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Procès Verbal - PV CM 2025 12 10
Conseil Municipal - 2020 12 17 Délibérations CM
Ordre du Jour - 0.0.2 Ordre du jour CM 17.12.25 1
Compte-Rendu - 17 06 14 cr conseil municipal du 12 06 17
Ordre du Jour - 0.0.2 Ordre du jour CM 05.03.26 2
Procès Verbal - PV CM 17 12 2024
Déliberation - liste delib CM 17 12 2024
Procès Verbal - PV CM 17 12 2025 1
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 2025 1)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2025
-
18h00
-
PROCES
VERBAL
-
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2025
Séance
ouverte
à : 18h01
Séance
levée
à :
18h24
Président
: Monsieur
le
Maire
- Gabriel
PERNIN
Nombre
de
conseillers
présents
:
PERNIN
Gabriel
- TASSY
René
- GONZALEZ
Ghislaine
- MULLER
Bernard
- TORRENTE
Jeanne
-
ROMET
Jean-Paul
-
GIMENES
Daniela-
ROSSI
Chloé
-
KAISSLING
Sylvie
-
MAZIANTI
Alain
-
MAHIEU
Jacqueline
-
ABBA
Annonciade
-
DESCAMPS
André-
VANNET
Hervé
-
MAURIN
Franck
—-
CORMONT
Caroline
-
TAMBURRINI
Bruno
-
GOUIRAN
Jérôme
-
MANGIN
Isabelle
-
PROSPERO
Jean-Michel
-
GRECO
Claudio
-
CORDOLIANI
Alain
Nombre
de
conseillers
absents:
AMIRATY
Christian
-
PICAZO
Marie-José
-
DJERALFTIA
Samira
- PETIT
Joane
- LIETO
Tatiana
- LOPEZ
Emmanuelle
- CHEVALIER
Laure Nombre
de
conseillers
représentés
: AMIRATY
Christian
- PICAZO
Marie-José
-
DJERALFIA
Samira
- PETIT
Joane
- LIETO
Tatiana
—- LOPEZ
Emmanuelle
- CHEVALIER
Laure Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Scrutin
public.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
09/03/2026
r
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
ORDRE
DU
JOUR
Conseil
municipal
Séance
du
17
décembre
2025
—-
18h00
0.1
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9 décembre
2025
à 18h30
10.
Décisions
municipales
prises
depuis
le dernier
Conseil
municipal
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
de
certains
conseillers
municipaux
délégués
Frais
de
représentation
du
Maire
Budget
Primitif
2025
«
Commune
»
- Décision
Modificative
n°4
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Convention
d'objectifs
et
de
financement
BAFA/BAFD
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
Création
du Relais
Petite Enfance
(RPE)
- Approbation
du
projet de fonctionnement
2026-2028
et des budgets
prévisionnels
Réforme
de
véhicules
Contribution
exceptionnelle
volontaire
de
la Commune
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS
13)
Approbation
des
rapports
de
la CLECT
portant
évaluation
des
charges
transférées
entre
la Métropole
et ses communes
membres
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Conseil
municipal
Séance
du
17
décembre
2025
-
18h00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré sur
chaque
dossier proposé
par Monsieur
le Maire,
a
adopté
les délibérations
suivantes
:
0.1
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9 décembre
2025
à 18h30
1.
Décisions
municipales
prises
depuis
le dernier
Conseil
municipal
2.
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
de
certains
conseillers
municipaux
délégués
3.
Frais
de
représentation
du
Maire
4.
Budget
Primitif
2025
« Commune
» - Décision
Modificative
n°4
5.
Admissions
en
non-valeur
et créances
éteintes
6.
Convention
d'objectifs
et de
financement
BAFA/BAFD
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
7.
Création
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
- Approbation
du
projet
de
fonctionnement
2026-2028
et des
budgets
prévisionnels
8.
Réforme
de
véhicules
9.
Contribution
exceptionnelle
volontaire
de
la
Commune
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS
13)
10.
Approbation
des
rapports
de
la CLECT
portant
évaluation
des
charges
transférées
entre
la Métropole
et ses
communes
membres
***_
Monsieur
le Maire
procède
à l’ouverture
de
la séance
à 18h01***
#**
Madame
ROSSI
Chloé
est
désignée
secrétaire
de
séance.
