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Déliberation - 99 DE D2025 057 Realite Virtuelle Dech
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D2025 057 Realite Virtuelle Dech)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Sciences et technologies, Institutions publiques,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2025
2025
- 057
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
conseillers en
Le 30
Juin
à
18h30
certe
15 _
|Le Conseil Municipal
de la Commune
de HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
…
=
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
juin
2025
a
S
Précürations
06
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
: BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Réalité
virtuelle
—
Décharge
de
responsabilité
pour
les
utilisateurs
Dans
la
cadre
de
la
Micro-Folie
de
l’Hôtel-Dieu,
il a
été
proposé
pour
le
public
de
la
réalité
virtuelle.
La
réalité
virtuelle
donne
la
possibilité
d'effectuer
en
temps
réel
un
certain
nombre
d'actions
définies
par
un
ou
plusieurs
programmes
informatiques
et
d’éprouver
un
certain
nombre
de
sensations
visuelles,
auditives
ou
haptiques.
La
réalité
augmentée
combine
elle
des
données
contextualisées
et
le
monde
réel.
Par
le
biais
d'équipements
comme
les
lunettes,
tablettes,
smartphones
ou
les
casques,
il est
affiché
en
superposition
du
monde
réel
des
informations
avec
lesquelles
l’utilisateur
va
pouvoir
interagir.
La
combinaison
des
deux
permet
d'imaginer
de
nouvelles
solutions
dans
la
simulation,
la
représentation
alternative
de
situations
potentielles,
d'intégrer
dans
le
monde
réel
des
éléments
virtuels
et
d’interagir
avec
ces
éléments. A
cet
effet,
il est
rappelé
que
la
participation
à cette
activité
peut
impliquer
des
risques
physiques
et
psychologiques
et
qu’il
y a
lieu
de
limiter
les
participations.
C'est
pour
quoi
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
une
décharge
de
responsabilité
à faire
signer
à
tous
les
utilisateurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la décharge
de
la réalité
virtuelle
tel
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250630-2025-057-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 03/07/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
HAUTEFORT
le 30/06/2023
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS