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Arrêté - Arrete reserves de peches 2026 d6d3
Arrêté - Arrete prefectoral relatif a la reglementation de
Arrêté - arrete 2025 Reglementation peche
Arrêté - 2020 12 parcours specifiques peche
Arrêté - 403 2025 12 01 Arrete reglementation peche 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h39 par la commune de Villeparois.
Lien du pdf (Arrêté - 403 2025 12 01 Arrete reglementation peche 2026)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
Départementale
DE LA
HAUTE-
des
Territoires
de
la
SAONE
Haute-Saône
Bah Fraternité
Arrêté
DDT/2025
n°
403
du
1°
décembre
2025
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
la
Haute-Saône
pour
l'année
2026
Le
préfet
de
la
Haute-Saône
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
ses
articles
L.
432-10,
L.
431-3,
L.
436-5
et
R.
436-6
à
R.
436-66 ;
VU
le
règlement
UE
n°
1143/2014
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
22
octobre
2014
relatif
à
la
prévention
et
à
la
gestion
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
exotiques
envahissantes
;
VU
l'arrêté
du
10
mars
2020
portant
mise
à
jour
de
la
liste
des
espèces
animales
et
végétales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain
;
VU
le décret
ministériel
n°
58-873
du
16
septembre
1958
déterminant
le
classement
des
cours
d'eau
en
deux
catégories
et
l'arrêté
ministériel
du
19
novembre
1991
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories ;
|
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
novembre
1990
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
pour
le
département
de
la
Haute-Saône ;
VU
le
décret
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
JACOB,
préfet
de
la
Haute-Saône
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
70-2025-09-04-00003
du
04
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
CHAPUIS,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône
;
VU
la
décision
DDT/2025
n°
70-2025-09-12-001
du
12
septembre
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Didier
CHAPUIS,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône,
à
ses
collaborateurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
70-2022-06-28-00007
du
28
juin
2022
fixant
les
clauses
et
conditions
particulières
d'exploitation
du
droit
de
pêche
de
l’État
pour
la
période
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2027:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
70-2022-04-11-00002
du
11
avril
2022
portant
constitution
de
la
commission
technique
départementale
de
la
pêche
dans
les
eaux
du
domaine
public
fluvial ;
VU
l'avis
de
la commission
technique
de
la
pêche
du
17
octobre
2025;
VU
les
remarques
formulées
par
le
public
lors
de
la
consultation
qui
s'est
tenue
du
31
octobre
2025
au
20
novembre
2025 ;
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Saône
24,
boulevard
des
Alliés
-
CS
50389
70014
Vesoul
Cedex
Tél
: 03
63
37
92
00
-
mél
: ddt@haute-saone. gouv.fr
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr VU
la synthèse
des
remarques
en
date
du
1°
décembre
2025
;
Considérant
que
les
espèces
d'écrevisses
autochtones
(Écrevisse
à
pattes
blanches,
à
pattes
rouges,
des
torrents
et
à
pattes
grêles)
et
la
Grenouille
rousse
sont
menacées
dans
le
département
de
la
Haute-Saône
;
Considérant
qu'il
est
conseillé
de
ne
pas
marcher
dans
l'eau
afin
de
ne
pas
endommager
voire
détruire
les
frayères
de
l'Ombre
commun
durant
sa
période
de
reproduction,
afin
de
ne
pas
fragiliser
cette
espèce,
dont
les
populations
sont
en
déclin
dans
le
département
de
la
Haute-Saône
;
Considérant
que
ces
espèces
doivent
donc
être
protégées,
en
application
de
l'article
R.
436-8
du
code
de
l’environnement ;
Considérant
la
présence
dans
la
Saône
d'une
espèce
non
représentée
en
France,
le
Gobie
à tache
noire
Neogobius
melanostomus
et
que,
de
ce
fait,
il est
impératif
de
limiter
sa
propagation
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône
;
ARRÊTE
Article
1
: Objet
Les
règles
générales
et
spécifiques
pour
pratiquer
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la
Haute-Saône,
pour
l’année
2026,
sont
fixées
par
les
articles
du
présent
arrêté.
