Arrêté - Liste des arretes 13.12.2024

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Arrêté - Liste des arretes 13.12.2024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Breteil. Lien du pdf (Arrêté - Liste des arretes 13.12.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Liste des arrêtés__2024 Date N° Objet de l'arrêté Date publication 04/01/2024 A24-01-04 Règlementation de la circulation pour travaux - Route de la Forge 08/01/2024 18/01/2024 A24-01-18-1 Permission de stationnement - Lotissement du Chesnot 19/01/2024 18/01/2024 A24-01-18-2 Règlementation de la circulation pour travaux - rue des Roitelets et impasse des Verdiers 19/01/2024 22/01/2024 A24-01-22 Règlementation de la circulation pour travaux - Rue Galilée - ZAC de la Nouette 23/01/2024 06/02/2024 A24-02-06-1 Permission stationnement - Rue Joseph Berrée 07/02/2024 06/02/2024 A24-02-06-2 Règlementation de la circulation pour travaux - Voies communales 07/02/2024 06/02/2024 A24-02-06-3 Règlementation de la circulation pour travaux - Avenue Kennedy 07/02/2024 09/02/2024 A24-02-09 Interdiction d'utiliser les terrains de foot enherbés - Avenue des Sports 12/02/2024 09/02/2024 A24-02-09-2 Permission de voirie pour travaux de clotûre - 5 Rue du Père Grignon 12/02/2024 09/02/2024 A24-02-09-3 Règlementation de la circulation pour travaux de clotûre - 5 Rue du Père Grignon 12/02/2024 18/02/2024 A24-02-18-RST Interdiction d'utiliser le terrain de football n°2 enherbé - Avenue des Sports 21/02/2024 21/02/2024 A24-02-21 Délégation de fonction et de signature d'Officier d'Etat Civil - Sandrine APERT 22/02/2024 A24-02-22-1 Règlementation de la circulation pour travaux - La Touche Partenay et Le Champ Heulin 26/02/2024 22/02/2024 A24-02-22-2 Interdiction d'utiliser les terrains de foot enherbés - Avenue des Sports 26/02/2024 23/02/2024 A24-02-23-1 Arrêté exclusif temporaire de la chaussée pour manifestation sportive 26/02/2024 23/02/2024 A24-02-23-2 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public par un particulier 26/02/2024 26/02/2024 A24-02-26 Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - AT n° 035 040 23 B0003 26/02/2024 27/02/2024 A24-02-27 Alignement individuel - Les Autieux Renault 05/03/2024 29/02/2024 A24-02-29-1 Règlementation de la circulation pour travux d'élagage - La Riolais 05/03/2024 07/03/2024 A24-03-07-1 Règlementation temporaire pour la pose d'un échafaudage sur le trottoir - n°39 Rue de Montfort 08/03/2024 07/03/2024 A24-03-07-2 Règlementation de la circulation piétonne sur trottoir pour travaux de réfection de toiture - n°39 Rue de Montfort 08/03/2024 07/03/2024 A24-03-07-3 Permission de voirie pour élargissement d'accès sur la voie publique - 6 bis La Touche Partenay 08/03/2024 08/03/2024 A24-03-08-1 Création d'une régie d'avance "service Enfance-Jeunesse" 08/03/2024 LISTE DES ARRÊTÉS Année 2024 Date de mise à jour : 13 décembre 2024Liste des arrêtés__2024 08/03/2024 A24-03-08-2 Nomination du régisseur de la régie d'avance "service Enfance-Jeunesse" 08/03/2024 08/03/2024 A24-03-08-3 Création d'une régie de recettes "service Enfance-Jeunesse" 08/03/2024 08/03/2024 A24-03-08-4 Nomination du régisseur de la régie de recettes "service Enfance-Jeunesse" 08/03/2024 08/03/2024 A24-03-08-5 Nomination de David MOISAN comme mandataire de la régie de recettes "service Enfance-Jeunesse" 08/03/2024 A24-03-08-6 Nomination de Ekaterine JANASHVILI comme mandataire de la régie de recettes "service Enfance-Jeunesse" 08/03/2024 A24-03-08-7 Nomination de Christelle TOSTIVINT comme mandataire de la régie de recettes "service Enfance-Jeunesse" 08/03/2024 A24-03-08-8 Nomination de Noémie LOUVEL comme mandataire de la régie de recettes "service Enfance-Jeunesse" 08/03/2024 A24-03-08-9 Suppression de la régie de recettes "Médiathèque" 13/03/2024 08/03/2024 A24-03-08-10 Suppression de la régie de recettes "Restaurant municipal" 13/03/2024 09/03/2024 A24-03-09-RST Interdiction d'utiliser les terrains de foot enherbés les 9 et 10 mars 2024 - Avenue des Sports 13/03/2024 14/03/2024 A24-03-14-1 Interdiction d'utiliser les terrains de foot enherbés les 16 et 17 mars 2024 - Avenue des Sports 18/03/2024 14/03/2024 A24-03-14-2 Permission