Procès Verbal - PV+CM+02+octobre+

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Procès Verbal - PV+CM+02+octobre+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+02+octobre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement, DÉPARTEMENT de la MANCHE, ARRONDISSEMENT de SAINT L N | MAIRIE de CANISY Page-tisur 10 2 rue Jean Follain - 50750 CANISY Æ& 02 33 77 15 40 &D mairie@canisy.fr http:/Amww.canisy.fr/ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2023 Date de convocation : 26/09/2023 Date d'affichage : 09/10/2023 Nombre de conseillers : En exercice: 23 Présents : 16 Votants : 16 L'an deux mil vingt-trois, le lundi 02 octobre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Christian HUBERT, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Michel BUOT, Monsieur OSMOND François-Noël, Madame Nathalie FAGNEN, Monsieur David FLEURY, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Soumaïne ABDRAMAN DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu VIARD. Excusés : Madame Agnès HOPQUIN, Monsieur Philippe FEUFEU, et Madame Vanessa TALLON. Absents : Madame Lydie OSMOND, Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Gildas BAUDRY, et Madame Sophie GUITET. Secrétaire de séance : Monsieur David FLEURY. ORDRE DU JOUR 1) Renouvellement du contrat avec Microbib - logiciel métier de la médiathèque 2) Révision des charges locatives des logements immeuble 17 rue St Pierre (studios) 3) PLUI : avis du conseil municipal sur le projet de PLUi arrêté par la CA Saint-Lô Agglo 4) Projet de rénovation du logement communal sis 11 rue de Kergorlay : assistance à maîtrise d'ouvrage 5) Projet d'acquisition d'un véhicule électrique pour les besoins des services techniques 6) Projet de maison de sante pluriprofessionnelle : point avancement, financement 7) Questions diverses CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023Page 2 sur 10 E - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC MICROBIB - LOGICIEL METIER UTILISE PAR LA MEDIATHEQUE cM2023-10-02-001 La médiathèque "l'épicerie d'enfance" est équipée d'un logiciel catalogue en ligne, MICROBIB de type CMS JOOMLA OPAC MONOSITE numéro de série 94, installé sur un serveur distant. Le contrat de maintenance et d'hébergement arrive à échéance : il convient de le renouveler pour un an, pour la période du 21/11/2023 au 20/11/2024, étant précisé que le contrat est reconductible par tacite reconduction sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans. Le montant de la redevance pour la maintenance et l'hébergement est fixé à 88.00 € HT (tarif 2023). Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance et d'hébergement avec le prestataire de services, MICROBIB. II - REVISION DES CHARGES LOCATIVES DES STUDIOS DE L'IMMEUBLE 17 RUE ST PIERRE cméd23-i0-02-002 Depuis 2017, et suite à la fusion de l'ex communauté de Communes de Canisy avec la CA Saint-Lô Agglo, les quatre studios de l'immeuble sis 17 rue Saint Pierre sont gérés par la commune. Monsieur le Maire rappelle que, lors de la mise en location des quatre studios au 17 rue St Pierre, un forfait de 30.00 € mensuel avait été défini pour couvrir les charges eau-électricité ; celui-ci n'a jamais fait l'objet d'une réévaluation. Compte tenu du contexte économique actuel et face à l'augmentation des coûts énergie, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'augmenter raisonnablement ce forfait et de le fixer à 35.00 €, étant précisé que ces studios sont prioritairement loués à des jeunes (jeunes apprentis) dont les revenus sont plus faibles que le SMIC. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer le montant mensuel des charges locatives (eau et électricité) des studios à 35.00 €, à compter du 01/11/2023. Changement de locataire cM2023-10-02-003Le studio n°1 change de locataire au 15/10/2023. Monsieur le Maire propose de réévaluer le montant mensuel du loyer selon l'TRL de l'INSEE et de le fixer à 224.22 €, Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. It- PLUI : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET ARRETE PAR LA CÂ SAINT-LO AGGLO cM2023-10-02-004Monsieur le Maire rappelle que l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est une compétence de la CA Saint-Lô Agglo, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5, Vu le code de I ‘urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12, Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, Vu la loi n° 2021-1164 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Vu la délibération du 18 décembre 2013, approuvant le schéma de cohérence territoriale du Pays Saint- Lois, CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023Page 3 sur 10 Vu la délibération de Saint Lô Agglo, du 16 décembre 2019, analysant les résultats d'application du schéma de cohérence territoriale et son maintien en vigueur, Vu la délibération de Saint-Lô Agglo du 18 décembre 2017 portant prescription du plan local d'urbanisme intercommunal et ses modalités de concertation, Vu la délibération de Saint Lô Agglo du 16 décembre 2019, portant premier débat sur les orientations du projet et de développement durables du plan local intercommunal, Vu la délibération du 25 janvier 2021, établissant le pacte de gouvernance pour renforcer le lien entre la communauté d'agglomération et les communes membres, Vu la délibération du 12 décembre 2022, portant deuxième débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local intercommunal, Vu les débats organisés par