Article
2
: Période
d'ouverture
OUVERTURE
GÉNÉRALE Cours
d'eau
de
1” catégorie
Cours
d'eau
de
2’ catégorie
Du
samedi
14
mars
2026
Du
jeudi
1° janvier
2026
au
dimanche
20
septembre
2026
inclus
au
jeudi
31
décembre
2026
inclus
2/10 OUVERTURES
SPÉCIFIQUES
Par
dérogation
aux
dispositions
ci-dessus,
la
pêche
des
espèces
mentionnées
ci-après
n'est
autorisée
que
pendant
les
périodes
d'ouverture
suivantes :
ESPÈCES
Cours
d'eau
de
1" catégorie
Cours
d'eau
de
2° catégorie
Brochet Sandre
du
samedi
25
avril
2026
au
dimanche
20
septembre
2026
inclus
du
jeudi 1°’ janvier
2026
au
dimanche 25
janvier
2026
inclus
et
du
samedi
25
avril
2026
au
31
décembre
2026
inclus
Saône
:
du
1° janvier
2026
au
07
mars
2026
inclus
et
du
30
mai
2026
au
31
décembre
2026.
Autres
cours
d'eau :
du
1° janvier
2026
au 26
janvier
2026
inclus
et
du
30
mai
2026
au
31
décembre
2026.
Ombre
commun
(no-kill
uniquement)
du
samedi
16
mai
2026
au
dimanche
20
septembre
2026
inclus
du
samedi
16
mai
2026
au
jeudi
31
décembre
2026
inclus
Truites
fario
et
arc-en-ciel,
Omble
ou
Saumon
de
fontaine,
Omble
chevalier
du
samedi
14
mars
2026
au
dimanche
20
septembre
2026
Anguille
jaune
Pêche
de
loisir
interdite
toute
l’année
- pêche
professionnelle
du
1er
mai
au
30
septembre
Anguille
argentée
pêche
interdite
toute
l'année
Grenouille
verte,
dite
commune
Pelophylax
kil.
esculentus
du
samedi
16
mai
2026
au
dimanche
20
septembre
2026
inclus
Grenouille
rousse
Rana
temporaria
pêche
interdite
toute
l'année
Ecrevisse
à
pattes
rouges
Astacus
astacus,
à
pattes
blanches
Austropotamobius
pallipes,
à pattes
grêles
Astacus
leptodactylus
et
des
torrents
Austropotamobius torrentium
pêche
interdite
toute
l’année
Autres
écrevisses
*
du
samedi
14
mars
2026
au
dimanche
20
septembre
2026
inclus
Du
jeudi
1° janvier
2026
au
jeudi
31
décembre
2026
inclus
*
L'introduction
dans
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
des
écrevisses
autres
que
celles
à
pattes
rouges,
à
pattes
grêles,
à
pattes
blanches
et
des
torrents,
notamment
l’Écrevisse
de
Louisiane
Procambarus
clarkii,
l'Écrevisse
signal
Pacifastacus
leniusculus
où
toute
autre
espèce
américaine,
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques,
est
interdite,
ainsi
que
leur
transport
à
l'état
vivant.
NB.
: Conformément
à
l'article
R.436-8
du
code
de
l'Environnement,
les
dates
de
fermeture
de
la
pêche
en
première
catégorie
piscicole
pourront
être
modifiées
en
cas
de
publication
d’un
arrêté
préfectoral
“Sécheresse”
au
niveau
“Crise”.
3/10 Article
3
: Heures
d'interdiction
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher
(heure
de
Vesoul,
visible
sur
le
site
internet
de
la
FDAAPPMA
et
sur
son
dépliant).
Pour
la
pêche
professionnelle
aux
engins
et
filets,
ce
délai
est
porté
à
quatre
heures.
Pêche
à
la
carpe
de
nuit
Pour
les
pêcheurs
amateurs
aux
lignes,
la
pêche
à
la
carpe
de
nuit
peut
être
pratiquée
du
1”
janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus
dans
certaines
parties
de
cours
d'eau
ou
plans
d'eau
de
2'
catégorie
piscicole.
Ces
parcours
sont
détaillés
en
annexe
au
présent
arrêté.
