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Déliberation - 240917 5 Demande de subvention Musee de la coutellerie
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240917 5 Demande de subvention Musee de la coutellerie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Viller/eThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents:26
Procurations :3
Nombre de conseillers
absents:4
OBJET:
Demande de
subvention, auprès de la
Direction Régionale des
Affaires Culturelles
(DRAC) d'Auvergne-
Rhône-Al pes/prestation
ethnologique pour le
Projet Scientifique et
Culturel (PSC) du musée
de la coutellerie
-N"5-
RE PU BLIQU E IRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 septembre à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 11 septembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la
Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;
Etaient présents :
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude cOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Martine MUNOZ, Sophie
DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITTEAN,
Monique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMy,
Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie
CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;
Ava ient donné procuration :
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON,
PascalTHlRlOUX-RAUCOURT à Claude cOU TLLON-CH ENOT,
Michelle MAGNOL à David DEROSStS,
Eta ient abse nts ou excusés
Lisa ASAR,
BetulSlMSEK,
MoniqUe DURAND PRADAT,
PAtTiCiA BOSTMAMBRUN,
Secrétaire de séance :
Christophe MANKA
§[ Ville r/r'l'hiers
c.M.L7.06.2024
-N.5 -
DEMANDE DE SUBVENTION, AUPRES DE LA DI RECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
D,AUVERGNE-RHONE-ALPES /PRESTATIoN ETHNALOGIqUE POUR LE PROJET SCIENTIFIQUE ET
CULTUREL (PSCIDU MUSEE DE LA COUTELLERIE
o Vu le code général des collectivités territoriales ;
o Vu l'article L2L22-22 du code général des collectivités territoriales;
r Vu l'article L44L-2 du Code du patrimoine;
o Vu la Convention de I'Unesco du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du Patrimoine culturel
immatériel (PCl);
Considérant que l'Etat à travers Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut accorder
des subventions en vue de la réalisation d'un projet d'étude ethnologique dans le cadre de la politique du ministère en faveur de l'inventaire du Patrimoine Culturel lmmatériel (PCl) de la
France;
Considérant que cette opération s'inscrit dans le projet d'élaboration du Projet Scientifique et
Culturel du musée, rendu obligatoire pour tous les musées de France par la loi n" 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans la volonté d'enrichir les connaissances et la documentation du musée de la Coutellerie ;
ll est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'aide de l'Etat (DRAC) à hauteur de 10 000 euros, soit
80 % du coût total hors taxe de l'opération ;
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL
a
a
a
a Approuve la demande de subvention auprès de la DRAC AURA pour mener une étude
ethnologique dans le cadre de l'élaboration du Projet Scientifique et Culturel ;
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
le Maire,
Montant prévisionnel HT Poste de dépenses
800 € Achat de matériels (dictaphone, micros)
11 700,00 € Etude ethnologique
12 s00€ Coût HT
Plan de financement prévisionnel
Montant
sollicité Statut Pourcentage Financeurs
10 000 € A solliciter 80% Etat - DRAC
80% 10 000 € Total financements publics (Ne peut excéder 80%)
20% 2500€ Fonds propres
100% 12 500 € Coût HT
a
Christophe M KA phane
Le secrétaire
Total autofinancement
(Ne peut être inférieu r à 2O%) 20% 2500€