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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 MARS 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Cintray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ie
k
de
=.
Les
|
tof
N
/ \
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
&
ns
|
4
Département
d’Eure-et-Loir
5)
RAA
5
LE
bis
TR
Le.
©
pesait,
Canton
de
Lucé
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CINTRAY
Séance
du
28
mars
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à
18
h 00,
le conseil
municipal
de
CINTRAY,
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
GRAUPNER,
maire.
La
convocation
accompagnée
de
l’ordre
du jour
a été
envoyée
et affichée
le 21
mars
2022.
Etaient
présents :
Frédéric
GRAUPNER,
Isabelle
MARTIN,
Yvonne
TREELS,
Christelle
GRAUPNER,
Thierry
MESNARD,
Adrien
VOLANT,
Claude
JAMIN.
Absents
excusés :
"
Danièle
DUMONTET
a donné
son
pouvoir
à Christelle
GRAUPNER
nm
Sébastien
DAVID
m
Louiza
TROUILLET
A
été
nommée
secrétaire
: Christelle
GRAUPNER
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
du
21
février
2022,
signe
le registre
des
délibérations.
É
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
Délibération
N°
2022-017
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal,
qu’en
accord
avec
les
élus
d’Amilly,
les
frais
de
fonctionnement
pour
les
écoles
maternelle
et élémentaire
seront
inchangés
par
rapport
à l’année
2021.
Pour
l’école
maternelle
:
>
Les
frais
de
fonctionnement
seront
de
38,40€
par
élève
L’effectif est de
86
élèves
en
maternelle
dont
12
de
Cintray
Pour
l’école
élémentaire
:
>
Les
frais
de
fonctionnement
seront
de
36,65€
par
élève
L’effectif est de
128
élèves
dont
45
de
Cintray
Ces
frais
seront
facturés
à
la
commune
de
Cintray
par
la
commune
d’Amilly
en
fonction
du
nombre
d’enfants
de
Cintray
scolarisés
en
maternelle
et
en
élémentaire.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
maintenir
ces
montants. 2.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Délibération
N°
2022-018
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
demandes
de
subventions
reçues
en
mairie.
Une
subvention
sera
accordée
:
Les
bénéficiaires
ayant
fait
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022
:
%
Association
ADMR
de
ST
Georges-sur-Eure
50,00
€
#
Amilly
détente
35,00
€
%
Anciens
combattants
Amilly-Cintray
50,00
€
%
Club
de
l’amitié
50,00
€
#
Coopérative
école
maternelle
583,20
€
o
48,60€ par
élève
; 12
élèves
à
Cintray
#
Coopérative
école
élémentaire
1 431,00
€
o
31,80€
par
élève
; 45
élèves
à
Cintray
Total
du
montant
des
subventions
pour
l’année
2022
2
199,20
€
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité,
l’inscription
de ces
subventions
au
budget
de 2022.
3.
BON
D’ACHAT
DES
MAISONS
FLEURIES
Délibération
N°
2022-019
Chaque
année
la
commune
récompense
ses
habitants
concernant
le
fleurissement,
monsieur
le
maire
propose
donc
de
reconduire
les
« bons
d’achats
d’une
valeur
de
15
€
», pour
les
lauréats.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la
reconduction
du
bon
d’achat.
4.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Délibération
N°
2022-020
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le maintien
ou
la modification
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2022. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
suivants,
pour
2022 :
%
Taxe
foncière
bâti
44,59
%
%
Taxe
foncière
non
bâti
42,60
%
5.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Délibération
N°
2022-021
Monsieur
le
maire
présente
le
compte
de
gestion
de
la
commune
établi
par
monsieur
le
trésorier
de
Chartres
Métropole
pour
l’année
2021.
Le
compte
de
gestion
est
en
totale
concordance
avec
le compte
administratif
2021
établi
par
le
maire. Après
avoir
entendu
l’exposé
du
compte
de
gestion
2021
de
la
commune,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
celui-ci.
Fait
et
délibéré
en
séance
: le
jour,
le
mois
et
l’an
ci-dessus.
