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Arrêté - ARRETE EESM Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Celle-sur-Morin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EESM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515

Extrait du registre des arrêtés du Maire du 8 juin 2023

Arrêté n°23.27

oo

ARRÊTE N°23.27

Réglementant le stationnement aux abords du 126 Grande Rue

pendant la durée des travaux

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE HUIT JUIN,

NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ;

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d'intérêt général ;

Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;

Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation des travaux de branchement électrique aéro souterrain, par l’entreprise EESM, située à St Germain Laval (77130), pour le compte d’Enedis,

Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,

ARRÊTONS

Article 1 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules, suivant l’état d’avancement des travaux,

aux abords du 126 Grande Rue. Cette réglementation s’applique à compter du 13 juin 2023 pour

une durée de 15 jours calendaires.

Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.

Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,

L’entreprise réalisant les travaux,

Et affiché aux extrémités des chantiers.

Fait à la Celle sur Morin, le 8 juin 2023.

Mme SCHAUFI

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