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Arrêté - 404 2025 12 01 arrete reserves annuelles peche 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h39 par la commune de Villeparois.
Lien du pdf (Arrêté - 404 2025 12 01 arrete reserves annuelles peche 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET DE LA
HAUTE:
Direction
Départementale
SAONE
..
ben
des
Territoires
de
la
Égalité
Haute-Saône
Fraternité
ARRÊTÉ
DDT/2025
n° 404
du
1°’ décembre
2025
instituant
des
réserves
temporaires
de
pêche
pour
l’année
2026
Le
préfet
de
la
Haute-Saône
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
436-12
et
R.
436-69
à
R.
436-79
;
VU
le
décret
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
JACOB,
préfet
de
la
Haute-Saône
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
70-2025-09-04-00003
du
04
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
CHAPUIS,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône
;
VU
la
décision
DDT/2025
n°
70-2025-09-12-001
du
12
septembre
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Didier
CHAPUIS,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône,
à
ses
collaborateurs ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
70-2022-06-28-00007
du
28
juin
2022
fixant
les
clauses
et
conditions
particulières
d'exploitation
du
droit
de
pêche
de
l'État
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2027
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
70-2022-04-11-00002
du
11
avril
2022
portant
constitution
de
la
commission
technique
départementale
de
la
pêche
dans
les
eaux
du
domaine
public
fluvial
;
VU
l'arrêté
DDT/2025
n°
403
du
1°
décembre
2025
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
la
Haute-Saône
pour
l'année
2026;
VU
les
demandes
présentées
par
les
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA) ;
VU
les
remarques
formulées
lors
de
la
commission
technique
de
la
pêche
du
17
octobre
2025 ;
VU
les
remarques
formulées
par
le
public
lors
de
la
consultation
qui
s'est
tenue
du
31
octobre
2025
au
20
novembre
2025 ;
VU
la
synthèse
des
remarques
en
date
du
1°
décembre
2025;
Considérant
que
la
préservation
des
peuplements
piscicoles
nécessite
la
délimitation
de
zones
de
quiétude
(alimentation,
croissance,
reproduction)
pour
les
diverses
espèces,
où
aucune
pêche
n'est
exercée
;
Considérant
que
les
aménagements
effectués
par
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Haute-Saône
ont
permis
la
création
de
nouvelles
frayères
à
brochet
;
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Saône
24,
boulevard
des
Alliés
-
CS
50389
700014
Vesoul
Cédex
Tél
: 03
63
37
92
00
- mèl
: ddt@haute-saone.gouv.fr
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr Considérant
la
réalisation
de
projets
de
restauration
hydro-morphologique
de
cours
d'eau
destinés,
notamment,
à
recréer
des
habitats
propices
à
la
reproduction
du
poisson
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône
;
ARRÊTE
Article
1
: Objet
Des
réserves
de
pêche,
où
toute
pêche
est
interdite,
sont
instituées
pour
la
période
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2026
sur
les
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
listés
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
2
: Matérialisation
Les
réserves
de
pêche
doivent
être
clairement
indiquées
sur
le
terrain
par
l'apposition
de
pancartes.
Ces
pancartes
doivent
être
installées
à
la
diligence
du
détenteur
du
droit
de
pêche,
au
moins
aux
limites
amont
et
aval
des
sections
réservées
ainsi
qu'à
tout
accès
habituel
des
pêcheurs
aux
berges
considérées.
Des
pancartes
de
rappel
doivent
par
ailleurs
être
posées
au
minimum
tous
les
200
mètres.
Article
3
: Voies
et
délais
de
recours
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
BESANÇON,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
wwyw.telerecours.fr. Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
de
la
Haute-Saône
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministère
compétent.
Article
4
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Haute-Saône,
le
sous-préfet
de
Lure,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône,
les
maires
des
communes
de
Aillevillers-et-Lyaumont,
Aillevans,
Amont-et-Effreney,
Arc-lès-Gray,
Belonchamp,
Bougnon,
Breuchotte,
Bucey-lès-Gy,
Bussières,
Champagney,
Citey,
Clairegoutte,
Corbenay,
Corre,
Dampierre-sur-Linotte,
Faucogney-et-la-Mer,
Faverney,
Fontenois-lès-Montbozon,
Fougerolles-Saint-Valbert,
Frédéric-Fontaine,
Frotey-lès-Vesoul,
Gouhenans,
Jasney,
Linexert,
Longevelle,
Magnoncourt,
Mailleroncourt-Charette,
Maizières,
Marnay,
Palante,
Pesmes,
Pont-du-Bois,
Preigney,
Quincey,
Raddon-et-Chapendu,
Ronchamp,
Saint-Loup-sur-Semouse,
Servance-
Miellin,
Seveux-Motey,
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire,
Vadans,
Vaivre-et-Montoille,
Vauconcourt,
Vellefrey-
et-Vellefrange,
Villers-Pater,
Vouhenans,
Vy-lès-Lure,
le
lieutenant
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Saône,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Saône,
les
inspecteurs
de
l'environnement
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
agents
de
la
fédération
de
Haute-Saône
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
les
gardes
particuliers
et
tous
officiers
de
police
judiciaire,
sont
chargés
d'assurer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
des
maires.