6.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Délibération
N°
2022-022
Après
avoir
été
désignée
à
l’unanimité
par
le
conseil
municipal,
madame
Yvonne
TREELS
présente
le
compte
administratif
de
la commune
établi
par
le maire,
pour
l’année
2021.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2021
établi
par
le
trésorier
de
Chartres
Métropole.
Le
compte
administratif
se
décompose
de
la façon
suivante
:
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
Recettes
Dépenses
Résultats
exercice
Investissement
371
796,32
€ |
369
288,88
€
2
507,44
€
Fonctionnement
|
241
006,58
€ |
239
061,59
€
1 944,99
€
TOTAUX
612
802,90
€ |
608
350,47
€
4
452,43
€
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
AU
31/12/2021
Résultat
de
1068 / Part
Résultat
Résüultät:de
clôture
de
affectée
à
exercice
lôture
2021
2020
l'investissement
2021
CIGTUÉE
Investissement
|
29
376,46
€
0,00
€
2
507,44
€ |
31
883,90
€
Fonctionnement | 296
188,31
€
0,00 €
1944,99€
|
298
133,30
€
TOTAUX
325
564,77
€
4 452,43
€ |
330
017,20
€
RESTES
A
RÉALISER
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
4 000,00
€
Recettes
:
55
351,00
€
DÉTERMINATION
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Résultats
de
clôture,
section
d’investissement
Solde
positif
- ROO1
31
883,90
€
Besoin
de
financement
—
R1068
0,00
€
Excèdent
de
fonctionnement
—
R002
298
133,30
€
Monsieur
le maire
a quitté
la salle
et n’a
pas
pris
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
madame
Yvonne
TREELS,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le compte
administratif
2021,
dont
les
résultats
sont
présentés
ci-dessous.
Fait et délibéré
en
séance : le
jour,
le mois
et l’an ci-dessus. 7.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Délibération
N°
2022-023
Vu
le résultat
de
clôture
2021 :
Investissement
: 31
883,90
€
Fonctionnement
: 298
133,30
€
Considérant
les
restes
à réaliser
:
Dépenses
d’investissement
: 4 000
€
Recettes
d’investissement
: 55
351,00
€
Monsieur
le maire
propose
de
répartir
l’affectation
du
résultat
2021
du
budget
de
la commune
de
Cintray
de
la façon
suivante :
(R-D)
article
001
: solde
d’exécution
d’investissement
reporté
: 31
883,90
€
(R-D
article
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 0€
(R-F)
article
002
: excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
: 298
133,30
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
2021
de
la
commune
tel
que
proposé
ci-dessus. Fait
et délibéré
en
séance
: le jour,
le mois
et l’an
ci-dessus.
8.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Délibération
N°
2022-024
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
de
l’année
2022.
Les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la façon
suivante :
Investissement
:
Dépenses
172
604,23
€
Recettes
172
604,23
€
Fonctionnement
:
Dépenses
481
668,10
€
Recettes
481
668,10
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité,
le Budget
Primitif
2022.
Fait
et délibéré
en
séance
: Le jour,
le mois
et l’an
ci-dessus.
9.
ÉVALUATION
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
«GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
Délibération
N°
2022-025
Le
rapport
d’évaluation
du
transfert
de
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
a été
voté
lors
de
sa
séance
du
16
novembre
2021
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l’évaluation
des
charges
transférées
est
déterminée
« par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
adoptées
sur rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
».
Il
appartient
donc
maintenant
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
rapport
et
dans
le
délai
de
3
mois
maximum.
En
l’absence
de
délibération
l’avis
sera
réputé
défavorable.
Le
conseil
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le rapport
ainsi
que
les
documents
joints.
10.
INFORMATIONS
DIVERSES
>
compte
rendu
des
conseils
d’écoles
maternelle
et élémentaire
>
point
sur
les
permanences
tenues
pour
les
élections
présidentielles
et législatives
>
maisons
fleuries,
nouveaux
habitants
et repas
des
ainés
Ÿ_
avancement
du
projet
pour
les
travaux
de
la maison
> _
l’agglo
fait
son
nettoyage
de
printemps
n’aura
pas
lieu
cette
année
pour
Cintray
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
Le
maire
Frédéric
GRAUPNER