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Déliberation - 2025 45 CreationSuppression demplois dans le cadre davancement de grade vise
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 CreationSuppression demplois dans le cadre davancement de grade vise)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
de
Verneurl l
17
A
|
|
alatte
Nombre
de
conseillers
municipaux En
exercice
: 26
Nombre
de
votants
: 24
Nombre
de
présents
: 22
Envoyé
en préfecture
le 02/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE | bite
cn
ID :
060-216006619-20250630-2025
45-DE
COMMUNE
DE
VERNEUIL-EN-HALATTE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TRENTE
JUIN
A
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
par
lettre
en
date
du
24 juin
2025,
s'est réuni
à la
Salle
des
Fêtes,
Place
de
Piegaro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Présents : M.
Philippe
KELLNER,
Maire
Jean-Philippe
LEBAILLIF,
Pascale
CADET,
Rita
TELLOTTE,
Bruno
BIANCHI,
Fulvio
LUZI,
Adjoints
au
Maire
Ginette
COCU,
Daniel
BOULANGER,
Françoise
PARENT,
Nadine
FRANCON,
Philippe
BENY,
Laurent
LENAIN,
, Corinne
SKORIC,
Jean
ALESI,
Laurence
DURA,
Arnaud
VANNIER,
Christophe
ALVARÈS,
Sophie
GAIME,
Hervé
POTEAUX,
Karen
DUCROT,
Brigitte
BLONDEAU,
Vincent
JUREDIEU,
Conseillers
Municipaux
Pouvoirs
: Alexis
CHAMEREAU
(pouvoir
à Mr
KELLNER,
Maire)
- Gilles
QUÉMARD
(pouvoir
à
Jean
ALEST)
Absentes
: Vanessa
MIERMON
- Graziella
ÉBELY
Secrétaire
de
séance
: Christophe
ALVARÈS
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
RESSOURCES
HUMAINES
2025-45
Création/Suppression
d'emplois
dans
le
cadre
d'avancement
de
grade
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
L'avancement
de
grade a
lieu
après
inscription
sur
un
tableau
d'avancement
établi
par
la collectivité
en
fonction
de
ses
lignes
directrices
de
gestion,
selon
les
conditions
réglementaires
suivantes
:
soit au
choix,
par
appréciation
de
la valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
des
agents, soit après
une
sélection
par
voie
d'examen
professionnel.
C’est
à l'autorité
territoriale
qu'il
appartient
d'établir
le tableau
d'avancement,
et de
prononcer
les
nominations.
Vu
le décret n° 2019-1265
du
29 novembre
2019
relatif aux
lignes
directrices
de gestion
et à l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
en
date
du
2 octobre
2007
et du
30 juin
2017
fixant le taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Considérant
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20 juin
2025
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
afin
de
prononcer
les
nominations
par
avancements
de
grade, Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié 1e0 2/07/2025 ID
: 060-216006619-20250630-2025
45-DE
IL
EST
PROPOSÉ :
La
création
:
À
compter
du
1er juillet
2025
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
principal
de 1°
classe
À
compter
du
1er
décembre
2025
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
principal
de
1°"
classe
De
Supprimer
:
À
compter
du
1er juillet 2025
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe À
compter
du
1er
décembre
2025
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Ÿ V4 KKS
CRÉÉ
à compter
du
1° juillet
2025 :
Un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
1ère classe
CRÉÉ
à compter
du
1°
décembre
2025
:
Un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
1ère classe
SUPPRIME
à compter
du
1° juillet
2025
:
Un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
SUPPRIME
à compter
du
1°
décembre
2025 :
Un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
DIT
que
la rémunération
des
agents
est fixée
en
référence
aux
échelles
des
emplois
cité ci-dessus
DECIDE
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
permettant
sa
mise
en
œuvre ;
Pour
Extrait
Conforme.
A
VERNEUIL-EN-HALATTE,
le
1e
Juillet
2025
Le
Maire,