Déliberation - C 202212 192 Candidature leader

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Déliberation - C 202212 192 Candidature leader Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Déliberation - C 202212 192 Candidature leader)Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Rec: cture le 19/52/2022

Pubiié le 197

10: 097-240700402-20221212:-C 202212 192-DE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202212-192

Du 12 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.

Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-

BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine,

DJTANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, CHABANE Francis,

L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), LACOUR Gladie (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe {pourvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique}, DUCLOUX Sébastien (pouvoir de COULANGE François), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), DUCROS Loïc (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 9

Date de la convocation 6 décembre 2022

À été élu secrétaire : GONTIER Philippe

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : CANDIDATURE LEADER ARDECHE

Considérant l’appel à candidatures « Programmation LEADER 2023-2027 » publié le 30 mars 2022 par la Région Auvergne Rhône Alpes,

Vu la délibération n° C-202209-132 du 27 septembre 2022 portant sur le soutien préparatoire de la

candidature LEADER 2023-2027,

Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen financé par le FEADER (Fonds Européen pour l'Agriculture et le Développement de l'Economie Rurale) destiné à dynamiser les territoires ruraux. Ce programme permet de soutenir des

actions innovantes en matière de développement local.

Afin de présenter une candidature à l'échelle du département de l’Ardèche pour le programme LEADER 2023-2027, une stratégie locale de développement a été construite durant la phase préparatoire, depuis le mois de juillet. La concertation des acteurs, tant publics que privés, et le travail en réseau ont été essentiels pour mener à bien ce projet. ‘

Cette candidature du GAL Ardèche porte sur le périmètre des 17 EPCI ardéchois, dont la partie

ardéchoise du Pare Naturel des Monts d’Ardèche,

Suite à cette concertation, des enjeux ont pu être identifiés en lien avec les thématiques déterminées par la Région, en cohérence avec les politiques régionales, à savoir :

- Revitaliser les centre bourgs via un approche stratégique et participative permettant de renforcer

leur rôle de centralité en milieu rural

- Construire une offre touristique renouvelée, diversifiée et accessible en réponse aux attentes de la clientèle et s’appuyant sur la mise en réseau des acteurs

- Favoriser l’accès à l’emploi et renforcer la création de valeur ajoutée par le maintien et le développement de nouvelles activités en s'appuyant sur les ressources et les compétences locales - Prendre en compte les enjeux de transition énergétique et écologique (thématique transversale).

Ainsi, a été définie la stratégie locale de développement pour le GAL Ardèche qui s’appuiera sur 2 axes : créer du lien, autant entre les territoires qu’entre les acteurs qui les font vivre et s’appuyer sur Le potentiel

de ressources et compétences locales.

Une structure porteuse du programme LEADER doit être désignée afin de garantir la mise en œuvre de la stratégie locale de développement, et de recevoir la délégation d’instruction du FEADER. A la suite du travail préparatoire de la candidature, il est proposé de nommer ARCHE Agglo structure porteuse du

programme LEADER 2023-2027.Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le 19/12/2022 se

. ne 1D : 007-240700302-20221212-C. 202 : Pour assurer la mise en place opérationnelle du programme LEADER 2023-24 202212 192 DE

à l'entente intercommunale définit le fonctionnement du partenariat, l’organisation interne, les moyens mis à disposition et les modalités de son financement.

Le Conseil Communautaire,

Oui l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter la candidature du GAL Ardèche sur le périmètre des 17 EPCI ardéchois,

Acter que le dossier de candidature LEADER soit portée par ARCHE Agglo,

Confirmer son accord pour que ARCHE Agglo soit désignée structure porteuse du futur programme, S’engager à participer à la stratégie locale de développement et au programme d’actions du programme LEADER 2023-2027,

Autoriser le Président à signer la convention pour la durée de la période préparatoire,

Autoriser le Président à signer la convention liant les partenaires et tout acte nécessaire à sa mise en œuvre,

Accepter de prendre en charge la part d’autofinancement correspondante sur la base de la clé de répartition définie (population),

Autoriser le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Christophe DEFFREIX Philippe GONTIER

Secrétaire de séance