Pour
la
pratique
de
la
pêche
de
la
carpe
dans
ces
parcours,
il est
imposé
les
prescriptions
suivantes :
*
les
AAPPMA
concernées
par
ces
parcours
doivent
obligatoirement
les
matérialiser
à
l’aide
de
panneaux
visibles
;
*__
seuls
sont
autorisés
les
appâts
d'origine
végétale,
bouillettes
comprises
;
°*__
depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
du soleil
jusqu'à
une
demi-heure
avant
son
lever,
aucun
poisson
capturé
par
les
pêcheurs
amateurs
aux
lignes
ne
peut
être
maintenu
en
captivité
ou
transporté.
Tous
les
dispositifs
de
conservation
du
poisson
vivant
sont
obligatoirement
vidés
avant
le coucher
du
soleil.
Article
4
: Lieux
d'interdiction
La
pêche
et
l'alevinage
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
cours
d'eau
de
la
réserve
naturelle
nationale
des
Ballons
Comtois,
à
savoir
:
°
le
Rahin
jusqu'à
sa
confluence
avec
le
Rossely
;
+
le
Rossely
sur
tout
son
cours
;
°
le
ruisseau
de
Miellin,
sur
une
distance
de
800
mètres,
depuis
sa
source
jusqu'à
la
route
forestière
;
°__
le
ruisseau
du
Ballon
et
ses
affluents,
rive
droite,
depuis
leurs
sources
jusqu'à
la
route
forestière
de
Plain-Thiebaud.
Conformément
au
cahier
des
charges
du
droit
de
pêche
de
l'État,
et
à
l'article
R.
436-71
du
code
de
l'environnement,
la
pêche
est
interdite
depuis
50
mètres
en
amont
jusqu'à
50
mètres
en
aval
des
écluses,
seuils
et
barrages
(y
compris
ceux
des
centrales
hydro-électriques),
ainsi
que
depuis
les
déversoirs,
murs
de
tunnel
et
pontons
réservés
à
la
navigation
(durant
la
période
de
la
navigation
de
plaisance,
soit
du
1°
avril
au
1%
novembre),
sur
le
domaine
public
navigable
(Saône
et
canal
des
Vosges).
En
outre,
la
pêche
aux
engins
et
aux
filets
est
interdite
sur
une
distance
de
200
mètres
en
aval
de
l'extrémité
de
tout
barrage
et
de
toute
écluse.
Conformément
à
l'article
R.
436-70
du
code
de
l'environnement,
toute
pêche
est
interdite :
1°
Dans
les
dispositifs
assurant
la
circulation
des
poissons
dans
les
ouvrages
construits
dans
le
lit
des
cours
d'eau.
2°
Dans
les
pertuis,
Vannages
et
dans
les
passages
d'eau
à
l’intérieur
des
bâtiments.
Conformément
à
l'article
R.
43612
du
code
de
l'environnement,
il
est
interdit
de
pêcher
dans
les
parties
de
cours
d'eau
ou
plans
d'eau
dont
le
niveau
est
abaissé
artificiellement,
soit
dans
le
but
d'y
opérer
des
curages
ou
travaux
quelconques,
soit
en
raison
du
chômage
des
usines
où
de
la
navigation,
soit
à
la
suite
d'accidents
survenus
aux
ouvrages
de
retenue.
Article
5
: Modes
de
pêche
autorisés,
simultanément,
par
pêcheur
Cours
d'eau
de
1"
catégorie :
° _
ligne;
°
6
balances
à
écrevisses,
de
diamètre
maximal
de
30
cm
et
de
maille
de
10
mm;
4/10 °
1 carafe
(ou
bouteille)
d'une
contenance
maximum
de
2
litres,
pour
la
pêche
des
vairons
et
des
poissons
servant
d'amorces.
Cours
d'eau
de
2”
catégorie
: domaine
public
et
domaine
privé
:
°
_
4lignes;
e
6
balances
à
écrevisses,
de
diamètre
maximal
de
30
cm
et
de
maille
de
10
mm;
°
1 carafe
(ou
bouteille)
d'une
contenance
maximum
de
2
litres,
pour
la
pêche
des
vairons
et
des
poissons
servant
d'amorces.