****
**#__
Madame
ROSSI
Chloé
procède
à l’appel
nominal.
***
0.1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9 décembre
2025
à 18h30
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
PO
DE DE DES DE DE DE DE DEEE De DE De Eee
DE
De De DE DE
HE DE DE
He De De De De DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE
De DE DE
De DE DE DE DE DE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
1.
Décisions
municipales
prises
depuis
le dernier
Conseil
municipal
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
De DE HS De DE De De DE DE
De DE DE DES DE DE
D DE DE DE DE DE
DE DE DE DE Dee DE DE De DE
Eee DE De De De De De DE De De De De De DE De DE DE
HE
De
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
2.
Indemnités
de fonctions
du Maire,
des Adjoints
et de certains conseillers municipaux
délégués
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
ROMET
EXPOSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ACCORDE
à Monsieur
le
Maire,
aux
adjoints
titulaires
d’une
délégation
du
Maire
et
à
certains
conseillers
municipaux
délégués,
le bénéfice
de
l'indemnité
de
fonction
réparti
à
l’intérieur
du
maximum
des
limites
fixées
aux
articles
L2123-20
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
récapitulé
dans
le
tableau
ci-après
qui
demeure
annexé
à la
présente.
Noms
Prénoms
Qualité
Fonction
riiliudic brut
terminal
PERNIN
Gabriel
Maire
Maire
53.61%
|
Délégué
à la VIE
ASSOCIATIVE
et
ROMET
Jean-Paul
ler adjt
19.92%
aux
SPORTS.
Déléguée
à la JEUNESSE,
À
LA
TORRENTE
Jeanne
2e
adjt
CITOYENNETE,
AU
HANDICAP
19.92%
ET
AUX
ACTIONS
CARITATIVES.
Délégué
aux
RELATIONS
DESCAMPS
André
3e
adjt
SOCIALES
INTRA
- SECTEUR
19.92%
SANTE
- SECURITE
et CLSPD.
Déléguée
à L'ÉDUCATION
ET
AU
19.92%
GUICHET
UNIQUE
CORMONT
Caroline
4e
adjt
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
MAURN
Franck
5e
adijt
Délégué
à la
CULTURE
ET
AUX
FESTIVITES
- COMMERCE
DE
PROXIMITE
19.92%
ROSSI
Chloé
6e adjt
Déléguée
à LA
PETITE
ENFANCE
ET
A
LA
RESTAURATION
DURABLE
-— DEVELOPPEMENT
DES
ACTIVITES
DE
LOISIRS
EN
PLEIN
AIR
19.92%
MAZIANI
Alain
7e adjt
Délégué
à L'AGRICULTURE,
AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
AU
PLUVIAL.
19.92%
DJERALFIA
Samira
8e
adjt
Déléguée
aux
TRANSPORTS,
DEPLACEMENTS,
MOBILITE,
SIGNALETIQUE
URBAINE,
À
LA
RLPI
ET
AU
MOBILIER
URBAIN
19.92%
PICAZO
Marie-José
C.M-D.
Déléguée
aux
AFFAIRES
SOCIALES.
6.00%
MAHIEU
Jacqueline
C.M.D.
Déléguée
à l'ANIMATION
ET
AUX
RELATION
AVEC
LE
SECTEUR
DU
BEL
AGE.
6.00%
ABBA
Annonciade
C.M.D.
Déléguée
aux
RELATIONS
AVEC
LES
CITOYENS
ET
AUX
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
6.00%
DIT
que
les dépenses
correspondantes
sont inscrites
au budget
communal ;
Abstentions
: 4 (GOUIRAN
Jérôme
; LOPEZ
Emmanuelle
; PROSPERO
Jean-
Michel
; MANGIN
Isabelle)
Contre
: 0
3.
Frais
de représentation
de
Monsieur
le Maire
RAPPORTEUR
: MADAME
TORRENTE
###*** Monsieur
le Maire
se déporte
du
vote
de cette
délibération********
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
selon
l’article L 2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
EXPOSE
indemnités
au
Maire
pour
frais
de
représentation.
