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Arrêté - POL 095 2021
Arrêté - POL 049 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 049 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
de
circulation
PERMANENT
Mores
tel
MODIFIANT
LA
CIRCULATION
sur
Article
1
Mairie Hôtel
de
Ville
B.P.6
L'avenir
est
un
art
Rue
de
la
Manine
(V.C.15),
cs
Rue
C.F
DAUBIGNY
(V.C.16),
Rue
du
Clos
Pascal
(V.C.22)
N°
POL-049-2021
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORESTEL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2122-28
et
L.2212-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.1
10-2
et
R.
413-14,
Vu
le
Code
Pénal,
article
R.
610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
12
janvier
2012
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|—
4ère
partie
—
signalisation
de
prescription
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
Considérant
la
nouvelle
configuration
des
lieux
suite
aux
travaux
d'aménagement
du
centre-
ville,
il convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
la
commodité
de
circulation
ARRETE
Rue
de
La
Manine
:
Entre
le
carrefour
avec
la
Rue
CF
DAUBIGNY
et
celui
avec
les
rues
de
la
Baube
et
de
la
Cité
Verte
La
Circulation
des
véhicules
est
autorisée
à
double
sens
sur
une
voie
unique
centrale,
le
croisement
pouvant
se
faire
en
se
déportant
avec
prudence
sur
les
voies
latérales
réservées
aux
cycles
et
aux
piétons,
ceux-ci
restant
prioritaires
Les
deux
voies
latérales
sont
réservées
aux
cycles
et
aux
piétons
qui
peuvent
les
utiliser
indifféremment
dans
les
deux
sens
Le
stationnement
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
à
cet
effet
Intersection
avec
la
Rue
CF
DAUBIGNY
Il est
instauré
un
régime
de
"Cédez
le
Passage"
sur
la
Rue
CF
DAUBIGNY
au
profit
de
la
Rue
de
La
Manine. Avec
la
voie
du
Lotissement
de
la
Magnine,
ILest
instauré
un
régime
de
"STOP"
sur
la
Voie
de
la
Privée
de
la
Manine
au
profit
de
la
Rue
de
La
Manine
38510
MORESTEL
Tél.
04
74
80
09
77
Fax
04
74
80
33
90
e-mail
: mairie@morestel.fr
web
:
www.morestel.fr Article
2
Article
3
> VU 4 ÿ Vvv ÿ VV 4 Ÿ VV y
Intersection
avec
la
Rue
du
Clos
Buisson
l'est
instauré
un
régime
de
"Priorité
à
droite"
Intersection
avec
les
Rues
de
La
Cité
Verte
et
de
La
Baube
Il est
instauré
un
régime
de
"Priorité
à
droite"
avec
passage
des
véhicules
sur
la
"surélévation
partielle
de
chaussée"
Entre
le
carrefour
avec
les
rues
de
la
Baube
et
de
la
Cité
Verte
et
celui
avec
la
Grande
Rue
La
Circulation
des
véhicules
n'est
autorisée
qu'en
sens
unique
depuis
le
carrefour
de
la
Baube
jusqu'à
la
Grande
Rue
La
circulation
des
cycles
dans
ce
sens
se
fait
sur
la
chaussée
La
circulation
des
cycles
est
autorisée
à
contresens
sur
la
voie
matérialisée
à
cet
effet
La
circulation
des
piétons
se
fait
sur
les
trottoirs
Le
stationnement
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
à
cet
effet
Intersection
avec
la
Rue
du
Clos
Pascal
l'est
instauré
un
régime
de
"Priorité
à
droite"
Rue
du
Clos
Pascal
Entre
le
carrefour
avec
la
rue
de
La
Manine
et
Le
Passage
du
Corps
de
Garde
La
Circulation
des
véhicules
est
autorisée
en
double
sens
Le
stationnement
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
à
cet
effet
La
durée
de
stationnement
sur
les
deux
emplacements
situés
à
proximité
du
dépôt
d'apport
volontaire
est
limité
à
10
mn
Intersection
avec
Le
Passage
du
Corps
de
Garde
l'est
instauré
un
régime
de
"Priorité
à
droite"
Entre
Le
Passage
du
Corps
de
Garde
et
La
Rue
de
La
Cité
Verte
La
Circulation
des
véhicules
n'est
autorisée
qu'en
sens
unique
depuis
Le
Passage
du
Corps
de
Garde
jusqu'à
la
Rue
de
La
Cité
Verte
La
circulation
des
cycles
dans
ce
sens
se
fait
sur
la
chaussée
La
circulation
des
cycles
est
autorisée
à
contresens
sur
la
voie
matérialisée
à
cet
effet
La
circulation
des
piétons
se
fait
sur
les
trottoirs
Le
stationnement
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
à
cet
effet
Intersection
avec
la
Rue
de
La
Cité
Verte
Il
est
instauré
un
régime
de
"STOP"
sur
la
Rue
du
Clos
Pascal
au
profit
de
la
Rue
de
La
Cité
Verte Rue
Charles
François
DAUBIGNY
Entre
La
Rue
de
La
Cité
Verte
et
la
Rue
de
La
Manine
La
Circulation
des
véhicules
n'est
autorisée
qu'en
sens
unique
depuis
la
Rue
de
la
Cité
Verte
jusqu'à
la
Rue
de
La
Manine
La
circulation
des
cycles
dans
ce
sens
se
fait
sur
la
chaussée
La
circulation
des
cycles
est
autorisée
à
contresens
sur
la
voie
matérialisée
à
cet
effet
La
circulation
des
piétons
se
fait
sur
les
trottoirs
ou
sur
la
voie
matérialisée
à
cet
effet
Le
stationnement
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
à
cet
effet Morestel L'avenir est un
art
EEE
Article
4
La
réglementation
de
circulation
décrite
à
l'article
|est
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
4è"e
partie
—
signalisation
de
prescription
- sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de
début
de
zone
par
l'entreprise
en
charge
de
l'exécution
des
travaux.
Vérification
sera
faite
par
le
Service
de
Police
Municipale.
Article
5
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°"
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
Morestel.
Article
8
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Morestel,
- Le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Morestel,
- Le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
MORESTEL,
Le
26
Avril
2021
Le
Maire,
Frédéric
VIAL
Mairie Hôtel
de
Ville
B.P.6 38510
MORESTEL
Tél.
04
74
80
09
77
Fax
04
74
80
33
90
e-mail
: mairie@morestel.fr
web
:
www.morestel.fr
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la date
la
plus
tardive
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.