Afin
d'éviter
la
capture
non-accidentelle
de
brochets
durant
la
période
de
fermeture
de
cette
espèce,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel
et
aux
leurres
est
interdite
dans
les
eaux
de
2°
catégorie
piscicole
du
26 janvier
2026
au
24
avril
2026
inclus.
Conformément
avec
l'article
R.436-31
du
code
de
l'environnement,
l'usage
du
clonk,
destiné
à
battre
la
surface
de
l’eau
en
vue
de
rassembler
le
poisson,
est
interdit.
Est
interdite
l’utilisation
comme
appât
(articles
R.
436-34
et
R.
436-35
du
code
de
l’environnement) :
° __
d'anguilles
à tous
les
stades
de
leur
développement
(civelles,
anguillettes,
anguilles);
+
de
tout
poisson
dont
la
taille
est
réglementée,
de
toutes
espèces
protégées
(Lamproie
de
planer,
Bouvière,
Vandoise),
de
toutes
espèces
susceptibles
de
provoquer
un
déséquilibre
biologique
(Perche-soleil,
Poisson-chat,
Pseudorasbora
Pseudorasbora
parva
et
Goujon
de
l'Amour
Perccottus
glenii
Dybowski),
et
d'espèces
non
représentées
(Gobie
à
tache
noire
notamment);
+
d'œufs
de
poissons
naturels,
frais,
de
conserve,
ou
mélangés
à
une
composition
d'appâts
ou
artificiels,
dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau;
°
des
asticots
et
autres
larves
de
diptères,
dans
les
eaux
de
1" catégorie.
En
vue
de
protéger
les
frayères
de
salmonidés,
la
pêche
en
progressant
dans
le
lit
du
cours
d’eau
est
interdite
dans
les
secteurs
identifiés
par
les
AAPPMA
pendant
la
période
allant
de
l'ouverture
de
la
Truite
fario
jusqu'à
l'ouverture
spécifique
de
la
pêche
de
l'Ombre
commun,
soit
du
14
mars
2026
au
15
mai
2026
inclus.
Article
6
: Taille
minimale
de
captures
autorisées
° 60
cm
pour
le
Brochet
;
° 50
cm
pour
le
Sandre
dans
les
eaux
de
2"
catégorie
piscicole
;
° 40
cm
pour
le
Black-bass
les
eaux
de
2"de
catégorie
piscicole
;
° 25
cm
pour
les
truites,
l'Omble
ou
Saumon
de
fontaine
et
l'Omble
chevalier
;
+ 8 cm
pour
les
Grenouilles
vertes
ou
dites
communes
Pelophylax
kl.
esculentus
(la
longueur
du
corps
d'une
grenouille
étant
mesurée
du
bout
du
museau
au
cloaque).
En
vue
de
préserver
les
populations
d'ombre
commun,
la
pêche
de
ce
poisson
se
fait
exclusivement
en
no-kill
et tous
les
individus
capturés,
quelle
que
soit
leur
taille,
doivent
être
remis
à
l'eau.
Article
7
: Nombre
de
captures
autorisées
Salmonidés
:
nombre
de
prises
autorisées
fixé
à
6
par
pêcheur
et
par
jour
dont
au
maximum
4 salmonidés
de
type
Truite
fario
et/ou
saumon
de
fontaine.
À
l'occasion
des
concours
de
pêche
alevinés
en
truites
arc-en-ciel,
le
nombre
de
captures
de
ce
type
de
truite
est
porté
à 10
par
pêcheur
et
par
jour.
5/10 Dans
les
eaux
de
1°°
catégorie,
le
nombre
de
captures
de
brochets
autorisé
par
pêcheur
de
loisir
et
par
jour
est
fixé
à
2.
Dans
ces
eaux,
tout
brochet
capturé
du
samedi
14
mars
au
vendredi
24
avril
2026
inclus
doit
être
immédiatement
remis
à
l'eau.
Dans
les
eaux
de
2%
catégorie,
le
nombre
de
captures
autorisé
de
sandres,
brochets
et
Black-bass,
par
pêcheur
de
loisir
et
par
jour,
est
fixé
à 3,
dont
2
brochets
maximum.
