Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 001 installation foodtruck la burgerie
Arrêté - arrete 2025 098 installation foodtruck la burgerie
Arrêté - Arrêté 2026 134 Installation foodtruck Tonton Pizz
Arrêté - arrete 2025 087 installation foodtruck la burgerie
Arrêté - arrete 2026 023 installation foodtruck commealamai
Arrêté - Arrêté 2026 136 Installation foddtruck Comme à la
Arrêté - arrete 158 installation foodtruck baffeti place ge
Arrêté - arrete 2025 070 installation foodtruck la burgerie
Arrêté - arrete 157 installation foodtruck la ptite crepe p
Arrêté - arrete 2022 213 instalaltion foodtruck place cleme
Arrêté - Arrêté 2026 135 Installation foodtruck La Burgerie Mobile Place Georges Clemenceau du 01 juillet au 31 décembre 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 135 Installation foodtruck La Burgerie Mobile Place Georges Clemenceau du 01 juillet au 31 décembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
techniques@ville-parmain.fr
uit DE PARMAyry
Direction des services Techniques
AP/LP/PL
N°2026/135
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT L'INSTALLATION D'UN CAMION FOODTRUCK « LA BURGERIE MOBILE »
PROLONGATION ARRÊTÉ N°2026/001
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, L.2215-
4,L.2521-1 et L.2521-2;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L2122-1 à
L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code la Voirie routière ;
Vu le Code de la Route, notamment l’article L411-1, et l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre | — 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'il y a lieu de prolonger l’arrêté n°2026/001;
A R R ÊTE
Article 1
Monsieur OUMMOU Youssef sis 8 rue Marie Curie — 60540 BORNEL est autorisé à stationner son
camion pour la vente des produits alimentaires de son commerce sur le parking de la place Georges
Clemenceau devant la Police Municipale les jeudis de 17h00 à 22h00 du 1er juillet 2026 au 31
décembre 2026.
Article 2
Vente:
L'implantation provisoire du foodtruck se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas
apporter de gêne à l'activité d'autres personnes. Monsieur OUMMOU Youssef sera tenu de se
conformer à la réglementation en vigueur : articles R 418-1 et suivants du code de la route.
Publicité :
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de
l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le foodtruck. Les enseignes ou éclairages
seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait
état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge
en fin de journée.
Article 3
L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance : le tarif
établi par la délibération n°2021/04 est le suivant :
Emplacement véhicules alimentaires « Foodtruck » (maximum 8mil) :
Tarif mensuel : 1 jour par semaine = 40 € TTC/mois (congés du 13 juillet au 24 août 2026)
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 4
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de L’ISLE-ADAM
/ PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation à :
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Monsieur OUMMOU Youssef,
|
Publié le :
Notifié le :
Exécutoire le :
Arrêté n°2026/135
Secrétariat Général,
Service Technique,
17 juin 2026
17 juin 2026
1er juillet 2026
Fait à PARMAIN, le 17 juin 2026
L’Adjoint au maire Sûreté-Sécurité,
Luis M. Alain PRISSETTE
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à compter de la
notification aupres du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui peut
également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » :
(https://www télérecours.fr).
2/2