Compte-Rendu - Compte rendu 28 01 20211

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Compte-Rendu - Compte rendu 28 01 20211 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Pontgouin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 01 20211)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR - ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ILLIERS-COMBRAY

COMMUNE DE PONTGOUIN

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

du

jeudi 28 janvier 2021

1L'an deux mil vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier à vingt heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par convocations faites le 22 janvier 2021, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie ou en distanciel sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRIESSE, Maire de Pontgouin. Cette séance ayant lieu pendant le couvre-feu, le public n’est pas admis.

Étaient présents : Mmes HUET Anne-Sophie, MASSELUCCI Sylvie, MOURANT PERINO Mélanie, LABONNE Fanny, CHAUVIN Cindy

M. DELEMOTTE Luc, FRIESSE Jean-Claude, RIQUE Marcel, LAUBY Michel, LEVEAU Jean-Pierre, POUCIN Nicolas, SOUCASSE Bruno

Absents excusés : GERMOND Joëlle, FOSSIER-KUN Iris (pouvoir Jean-Claude FRIESSE), BESNARD David Absent non excusé :

Secrétaire de séance : Marcel RIQUE

Présents : 12 – Représentés : 1 – votants : 13

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2020,  Délibération déterminant les modalités d’organisation d’une séance de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence

 Délibération autorisant le Maire à solliciter les aides de l’agence de l’eau  Validation du devis pour la réfection de la toiture de l’église

 Validation du devis pour l’étude de l’architecte pour la bibliothèque

 Délibération autorisant le Maire à solliciter les subventions pour l’étude de l’architecte pour la bibliothèque

 Demande de subvention FDI pour la réfection de la toiture de l’église

 Demande de subvention FDI pour le revêtement du city-stade

 Demande de subvention DETR pour le revêtement du city-stade

 Demande de subvention FDI pour l’éclairage du pont

 Demande de subvention DETR pour l’éclairage du pont

 Annulation de la délibération 2020 62 du 8 décembre 2020

 Retrait de la commune de Pontgouin du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Pontgouin-Le Favril

 Changement de lieu de siège social de l’association « les sales gosses » à la mairie de Pontgouin

 Remboursement à Mme Labonne des frais engagés pour l’impression du dernier numéro du « petit Gonipontin »

 Questions diverses

Secrétariat de la séance : Monsieur Marcel RIQUE est élu à l’unanimité secrétaire de séance

Délibération 2021 01 - Détermination des règles d’organisation d’une séance de l’assemblée

délibérante à distance par visioconférence ou audioconférence

Le 28 janvier 2021, à 20 heures, l’assemblée délibérante de la commune de Pontgouin a, pour la 1ère fois depuis la publication de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, tenu une réunion à distance , par visioconférence/audioconférence, sous la présidence de M. FRIESSE, Maire, assisté de M. RIQUE, désigné secrétaire de séance.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres de l’assemblée.

L’assemblée était composée comme suit : Conseillers municipaux : Mmes HUET Anne-Sophie, MASSELUCCI Sylvie, MOURANT PERINO Mélanie, LABONNE Fanny, CHAUVIN Cindy

M. DELEMOTTE Luc, FRIESSE Jean-Claude, RIQUE Marcel, LAUBY Michel, LEVEAU Jean-Pierre, POUCIN Nicolas, SOUCASSE Bruno

 Etaient absents ou excusés : GERMOND Joëlle, FOSSIER-KUN Iris (pouvoir Jean-Claude FRIESSE), BESNARD David

 Etaient représentés dans le cadre d’une procuration : FOSSIER-KUN Iris (pouvoir Jean-Claude FRIESSE)

 M. le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.

Il a ensuite procédé à la lecture de la présente délibération et a porté à la connaissance des membres de l’assemblée délibérante les éléments suivants :

En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 , les exécutifs locaux peuvent « décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence.

Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci, sont transmises par le maire par tout moyen. Le maire rend compte des diligences effectuées par ses soins lors de cette première réunion.

Sont déterminées par délibération au cours de cette première réunion :

 les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;  les modalités de scrutin .

M. le Maire rappelle qu’il a décidé de réunir une première réunion de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence/audioconférence afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid 19.

La solution technique retenue pour la tenue de cette séance à distance par visioconférence/audioconférence est : Zoom

Dans ce cadre, il rend compte des diligences effectuées par ses soins pour convoquer la présente réunion.

Ainsi, après s’être assuré de l’exactitude des coordonnées téléphoniques et adresses mails de l’ensemble des conseillers, les convocations à cette première réunion ont fait l’objet d’un double envoi par mails et SMS le 22/01/2021.

La convocation contenait toutes les précisions utiles aux conseillers pour participer à la séance à distance, notamment sur les modalités techniques de participation (solution technique retenue, matériel nécessaire) et sur les modalités d’organisation de la séance (vérification du quorum, examen de l’ordre du jour, prise de parole, scrutin).

