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Déliberation - DEL 114 Cession Plaisance bd N96
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 114 Cession Plaisance bd N96)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Se, gn abret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Cession d'un lot à Plaisance -
Parcelle section BD n°96
N° 114/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 17 novembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 17 novembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et
MM. DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, DULOUARD, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 29 septembre 2022 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Nérac a procédé à la viabilisation d’un terrain situé boulevard Gaujac, permettant d'offrir 22 lots à la vente.
Sept d’entre eux sont d'ores et déjà vendus.
Une seconde option d'achat a été déposée courant septembre pour l’un d’entre eux, représentant une contenance approximative de 359 m? pour la somme de 34 105 € T.T.C.
L'acquéreur disposant dès à présent des fonds nécessaires, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le principe de cette cession, que chaque partie a hâte de conclure.
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AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1142022-DE
Reçu le 22/11/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'approuver la cession du lot numéroté 15 sur le document d'urbanisme original, et
cadastré section BD parcelle 96, au bénéfice de Madame Mauricette BLANCHARD, au prix de 34 105 € T.T.C. avec faculté de lui substituer toute personne physique ou morale,
dont elle demeurera solidaire le cas échéant.
> Que tous les frais d'actes relatifs à cette cession sont ou seront à la charge de l’acquéreur.
> Que le produit de la vente sera enregistré au budget annexe « les Clos d’Albret ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE
AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1142022-DE
Reçu le 22/11/2022