à
Vesoul,
le
01/12/2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation,
La
cheffe
de la cellule
eau
A _
Emmanuelle-CHERC 2/6 ANNEXE
Délimitation
des
réserves
temporaires
de
pêche
pour
l'année
2026
AAPPMA
d'AILLEVILLERS
:
La
Semouse
: commune
d'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT,
de
l'usine
Chalumeau
jusqu'au
pont
de
la
RD
57
bis,
sur
une
longueur
de
900
mètres.
Le
ruisseau
du
Clos
Champ
Tenon
: commune
de
CORBENAY,
dans
son
intégralité
(de
sa
confluence
à
sa
source),
soit
une
distance
d'environ
5 000
mètres.
AAPPMA
du
BREUCHIN
ET
DE
LA
HAUTE
LANTERNE
:
Grand
Canal
: commune
de
BREUCHOTTE,
sur
tout
son
cours
soit
environ
900
mètres.
La
Lanterne
: commune
de
LINEXERT,
du
pont
de
la
RD
238
jusqu'au
pont
de
Linexert,
sur
une
longueur
de
400
mètres.
Le
ruisseau
le
Raddon
: communes
de
RADDON-ET-CHAPENDU
et
BREUCHOTTE,
du
pont
dit
du
Moulin
à
Raddon
jusqu'au
seuil
à
Breuchotte,
80
mètres
en
aval
de
la
passerelle,
sur
une
longueur
de
700
mètres.
Le
ruisseau
d'Effreney
: commune
d'AMONT-ET-EFFRENEY,
de
la
RD
6,
lieu-dit
"la
Rochotte"
au
pont
d'Effreney,
sur
une
longueur
de
500
mètres.
Le
ruisseau
la
Foule
: commune
de
FAUCOGNEY-ET-LA-MER,
de
sa
source
(étang
des
Neufs
Prés)
à
la
confluence
avec
le
Breuchin,
longueur
2600
mètres.
Le
ruisseau
le
Tertre
:
commune
d'AMONT-ET-EFFRENEY
sur
sa
totalité,
sur
une
longueur
de
1100
mètres.
Le
Bief
:
commune
de
FAUCOGNEY-ET-LA-MER,
du
barrage
à
la
confluence
du
Beuletin
et
du
Breuchin,
jusqu'à
la
confluence
avec
le
Breuchin
en
amont
du
pont
de
la
RD72
sur
une
longueur
de
800
mètres.
Le
Breuchin
:
commune
de
BREUCHOTTE,
canal
d'amenée
de
la
micro-centrale,
du
barrage
de
Breuchotte
300
mètres
en
amont
du
pont
jusqu'à
la
micro-centrale
(société
hydroélectrique
du
Breuchin),
sur
une
longueur
de
260
mètres.
Le
Breuchin
: sur
la
commune
d'AMONT-ET-EFFRENEY,
du
pont
de
la
Ferrière
jusqu'au
seuil
aval
du
moulin
d'Es-Paget
sur
une
distance
de
2
200
mètres.
AAPPMA
de
BROYE
LES
PESMES
:
La
Résie
: commune
de
VADANS,
du
pont
de
la
route
de
Valay
(départementale
22) jusqu'au
ruisseau
«
Le
Chevigney
», soit
une
distance
de
280
m.
AAPPMA
de
CHAMPAGNEY-RONCHAMP
:
*
Les
Ballastières
: communes
de
CHAMPAGNEY
et
RONCHAMP,
ensemble
des
canaux
longeant
le
chemin
cadastré
YB
n°15
côté
Ronchamp
sur
80
mètres
et
alimentés
par
le
plan
d'eau.
AAPPMA
de
CLAIREGOUTTE
:
Le
ruisseau
des
Battants
communes
de
PALANTE
et
FREDERIC-FONTAINE,
de
sa
source
au
point
de
la
route
de
Lomont
soit
une
distance
de
1
500
mètres.
La
Clairegoutte
et
ses
affluents
la
Goutte
Robert
et
la
Bêchotte
: commune
de
CLAIREGOUTTE,
de
sa
source
au
Moulin
de
Clairegoutte,
soit
une
distance
de
2 000
mètres.
