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Procès Verbal - PV 27 OCTOBRE SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 OCTOBRE SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DEPARTEMENT
DU
VAR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES MEMBRES
EN
EXERCICE :
39
Séance
du
jeudi
27
octobre
2022
Présents :
27
Le
vingt
sept
octobre
deux
mille
vingt
deux
à
12h40,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-
FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,.
Etaient
Présents
: Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maître
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MERCHEYER,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOL,
Docteur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Madame
CASSAR,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH.
Procurations
: Madame
Linda
SCHELL
à Madame
Delphine
QUIN,.Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Docteur
Stéphanie
GUILLAUME,
Monsieur
Joël
TONELLI
à
Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,.Madame
Béatrice
BROTONS
à
Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR,.Monsieur
Jean-Luc
BENVENUTTO
à
Monsieur
Franck
COURIOL,.Madame
Afida
LEGHEDDAR
à
Monsieur
Hervé
FABRE,.Madame
Emilie
PERAIRA
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO,.Madame
Marie-Christine
CALABRESE
à
Madame
Mauricette
FAURIE,
Maître
Philippe
COMANI
à Monsieur
Dominique
NEMETH.
Absents
: Madame
ESPINASSE,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO.
Excusés : Secrétaire
de
Séance
: Mme
CASSAR
Clôture
de
la
Séance
: 13h07 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16234
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
5
OCTOBRE
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions:
Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès
verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16235
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRESENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
5
OCTOBRE
2022
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
souhaite
revenir
sur
les
décisions
numéro
272
et
278
relative
au
litige
«JET
6
».
Monsieur
Le
Maire
informe
que
suite
à une
nouvelle
mise
en
concurrence,
la
candidature
du
concessionnaire
précédent
n'a
pas
été
retenue
et
que
ce
dernier
a
fait
un
recours
contre
la
commune. Monsieur
NEMETH
se
questionne
aussi
sur
le
choix
de
la
date
et
de
l'horaire
particulière
de
ce
conseil
municipal
et ajoute
que
ce
créneau
pourrait
entraîner
des
absences
de
certains
élus.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce
qui
a poussé
à faire
ce
choix
c'est
la vente
des
locaux
pour
les
médecins.
En
effet,
on
ne
pouvait
mettre
dans
la même
séance
le
déclassement
et la vente
de
ces
bâtiments.
L'objectif
c'est
la vente
du
local
aux
médecins
et la
signature
de
l'acte
en
fin
d'année. Monsieur
NEMETH
ajoute
que
certains
documents
ne
sont
pas
encore
complets,
notamment
la société
n'est pas
encore
constituée
et que
le
conseil
aurait
pu
attendre
et qu'on
ne
devait
pas
se précipiter. Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la
société
ne
peut
pas
se
constituer
tant
que
les
médecins
ne
sont
pas'assurés
que
la vente
va
être
effectuée,
d'où
cette
délibération.
Vu
l'avis
exprimé
pat
lés
cohpyissions
HORS
COMMISSION
APRÈS DEBAT ;
h
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT PREND ACTE PREND ACTE AINSI FAIT ET DELIBERE
A
SIX- FOURS- LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE
DESSUS. ee ok 2e me 2e 2e 3
ee 2e
ee
fe
Ke
Ke 2
2
2e 2 2e ee
He He
ke
fe 2e 2e 2 3e fe He He
He 2H
Ke 2e 2e 2e 2 2e ee
He 2e
He
fe
He 28e 2
2h 2e fe He
He 2e 2e
ke 2e ok 2e 2e ke ee
He He He
He Ke 2e
ke
fe
AFFAIRE N°3 DELIBERATION N°16236
RAPPORTEUR
: Agnès ROSTAGNO
SUBVENTION
COMMUNALE
COMPLEMENTAIRE
AU
BUDGET
DU
CCAS
-
ANNEE
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ALLOUER
Au
titre
de
l'exercice
2022,
une
subvention
complémentaire
au
budget
du CCAS
de
170
000
euros.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16237
RAPPORTEUR
: Fabiola
CASAGRANDE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- LA
VAGUE
CLASSIQUE
2022
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
NEMETH
relève
qu'il
trouve
gênant
de
solliciter
des
partenaires
d'affaires
de
la
mairie
qui
contribuent
financièrement
à
cette
action,
c'est
la
raison
pour
laquelle
il
s'abstiendra. Monsieur
Le
Maire
donne
des
informations
sur
sa
participation
et
mentionne
certain
partenaire
fidèle
comme
la
société
GAUDREFROY
qui
participe
depuis
des
années
alors
même
qu'elle n'était pas titulaire
de marché
avec
la commune.
