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Arrêté - POL 049 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 049 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Grande Rue (V.C. 52), Rue sous la ville (V.C.23),
Passage du corps de garde (V.C.),
Morestel Rue de la Manine (V.C. 15), Rue du Clos Giraud (V.C. 17), L'avenir est un art ss pour l’animation « Nuit Blanche »
POL-049-2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l'organisateur, La commune de MORESTEL ;
-__ Considérant la nécessité de prévenir tout incident ou accident dû à la forte influence de personne ;
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement de l'animation et assurer la sécurité des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la Grande Rue entre la Rue de la
Manine et la place Saint-Symphorien selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation est interdite sur la Grande Rue (V.C. 52), dans les deux sens de circulation, depuis l'intersection avec la rue Paul CLAUDEL jusqu'à la place Saint-Symphorien.
Les Rues de la Manine (V.C.15), Passage du corps de garde (V.C), Sous la ville (V.C. 23) sont barrées aux intersections avec la Grande Rue.
Cette réglementation sera applicable du Vendredi 01 Juillet 2022 de 17h30 au Samedi 02 Juillet à
01h00.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées :
- Interdiction de stationner.
-_ Routes barrées.
Article 3 La signalisation sera mise en place, entretenue, déposée par les services organisateurs et contrôlé par la Police Municipale de Morestel.
Article 4 L'accès aux commerces et à l'animation se fera :
- Côté Nord : Place Saint Symphorien (R.D.16) — Rue de la Manine (V.C.15) — Place des Quatre-Vies. - Côté Sud : Grande Rue (V.C.52)
Article 5 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Mairie Le 19 Avril 2022
Hôtel de Ville Le Maire, Frédéric. VIAL =
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 , 5 & AG Ent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à e-mail : mairie@morestel.fr mpter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. web : www.morestel.fr A