3/6 AAPPMA
de
FOUGEROLLES
:
+
Canal
d'amenée
et
canal
de
fuite
de
la
‘
micro-centrale
:
commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT,
lieu-dit
le
Château,
depuis
la
vanne
débutant
le
canal
d'amenée
jusqu'à
la
confluence
avec
la Combeauté.
*
Le
ruisseau
des
Novelots
: commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
: de
la
limite
des
Vosges
(niveau
de
la
commune
du
Val
d’Ajol)
sur
une
longueur
de
300
mètres
en
aval.
AAPPMA
de
GRAY
ARC
*
La
Saône
- La
gare
d'eau:
commune
d'ARC-LES-GRAY,
totalité
du
bassin
y
compris
le
long
de
la
départementale
70.
AAPPMA
de
GY
:
+
Le
ruisseau
de
Buland:
communes
de
VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE
et
CITEY,
sur
tout
son
cours,
ruisseaux
afférents
inclus.
*
La
Morthe
: commune
de
BUCEY-LES-GY,
du
barrage
Raby
jusqu'au
pont
de
la
route
de
Vellefrange
à
Vellefrey,
soit
une
longueur
de
400
mètres.
AAPPMA
de
LURE
et
LES
AYNANS
:
+
L'Ognon
:
communes
de
VY-LES-LURE
et
VOUHENANS,
dite
réserve
de
VY-LES-LURE,
depuis
66
mètres
en
amont
du
barrage
de
la
pisciculture
FAIVRE/GRENTZINGER
jusqu'à
120
mètres
en
aval
de
ce
barrage.
AAPPMA
de
MARNAY
:
+
L'Ognon
: commune
de
MARNAY,
lieu-dit
“le
Camping”,
en
dessous
du
barrage
jusqu'au
niveau
des
ponts
de
MARNAY.
AAPPMA
de
MELISEY
:
+
L'Ognon
: commune
de
BELONCHAMP
depuis
la vanne,
propriété
de
M.
DEMESY
jusqu'à
la
maison
de
M.
DEMESY,
sur
une
longueur
de
400
mètres.
+
L'Ognon
: commune
de
SERVANCE-MIELIN,
du
virage
face
à
la
Maison
MALEY
jusqu'au
pont
de
l'église
de
Servance,
sur
une
longueur
de
300
mètres.
+
L'Ognon
: commune
de
BELONCHAMP,
canal
d'irrigation
des
prés
du
Damont,
depuis
sa
confluence
avec
l'Ognon
au
lieu-dit
"le
Davaux",
jusqu'à
la
prise
d'eau
située
au
lieu-dit
"le
Damont",
sur
une
longueur
de
350
mètres.
+
Le
Mansevillers
: de
la
limite
communale
BELONCHAMP
/ TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
jusqu'à
la confluence
avec
l'Ognon
soit
une
distance
5
000
mètres.
AAPPMA
de
PESMES
:
*
L'Ognon
: commune
de
PESMES,
lieu-dit
"l'Aigle
d'Angre",
totalité
de
la
frayère
jusqu'au
droit
du
prolongement
de
la
rive
gauche,
soit
une
longueur
de
70
mètres.
+
L'Ognon
:
commune
de
PESMES,
canal
déversoir
en
aval
de
la
centrale,
sur
une
longueur
de
200
mètres.
+
L'Ognon
: commune
de
PESMES,
lieu-dit
"Près
des
Essarts"
section
ZA,
parcelles
n°
41
et
42
soit
une
surface
de
25
ares.
+
L'Ognon:
commune
de
PESMES,
en
aval
du
barrage
de
la
Sauvageonne
sur
50
mètres
en
rive
droite
(côté
île)
et
150
m
en
rive
gauche
(côté
camping).
4/6 AAPPMA
de
PORT
D'ATELIER
:
+
La
Saône
: commune
de
FAVERNEY,
uniquement
en
rive
gauche,
du
PK
376,400
au
PK
376,300 :
50
mètres
en
amont
et
50
m
en
aval
de
la
confluence
avec
la frayère
soit
Une
distance
de
100
mètres.
AAPPMA
de
SAINT
LOUP
SUR
SEMOUSE
:
+
Le
canal
de
la
Forge
: commune
de
MAGNONCOURT,
depuis
80
mètres
en
amont
du
pont
de
la
RD
10
jusqu'à
sa jonction
100
mètres
en
aval
avec
le
ruisseau
"le
Chaney".
+
La
Semouse
:
commune
de
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE,
entre
la
limite
supérieure
de
la
passerelle
amont
et
la
limite
inférieure
de
la
passerelle
aval,
de
part
et
d'autre
du
grand
pont
au
centre
de
Saint-Loup-sur-Semouse,
soit
une
distance
de
285
mètres.