L’ensemble des conseillers convoqués ont accusé réception, par mail/SMS, de ladite convocation.

Ils ont confirmé, par mail leur présence ou leur absence à la séance.

Enfin, un rappel de la tenue de la séance a été envoyé par mail/SMS avant l’heure d’ouverture de la séance à l’ensemble des membres du conseil.

A l’issue de ces opérations, l’ensemble des conseillers a été mis à même de participer effectivement à la réunion du conseil de ce jour.

M. le Maire expose, en second lieu, qu’il appartient à l’assemblée délibérante de préciser au cours de cette première réunion, les conditions de la tenue du conseil à distance, et notamment :

 les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;  les modalités de scrutin.M. FRIESSE, Maire, propose d’adopter les conditions d’organisation qui figurent dans le règlement annexé à la présente délibération et qui détaillent globalement la technologie retenue pour l’organisation et la prise de parole, le déroulement du scrutin, les conditions d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités d’information et d’accessibilité du public aux séances de l’assemblée

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. D’approuver le règlement pour l’organisation d’une séance de l’assemblée délibérante à distance annexées à la présente délibération

2. De charger M. le Maire d’exécuter la présente délibération.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 décembre

2020.

M. POUCIN fait remarquer que Mme Labonne étant arrivée après le début du Conseil et Mme Fossier-Kun partie

avant, il lui semble que le nombre de voix pour les délibérations 2020-56 et 2020-63 sont à revoir. Le nombre de

voix sera recompté.

Le compte rendu est approuvé, à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Cette

délibération concerne l’autorisation à Mme la trésorière de régulariser une anomalie sur le budget de l’eau.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ajout de cette délibération.

Délibération 2021 02 - Autorisation à Mme la trésorière de régulariser une anomalie sur le budget

de l’eau

Monsieur le Maire informe que Mme Bourbao, responsable de la trésorerie de Courville-sur-Eure a fait remonter une anomalie sur le budget de l’eau présente depuis de nombreuses années. Elle propose de régulariser la situation qui n’aura aucun impact financier pour la collectivité à l’occasion du budget 2021 en prévoyant l’écriture suivante :

Dépenses :

165 : - 1 450 €

Recettes :

1021 : + 1 450 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de donner l’autorisation à Mme la

trésorière de régulariser une anomalie sur le budget de l’eau.

Délibération 2021 03 - Demande subventions agence de l’eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de bénéficier de subventions concernant la

station d’épuration et l’hygiénisation des boues. En effet, habituellement, les boues sont épandues dans les

champs mais en cette période de Covid, il faut compacter les boues ou bien les incinérer. Il a également été

proposer à la commune de passer les boues dans une centrifugeuse afin de les transformer en compostage.

Cette méthode est évidemment plus coûteuse que la méthode habituelle de l’épandage, d’où la possibilité de

demander une subvention. Une subvention est également possible pour l’installation du débitmètre qui a été

votée l’année dernière.

Mme Mourant-Perino demande à quelle hauteur la commune peut prétendre aux subventions. Le Maire lui

répond que pour le compostage, ça peut aller jusqu’à 80 % et pour l’installation du débitmètre, il estime à 30 %.

M. Lauby précise que les agents doivent être bien équipés lorsqu’ils se rendent à la station d’épuration car le

virus peut être présent et il faut être vigilant.Mme Massellucci pense qu’il serait bien de faire un rappel contre l’utilisation des lingettes dans chaque numéro

du petit gonipontin car malgré l’alerte dans le dernier numéro, l’utilisation de lingettes n’a pas diminuée.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de donner l’autorisation à M. le Maire de

faire les demandes de subventions nécessaires auprès de l’agence de l’eau.

Délibération 2021 04 - Validation du devis pour les travaux de l’église

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire la réfection de la toiture et du chéneau au niveau du troisième creux sur trois versants à l’église. En effet, un administré a prêté un drone afin de faire des photos de la toiture et il s’est avéré qu’il y a une grosse fuite. Pour éviter de plus gros travaux à l’avenir, il semble opportun de faire les travaux au plus vite.

M. Lauby demande si nous avons des tuiles à disposition pour ces travaux. M. le Maire lui répond que la commune dispose d’une réserve mais que la quantité n’est pas suffisante. Ces tuiles seront utilisées pour la salle des fêtes.

Mme Mourant-Perino demande si la main d’œuvre est comprise dans le devis et si une assurance décennale sera appliquée. M. le Maire lui répond que oui.

Mme Huet informe avoir lu dans la presse un article indiquant les travaux qui sont votés ce soir accompagné de leur montant et pense que ce n’est pas normal que ces informations soient divulguées alors qu’elles ne sont pas votées. M. le Maire répond qu’il a effectivement reçu la presse mais qu’il a parlé des travaux envisagés sur la commune et que le montant indiqué dans l’article n’est pas le bon, ce qui prouve qu’il n’a pas donné l’information en tant que travaux votés. Mme Mourant-Perino précise qu’il serait bon que la presse envoi ses articles avant leur parution pour validation afin d’éviter des erreurs pareilles.

