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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 137 P 24 Reg circ stat et occ dom pub SCI MAZAN Ravalement facade 41 Rue du Moulard 22 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°137/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement et autorisation d'occuper le domaine public Rue du Moulard
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le lundi 18 novembre 2024, par la SCI MAZAN — MAZZUCO ZAMORA (0619 19 80 61) domiciliée 41, Rue du Moulard 84 260 SARRIANS en vue de travaux de ravalement de façade 41 Rue du Moulard,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Moulard.
ARRETE
ARTICLE 1°” : Du vendredi 22 novembre 2024 au samedi 07 décembre 2024, de 08h00 à 17h00, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer un échafaudage, pour les travaux de ravalement de façade au droit du n° 41 Rue du Moulard. Durant cette période, la circulation sera interdite Rue du Moulard, le stationnement sera interdit au niveau des travaux et la circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2°"° : La SCI MAZAN effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et la SCI MAZAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 22 novembre 2024
pour le Maire,
par délégation
ur des Services
chniques
Yves GUIGNARD
Mise en ligne le L2141 l2ou4