Ces
indemnités,
de
nature
forfaitaire,
ont pour
objet
de
couvrir
des
dépenses
engagées
par
le Maire,
et lui seul, à l’occasion
de réceptions
ou manifestations
qu’il organise
dans
le cadre
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
Après
recensement
des
besoins,
il est
au
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de l'indemnité
du
Maire
pour
frais
de
représentation
fixé
à 6 100
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
DECIDE
d'accorder
à
Monsieur
le
Maire
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
d’un
montant
annuel
de
6
100
€.
PRECISE
que
cette
attribution
est personnelle
à Monsieur
Gabriel
PERNIN
- Maire
- et est
valable
pour
la durée
de
son
mandat.
M.
GOUIRAN
: Si vous
me
permettez.
Alors
ce n’est pas
qu'on
est contre,
mais
juste
pour
information,
c'est
vrai
que
6100€
pour
3 mois,
c'est
vrai
qu'on
trouve
que
c'était
un
petit
peu,
on
aurait
pu
le faire
au
prorata
des
3 mois
qui
existaient,
donc
c'était juste
ça.
M.
Le
MAIRE
:
Voilà,
tout
simplement,
ne
vous
inquiétez
pas,
de
toute
façon,
ça
sera
proratisé, je ne vais pas
toucher
6100€.
Voilà,
c'est simplement
la formule,
c'est pour
l'année
complète
et
après,
si
on
reste
un
mois,
ça
sera
un
mois,
si
on
reste
2
mois,
ça
sera
2
mois,
voilà.
Ne
vous
inquiétez
pas.
Abstentions
: 4
(GOUIRAN
Jérôme
; LOPEZ
Emmanuelle
; PROSPERO
Jean-
Michel
; MANGIN
Isabelle)
Contre :
CO
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil Municipal
qu'il y a lieu de procéder
à des
ajustements
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chapitre |
Article
|
Libellé
Dépenses
|
Recettes
FONCTIONNEMENT O11
611
Contrats
de
prestations
de
services
+ 40
000,00
011
615221
|
Bâtiments
publics
+
40
G00,00
011
615351
|
Matériel
roulant
+ 15
000,00
011
6262
Frais
de
télécommunications
+ 20
000,00
011
6288
Autres
+
45
000,00
012
64118
Autres
indemnités
-90
000,00
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
65
6541
Créances
admises
en
non-valeur
+5
940,00
65
6542
Créances
éteintes
+ 9 031,00
75
75888
Autres
+
84
705,77
78
7817
Reprises
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
+
265,23
TOTAL
+
84
971,00
|
+
84
971,00
INVESTISSEMENT
TOTALE
+
0,00
+
0,09
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
LA
MAÏJORITE
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
du
BP
2025
en
votant
les
ajustements
budgétaires
ci-dessus.
Mme
MANGIN
: Je
ne
comprends
pas
pourquoi.
Est-ce
qu'on
peut
avoir
des
explications
sur
l'augmentation
des
contrats
de
prestations
réparation
bâtiment
et
matériel
roulant
et
des
informations
concernant
les recettes
constatées
à 84705
€.
M,
Le
MAIRE
: Les
déchets,
les
redevances
déchets,
c'est
ça
? Bon,
les
prestations,
donc
c'est
tous
les marchés
qui
ont
légèrement
augmenté.
La Mutualité,
Garig
et tout
ce qui s'en
suit.
Donc
il y a
eu
récemment
une
augmentation.
On
a été
obligé
de
mettre
un
petit
peu
plus
d'argent
dans
ce
domaine
dans
le chapitre
2 2611
concernant
les 45000
€ de
redevances
des
déchets
métropole.
Ça
concerne
donc
le ramassage
des
déchets
par
la métropole.
Et
là,
il y a eu
2 années
dans
la même
année,
disons,
il y a 2024
et 2025
qui sont
venues
s'ajouter.
De
ce fait,
ça fait un
montant
nettement
plus
important
que
le précédent.
Les
recettes,
c'est au
niveau
de ce qu'on
a reçu
au
niveau
des
assurances.
Voilà,
et puis
le 265,
bon,
au prix d'appréciation,
ce n'est pas
le plus
important,
c'est bon.
Donc
on
peut
passer
au
vote s'il vous
plaît.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Abstentions
: 7
(CHEVALIER
Laure
; GRECO
Claudio
; CORDOLIANI
Alain
;
GOUIRAN
Jérôme
; LOPEZ
Emmanuelle
; PROSPERO
Jean-Michel
; MANGIN
Isabelle) Contre
: 0
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
a adressé
deux
états
de
demandes
d'admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
concernant
des
titres
de
recettes
dont
il n’a
pas
pu
réaliser
le recouvrement.