Monsieur
NEMETH
informe
que
le
partenaire
GRAND
SUD
DEVELOPPEMENT
à
des
marchés
au
sein
de
la commune
et donc
préfère
s'abstenir.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
l'année
prochaine,
Mme
Cécilia
BARTOLI
viendra
en
avril
dans
la commune,
ce
qui
est
exceptionnel
pour
une
ville
de
cette
taille.
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions:
Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
partenariat
dans
le cadre
du
Festival
de la Collégiale
2022 :
—
Grand
Sud
Développement
5
000
euros
—
Contisud
productions
5 000
euros
—
_ Notasix
— étude
notaire
Mugarra
4 000
euros
—
EMOA
- Mutuelle
du Var
3
000
euros
—
Carrefour
Market
3
000
euros
—
Quincaillerie
Aixoise
2 000
euros
—
Mret
Mme
Gautenbein
2
000
euros
—..
Mme
Françoise
Boulet
2 000
euros
—
Mret
Mme
Vialatte
1 500
euros
—
Restaurant
le Saint
Pierre
1 500
euros
—
Contisud
productions
1 000
euros
—
Restaurant
la vague
1 000
euros
—
La
Rose
de Noël
1 000
euros
—
Barle
Balto
1 000
euros
—
Mr
et Mme
Pieroni
Mignon
1 000
euros
—
Mret
Mme
Bargues
1 000
euros
—
Mret
Mme
Gluck
500
euros
—
Mret
Mme
Hussenot
500
euros
—
Mr
et Mme
Giraud
300
euros
—
Mret
Mme
Koeffler
300
euros
—
Mret
Mme
Charriez
200
euros
—
Mret
Mme
Grosjean
150
euros
—
Domaine
de
Mourette
don
en nature
(700
euros) —
Domaine
des
Embiez
don
en
nature
(390
euros)
—
Atout
réception
don
en
nature
(1
000
euros)
—
Domaine
de
Terrebrune
don
en
nature
(1023,60
euros)
—
Gaudefroy
réceptions
don
en
nature
(3
040
euros)
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
D
a
0
EEE
DE
D
OO
DRE
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16238
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CONSEILS
DE
QUARTIERS
Après
lecture
de ce rapport,
Monsieur
NEMETH
souligne
que
notre
commune
avec
les
disparités
géographiques
et
économiques
et
les
différents
problèmes,
la redéfinition
des
quartiers
pourrait
être
une
bonne
alternative
afin
d'être
au plus
prêt
et à l'écoute
de
la population
et faire
des
plus
petits
secteurs
afin
de
toucher
plus
de
monde.
Monsieur
le Maire
informe
que
nous
analyserons
l’efficacité
de
ces
3
conseils
au
bout
d'un
an
et
on
vetra
l'assiduité
des
représentants
et
la
motivation
et
si
le
besoin
se
fait
vraiment
ressentir
la commune
créera
de
nouveaux
conseils
de
quartier.
Monsieur
BALDACCHINO
s'interroge
sur
la
composition
des
listes
des
futurs
membres
des
conseils
de
quartier.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
des
arrêtés
seront
pris
avec
la
composition
et
qu'il
faudra
transmettre
les
personnes
choisies
qui
représenteront
les
conseils
de
quartier.
Il
continue
en
précisant
que
Monsieur
Rayer
où
Monsieur
Lerda
contacteront
Monsieur
BALDACCHINO
pour
désigner
un
membre
par
conseil
de
quartier.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’APPROUVER
Le
nouveau
règlement
intérieur
des
Conseils
de
Quartiers,
ci-annexé,.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. 2e ae
ke 2e
Re OH
ee
eee
eo
he eee
ke ee
ae
ae
eo
ke
ee
ok
6e
2
ee
fe ef
me
ee
Me
ee
Me
ee
ee
ee
em
ee
6e
Re
9
ee
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16239
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
VENTE
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
DANS
L'IMMEUBLE
"
LE
RAPHAËL'"'
SIS
44
TRAVERSE
DE
REYNIER.
