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unknown - Communauté de communes - Hanau - La Petite-Pierre
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unknown - Annexe05 072019 Carte communale Petersbach
Arrêté - Annexe04 072019 Carte communale Petersbach
Document publié le Vendredi 30 mars 2007 par la commune d'Erckartswiller.
Lien du pdf (Arrêté - Annexe04 072019 Carte communale Petersbach)
Thèmes du document : Aviation, Culture et patrimoine, Humanitaire,
Petersbach Commune de
Tableau des servitudes d'utilité publique
classées par service gestionnaire
Tableau correspondant au plan des
servitudes dressé le :
10/04/2017
Désignation
Textes réglementaires
AC1
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Code du Patrimoine : Articles L.621-1 et suivants; L.621-30; L.631-1, L.631-4 Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 (articles 9 et 18, 34 à 40, 49 à 51)
Servitude
Périmètre de 500m. Banc reposoir napoléonnien; Commune d'Ottwiller.
Arrêté préfectoral
12/12/1992
Périmètre de 500m. Synagogue . Commune de Struth.
Arrêté préfectoral
16/07/1987
SERVICE TERRITORIAL DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
2, place de la République
Palais du rhin
STRASBOURG
67082
Gestionnaire
Page 1 / 3
Accusé de réception en préfecture 067-200067783-20190703-190703D05-DE Date de télétransmission : 04/07/2019 Date de réception préfecture : 04/07/2019 Désignation
Textes réglementaires
AS1
- PATRIMOINE NATUREL - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales.
Code de l'Environnement : Article L.215-13 Code de la Santé Publique : Articles L.1321-2; L.1321-2-1; R.1321-6 et suivants Circulaire du 24 juillet 1990
Servitude
PROJET Périmètres de protection rapprochée et éloignés du forage n°3 du Syndicat des Eaux de Drulingen et Environs
PROJET
AGENCE REGIONALE DE SANTE
14 rue du Marechal Juin
Cité administrative Gaujot
STRASBOURG
67084
Gestionnaire
Désignation
Textes réglementaires
EL7
- CIRCULATION ROUTIERE - Servitudes d'alignement.
Code de la Voirie Routière : Articles L.112-1 à L.112-8, L.123-6, L.123-7, L.131-4, L.131-6, L.141-3, R.112-1 à R.112-3, R.123-3, R.123-4, R.131-3 à R.131-8 et R.141-4 à R.141-10
Servitude
C.D. 9
Décision
16/02/1827
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN
Place du Quartier Blanc
Hôtel du Département
STRASBOURG
67954
Gestionnaire
Page 2 / 3 Désignation
Textes réglementaires
T7
- CIRCULATION AERIENNE - Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières.
Code des Transports : Articles L.6350-1; L.6351-1 1° et L.6351-2 à L.6351-5 Code de l'Aviation Civile :
Servitude
Alt max 460 m NGF. Perimetre de 24 km de rayon. Aerodrome militaire de Phalsbourg-Bourscheid
Unité de Sourien de l'Infrastructure de la Défense de Phalsbourg
Quartier La Horie BP 30302
PHALSBOURG Cedex
57373
Gestionnaire
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