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Déliberation - DEL 113 Cession Plaisance bd N86
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 113 Cession Plaisance bd N86)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
ne. en aËbrel
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Cession d'un lot à Plaisance -
Parcelle section BD n°86
N° 113/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 17 novembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 17 novembre à 20 H 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 10 novembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN SALAH Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, DULOUARD, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE,
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 29 septembre 2022 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Nérac a procédé à la viabilisation d’un terrain situé boulevard Gaujac, permettant d'offrir 22 lots à la vente.
Sept d’entre eux sont d'ores et déjà vendus.
On peut remarquer une augmentation des renseignements communiqués à propos de ce dossier depuis quelques semaines, situation encourageante pour le budget annexe supportant l'opération.
Une option d'achat a donc été déposée courant septembre pour l’un d’entre eux, représentant une contenance approximative de 483 m? pour la somme de 41 055 € T.T.C.
AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1132022-DE
Reçu le 22/11/2022 Il est demandé au Conseil de se prononcer sur le principe de cette cession, afin de sceller l'accord conclu avec l'acquéreur par un avant-contrat selon les termes habituels, à savoir l'obtention du prêt bancaire utile, et l'accord concernant le permis de construire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'approuver la cession du lot numéroté 05 sur le document d'urbanisme original, et
cadastré section BD parcelle 86, au bénéfice de Madame Béatrice MOLLET, avec faculté de lui substituer toute personne physique ou morale, dont elle demeurera solidaire le cas échéant.
> Que le prix total en est de 41 055 € T.T.C.
> Que tous les frais d'actes relatifs à cette cession sont ou seront à la charge de l'acquéreur.
> Le produit de la vente sera enregistré au budget annexe « les Clos d'Albret ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1132022-DE
Reçu le 22/11/2022