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
ajoute
que
les
affaires
n'étaient
pas
aussi
urgentes
car
la société
n'est
pas
encore
constituée
et ne
dispose
pas
de
tous
les
documents
nécessaires.
De
plus,
il
s’interroge
sur
l'objet
social
de
la SCI
qui
ne
mentionne
pas
de
destination
médicale
et un
faible
capital.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
lors
de
chaque
vente
ou
de
signature
de
compromis,
la
possibilité
de
substituer
un
tiers
apparaît.
Dans
ce
cas
nous
avons
5 médecins
qui
s'engagent
à
acheter
que
ce
soit
individuellement
ou
en
société,
céla
ne
pose
pas
de
problème
particulier.
Il
continue
en
soulignant
que
lors
de
plusieurs
conseil
municipaux,
Monsieur
NEMETH
a
relevé
le manque
de
médecin,
et cette
délibération
pallie
ce
manque.
Ii continue
sur
les
témoignages
qu'il
a recueillis
régulièrement
où
les
citoyens
se
plaignent
du
manque
de
médecin
et fait part
de
sa satisfaction
de
l'arrivée
de
ces
médecins.
Monsieur
NEMETH
se
questionne
sur
la procédure
menée
pour
trouver
ces
5 médecins.
Docteur
GUILLAUME
intervient
en
précisant
qu'il
devrait
s'estimer
heureux
que
la commune
ait trouvé
des
médecins
pour
palier
au
manque
de
la réalité
médicale
actuelle.
Elle
continue
en disant
que
grâce
aux
actions
menées
dans
leur
délégation,
ils
ont
pu
rencontrer
ces
médecins
qui
avaient
candidaté
dans
plusieurs
villes,
qu'ils
ont
été
reçu
par
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
RAŸER
et
elle
même
et
qu'ils
ont
choisi
eux
même
de
s'installer
dans
cette
emplacement
qui
est
stratégiquement
parfait
pour
ce
genre
d'activité
et
espère
qu'il
sera
heureux
de
bénéficier
des
soins
de
ler urgence
de
cette
unité.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
commune
a installé
des
médecins
aux
Brusc,
aux
Lônes
et
aux
Playes
grâce
à Monsieur
BENVENUTTO
et dans
le centre
ville.
Il continue
sur
le fait que
La
France
entière
cherche
des
médecins,
les
spécialistes
ne
prennent
plus
de
nouveaux
patients,
la
commune
apporte
une
dizaine
de
nouveaux
médecins
et
ne
comprend
pas
le
mécontentement
et les
remarques
de
Monsieur
NEMETH.
Monsieur
BALDACCHINO
souligne
que
son
groupe
est
très
heureux
que
les
5
médecins
viennent
à six fours
et espère
que
d'autres prendront
le même
chemin.
Monsieur
Le
Maire
remercie
Monsieur
BALDACCHINO.
Il
continue
en
précisant
que
ça
augmente
l'offre médicale
mais
assure
aussi
l'animation
du
centre
ville et rappelle
le départ
de
nombreux
médecins
à l'espace
santé
qui
a causé
une
dépression
immédiate
de
l'activité
dans
le
centre
ville.
L'installation
de
5
médecins
en
centre
ville
et
d'autres
aux
alentours
fixe
une
activité
dans
le centre
ville.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre:
Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
DECIDE DE
VENDRE
Aux
Docteurs
Célia
REYMONET,
Guillaume
LE
DIAGON,
Thomas
SOLIVERES,
Dalia
AHRIZ
et
Chloé
DRAY
via
la
SCI
« La
Collégiale
médicale
de
Six
Fours
»
en
cours
d'immatriculation
ou
à
toute
autre
SCI
qui
s'y
substituerait,
le
bien
communal
d'une
superficie
de
316,58
m°
et
6
box
affectés
au
stationnement
en
sous
sol,
constituant
le
lot
n°1
de
la
division
en
volume
de
l'immeuble
« LE
RAPHAEL»,
cadastré
section
AH
parcelle
1065,
afin
de
réaliser
des
cabinets
médicaux
d'urgences,
au
prix
de
580
000
Euros
(CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
MILLE
EUROS)
DE
S'ENGAGER
A
respecter
les
dispositions
annoncées
dans
les
clauses
résolutoires
prévues
à
l'acte
et
notamment
les
conditions
qui
résultent
de
ce
qui
est
indiqué
ci-dessus,
à savoir:
—
La
libération
des
locaux
avant
la
fin
de
l'année
2022,
pour
qu'ils
soient
mis
à
disposition
des
acquéreurs
au
plus
tard
le
lundi
2
janvier
2023.
