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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240917 37 Demande de subvention Forges Mondiere)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
VilleleThiers - N'37- REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE TH IERS SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 septembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 septembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient présents: Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, DidieT STURMA, Miche| COMBRONDE, V|NCENt PETITJEAN, Monique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Avalent donné o roc uration: Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON, Pascal TH lRlO UX-RAUCoU RT à Cla ude GOUILLoN-CHENOT, Michelle MAGNOL à David DEROSSIS, Lisa ASAR, BETUI SIMSEK, Monique DURAND-PRADAT, PAtriCiA BOSTMAMBRUN, Secrétaire de séance: Christophe MANKA DEPARTEMENT DU PUY-DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents:26 Procurations:3 Nombre de conseillers absents:4 OBJET: Mise à jour des demandes de subventions à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), au Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes (AURA) et au Conseil Départemental du PUY- DE-DOME pour les travaux d'entretien et de mise hors d'eau/hors d'air de la toiture des forges MONDIERE \§ Etaient absents ou excusés: c.M.77.09.?024 - N'37 - MISE A JOUR DES DEMANDES DE SUBVENTIONS A LA DIRECIION REGIONNATE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC}, AU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES AUR AI ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME POUR LEs TRAVAUX D,ENTRETI EN ET DE MISE HORS D'EAU/HORS D'AIR DE I.A TOITURE DES FORGES MONOIERE . Vu le code général des collectivités territoriales; o Vu l'article L 2722-22 du code général des collectivités territoriales; . Vu les articles L 627-29, L 627-29-4, L 622-27 , R 627-78, R 627-79, R 62L-82, R 622-53 à R 622-55 du code du patrimoine ; o Vu la délibération n"8 du Conseil Municipalde Thiers en date du 13 avril 2021; o Vu la délibération n"3 du Conseil Municipal de Thiers en date du 23 janvier 2024 ; o Vu la délibération n"4 du Conseil Municipalde Thiers en date du 15 avril 2024; o Vu Ia délibération n'23.6 du Conseil Municipal de Thiers en date du 15 avril2024; o Vu Ia délibération n" 12 du Conseil Municipal de Thiers en date du 25 juin 2024; Considérant que l'Etat à travers Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, peuvent accorder des subventions en vue de la réalisation d'un projet de travaux nécessaires à la conservation (entretien, réparation, restauration, mise en sécurité) des immeubles inscrlts au titre des Monuments Historiques (MH) ; Considérant qu'une opération préalable portant sur l'inventaire, la conservation, le transport et Ie stockage de pièces coutelières est préalablement nécessaire avant démarrage des travaux, pour un montant de 81 072 euros TTC et qu'elle peut-être rattachable à la demande de subvention globale; Considérant que le chiffrage définitif des travaux avec imprévus, après sélection des entreprises est estimé à 70I 393,97 euros HT ; 847 672,76 euros TTC soit une plus-value de 8 243,97 euros Hf ;9 892,76 euros TTC. Considérant que le montant estimatif actualisé de l'opération globale s'élève à 849 385,97 euros HT ; 1 019 263,16 euros TTC, soit une plus-value de 75 803,96 euros HT ; 90 964,76 euros TTC ; Considérant que l'aide de l'Etat pour ce type de travaux peut aller au maximum jusqu'à 25% du montant hors taxes des travaux (hors imprévus), des honoraires de maîtrise d'ceuvre (dépenses effectuées avant la demande de subvention non prises en compte) et de l,opération d'inventaire/stockage préalable aux travaux ; considérant que l'aide de la Région AURA est plafonnée à 60 000 euros sur le montant hors taxes des travaux; considérant que l'aide du conseil Dépârtemental est de 12% maximum sur le montant hors taxes des travaux (hors aléas) ; considérant que les plus-values entraînent la modification du montant des subventions escomptées auprès de la DRAC et du Conseil Départemental du puy-de-Dôme, donc du plan de financement; ll est donc proposé au Conseil Municipal : - de solliciter l'aide de l'Etat (DRAC) à hauteur de Lg4 722,29 euros, soit 21,,75 % du coût total hors taxe de l'opération ; - de solliciter l'aide d u Conseil Régiona I AURA à hauteur de 60 OO0 euros, soit 7,06 % d u coût total hors taxes de l'opération ; - de solliciter l'aide du Conseil Départementaldu Puy-de-Dôme à hauteur de 88 666,70 euros soit 1,0,44 % du coût total hors taxes de l'opération. Ïill<'rlr"l'hit'rs Vilk: r/r,'l'hir:rs c.M.17.09.2024 - N"37 - Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit APRESENAVotRDELIBERE,LEcoNsEILMUNICIPALALAMAJoRITEAVEC20VoIxPoUR,3VoIx coNTRE (Claire JoYEUX, Annie cHEVALDONNE, Philippe BARRAU ET 6 ABSTENTIONS (Eric BoucouRT', Francis Roux, Bernard DUNIAT, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID) : r Approuve la mise à jour de la demande de subvention auprès des services de la DRAC et du Conseil Départemental du puy-de-Dôme pour les travaux d'entretien et de mise hors d'eau/hors d'air des Forges Mondière ; . Approuve la demande de subvention auprès du conseil Régional AURA - pour les travaux d,entretien et de mise hors d,eau/hors d,air des Forges Mondière ; o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision' le Maire Montant prévisionnel HT Poste de dépenses 644 593,97 Travaux 56 800,00 € lm revus 7O1393,97 € Sous-total Travaux 67 560,00 € Opération réalable aux travaux 58 120,00 € Honoraires MOE 7 822,00 € ic Amiante Autres frais (CT, CSPS, Dia 12 000,00 € Mission OPC 2 490,OO € des abords Débroussaill 849 385,97 € Montant sollicité onnel Statut Coût HT Financeurs Plan de financement 276 € 32,49% Acquis Mécénat Michelin 1.84722,29 € 2L,75% A Solliciter Etat - DRAC (25% sur travaux hors aléas + MOE après le 25lO6l2a. soit 26 735,20 € HT + dépenses o ération préalable) 60 000,00 € 7,06 yo A solliciter Conseil RégionalAURA 88 666,70 € 70,44% A solliciter Conseil + o a hors léas M 12 r t UX E) 'ava I rtementa % ( 276 000,00 € 32,49% Total financements 354 404,99 € 39,25yo Total financements Publics ut excéder 239 996 € 29,26 0/o Fonds propres € 849 LOO% coût HT Le secrétaire Stéphane RODIER Coût estimatif de I'opération Total autofinancement être inférieur à 28,26 yo 239 996,98 €