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Déliberation - 20251217 attributionscompensation delib p3
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 attributionscompensation delib p3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 attributionscompensation delib p3)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
51
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
27
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M,
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOPFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo},
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoirà Mme
LEFEBVRE
Martine},
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p3-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 3ème
QUESTION
Approbation
du
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
2025
(DELIBERATION
n°2025-201)
En
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
la
Communauté
d'Agglomération
verse
à chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation
annuelle
qui
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
des
communes
membres
lorsqu'il
y a transfert
de
charges
à
la suite
de
transfert
de
compétences
dans
le
cadre
du
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
pour
Saint-Louis
Agglomération.
Aucun
nouveau
transfert
de
compétence
n'ayant
été
mis
en
œuvre
en
2025,
il n’y
a pas
eu
de
nouveau
transfert
de
charges
imputables
sur
le
Budget
Principal.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
fixer
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
2025
à 24
378
491
€.
La
répartition
de
ce
montant
entre
les
communes
membres
de
Saint-Louis
Agglomération
est
reprise
dans
le tableau
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2025,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
19
décembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
"7
Pascal
SCHMIBIGER
Jean-Marc
DEIGHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p3-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025