—
L'indemnisation
des
bénéficiaires
de
la
vente
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
eux
et
profitant
à
la
Ville
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
si
les
locaux
n'étaient
pas
mis
à
disposition
à
cette
date.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
qui
serait
la suite
ou
la
conséquence
des
présentes
et
notamment
l'acte
authentique
de
vente
qui
sera
dressé
par
Maître
Thibault
MUGARRA
de
l'Étude
NOTASIX
NOTAIRES
à Six
Fours
les Plages.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16240
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX 2
contre
: Monsieur
NEMETEH
+ procuration
Maître
COMANI
DECIDE D'EMETTRE
Un
avis
favorable
à la dérogation
du
repos
dominical
des
dimanches
:
09
Avril,
07
Mai,
16
Juillet,
23
Juillet,
30
Juillet,
06
Août,
13
Août
, 20
Août,
27
Août,
17
Décembre,
24
Décembre,
31
Décembre
pour
le
personnel
des
supermarchés
«
CASINO
»
sis
Avenue
Maréchal
Juin,
&
CARREFOUR
MARKET
»
sis
Avenue
de
la
Mer,
«
CARREFOUR
MARKET
»
sis
355
Route
des
Sablettes,
«
LIDL
»
sis
230
Route
des
Sablettes,
«
PICARD
»
sis
730
Avenue
de
la
Mer
conformément
à
la
loi
Macron
n°2015-990
du
06
Août
2015
sous
réserve
du
vote
favorable
du
Conseil
Métropolitain
de
Toulon
Provence
Méditerranée.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16241
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
VENTE
SUITE
A
LA
RÉCEPTION
DES
OFFRES
IMMO
INTERACTIF,
DE
LA
PROPRIÉTÉ
BÂTIE
CADASTRÉE
SECTION
AL
N°1332
D'UNE
SUPERFICIE
DE
326M°
SISE
312
CHEMIN
DU
GRAND
CHRESTIAN
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
relève
qu'il
ne
comprend
pas
le
principe,
que
selon
lui
il
n'y
a
pas
eu
d'offre
sérieuse
et
qu'il
pense
qu'il
faudrait
remettre
en
vente
cette
maison
sur
le
marché
classique
ou
une
autre
plate-forme
ou
compte
tenu
de
la
carence
de
logements
sociaux,
en
faire
profiter
quelqu'un.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
ces
2 maisons
ont
été
acquises
pour
réaliser
un parking
qui
a
été
fait,
puis
les
2 maisons
qui
étaient
en
très
mauvais
état
ont
été
réhabilitées
par
les
services
de
la ville,
puis
nous
avons
tenté
en
vain
de
les
mettre
en
vente
par
différentes
voies.
Quant
à
en
faire
des
logements
sociaux,
ça n'est pas
la vocation
de
la ville.
Madame
FAURIE
s’interroge
sur
les parkings
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le projet
est
de
créer
des
parkings
dans
les
quartiers
où
il n'y
en
a pas.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Une
modification
de
la note
de
synthèse
a été
adressé
aux
élus.
