Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 054 Vente parcelle Lotissement Les Genêts ca
Déliberation - 2023 033 Vente dune parcelle Lotissement les Genêt
Déliberation - 2023 032 Prix des parcelles au Lotissement les Gen
Déliberation - 2026 013 Vente parcelle AO 483 Lotissement les Gen
Déliberation - 2022 066 Appel doffre Lotissement Les Genêts
Déliberation - 2026 014 Vente parcelle AO 158 Lotissement les Peu
Déliberation - 2025 072 Subvention d’équilibre aux budgets des lo
Déliberation - 2022 052 Lotissement les Genêts avenant 1 Canopée
Déliberation - 2024 056 Vente parcelle AO165 lotissement Les Peup
Déliberation - 2022 044 Viabilisation lotissement les Genêts
Déliberation - 2023 055 Vente parcelle Lotissement les Genêts cadastrée AR 488 au profit de Mr BAUDOUIN Dominique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 055 Vente parcelle Lotissement les Genêts cadastrée AR 488 au profit de Mr BAUDOUIN Dominique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/81/2824
:
Nombre
de
conseillers
: 15
tit
En
exercice
: 15
7
Présents
: 12
Largeasse
A
Pouvoir(s)
: O
Terre
de
chirons
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARGEASSE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
jeudi
16
novembre
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal :
le 9/11/2023
Présents
:
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Christelle
BODIN,
Thomas
MICHONNEAU,
Cécile
SAUVETRE
Dominique
BAUDOUIN,
Karine
BOISSONNEAU,
Julien
BONNET,
Myriam
COUTANCEAU,
Benoit
GOUBAND,
David
JARRY,
Guy
NOGRET,
Alexandre
RAMBAUD.
Pouvoirs/Absents/Excusés
: Déborah
DUBUIS,
Olivier
LARMANJAT,
Benoit
LOISEAU.
Mme
Christelle
BODIN
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°2023-055
Vente
d’une
parcelle
au
«
Lotissement
Les
Genêts
»
cadastrée
AR
488
au
profit
de
Mr
BAUDOUIN
Dominique,
pour
la
construction
de
deux
logements
Vu
la
demande
de
réservation
du
00
novembre
2023;
Monsieur
BAUDOUIN
Dominique
se
porte
acquéreur
d'une
parcelle
de
terrain
dans
le
lotissement
les
Genêts,
lot
n°
9,
parcelle
cadastrée
AR
488,
pour
une
contenance
de
743
m2,
au
prix
de
12,90
€
TTC
le
m2.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la
vente
au
profit
de
Mr
BAUDOUIN
Dominique
pour
la
somme
de
9.584,70
€
TTC.
-
PRECISE
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente
(compromis
de
vente
et
acte
authentique),
à
intervenir
en
l'étude
de
Maître
JOLLY
et
BLUMANN
avec
Me
JOLLY
notaire
à
Moncoutant-sur-Sèvre
(79).
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Publié
ce
jour
LARGEASSE,
le
16
novembre
2023
Secrétaire
de
séance
Christelle
BODIN