Article
8
: Parcours
«
no-kill
»
Tous
les
poissons
des
espèces
concernées
doivent
être
remis
immédiatement
à
l'eau
et
sans
distinction
de
taille.
Tous
les
hameçons
utilisés
doivent
être
sans
ardillon
ou
avec
ardillon
écrasé.
Les
parcours
et
espèces
concernés
sont
détaillés
en
annexe
du
présent
arrêté.
Quelque-soit
le
type
de
parcours
et
conformément
au
dernier
paragraphe
de
l’article
L.432-10,
la
remise
à
l'eau,
même
immédiate,
des
poissons
est
interdite
pour
ceux
listés
par
l'arrêté
du
14
février
2018
comme
espèces
exotiques
envahissantes,
à
savoir
le
Poisson-chat,
la
Perche
soleil,
le
Pseudorasbora
(Pseudorasbora
parva)
et
le
Goujon
de
l'Amour
(Perccottus
glenii
Dybowski).
Article
9
:Colportage,
vente,
mise
en
vente
ou
achat
de
grenouilles
et
de
poissons,
transport
de
la
carpe
vivante
et
introduction
d'espèces
non
représentées
Le
colportage,
la
vente,
la
mise
en
vente
ou
l'achat
de
la
Grenouille
verte
et
de
la
Grenouille
rousse,
qu'il
s'agisse
de
spécimens
vivants
ou
morts,
sont
interdits
en
toute
période
dans
les
conditions
déterminées
par
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-18
du
code
de
l'environnement.
Toutefois,
les
interdictions
de
colportage,
vente
et
mise
en
vente
et
l'achat
de
spécimens
vivants
ou
morts
de
Grenouille
rousse
ne
s'appliquent
pas
aux
spécimens
produits
par
des
élevages
ayant
obtenu
la
dérogation
mentionnée
à
l'article
6
de
l'arrêté
du
19
novembre
2007
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection.
Transporter,
pour
un
pêcheur
amateur,
des
carpes
vivantes
de
plus
de
60
cm,
constitue
un
délit
selon
l’article
L.
436-16
du
code
de
l’environnement.
Le
fait,
pour
toute
personne,
de
vendre
le
produit
de
sa
pêche
sans
avoir
la
qualité
de
pêcheur
professionnel
en
eau
douce
constitue
un
délit
selon
l'article
L.
436-15
du
code
de
l'Environnement.
L'introduction
des
poissons
non
représentés
(par
ex.
le
Gobie
à
tache
noire
Neogobius
melanostomus)
est
interdite,
dans
toutes
les
eaux
mentionnées
à
l'article
L.
431-3
(cours
d'eau,
canaux,
ruisseaux
et
plans
d'eau),
en
application
de
l'article
L.
432-10
du
code
de
l'environnement.
Article
10
: Cours
d'eau
mitoyens
entre
plusieurs
départements
Quand
un
cours
d'eau
ou
un
plan
d'eau
est
mitoyen
entre
plusieurs
départements,
il est
fait
application
des
dispositions
les
moins
restrictives.
Article
11
: Rampes
de
mise
à
l'eau
Les
rampes
de
mise
à
l'eau
des
embarcations
sont
exclusivement
réservées
à
cet
effet.
Tout
autre
usage
engage
la
responsabilité
de
l'utilisateur.
Article
12
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
BESANÇON
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
wwyw.telerecours.fr.
6/10 Cet
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
le délai
du
recours
contentieux.
Article
13
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Haute-Saône,
le
sous-préfet
de
Lure,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Haute-Saône,
le
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Saône,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Saône,
les
gardes-pêche
particuliers
et
les
agents
de
développement
des
fédérations
départementales
ou
interdépartementales
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique,
les
inspecteurs
de
l'environnement
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
gardes
particuliers
et
tous
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
commissionnés,
agréés,
assermentés
et
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R15-33-24
à
R15-33-29-2
du
code
de
procédure
pénale
et
en
application
de
l’article
L437-13
du
présent
code,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
chaque
commune
par
le
soin
des
maires.