+
Le
ruisseau
du
Moulin
:
commune
de
JASNEY,
de
la
confluence
«
des
deux
Gouttes
»
jusqu'à
50
mètres
en
aval
du
pont
du
"chemin
du
Grand
Bois"
sur
une
longueur
de
350
mètres.
AAPPMA
de
SELLES-VAUVILLERS
:
*
Le
ruisseau
du
Morillon
: commune
de
PONT-DU-BOIS
de
la
parcelle
B 372
jusqu'au
canal
de
l'Est,
soit
une
distance
de
1300
mètres.
AAPPMA
de
SEVEUX
:
+
Le
Fossé
de
l'Hôpital
: commune
de
SEVEUX-MOTEY,
sur
tout
son
cours,
soit
une
longueur
de
1 200
mètres.
AAPPMA
de
VAUCONCOURT
:
+
La
Gourgeonne
: commune
de
VAUCONCOURT,
en
aval
de
la
station
de
pompage
des
eaux
de
Vauconcourt
à
la
limite
du
terrain
de
Beauvalet
sur
une
distance
de
530
mètres.
AAPPMA
de
VESOUL
:
+
La
Colombine
: communes
de
FROTEY-LES-VESOUL,
en
rive
droite,
et
QUINCEY,
en
rive
gauche,
du
déversoir
jusqu'au
pont
de
la
RD
9, sur
une
longueur
de
300
mètres.
+ _ Ru
d'Argirey
: commune
de
VILLERS-PATER,
dans
sa
totalité,
soit
une
longueur
de
1 140
mètres.
+
La
Scyotte
: commune
de
BOUGNON,
entre
la
départementale
100
et
la
départementale
434,
soit
une
distance
totale
de
1
200
mètres.
+
Le
Durgeon
: commune
de
MAILLERONCOURT-CHARETTE,
de
l'étang
Henry
jusqu'au
pont
du
Bois
des
Ages
(300
mètres
en
amont
de
Mailleroncourt-Charette)
sur
une
longueur
de
2 100
mètres.
+
Le
ruisseau
des
Fontaines
: commune
de
FONTENOIS-LES-MONTBOZON,
affluent
rive
gauche
de
la
Linotte,
du
pont
de
la
route
de
Sorans,
sortie
de
Fontenois-lès-Montbozon,
à
sa
jonction
avec
la
Linotte,
soit
une
longueur
de
2
000
mètres.
+
Lac
de
VAIVRE
- VESOUL
: commune
de
VAIVRE
et
MONTOILLE
y
Zone
de
protection
écologique,
dite
zone
C,
partie
Nord
Est
du
Lac.
Bras
d'alimentation
du
lac,
dans
sa
totalité,
la
plage
et
les
pontons
côté
camping.
Du
bord
côté
droit
de
la
sortie
du
bras
d'alimentation
du
lac,
au
bout
de
la
plage
côté
Ludolac
sur
environ
300
mètres
y
compris
les
pontons.
+
Le
ruisseau
de
la
Cude
:
commune
de
MAILLERONCOURT-CHARETTE,
affluent
rive
droite
du
Durgeon
dans
sa
totalité,
soit
une
longueur
de
2000
mètres.
+
La
Linotte
: commune
de
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE,
de
sa
source
jusqu'à
Presle,
soit
une
longueur
de
2
000
mètres.
+
La
Romaine
: commune
de
MAIZIERES,
du
pont
de
l'ancien
Tacot
à
l'ancien
moulin,
sur
une
longueur
de
300
mètres.
5/6 +
Etang
de
Cintrey-Preigney
:
commune
de
PREIGNEY,
ruisseau
d'amenée
sur
une
longueur
de
100
mètres
et
la
queue
de
l'étang
sur
une
longueur
de
100
mètres,
soit
une
distance
totale
de
200
mètres.
AAPPMA
de
VILLERSEXEL
:
+
La
Saline
: communes
de
LONGEVELLE
et
de
GOUHENANS
sur
tout
son
cours.
AAPPMA
de
VORAY-sur-l'OGNON :
+
L'Ognon
: commune
de
BUSSIERES,
“la
Vieille
Rivière”
en
rive
droite,
sur
la
totalité
de
la
longueur,
soit
une
longueur
de
840
mètres.
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
DE
PECHE
ET
DE
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
+
L'Ognon
: Commune
d'AILLEVANS,
du
bras
mort
de
la
frayère
des
Roches
sur
tout
son
parcours
parcelle
n°
29
du
cadastre,
“derrière
le vieux
moulin”,
en
rive
droite
de
la
rivière
l'Ognon.
+
La
Saône
: Commune
de
CORRE,
sur
l'ensemble
de
la
marina.
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