Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 2022 Contrat Entretien Electricite du Thelle vi
Déliberation - 49 2021 Contrat Entretien DUBOIS vise
Déliberation - 46 2022 Contrat entretien preventif DUBOIS Materie
Déliberation - 31 2022 Contrat entretien ENGIE climatiseur Cabine
Déliberation - 28 2022 Avenant Contrat entretien batiments commun
Déliberation - 10 2023 Contrat entretien terrain de tennis vise
Déliberation - 45 2023 CONTRAT P2 DALKIA vise
Déliberation - 34 2022 Contrat Informatique SEGILOG vise
Déliberation - 50 2022 Contrat de location TPE JDC vise
Déliberation - 16 2022 Contrat nettoyage vitres EUROCRISTAL vise
Déliberation - 45 2022 Contrat entretien LT Paysage vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2022 Contrat entretien LT Paysage vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 060-216006619-20221003-45 2022-CC
Ville
de
erneurl
en DECISION DU MAIRE N°45/2022 PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
alalte Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44.95.89.02
CONTRAT D'ENTRETIEN
ESPACES VERTS
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa, Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
IDE :
Article 1 — de conclure un contrat avec LT Paysagiste sis 12 rue du Maréchal Joffre 60150 MONTMACQ pour 1 passage de tonte tous les 15 jours du 15 mars 2022 au 31 octobre 2022 — Etang du moulin d’en haut et rue de Verdun.
Article 2 — Le montant du contrat est fixé à 2 100€ht, soit 2 520€ TTC.
Article 3 — Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont fixés au décret n°2008- 1335 du 19 décembre 2008.
Article 4 — Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-préfète de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- LT Paysagiste
Article 6 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc.
Article 7 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d’AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 3 octobre 2022