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Arrêté - Arrêté 2026 153 Autorisant l'installation d'une déchetterie mobile allée des Peupliers le 11 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h30 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 153 Autorisant l'installation d'une déchetterie mobile allée des Peupliers le 11 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.90 techniques@ville-parmain.fr
VUE
DE
PARMA IA
Direction
des
services
Techniques
AP/VM/LP/FB
N°2026/153
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L’INSTALLATION
D’UNE
DÉCHETTERIE
MOBILE
ALLÉE
DES
PEUPLIERS
LE
11
JUILLET
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ÿ"e
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4èTe
partie
;
Vu
l'installation
de
la
déchetterie
mobile
le
samedi
11
juillet
2026,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public;
A
R
R
ÊTE
Article
1
Afin
de
permettre
la
mise
en
place
d’une
déchetterie
mobile,
autorisation
de
l'installation
d’une
demi-
douzaine
de
bennes
devant
le Stade
Jacques
HUNAUT,
Allée
des
Peupliers
le vendredi
10
juillet
2026
à partir
de
13h00
jusqu’au
lundi
13
juillet
2026
à
17h00.
Article
2
Cette
demande
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: occupation
du
domaine
public
devant
le Stade
Jacques
HUNAUT,
Allée
des
Peupliers
;
- circulation:
à
sens
unique
sur
l'emprise
occupée
par
les
bennes.
Dans
cette
emprise,
le
sens
de
circulation
entrée/sortie
se
fera
côté
chemin
de
la
Sablière
vers
la
rue
Paul
Ferry.
Article
3
Le stationnement
des
bennes
ne
doit
en
aucun
cas
constituer
une
quelconque
gêne
ou
un
quelconque
danger
pour
les
usagers
de
la voie.
Article
4
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
de
l'occupation.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
et
les
services
techniques
municipaux
installeront
les
barrières
et
panneaux
nécessaires.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
6
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM
/
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
PAPREC,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique.
Fait
à
PARMAIN,
le
2 juillet
2026
L'Adjointe
au
maire
Politique
municipale
de
gestion
des
déchets
Mme
Valérie
MICHEL
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
03
juillet2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
compter
de
la
Notifié
le
:
O2
juillet
2026
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Éécutoire.lé
:
11
juillet
2026
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/153
2/2