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Déliberation - 2025 072 Subvention d’équilibre aux budgets des lotissements « Les Genêts » et « Les Peupliers »
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 072 Subvention d’équilibre aux budgets des lotissements « Les Genêts » et « Les Peupliers »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Largeasse » Terre de chiron
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Commune de LARGEASSE
L’an deux mille vingt-cinq,
Le jeudi 18 décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de LARGEASSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GROLLEAU, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 11/12/2025
Présents : Jean-Jacques GROLEAU, Christelle BODIN, Thomas MICHONNEAU, Cécile SAUVETRE, Dominique BAUDOUIN, Déborah DUBUIS, Benoit GOUBAND, David JARRY.
Pouvoirs/Absents/Excusés : Karine BOISSONNEAU (pouvoir Christelle BODIN), Julien BONNET, Myriam COUTANCEAU, Olivier LARMANJAT, Benoit LOISEAU. Guy NOGRET (pouvoir Jean-Jacques GROLLEAU), Alexandre RAMBAUD.
Mme Christelle BODIN a été élue secrétaire de séance.
N° 2025-072 Subvention d’équilibre aux budgets des lotissements « Les Genêts » et « Les Peupliers »
Il est proposé au Conseil municipal de verser du budget principal au budget du lotissement Les Genêts une subvention d’équilibre de 115 000€ et une subvention d’équilibre de 115 000€ au budget du lotissement Les Peupliers,
Ceci exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29 :
Vu la délibération n° 2025-15 du 27 mars 2025 relative à l’approbation des budgets primitifs de l’exercice 2025 ;
Vu la délibération n° 2025-16 du 27 mars 2025 relative à l’approbation du budget lotissement Les Peupliers ;
Vu la délibération n° 2025-17 du 27 mars 2025 relative à l’approbation du budget lotissement Les Genêts ;
Considérant la somme de 230 000 € devant faire l’objet d’un versement sous la forme de subvention d’équilibre du budget principal vers les budgets des lotissements ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Constate le besoin de financement des budgets des Lotissements « Les Genêts » et « Les Peupliers » à hauteur de 230 000€ au compte 757361 et VERSE une subvention d’équilibre correspondant à ce besoin de financement depuis le budget principal au compte 65736221.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 9
Pouvoir(s) : 2 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie certifiée conforme et exécutoire, Publié ce jour
LARGEASSE, le 18 décembre 2025
Secrétaire de séance Le Maire
Christelle BODIN Jean-Jacques GROLLEAU