L’admission
en non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si le redevable
revenait
à une
situation
le permettant.
La
créance
éteinte
s'impose
à la Ville
et au
Trésorier
et plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est possible. Le
montant
de
ces
produits
irrécouvrables
s'élève
à
la
somme
de
14970,18
€
se
décomposant
ainsi
qu'il suit :
e
Article
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
» : 68
pièces
pour
un
montant
de
5 939,71
€ (annexe
n°1).
e
Article
6542
« Créances
éteintes
» : 53
pièces
pour
un
montant
de 9 030,47 € (annexe
n°2).
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
et créances
éteintes
des
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
14
970,18
€
PRECISE
que
les crédits
correspondants
figurent
au
Budget.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
6.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
BAFA/BAFD
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des Bouches-du-Rhône
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
DESCAMPS
*###** Madame
Caroline
CORMONT
se déporte
du
vote
de
cette
délibération******"#*
EXPOSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
la
signature
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Subvention
de
soutien
aux
formations
BAFA/BAFD
»
conclue
entre
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône.
La
Branche
Famille
accompagne
les
collectivités
territoriales
dans
le
développement
de
leurs
politiques
jeunesse,
notamment
en
soutenant
la
formation
des
animateurs
et
directeurs
volontaires
via
le
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA)
et
le
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
(BAFD),
tels
que
définis
dans
la convention
produite
par
la CAF
(pages
1 à 6).
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
Cette
subvention
vise
à :
-
Encourager
l'engagement
et
la
formation
des
jeunes
à
travers
les
cursus
BAFA
et
BAED
;
-
Lever
les
freins
financiers
liés
au
coût
des
formations
;
-
Développer
l'offre
de
sessions
de
formation,
notamment
rendue
possible
depuis
2024
par
les nouvelles
modalités
de
financement
de
la CAF
(Article
1.2
et Article
3
de
la convention)
;
-
Accompagner
les
collectivités
dans
leur
rôle
employeur
et
dans
la
professionnalisation
du
personnel
intervenant
en Accueil
Collectif
de Mineurs.
La
convention
précise
les
conditions
d'éligibilité,
les
modalités
de
calcul
de
la
subvention
(offre
existante
et
offre
nouvelle),
les
obligations
de
la
collectivité,
les
modalités
de
versement
ainsi que
les pièces
justificatives
à fournir.
Il convient
donc
d'approuver
la convention
annexée,
conclue
pour
la période
2025-2028.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
« Subvention
de
soutien
aux
formations
BAFA/BAEFD
»
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-
du-Rhône
pour
les
années
2025
à 2028.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
7.
Création
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
- Approbation
du
projet
de
fonctionnement
2026-2028
et des
budgets
prévisionnels
RAPPORTEUR
: MADAME
ROSSI
FE
Madame
Caroline
CORMONT
se déporte
du
vote
de
cette
délibération******#**
EXPOSE
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la loi du
18 décembre
2023
pour
le plein emploi
est venue
reconnaitre
le rôle
central
assuré
par
les collectivités
locales
en
matière
de
petite
enfance.
Ainsi,
cette
loi
confie
aux
communes,
à partir
du
1* janvier
2025
le rôle
de
l'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
chargée
de
construire
une
politique
répondant
aux
besoins
des
familles
de
leur
territoire.
Cette
loi
créé
le
Service
public
de
la
petite
enfance
(SPPE)
et
vient
également
rendre
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
10 000
habitants
la
création
d’un
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE)
et
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2028
conclue
avec
la
Caisse
d’Allocations
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
Familiales,
la
commune
s'engage
donc
dans
la
création
d’un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Marignane
/ Gignac-la-Nerthe.
Un
projet
de
fonctionnement
2026-2028
a été
élaboré
conjointement
avec
la
CAF,
en
lien
avec
les services municipaux
et les communes
partenaires.
Ce
document
définit les objectifs
du
RPE,
ses missions
auprès
des
familles
et des
professionnels
de l'accueil
du jeune
enfant,
ainsi que
les moyens
humains,
matériels
et organisationnels
mobilisés
sur la période
du
Ter
janvier
2026
au
31
décembre
2027.