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre:
Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
5
abstentions
: Madame
FAURIE
+
procuration
Madame
CALABRESE,
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
DECIDE DE
VENDRE
la propriété
bâtie,
édifiée
sur
un
terrain
nouvellement
cadastré
section
AL
n°1332
(anciennement
212p)
d'une
superficie
de
326
m?,
sise
312
Chemin
du
Grand
Chrestian,
(terrain
B
du
plan
de
division
ci-annexé),
au
prix
de
325
000
€
(TROIS
CENT
VINGT
CINQ
MILLE
EUROS)
soit
un
prix
net
vendeur
de
308
558€
(TROIS
CENT
HUIT
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANT
HUIT
EUROS),
honoraires
de
négociation
déduits
à
la
charge
de
l'acquéreur
de
12
342,00
€
(DOUZE
MILLE
TROIS
CENT
QUARANTE
DEUX
DEUX
EUROS)
et
frais
de
mise
en
vente
interactive
déduits
de
4
100,00
€
(QUATRE
MILLE
CENT
EUROS),
à
Monsieur
Laurent
AMTEL, DE
REGLER
Les
frais
engagés
pour
cette
vente
interactive
qui
s'élèvent
à
4
100,00
€
(QUATRE
MILLE
CENT
EUROS),
à la
Société
ADNOV,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
des
présentes
et
notamment
l'acte
authentique
de
ventequi
sera
dressé
par
Maître
Thibault
MUGARRA,
Notaire
à
Six-Fours-les-
Plages.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. PES
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2
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He
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AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16242
RAPPORTEUR
:Jérémy
VIDAL
VENTE
SUITE
À
LA
RÉCEPTION
DES
OFFRES
IMMO
INTERACTIF,
DE
LA
PROPRIÉTÉ
BÂTIE
CADASTRÉE
SECTION
AL
N°939-941-676
D'UNE
CONTENANCE
DE
356
M?
SISE
360
CHEMIN
DU
GRAND
CHRESTIAN
APPARTENANT
A LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
NEMETH
a
bien
noté
que
la
commune
n'a
pas
vocation
à
être
bailleur
et
que
le
bâtiment
est
sain
et
pourrait
être
mis
à
disposition
des
fonctionnaires
de
la
commune
qui
rencontrent
des
difficultés
à se
loger.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Une
modification
de
la
note
de
synthèse
a été
adressé
aux
élus.
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre:
Monsieur
NEMETH
+
procuration
Maître
COMANI
5
abstentions
; Madame
FAURIE
+
procuration
Madame
CALABRESE,
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIR
A
DECIDE DE
VENDRE
La propriété
bâtie,
édifiée
sur
un
terrain
cadastré
section
AL
n°939,
n°941
et
n°676
d'une
superficie
totale
de
356
m°,
sise
360
Chemin
du
Grand
Chrestian,
au
prix
de
306
000
€
(TROIS
CENT
SIX
MILLE
EUROS)
soit
un
prix
net
vendeur
de
290
289,00
€
(DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
NEUF
EUROS),
honoraires
de
négociation
déduits
à la
charge
de
l'acquéreur
de
11
611,00
€
(ONZE
MILLE
SIX
CENT
ONZE
EUROS),
et
frais
de
mise
en
vente
interactive
déduits
de
4
100,00
€
(QUATRE
MILLE
CENT
EUROS),
à
Madame
Margot
BATAILLE
DE
LONGPREY
et
à
Monsieur
Orion
MARTIN,
DE
REGLER
Les
frais
engagés
pour
cette
vente
interactive
qui
s'élève
à
4
100,00
€
(QUATRE
MILLE
CENT
EUROS),
à la
Société
ADNOV,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
où
document
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
des
présentes
et
notamment
l'acte
authentique
de
vente
qui
sera
dressé
par
Maître
Thibault
MUGARRA,
Notaire
à
Six
Fours
les
Plages.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. Monsieur
NEMETH
demande
la
possibilité
de
transférer
directement
les
articles
proposés
pour
le
Sx-Fours
Magazine
à l'imprimeur
pour
éviter
d'avoir
à passer
par
le
directeur
de
Cabinet. Monsieur
Le
Maire
répond
que
ça n'est
pas
possible
car
le
directeur
de
la
publication
est
responsable
de
ce qu'il
publie. Monsieur
BALDACCHINO
dit
qu'il
espère
que
celle
du
mois
prochain
paraîtra.
Monsieur
NEMETH
finit
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
et
rappelle
sa
demande
d'intégrer
le
CCAS.
Monsieur
Le
Maire
va
réfléchir
à la
question.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
13h07.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Présideit
de
la
Métropole
Toulon
Prov£nce
Cdt
Jean-Sébastien
VIALATTE
Madame
CASSAR TT
À