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Arrêté - Liste des arretes 27.03.2026
Arrêté - Liste des arretes 19.12.2024
Arrêté - Liste des arretes 27.01.2025
Arrêté - Liste des arretes 13.03.2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des arretes 13.03.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Liste des arrêtés__2025
Date N° Objet de l'arrêté Date publication
04/03/2025 A25-02-28-4 Règlementation de la circulation - Création de branchement électrique - 17 Grande Porte - du 10 au 25 mars 2025 06/03/2025
28/02/2025 A25-02-28-5 Arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement de plein air – Terrain de football municipal n°1 de BRETEIL – Niveau T3 – Type PA 2ème catégorie 06/03/2025
04/03/2025 A25-03-04 Autorisation stationnement taxi - Modification de l'arrêté du 03/12/2021 06/03/2025
04/03/2025 A25-03-04-1 Règlementation de la circulation - Création de branchement électrique - 9 Rue de Montfort - le 7 mars 2025 06/03/2025
04/03/2025 A25-03-04-2 Occupation temporaire du domaine public - Stationnement réservé à l'entreprise COUET dans le cadre des travaux - Place de l'église - le 06/03/2025 06/03/2025
06/03/2025 A25-03-06-1 Occupation temporaire du domaine public - Stationnement réservé - Place de l'église - Modification de l'arrêté A25-03-04-2 11/03/2025
06/03/2025 A25-03-06-2 Règlementation de la circulation - Travaux sur voirie et trottoir PEROTIN - Rue des Sentiers - 10/03 au 15/04/2025 11/03/2025
10/03/2025 A25-03-10-1 Règlementation de la circulation - Travaux sur voirie et trottoir PEROTIN - 43 Rue de Monfort - 13 et 14/03/2025 11/03/2025
10/03/2025 A25-03-10-2 Règlementation de la circulation - Travaux de réseaux SANTERNE - 43 Rue de Montfort - 7 au 14/04/2025 11/03/2025
10/03/2025 A25-03-10-3 Arrêté permanent de circulation pour travaux de maintenance et d'entretien des espaces communaux - mars 2025 à février 2026 11/03/2025
11/03/2025 A25-03-11 Arrêté individuel d'alignement - 2B, rue des Sentiers - AD 219 13/03/2025
06/02/2025 A25-02-06-1 Réglementation circulation et stationnement - Travaux d’études et d’aiguillage des réseaux télécom - Du 10 février 2025 au 31 juillet 2025 18/02/2025
07/02/2025 A25-02-07-1 Arrêté individuel d'alignement - Parc de la Nouette II 18/02/2025
07/02/2025 A25-02-07-2 Arrêté individuel d'alignement - Ruelle de la Chapellenie 18/02/2025
10/02/2025 A25-02-10-1 Arrêté portant permission de voirie - Place de l'église 18/02/2025
10/02/2025 A25-02-10-2 Arrêté portant permission de voirie - Rue des Lilas 18/02/2025
10/02/2025 A25-02-10-3 Arrêté portant permission de voirie - Busage Bellevile 18/02/2025
10/02/2025 A25-02-10-4 Règlementation de la circulation - Réparation réseaux télécom 18/02/2025
10/02/2025 A25-02-10-5 Arrêté portant permission de voirie - Réfection réseau AEP - Chesnot - Pinnières - Pressoir 18/02/2025
10/02/2025 A25-02-10-6 Règlementation de la circulation - Réfection réseau AEP - Chesnot - Pinnières - Pressoir 18/02/2025
13/02/2025 A25-02-13-1 Règlementation de la circulation - Renouvellement AEP - Prolongation des travaux Grande Porte - le Leez - Guertais 18/02/2025
LISTE DES ARRÊTÉS
Année 2025
Date de mise à jour : 13 mars 2025
FÉVRIER
MARS Liste des arrêtés__2025
14/02/2025 A25-02-24-1 Règlementation circulation pour travaux - Remplacement poteaux télécom - La Nouette Sud du 25/02 au 12/03/2025 28/02/2025
28/02/2025 A25-02-28-1 Règlementation de la circulation - Création de branchement électrique - Rue des Lilas - 3 au 23 mars 2025 03/03/2025
28/02/2025 A25-02-28-2 Permission de voirie pour raccordement électrique - 9 Rue de Montfort 03/03/2025
28/02/2025 A25-02-28-3 Permission de voirie pour création de branchement électrique - 17 Grande Porte 03/03/2025
07/01/2025 A25-01-07-1 Règlementation de la circulation pour travaux - Rue des Métiers - du 07 au 17 janvier 2025 14/01/2025
07/01/2025 A25-01-07-2 Permission de voirie pour renouvellement des réseaux d'eaux usées - Village de l'Abbaye 14/01/2025
07/01/2025 A25-01-07-3 Règlementation de la circulation pour travaux - Village de l'Abbaye - du 07 au 24 janvier 2025 14/01/2025
09/01/2025 A25-01-09-1 Permission de voirie pour tranchées - Rue des Lilas 14/01/2025
09/01/2025 A25-01-09-2 Implantation d'une zone de chantier et travaux sur voirie - Rue des Lilas 14/01/2025
10/01/2025 A25-01-10 Interdiction d'utiliser les terrains de football suite aux intempéries 23/01/2025
15/01/2025 A25-01-15-DGS Arrêté individuel d'alignement GAUTREL – ZC 61 23/01/2025
16/01/2025 A25-01-16-1 Permission de stationnement pour installation base vie Rue des sentiers 23/01/2025
16/01/2025 A25-01-16-2 Permission de voirie et d'occupation temporaire du domaine public pour travaux - Rue du Vert Village 23/01/2025
16/01/2025 A25-01-16-3 Règlementation de la circulation pour travaux - Rue du Vert village 23/01/2025
21/01/2025 A25-01-21 Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - AT n° 035 040 24 B0003 23/01/2025
22/01/2025 A25-01-22-1 Permission de voirie pour reprise du réseau d'eaux usées - 1 Rue du Vert Village 23/01/2025
22/01/2025 A25-01-22-2 Règlementation de la circulation pour travaux - D68 - 1 Rue du Vert village 23/01/2025
22/01/2025 A25-01-22-3 Arrêté permanent de circulation pour travaux de maintenance sur les éclairages publics et signalisation lumineuse 23/01/2025
22/01/2025 A25-01-22-4 Arrêté permanent de circulation pour travaux de maintenance sur les équipements et réseaux communaux 23/01/2025
23/01/2025 A25-01-23-1 Arrêté permanent de circulation relatif à la circulation et au transit des véhicules de collecte des déchets sur l'ensemble de la commune 23/01/2025
23/01/2025 A25-01-23-2 Permission stationnement 25/01/2025 - ruelle du Champ d'Aise 27/01/2025
24/01/2025 A25-01-24 Route barrée pour risque d'inondation à compter du 24/01/2025 27/01/2025
30/01/2025 A25-01-30-1 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage sur trottoir 12 - 14 Rue de Montfort 03/02/2025
30/01/2025 A25-01-30-2 Arrêté portant permission de voirie 19 Rue de Rennes, 49 Rue de Montfort, 8 Rue des Chauffaux, Lieu-dit « La Noë Gillard » pour des travaux de fibre optique 03/02/2025
JANVIER