de stationnement - Parcelle communale ZH1 - Lieu-dit Le Champ Gesbert 15/03/2024 14/03/2024 A24-03-14-3 Règlementation de la circulation pour travaux - Lieux-dits Le Magois, La Bodinière, Le Champ Gesbert, Le Petit Beau Beurre 15/03/2024 19/03/2024 A24-03-19 Permission de stationnement - Places de stationnement à proximité du chantier de l'église 20/03/2024 25/03/2024 A24-03-25 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public par Archipel Habitat 28/03/2024 29/03/2024 A24-03-29 Règlementation de la circulation pour travaux - Rue des Chauffaux 02/04/2024 09/04/2024 A24-04-09 Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux d’assainissement ou d’eau potable sur le territoire de BRETEIL – année 2024 10/04/2024 16/04/2024 A24-04-16 Règlementation de la circulation pour travaux -Les Pinnières 17/04/2024 25/04/2024 A24-04-25 Permission stationnement - Pose d'une benne - rue Théodore Botrel 29/04/2024 26/04/2024 A24-04-26 Permission de voirie pour pose d'un poteau télécom - LD La Grande Jeannaie 29/04/2024 02/05/2024 A24-05-02-1 Permission de stationnement - Camion de déménagement - Rue du Chèvrefeuille 03/05/2024 02/05/2024 A24-05-02-2 Règlementation du stationnement parking Eglise et Rue de Montfort pour la cérémonie du 8 Mai 03/05/2024 02/05/2024 A24-05-02-3 Permission de voirie pour travaux de tranchée - 1 place de l'église 03/05/2024 10/05/2024 A24-05-10 Règlementation de la circulation pour travaux - Rue Laennec - Vendredi 10 mai 15/05/2024 13/05/2024 A24-05-13-1 Permission de voirie pour travaux de tranchée sous accotement - Allée du cimetière 15/05/2024 13/05/2024 A24-05-13-2 Règlementation de la circulation pour travaux - Allée du cimetière 15/05/2024 16/05/2024 A24-05-16 Règlementation de la circulation pour travaux - Rue Laennec - Jeudi 16 mai 17/05/2024 23/05/2024 A24-05-23-1 Permission de voirie pour travaux de tranchée sous voirie - Avenue Général de Gaulle 27/05/2024Liste des arrêtés__2024 23/05/2024 A24-05-23-2 Règlementation de la circulation pour travaux de tranchée - Avenue Général de Gaulle 27/05/2024 23/05/2024 A24-05-23-3 Règlementation de la circulation pour travaux de tranchées sous trottoir - 1 place de l'église 27/05/2024 28/06/2024 A24-06-18 Interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation "Espaces sans tabac" 21/06/2024 24/06/2024 A24-06-24 Permission de stationnement d'une benne à gravats - 10 Rue de Rennes 25/06/2024 27/06/2024 A24-06-27-1 Permission de voirie pour des travaux de tranchée Impasse des Sitelles - Rue du Chesnot 02/07/2024 27/06/2024 A24-06-27-2 Règlementation de la circulation pour travaux Impasse des Sitelles - Rue du Chesnot 02/07/2024 27/06/2024 A24-06-27-3 Autorisation de tir d'un feu d'artiifice au domaine du Fresne le 06 juillet 2024 02/07/2024 08/07/2024 A24-07-08-1 Règlementation temporaire pour la pose d'un échafaudage sur la voirie - n°10 Village de la Grande Porte 10/07/2024 08/07/2024 A24-07-08-2 Règlementation de la circulation pour travaux sur une cheminée - n°10 Village de la Grande Porte 10/07/2024 09/07/2024 A24-07-09 Permission de stationnement pour une festivité - Parking des Chauffaux 10/07/2024 10/07/2024 A24-07-10 Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - AT n° 035 040 24 B0002 16/07/2024 11/07/2024 A24-07-11-1 Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage à compter du 29/07/2024 - Chantier de l'église 16/07/2024 11/07/2024 A24-07-11-2 Travaux de rénovation de l'église - Adaptation de la zone de chantier à compter du 29/07/2024 16/07/2024 17/07/2024 A24-07-17-1 Règlementation de la circulation pour travaux de voirie sur la RD 125 en agglomération 23/07/2024 25/07/2024 A24-07-25-1 Permission de stationnement d'une benne à gravats - 10 Rue de Rennes 19/08/2024 25/07/2024 A24-07-25-2 Permission de voirie pour réalisation de fouilles pour le raccordement en eau potable du n° 19, rue du Chesnot 19/08/2024 01/08/2024 A24-08-01 Règlementation permanente de la circulation - Rue du Chesnot - Lieux-dits Gautrel et Les Landes de la Motte - Modification des conditions de circulation 19/08/2024 08/08/2024 A24-08-08-1 Autorisation d'occupation du domaine public pour les travaux de nettoyage du Monument aux Morts