Monsieur le Maire rappelle également que la commune a perçu l‘année dernière une subvention d’environ 10 000 € de la fondation du patrimoine pour les travaux réalisés sur les vitraux de l’église en 2013, ce qui permet de réduire d’autant plus le montant des travaux pour cette réfection.

Monsieur le Maire soumet au vote le devis de l’entreprise Leroy Vincent concernant la réfection de la toiture de l’église et du chêneau au niveau du troisième creux sur 3 versants.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 1 voix contre (Nicolas POUCIN) et 12 voix pour, valide le devis de la société Leroy Vincent pour un montant de 18 163,48 € HT soit 21 796,18 € TTC.

Délibération 2021 05 - Validation du devis pour l’étude de l’architecte pour la bibliothèque

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Delemotte concernant cette délibération. Le projet est de réaménager la bibliothèque.

M. Delemotte précise qu’une visite a eu lieu avec certains élus et selon les recommandations de Mme Piété de la bibliothèque départementale, M. VAZ, architecte a été recommandé à la commune. Il s’est occupé d’un projet similaire à Bailleau le Pin. Mme Prevost, qui gère les subventions à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a informé que suite à un gros projet, les subventions seront minimes en 2022, il est donc judicieux de faire des demandes pour 2021.

Monsieur le Maire pense cette étude pourra donner une idée précise des frais à engager pour les travaux prévus. Il manque de la superficie pour répondre à la préconisation de la bibliothèque départementale au vu de la population communale, cette superficie étant constructible dans la convention signée avec le département, il faudra sans doute prévoir une réserve à l’étage. La proposition d’honoraires de l’architecte s’élève à 4 800 € TTC. Cette étude est subventionnable à minima à 35%.

M. Lauby déplore l’absence de commission travaux pour débattre de ce projet. Mme Huet précise qu’elle n’est pas contre l’étude mais nous presser pour 2021 lui semble gênant. Nous n’avons pas prioriser nos projets.

M. le Maire répond que le projet de la bibliothèque ne va pas se faire de suite, il s’agit seulement d’une demande de subvention par rapport à l’étude de l‘architecte

Monsieur le Maire soumet au vote le devis de l’architecte « AB’CIS » pour la faisabilité de la transformation et l’amélioration de la bibliothèque. La proposition d’honoraires s’élève à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis de l’architecte AB’CIS pour un montant de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC.Délibération 2021 06 - Demande de subventions pour la bibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de bénéficier de subventions concernant la

bibliothèque. Une subvention pour les honoraires de l’architecte et une subvention pour l’achat d’un

vidéoprojecteur.

Pour les honoraires de l’architecte, le sujet a été abordé lors de la délibération précédente et concernant l’achat

d’un vidéoprojecteur, la prise en charge du département se ferait à hauteur de 750 € et 250 € pour la commune,

pour un montant total de 990 € HT ( + 11 € de garantie tranquillité).

M. le Maire précise que le vidéoprojecteur pourra être mutualisé en servant également à la commune pour la

salle de Conseil Municipal, l’église, lors de manifestations communales…

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de donner l’autorisation à M. le Maire de

faire les demandes de subventions nécessaires pour la bibliothèque.

Délibération 2021 07 - Demande de Fonds Départemental d’Investissement pour la réfection de la

toiture de l’église

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants : Réfection de la toiture de l’église

Pour un montant de 18 163,48 € HT soit 21 796,18 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI pour cette réalisation, pour un montant de 5 449,04 € soit 30 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l’attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

CHARGES (coût du projet) HT PRODUITS en € => Coût détaillé : => Financements publics : - Travaux : 18 163,48 € - F.D.I. (30 %) : 5 449,04 €

TOTAL CHARGES : 18 163,48 € TOTAL PRODUITS : 5 449,04 € - Autofinancement : 12 714,44 €

Après en avoir délibéré, avec 1 voix contre (Nicolas POUCIN) et 12 voix pour, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d’investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI.

Délibération 2021 08 - Demande de Fonds Départemental d’Investissement pour le revêtement du

city-stade

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants : Revêtement du city-stade

Pour un montant de 19 277,20 € HT soit 23 132,64 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI pour cette réalisation, pour un montant de 5 783,16 € soit 30 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l’attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

CHARGES (coût du projet) HT PRODUITS en € => Coût détaillé : => Financements publics : - Travaux : 19 277,20 € - F.D.I. (30 %) : 5 783,16 € - D.E.T.R (20%) : 3 855,44 €

TOTAL CHARGES : 19 277,20 € TOTAL PRODUITS : 9 638,60 € - Autofinancement : 9 638,60 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d’investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI.