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Procès Verbal - DEL10 092021 Designation un membre suppleant dans
Procès Verbal - DEL10 092021 Designation un membre suppleant dans diverses instances
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Weinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL10 092021 Designation un membre suppleant dans diverses instances)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 5 Pouvoirs suppléants : 5
Secrétaire de séance : M. F. ENSMINGER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, G. BERBACH - Suppléant - , F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, S. FISCHBACH, MM. J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, S. SCHMIDT - Suppléant -, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, Mme H. SCHMITT - Suppléante -, MM. M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, G. KOHL - Suppléant -, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. B. SCHAFF, D. ETTER, G. REUTENAUER, Mme E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, M. G. HALTER, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. H. STEGNER - Pouvoir à M. T. SCHINI -, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -, B. KRIEGER, Mmes F. BOURJAT, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°10 : Désignation d’un membre suppléant dans diverses instances de la Communautés de Communes
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu les articles L1411-5, L1414-2, L2143-3 et L5211-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°6A et n°6B du Conseil communautaire du 16/07/20,
Vu la délibération n°6 du Conseil communautaire du 30/07/20,
Vu la démission de M. Francis SCHEYDER de son mandat de conseiller municipal d’Ingwiller entrainant de facto la fin de son mandat de conseiller communautaire,
Vu la décision du Conseil, prise à l’unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de DÉSIGNER M. L. STEINMETZ comme
• membre suppléant de la Commission d’appel d’offres (CAO) de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre ;
• membre suppléant de la Commission de concession (CC) de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre ;
• représentant de la Commune d’Ingwiller à la Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20210916-210916D10-DE
Date de télétransmission : 20/09/2021
Date de réception préfecture : 20/09/2021