le 12 août 2024 19/08/2024 23/08/2024 A24-08-23 Règlementation stationnement et circulation le 27 août 2024 - Grutage parapluie échafaudage TO1 église 29/08/2024 28/08/2024 A24-08-28 Enquête publique relative au déclassement anticipé d’une emprise rue des Lilas et d’une emprise rue du Houx 29/08/2024 04/09/2024 A24-09-04 Travaux d'aménagement d'ouvrages hydrauliques du Vallon de la Berthelothière - Implantation d'une zone de chantier 09/09/2024 17/09/2024 A24-09-17 Règlementation stationnement et circulation du 17 au 27 septembre 2024 - allée du cimetière 17/09/2024 25/09/2024 A24-09-25-1 Permission de voirie pour réalisation d'une tranchée pour pose d'un câble souterrain - La Touche Partenay 27/09/2024 25/09/2024 A24-09-25-2 Permission de voirie pour réalisation d'une tranchée pour pose d'un câble souterrain - Rue du Chesnot et Avenue des Sports 27/09/2024 25/09/2024 A24-09-25-3 Règlementation circulation - Alternat La Touche Partenay du 30.09 au 11.10.2024 27/09/2024 25/09/2024 A24-09-25-4 Règlementation circulation - Alternat Rue du Chesnot du 30.09 au 29.11.2024 27/09/2024 26/09/2024 A24-09-26-1 Permission de voirie pour renouvellement des conduites d'eau potable - Village de l'Abbaye et des Echanges 27/09/2024 26/09/2024 A24-09-26-2 Règlementation circulation pour renouvellement des conduites d'eau potable - Village de l'Abbaye et des Echanges 27/09/2024Liste des arrêtés__2024 27/09/2024 A24-09-27 Travaux du Vallon de la Berthelotière - Implantaion zone de chantier et accès 27/09/2024 01/10/2024 A24-10-1 Recensement de la population 2025 - Nomination du coordonnateur communal 03/10/2024 A24-10-3 Travaux de démolition 1 Rue de L'église - Création d'une zone de chantier 07/10/2024 07/10/2024 A24-10-07-1 Règlementation de la circulation sur la Commune - Etudes pour la fibre 08/10/2024 07/10/2024 A24-10-07-2 Permission de voirie - Raccordement électrique souterrain - 18 Launay Quero 08/10/2024 07/10/2024 A24-10-07-3 Règlementation de la circulation - Raccordement électrique souterrain - 18 Launay Quéro 08/10/2024 08/10/2024 A24-10-08-1 Règlementation de la circulation - Travaux terrassement et raccordement électrique - Rue Galilée 14/10/2024 10/10/2024 A24-10-10-1 Permission stationnement - Rue des Sentiers 14/10/2024 24/10/2024 A24-10-24 Modification des horaires d'éclairage public 31/10/2024 07/11/2024 A24-11-07-1 Règlementation de la circulation - Travaux d'aménagement de trottoir et création de plateau - Rue des Chauffaux 08/11/2024 07/11/2024 A24-11-07-2 Permission de voirie - Travaux de renouvellement des conduites d'eau potable - Village de la Grande Porte - Lieu Tort 08/11/2024 07/11/2024 A24-11-07-3 Règlementation de la circulation - Travaux de renouvellement des conduites d'eau potable 08/11/2024 07/11/2024 A24-11-07-4 Stationnement interdit - Place de l'église - Commémoration du 11 Novembre 08/11/2024 08/11/2024 A24-11-08 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public par un particulier 29/11/2024 08/11/2024 A24-11-08-2 Alignement individuel - 10, Les Pinnières 12/11/2024 13/11/2024 A24-11-13-1 Règlementation circulation pour élagage 11 Rue de Rennes 14/11/2024 13/11/2024 A24-11-13-2 Travaux d'aménagement d'ouvrages hydrauliques du Vallon de la Berthelothière - Implantation d'une zone de chantier - Prolongation de la durée des travaux 14/11/2024 25/11/2024 A24-11-25 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public par un particulier 29/11/2024 12/12/2024 A24-12-12-1 Règlementation de la circulation - Travaux de grutage sur RD125 en agglomération 13/12/2024 12/12/2024 A24-12-12-2 Arrêté portant permission de voirie pour des travaux de tranchée 19 Rue du Chesnot 13/12/2024 12/12/2024 A24-12-12-3 Règlementation de la circulation - Travaux de raccordement électrique 19 Rue du Chesnot 13/12/2024 12/12/2024 A24-12-12-4 Arrêté portant permission de voirie pour des travaux de tranchée d'assainissement 19 Rue du Chesnot 13/12/2024 12/12/2024 A24-12-12-5 Arrêté portant permission d'occupation du domaine public pour une opération de démolition - 1 Rue de la Chapellenie 13/12/2024 12/12/2024 A24-12-12-6 Règlementation de la circulation - Travaux de démolition 1 rue Chapellenie 13/12/2024