Vesoul,
le 01/12/2025
Pour
le
préfet
et
par
subdélégation,
La
cheffe
de
la
cellule
eau,
TT
ses
le
CLERC
7/10 ANNEXE
Parcours
de
pêche
à
la
carpe
de nuit|
Le
Lac
des
7
Chevaux
supérieur
:
-
AAPPMA
du
BREUCHIN
ET
DE
LA
HAUTE
LANTERNE
:
commune
de
Luxeuil-les-Bains,
Lac
des
7
Chevaux
supérieur,
dans
sa
totalité.
La
Saône
:
—
Lot
n°
16
- AAPPMA
de
PORT
D'ATELIER
:rive
gauche
PK
375,200
au
PK
375,600
soit
une
distance
de
400
mètres.
—
Lots
n°
23,
23
bis- AAPPMA
de
VESOUL
:
du
PK
363,500
au
PK
361,500:
communes
de
Port-sur-Saône
et
Ferrières-lès-Scey:
50
mètres
en
aval
de
la
ligne
haute
tension
face
à
l'île
Gilley
jusqu'à à 500
mètres
en
amont
du
barrage
de
Vauchoux,
sur
une
distance
de
2000
mètres.
-
Lot
n°
31
- AAPPMA
de
VESOUL
: du
PK
348,400
au
PK
346100
- depuis
la
rive
droite,
communes
de
Traves
et
d'Ovanches
: du
pont
de Traves
jusqu'au
bois
de
la Vaivre,
sur
une
distance
de
2 300
mètres.
-
Lot
n°
49
bis
- AAP.PMA
DE
SEVEUX
: sur
les
parcelles
ZA
n°11
et
ZA
n°12
(du
PK
309,300
au
du
PK
309,850)
soit
Une
distance
de
550
m.
-
Lot
n°
52
- AAPPMA
de
DAMPIERRE-SUR-SALON/BEAUJEU
: du
PK
301,900
au
PK
301,100
depuis
la
rive
droite,
commune
d'Autet,
en
aval
du
pont
de
Quitteur
jusqu'à
l'embouchure
du
Salon,
soit
sur
une
distance
de
800
mètres.
—
Lot
n°
55
- AAPPMA
de
DAMPIERRE-SUR-SALON/
BEAUJEU
: du
PK
297400
au
PK
296,700
- commune
de
Vereux,
150
mètres
en
aval
du
barrage
de
Vereux
(limite
nord
parcelle
ZMO012)
jusqu'à
jusqu'à
la
limite
sud
parcelle
ZMO014,
sur
une
distance
de
770
mètres.
-
Lot
n°
60
- AAPPMA
de
GRAY
: en
rive
droite,
quai
Vergy,
commune
de
Gray
de
la
barrière
en
limite
de
la
propriété
Interval
jusqu'au
bâtiment
de
l'atelier
VNF
(PK
283,6),
soit
une
longueur
de
560
mètres.
-
Lot
n°
66
- AAPPMA
d'ESSERTENNE
: du
PK
268,500
au
PK
267500
depuis
le
pont
du
chemin
de
fer
jusqu'au
ruisseau
d'Echalonges,
sur
une
distance
de
1 000
mètres.
L'Ognon
:
- AAPPMA
de
BOULOT:
depuis
la
rive
droite,
commune
de
Boulot
de
la
route
de
Boulot
à
Bussières
jusqu'à
la
limite
communale
entre
Boulot
et
Etuz
en
aval
du
terrain
de
sports,
sur
une
distance
de
3
000
mètres.
- AAPPMA
de
PESMES
: 20
m
en
amont
et
20
m
en
aval
la
rampe
de
mise
à
l'eau
parcelle
AB
288
au
bout
de
la
rue
Sainte-Catherine,
soit
une
distance
de
40
mètres.
-
AAPPMA
de
PESMES:
depuis
l'abattoir,
commune
de
Pesmes,
au
local
canoë,
soit
une
longueur
d'environ
80
mètres.
- AAPPMA
de
PESMES
:
*
En
rive
droite,
commune
de
Pesmes,
lieu-dit
"Prés
sous
le
Bourg",
au
droit
des
parcelles
ZC
5,
6,
7,
8,
9,10,
11
et
12,
soit
une
longueur
d'environ
1
000
mètres.
