Compte-Rendu - 17 06 14 cr conseil municipal du 12 06 17

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Compte-Rendu - 17 06 14 cr conseil municipal du 12 06 17 Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 06 14 cr conseil municipal du 12 06 17)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Handicap et inclusivité, Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues- 2, Place de la Mairie-13150 Saint-Pierre de Mézoargues

1 Compte rendu

Conseil Municipal du Lundi 12 juin 2017 à 18h30 en mairie

Présents :

Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jeannine CHAPELLE, Corinne CORNILLON, Thierry

BOUFFIER, Marielle BORT, Rémi CHAIX, Emanuele DE PLANO.

Excusés :

Christiane MOINE a donné pouvoir à Florence de CAMARET.

Jean BRUN a donné pouvoir à Jacky PICQUET.

Gérard GINSBURGER.

Président de Séance :

Jacky PICQUET

Secrétaire de Séance :

Marielle BORT.

Ouverture de la séance à 18h35

Ordre du jour

1) Approbation du CR de la réunion du 14 mars 2017.

Ni remarques, ni commentaires.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Délibération n°19/2017 : Classement du chemin du Pavillon dans le domaine public communal2

Monsieur le Maire indique que ce chemin doit être comptabilisé dans la voirie communale.

Il rappelle que la commune l’a acheté en vue de l’amélioration de la voirie et des voies de communication.

Il évoque les travaux à réaliser et leur montant (209 295 euros HT).

Monsieur le Maire demande alors à ses conseillers de bien vouloir classer le chemin

du Pavillon dans le domaine public communal en application des dispositions de

l’article L.141-3 du code de la voirie routière et de l’autoriser à signer tous documents

aux effets ci-dessus.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) Délibération n°20/2017 : Convention avec le SMED13 pour des travaux d’enfouissement de lignes électriques sur le chemin du Rhône

Monsieur le Maire récapitule toutes les conventions signées et prévues avec le SMED pour l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques du chemin du chemin du Rhône :

Enfouissement du réseau téléphonique :

- Convention en cours (Co-financement Département/Commune)

Enfouissement du réseau électrique :

- 137 500 € financés à 80% par le SMED 13 et 20% par la commune

(Convention signée)

- 140 000 € financés à 100% par le smed30

(Convention en cours)

La convention présentée à ce conseil complète les financements en cours. Ainsi, il demande à ses conseillers de lui donner l’autorisation de signer cette nouvelle convention à hauteur de 253 000 € financés à 80% par le SMED 13 et 20% par la commune.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

4) Délibération n°21/2017 : Avis sur le projet de SCOT du pays d’Arles arrêté le 24/02/2017

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de se prononcer sur le projet de SCOT élaboré par le Syndicat Mixte du Pays d’Arles.3

Il décrit le contenu du document avec ses objectifs.

Il précise que ce document comporte plus de 1000 pages et met en avant le travail considérable des techniciens.

Toutefois, il critique la lourdeur du document qui posera des difficultés d’application. Il liste les réserves relevées par la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette en précisant qu’elles ont toutes été reconnues par les communes membres.

Des réserves sur la forme et le fond du document sont soulevées. (Erreur de numérotation…)

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable sous réserves de celles données par la communauté d’agglomération ACCM.

Vote à la majorité des membres présents et représentés (1 contre et 1 abstention).

5) Délibération n°22/2017 : Attribution de subvention 2017 au CCAS et aux Associations

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération

n°13/2017 en date du 14 mars 2017, il a été voté l’attribution de subvention au CCAS

et à diverses associations pour un montant total de 5 500 €.

Monsieur le Maire propose de les répartir comme suit :

CCAS 2 000,00 €

Médaillés militaires 100,00 €

Saint Pierre Manifestations 1 500,00 €

Parents d’élèves école (subvention + part. forfaitaire

repas fin d’année) 1 500,00 €

Anciens élèves école 500,00 €

Club Lou San Peirren 500,00 €

Pompiers Boulbon 100,00 €

Pompiers Tarascon 100,00 €

Chasseur 100,00 €

Voyage école 1 000,00 €4

Association Agriculteur en difficulté 100,00 €

Il demande à ses conseillers s’ils valident toujours la répartition de ce tableau et s’ils

l’autorisent à procéder au mandatement de ces sommes.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

6) Délibération n°23/2017 : Contrat de ruralité du Pays d’Arles, demande de financement

Monsieur le Maire indique que la commune peut obtenir un financement

supplémentaire pour les travaux d’aménagement de la route de la mairie dans le

cadre du contrat de ruralité du Pays d’Arles.

Cette subvention représente 10% du montant du projet et compléterait celle du

Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement à hauteur de 70%.

Monsieur le Maire demande à ses conseillers de l’autoriser à demander cette

subvention pour son projet d’aménagement de la route de la mairie : projet de

revitalisation du centre-bourg.

Il précise que les montants du projet et de la subvention seront revus par le Pays d’Arles car ceux mentionnés sur la convention financière ne correspondent pas avec

ceux évoqués par la commune.

Monsieur le Maire demande donc de voter pour cette demande de subvention à

montants ouverts.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

7) Délibération n°24/2017 : Contrat de ruralité du Pays d’Arles, signature de la convention financière 2017

Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir signer la convention financière

relative au contrat de ruralité du Pays d’Arles.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

8) Délibération n°25/2017 : Contribution aux Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL 2017)5

Le Fonds de Solidarité pour le Logement assure des aides aux impayés d’énergie et d’eau ainsi que des mesures d’accompagnement social pour les ménages en difficulté. Monsieur le Maire propose donc de soutenir, par une contribution annuelle, la

dynamique impulsée par le Conseil Départemental, pour le développement du Fonds

de Solidarité pour le Logement.

Il rappelle que cette participation est calculée sur le nombre d’habitants, et s’élève à

0.30 euro par habitant. Pour la commune de Saint Pierre de Mézoargues, le montant

s’élèvera à 0.30 x 250 habitants : 75 Euro.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

9) Motion de soutien contre le démantèlement des structures d’aides aux enfants en difficulté d’apprentissage dans les écoles maternelles et élémentaires du département.

Les Maires des communes du département ont été sollicités par le RASED 13 (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) pour le soutenir contre le démantèlement des structures d’aides aux enfants en difficulté d’apprentissage dans les écoles maternelles et élémentaires du département.

De nombreuses motions de soutien ont été votées par plusieurs villes du département. C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande à son conseil de l’autoriser, comme l’ont fait les autres communes, à soutenir ce collectif par une motion de soutien. Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

10) Questions diverses

-La question des nuisances sonores observées pendant les heures de repas est

soulevée.

Monsieur le Maire va rechercher s’il existe une réglementation départementale ou

nationale relative à ce sujet.

-La mairie offrira l’apéritif à la chorale pour la fête de la Saint-Pierre en remerciement aux personnes qui se déplacent et s’investissent chaque année.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

-Les prochaines réunions PLU ne sont pas encore fixées.

Fin de séance à 19h25