adjoint Administratif Pal 1°° classe C 7 7
Adjoint Administratif Pal 2È" classe C 3 3
Adjoint Administratif C 7 7 1 (17h30)
FILIERE TECHNIQUE 12 12 1
Adjoint Technique Pal 1°° classe € 2 2
Adjoint Technique Pal 1°" classe — accroissement C 1 saisonnier d'activité
Adjoint Technique Pal 2°" classe ê 3 3
Adjoint Technique C 5 5
Adjoint Technique — accroissement temporaire C 1 1
d'activité
FILIERE MEDICO-SOCIAL 39 40 4
Psychologue classe normale A 1 1
Infirmière de classe normale A 1 1 1
Puéricultrice hors classe A 1 1
Puéricultrice de classe supérieure A 1 d
Puéricultrice / infirmier en soins généraux A 1 1
Educateur Territ. de jeunes enf. classe exception. A 1 d
Educateur Territorial de jeunes enfants A 5 6 (+1) 1 (28h)
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 5 5
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 3 3 1(28h)
Assistantes maternelles C 17 17
Agent social C 3 3 1 (28h)
FILIERE ANIMATION 71 72 4
Animateur territorial principal de 2è"° classe B 1 T
Animateur territorial B 1 1
Adjoint d'animation Pal de 1°" classe C À 3 (+1)
Adjoint d'animation Pal de 2°" classe C 8 8
Adjoint d'animation C 19 19 3 (17h30) + 1 (28h) Adjoint d'animation non titulaire pour répondre C 40 40 à un accroissement saisonnier d'activité
TOTAL GENERAL 154 156 11
Page 3/3