°
AU
lieu-dit
“l'Aigle
d'Angre",
commune
de
Pesmes,
en
rive
gauche,
du
début
de
la
parcelle
ZM
23
jusqu'à
l'embouchure
du
sarl
du
moulin
parcelle
ZM
22,
soit
une
distance
d'environ
450
mètres.
8/10 - AAPPMA
de
MARNAY
: au
lieu-dit
"le
Pré de
l'Outre"!,
limite
amont
du
chemin
dit
"de
l'Outre"
jusqu'au
droit
du
dernier
chemin
d'accès
à
l'Ognon,
soit
une
distance
de
400
mètres.
- AAPPMA
de
SORNAY
: en
rive
droite,
du
début
de
la
parcelle
communale
ZE
601
jusqu'au
début
de
la
zone
boisée,
soit
une
distance
d'environ
550
mètres.
Plan
d'eau
les
Vernayes
- AAPPMA
d'AMONCOURT:
Commune
d'Amoncourt,
4
postes
matérialisés
le
long
de
la
RD
n°20,
parcelles
n°
6
et
7 de
la section
A.
Le
lac
de
Vaivre-Vesoul
:
- AAPPMA
de
VESOUL
: commune
de
Vaivre-et-Montoille,
de
la
passerelle
vers
le
camping
en
zone
A
jusqu'à
la
réserve
écologique
dite
zone
C.
Amorçage
interdit.
Le
Durgeon
- AAPPMA
de
VESOUL
: communes
de
Vaivre-et-Montoille,
Vesoul
et
Noidans-lès-Vesoul,
rive
gauche
du
Durgeon,
du
barrage
du
lac
jusqu'au
rond-point
de
la
Départementale
n°457,
sur
une
longueur
de
850
mètres.
-AAPPMA
de
VESOUL:
Le
Durgeon
en
rive
droite
de
la
confluence
de
la
dérivation
de
la
Colombine
(côté
jardins
municipaux),
jusqu'au
rond-point
de
la
départementale
n°
457,
sur
une
distance
de
600
mètres. Étang
Mollet
- AAPPMA
de
LURE
LES
AYNANS
: commune
de
Lure,
6
postes
de
pêche
matérialisés
du
côté
de
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
(côté
communauté
de
communes).
Parcours
«
no-kill
»
Black-bass
AAPPMA
de
MARNAY :
rivière
l'Ognon
et
plan
d’eau
dit
«
Le
Paquey
»
sur
l’ensemble
du
plan
d'eau
depuis
la
réserve
jusqu'au
pont
de
la
déviation,
soit
une
distance
de1 100
mètres.
AAPPMA
de
CHAMPAGNEY
RONCHAMP
:
bassin
de
Champagney,
sur
la
totalité
du
plan
d'eau,
parcelles
C
n°
1747,
ZK
n°
57
et
59,
commune
de
Champagney.
AAPPMA
de
SEVEUX :
rivière
la
Saône
lot
n°
49,
communes
de
Savoyeux
et
Seveux,
50
m
en
aval
du
barrage
de
Savoyeux
jusqu'au
pont
du
chemin
de
fer,
soit
une
distance
de
815
mètres.
Parcours
«
no-kill
»
Sandres
AAPPMA
de
MONTBOZON:
rivière
l'Ognon,
du
lieu-dit
«la
Corne»
parcelle
ZD
n°8
comme
de
Thiénans
jusqu'à
la
confluence
avec
le
canal
du
moulin
parcelle
A
n°
607
comme
de
Montbozon,
soit
une
distance
de
3000
mètres.
Parcours
«
no-kill
»
: Truite
AAPPMA
de
FOUGEROLLES
: rivière
la
Combeauté,
depuis
le
seuil
de
prise
d'eau
de
la
microcentrale
de
Fougerolles-le-Château
jusqu'à
la
confluence
avec
le
canal
de
fuite
de
la
microcentrale
de
Fougerolles-le-Château,
sur
une
distance
de
920
mètres.