Afin
de
permettre
l'instruction
des
aides
de
la
branche
Famille,
et
notamment
de
la
prestation
de
service
RPE
et des
bonus
associés,
des
budgets
prévisionnels
afférents
ont été
établis
:
°
un budget
prévisionnel
pour
la période
du
1er septembre
2026
au 31
décembre
2026,
équilibré
en
charges
et
produits
à hauteur
de
47
530,68
€;
+
un
budget
prévisionnel
pour
l'exercice
2027,
équilibré
en
charges
et
produits
à
hauteur
de
72
371,00
€.
Ces
deux
budgets
retracent
notamment
les
charges
de
personnel,
les
frais
de
fonctionnement,
les participations
communales
et les
subventions
(dont
les prestations
de
service
de
la Caf
et le bonus
« territoire
»).
Il
appartient
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
fonctionnement
du
RPE,
les
budgets
prévisionnels,
et d'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
dispositif,
en
particulier
ceux
demandés
par
la
Caf
et
les
communes
partenaires. Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Marignane
/
Gignac-la-Nerthe
pour
la période
du
ler janvier
2026
au 31
décembre
2028,
tel qu'annexé
à
la présente
délibération.
APPROUVE
les
budgets
prévisionnels
du
RPE,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération,
à
savoir :
-
le budget
prévisionnel
pour
la
période
du
ler
septembre
2026
au
31
décembre
2026,
équilibré
en
charges
et produits
à 47 530,68
€ ;
-
le
budget
prévisionnel
pour
l'exercice
2027,
équilibré
en
charges
et
produits
à
72
371,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
signer
le projet
de
fonctionnement
du
RPE,
les
budgets
afférents,
ainsi
que
tous
documents,
conventions,
avenants
et
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
au
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance,
notamment
ceux
établis
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe.
10
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
et/ou
ajustés
au
budget
communal,
aux
chapitres
et articles
adéquats.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
RAPPORTEUR
: MADAME
CORMONT
EXPOSE
La
Ville
de
Gignac-la-Nerthe
a acquis
au
cours
des
années
passées,
des
véhicules
pour
les
services
municipaux.
Régulièrement,
elle procède
au renouvellement
de ces véhicules
économiquement
non
réparables
ou
dont
elle n’a
plus
l’utilité.
Il s’agit
des
véhicules
suivants :
Immatriculation
|
Marque
Modèle
Mise
en
service
AM
918
LB
YAMAHA
|
MTL
(SCOOTER)
02/2010
AM
428
LC
YAMAHA
|
MTL
(SCOOTER)
02/2010
AM
913
LB
YAMAHA
|
MTL
(SCOOTER)
02/2010
Ces
véhicules
sont
sortis
de
l’inventaire,
réformés
et
entreposés
au
service
technique
de
la
commune.
Ils
peuvent,
si
leur
état
le
permet
faire
l’objet
d’un
don,
d’une
vente
ou
le
cas
échéant
d’une
destruction.
Les
ventes
sont
conclues
systématiquement
avec
le
plus
offrant,
et
génèrent
pour
la
Ville
une
recette
en
toute
transparence.
Pour
toutes
les
ventes
dont
le
montant
est
inférieur
à
4
600
€,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
par
fa
délibération
n°2025-101
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2025,
reçue
en
Sous-
Préfecture
d’Istres
le
10
décembre
2025
- relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
- alinéa
10
article
L.
2122-22
du
CGCT
- à
rendre
compte
par
décision
municipale
de
la
cession
desdits
véhicules.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
sortie
de
l'inventaire
des
véhicules
ci-dessus.
AUTORISE
l'éventuelle
cession
de
ces
biens
ci-dessus
exposés.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
MAZIANI
EXPOSE
11
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
par
courrier
en
date
du
8
octobre
2025,
le
Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Bouches-du-Rhône
(SDIS
13)
a
sollicité
les
communes
du
département
afin
d’apporter
une
contribution
exceptionnelle
volontaire
pour
faire
face
à la
situation
budgétaire
particulièrement
tendue
résultant
de
la
saison
estivale
2025.
