Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2023 72 BIBLIO NOUVEAU RGLT
Déliberation - 99 DE 2023 007 BIBLIO REGLT INTERIEUR
Déliberation - 99 DE D2025 060 DELEGUES COMMUNAUTAIRE
Déliberation - 99 DE D2025 061 COORDONNATEUR RECENST
Déliberation - 99 DE 2024 056 DUREE AMORTISST SUBV
Déliberation - 99 DE D2025 059 TARIF CHARTREUSE FOYER
Déliberation - 99 DE D2025 055 CONV PARTENARIAT HEBER
Déliberation - 99 DE D2025 058 FDS CONCOURS MENUISERI
Déliberation - 99 DE D2025 053 MUSEO FINANCT ET SUBVE
Déliberation - 99 AI D2025 054 MUSEO DDE MOE DIRECTE
Déliberation - 99 DE D2025 056 Rglt Interieur Microfo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D2025 056 Rglt Interieur Microfo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2025
2025
- 056
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
conseillers en
Le
30
Juin
à
18h30
SRercice
ds
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
re
=
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
juin
2025
sents
Brocurations
00
PRESENTS
: Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Validation
du
règlement
intérieur
de
la
Micro-Folie
Hôtel
Dieu
de
Hautefort
La
commune
de
Hautefort
a
ouvert
une
Micro-Folie,
lieu
de
culture
numérique,
au
sein
de
Logis
de
l’Enclos
depuis
le
mois
de
mai
2025.
Inspirée
des
Folies
du
Parc
de
la
Villette,
le
projet
micro-folie
est
un
dispositif
qui
s'inscrit
dans
le
plan
«
la
culture
près
de
chez
vous
»
élaboré
par
le
Ministère
de
la
culture
et
coordonnée
par
l’Etablissement
public
du
Parc
de
la
Grande
Halle
de
la
Villette.
Ce
projet
répond
pleinement
aux
enjeux
de
développement
culturel
de
la
Commune
de
Hautefort
reposant
sur
la
dynamique
d’un
réseau
d'acteurs
locaux.
Ce
lieu
étant
un
établissement
recevant
du
public,
il
est
indispensable
que
des
règles
claires
concernant
l'organisation
et
l’accès
à
la
Micro-Folie
soient
établies
et
portées
à la
connaissance
du
public.
Le
règlement
intérieur
proposé
encadre
les
missions,
les
conditions
d’accès
à
la
micro-Folie,
les
conditions
d'utilisation,
de
sécurité
des
personnes
et
du
bâtiment
ainsi
que
son
application.
Le
règlement
intérieur
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
et
à
tout
usager
en
faisant
la
demande.
Le
responsable
de
l'établissement
et
l'agent
affecté
sont
chargés
de
la
mise
en
application
de
ce
règlement. À
cet
effet,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
Micro-Folie
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la Micro-Folie
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
HAUTEFORT
le
30/06/À
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour extrait conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LE
MAIRE,
(024-212402101-20250630-2025-056-DE|
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 03/07/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.