AAPPMA
de
PLANCHER-BAS
et
PLANCHER-LES-MINES
:
cours
d'eau
le
Rahin,
commune
de
Plancher-Bas,
depuis
la
limite
communale
Plancher-Bas/Plancher-les-Mines,
jusqu'à
200
mètres
en
aval
du
pont
situé
face
à
l'entrée
de
l'usine
REBOUD,
sur
une
longueur
de
490
mètres.
9/10 AAPPMA
de
VESOUL
:
la
Font
de
Champdamoy,
commune
de
Quincey,
de
la
sortie
de
l'usine
de
traitement
de
l'eau
de
la
Font
de
Champdamoy,
jusqu'à
la
confluence
avec
la
Colombine,
sur
un
linéaire
de
580
mètres.
Parcours
«
no-kill
»
: Brochet
et
Sandre
AAPPMA
de
VORAY/L'OGNON
: rivière
l'ognon
du
pont
de
la
départementale
D15b
jusqu'au
pont
ferroviaire
rouge
"LGV"
sur
une
distance
de
1 000
mètres.
Parcours
no-kill
brochet,
black-bass,
sandre, carpel
- AAPPMA
de
PESMES
: canal
des
Forges,
distance
de
150
mètres.
- AAPPMA
de
PESMES :
rivière
l'Ognon,
commune
de
Pesmes,
en
rive
droite,
en
amont
du
pont
des
Forges
sur
une
distance
de
berges
de
500
mètres
incluant
la totalité
de
la
Noue.
- AAPPMA
GRAY ARC
:
La
Saône,
commune
de
Gray,
de
la
limite
de
la
réserve
de
pêche
en
aval
du
barrage
jusqu'au
pont
neuf,
soit
une
distance
de
700
mètres.
- AAPPMA
GRAY
ARC
: Étang
de
la ZAC
Gray
Sud
dans sa totalité.
Parcours
« no-kill
» tous
poissons
-
AAPPMA
du
BREUCHIN
ET
DE
LA
HAUTE
LANTERNE
:
commune
de
Luxeuil-les-Bains,
Lac
des
7
Chevaux
supérieur,
dans
sa
totalité.
- AAPPMA
de
CHANTES:
La
Saône,
lot
de
pêche
n°33
bis
dans
sa
totalité.
Durant
toute
la
durée
de
l'ouverture
de
ce
lot
en
no-kill,
la
fédération
réalise
un
suivi
des
peuplements
en
présence,
évalue
la
fonctionnalité
des
frayères
et
habitats
présents
afin
d'évaluer
l'état
piscicole
de
ce
lot.
Chaque
année,
les
éléments
de
suivi
ainsi
recueillis
sont
présentés
en
commission
technique
départementale.
- AAPPMA
de
RONCHAMP-CHAMPAGNEY:
les
ballastières
soit
une
surface
de
28
ha,
communes
de
Champagney
et
Ronchamp,
pêche
en
float-tube
autorisée.
Fenêtre
de
capture
brochets
- AAPPMA
de
RONCHAMP-CHAMPAGNEY
: Bassin
de
Champagney,
le
règlement
intérieur
du
bassin
de
Champagney
fixe
une
fenêtre
de
capture
du
brochet
entre
60
et
80
cm.
Fenêtre
de
capture
truite
fario
AAPPMA
de
MELISEY:
mise
en
place
par
l'AAPPMA
de
Melisey
d'une
fenêtre
de
capture
truite
25-35
cm
sur
l'ensemble
de
ses
droits
de
pêche
sur
l'Ognon
de
sa
source
jusqu'à
Lure,
ses
affluents
et
sous-affluents
et
le
Raddon,
sur
les
communes
de
Melisey,
Froideterre,
Montessaux,
Belonchamp,
Fresse,
Servance
et
Haut-du-Them-Château-Lambert.
Parcours
spécifique
truite
arc-en-ciel
en
2°”°
catégories
Pêche
de
la truite
arc-en-ciel
en
no-kill
du
1° janvier
au
31
décembre.
- AAPPMA
de
MONTBOZON:
commune
de
Montbozon,
l'Ognon
de
la
parcelle
AC
235
jusqu'à
la
confluence
avec
le
canal
du
moulin,
et
le
canal
depuis
la
confluence
jusqu'au
pont
de
la
RD
n°49
soit
une
distance
de
680m.
10/10