Comme
exposé
dans
ce
courrier,
le
SDIS
13
a dû
faire
face
à :
-
442
départs
de
feux
depuis
le Ter juin 2025,
-
1102
hectares
brûlés,
-
Des
journées
exceptionnellement
intenses,
notamment
le 8 juillet
(40
départs
en
24
h)},
-
Une
mobilisation
allant
jusqu’à
1 064
sapeurs-pompiers
dans
la
même
journée
Cette
situation
a
entraîné
un
dépassement
budgétaire
de
400
000
€
concernant
les
indemnités
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
Le
Conseil
d'administration
du
SDIS
a ainsi
délibéré
le
19
septembre
2025
afin
de
solliciter
les
communes
pour
une
contribution
exceptionnelle
fondée
sur
l’article
L.1612-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
autorise
ce
type
de
dépense
volontaire
en
cours
d'exercice. Cette
contribution
est
entièrement
volontaire
et
n’est
pas
imposée
aux
communes,
elle
constitue
un
acte
de
solidarité
envers
les
sapeurs-pompiers
du
département
et
un
soutien
direct
à la
capacité
opérationnelle
du
SDTS
15.
Afin
d’apporter
le
soutien
de
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
aux
forces
de
secours
particulièrement
mobilisées,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
contribution
exceptionnelle
volontaire
d'un
montant
de
2 006
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
versement
d’une
contribution
exceptionnelle
volontaire
d'un
montant
de
2
000
€ au
profit
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Bouches-du-Rhône.
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
au
budget
communal,
chapitre
et
article
correspondants. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
au
règlement
de
cette
contribution
et à signer
tout
document
y afférent.
Abstentions
:0
Contre
: 0
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
12
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
EXPOSE
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le rapport
suivant :
Le
CLECT
a,
le
4 septembre
2025,
adopté
les
rapports
d'évaluation
définitive
des
charges
transférées
au
titre
des
transferts
suivants
:
-Animation,
développement
et
mise
en
valeur
de
la
filière
argile
et
gestion
des
Ateliers
Thérèse
Neveu
transféré
à la
commune
d’Aubagne
au
1er
janvier
2025
conformément
à la
délibération
du
conseil
de
la
Métropole
du
18
avril
2024
;
- Stade
d'honneur
du
complexe
sportif
Parsemain
transféré
à la
commune
de
Fos-sur-Mer
au
ler
janvier
2025
conformément
à
la
délibération
du
conseil
de
la
Métropole
du
5
décembre
2025
;
- Port
Notre-Dame
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Chamas
transféré
à
la
Métropole
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
aout
2025
conformément
à l’article
L
5217-2
11°
a)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
restituée
à
la
commune
de
Saint-Chamas
conformément
à sa
demande
par
délibération
en
date
du
25
février
2025
suite
à son
classement
en
commune
touristique
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
octobre
2024
‘ F Par
ailleurs,
des
corrections
ont
été
apportées
à
l'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
voirie
pour
la
commune
de
Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le
Président
de
la
CLECT
a
notifié
à
la
Commune
les
rapports
d'évaluations
adoptées
par
la
commission
le
23
septembre
2024.
Ceux-ci
sont
annexées
au
présent
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d'approuver,
par
délibérations
concordantes,
les
rapports
de
la
CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à
se
prononcer
à la
majorité
simple
de
ses
membres
sur
les
rapports
transmis
par
le
Président
de
la
CLECT,
L'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Métropole
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population. À
défaut
de
l'approbation
dans
les
délais
et
selon
les
conditions
de
majorité
précités
des
rapports
d'évaluation
précités
et
ci-annexés,
il
reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
constater,
par
arrêté,
le
coût
net
des
charges
transférées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
APPROUVE
les
rapports
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ci-annexés
portant
évaluations
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
membre
de
la
Métropole
et
chacune
des
compétences
transférées
ou
restituées
13
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
- PV2025171225
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260305-PV2025171225-DE
en
date
du
09/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225
Abstentions
:7
(CHEVALIER
Laure
; GRECO
Claudio
; CORDOLIANI
Alain
;
GOUIRAN
Jérôme
; LOPEZ
Emmanuelle
; PROSPERO
Jean-Michel
; MANGIN
Isabelle) Contre
: 0 HA X
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
du
Conseil
municipal
à 18h24***
Monsieur
le
Maire
PERNIN
hrs
Madame
la secrétaire
de
séance,
ROSSI
Chloé,
14
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20260305
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en
date
du
09
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
PV2025171225