Déliberation - C 202212 185 Adhesion CEREMA

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Déliberation - C 202212 185 Adhesion CEREMA Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Déliberation - C 202212 185 Adhesion CEREMA)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Rec: cture le 22/12/2022

Publié le 22/

1D:007:240700802-20221212-C0 1202242 1885-DE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202212-185

Du 12 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.

Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER

Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean Pierre,

CARRIER Martine, DIIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert,

ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT

François, PRAT Eric, CHABANE Francis, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER

Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), LACOUR Gladie (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pourvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), DUCLOUX Sébastien (pouvoir de COULANGE François), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), DUCROS Loïc (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 9

Date de la convocation 6 décembre 2022

A été élu secrétaire : GONTIER Philippe

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : ADHESION AU CEREMA

Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche, Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, ete.) et en articulation avec les ingénieries privées.

L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.

L’adhésion au Cerema permet notamment à la Communauté de Communes : - s'impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, la Communauté de Communes participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)

- disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence

- bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations

- rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques

La période initiale d'adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine, Le montant annuel de la contribution est de 500 €.Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 22/12/2022

Publié le 22/12/2022 se

ID : 007-240700302-20221212-C_202212_185-DE

Compte tenu des objectifs et des problématiques de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, il est proposé d’adhérer au Cerema.

Le Conseil Communautaire,

Ouiï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Solliciter l’adhésion de la Communauté de Communes auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant

jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

Régler chaque année la contribution

Désigner le Président pour représenter la Communauté de Communes, Autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Christophe DEFFREIX Philippe GONTIER Président Secrétaire de séance