les communes sur le contenu du PADD, Vu les réunions des comités techniques, des comités de pilotages, des ateliers plan local intercommunal et des réunions des personnes publiques associées organisées entre 2018 et 2023, Vu la délibération du 12 avril 2023 portant arrêt sur les projets de zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de Saint-Lô Agglo, Vu la délibération communautaire du 26 juin 2023 portant arrêt sur le projet de PLU: et dont le bilan de la concertation est annexé, Vu les différentes pièces composant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal, Vu le dossier d'abrogation des cartes communales, le dossier de périmètre modifié des abords, le dossier de schéma directeur d'assainissement des eaux usées et le schéma directeur des eaux pluviales,Monsieur le Maire expose le contexte et les enjeux pour la commune de CANTSY d'un tel projet PLUi qui doivent s'inscrire dans la continuité du PLU actuellement en place : La commune de CANISY a pour objectif de maintenir l'équilibre entre l'urbanisation et ses espaces naturels et agricoles qui demeurent la caractéristique principale de ce bassin de vie. Consciente de son caractère attractif, la commune nouvelle de CANTSY souhaite poursuivre l'accueil de nouveaux habitants, soit une population de 2000 habitants à l'horizon 2030 et souhaite : + Conforter les activités économiques : L'agriculture demeure une activité dominante de CANISY, le PLUI doit dans la continuité du PLU, permettre son maintien et encourager son développement pour les jeunes générations. °_ Poursuivre le développement des activités industrielles, artisanales et tertiaires tout en s'appuyant sur une logique visant à accepter des activités dont les nuisances, le bruit et les pollutions soient maîtrisés. + Mettre en valeur le cadre de vie et la préservation de l'environnement notamment le bocage, l'espace classé du château de Canisy. + _ Mettre en valeur la qualité de vie de ses habitants qui demeure un objectif permanent prenant une place importante dans la hiérarchisation des préoccupations communales. Ce dernier objectif se décline en 4 actions prioritaires : a) La protection de ses espaces boisés et de toutes les zones sensibles de haute valeur environnementale ou architecturale. b) L'identification et la préservation du patrimoine bâti en zone agricole. c)L'affirmation de la centralité autour de la mairie et de sa place. d} La préservation et la création de sentiers afin de veiller aux liens entre les communes historiques, les quartiers communaux. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023Page 4 sur 16 Pour ces motifs, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis défavorable au projet de PLUÏ arrêté par Saint-Lô Agglo en précisant un certain nombre de remarques, réserves (au nombre de 16 identifiées dans le document annexé) qu'il conviendra à Saint-Lô Agglo de prendre en compte afin de faire évoluer ce projet du PLUI vers un document d'urbanisme qui puisse prendre en compte les spécificités locales dans un cadre territorial reconnaissant la diversité, la complémentarité, les singularités des bassins de vie constituant le territoire de Saint-Lô Agglo. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023Page 5 sur 10 (Zonsge : Le village le Montmireil, disposant du réseau (Demande éu propriétaire du terrain 2C 87 de pouvoir (Etre en zone constructible {En sortie de bourg, rue jean Follain, côté pair, il reste 3 lune bande de terrainà rendre constructible sur une partie à définir jautre: (SECTEUR AGRICOLE - Environnement à Proteger LOepuis 40 ans, CAHISY à construit son aménagement ‘de territoire ée façon concertée notamment avecle monde agricole etles acteurs de la protection des 4 imonuments historiques [château de Carisy). Les documents d'urbanisme comme le POS, PLU, ont forgé une logique durbanisme aure gard des contraintes cales : agricole, emironnementale, Le PLU adefini un secteur H au regard de la nécesäté IHAIE- BOCAGE L'approche de la réflexion et cartographie deshaïesà jen aété extrait arbitrairement des linéaires de haies (pourles préserver et cela disque d'apporter des Lcontraintes bloquantes lors da l'instruction de futurs (documents d'urbanisme COMMERCE Lespaces commerciauxle cas échéant (Canisy dispose d'une sone artizanale; Celle-ci faisait l'objet d'une extension possible, mesurée en 7 iperiphérie surla parüe Est (secteur St Ebremond Historique) ;les amorces voiries sont effectives parcelles 85, 76 à 79) {entreprises dans un même secteur et disposant de fibre optique HD, espaces aménagés) Le secteur du chèteau [et par a fait l'objet d'un Lzonage particulier lors de l'élaboration du PLU. Zone NP, INE pourles projets de développement activités futurs La vallée de la Joigne qui traverse le parcdu château lest classée en zone 1NP; Aujourd'hui la SCI du 11 {domaine de Canisy a pour projet de développarle SstGies, qui jouxte La commune). le PLU parlamodification H' 3 (2020) du se eur 1AUb permetla réalisation dun ensemble lécoquantier intergénératicanel u (secteur andenne gare de Carisy - parcelle lappartenant la SHCF en tordure de la ligne de (chemin de fer Caen-Rennes- dassé en zone IN dans le PLU | anse PLUÉritiaI) assainissement collectif esten rone Uen partie haute être une 10r2 tampon avecle secteur 1 et Agricole (été réalisée via une photographie et dispogtifs d'UA; 1 La commune de Carisy dispose du DPUinstauré sur un 6 farge périmètre qui lui apermis de préserver œrtins ISECTEURS ECONOMIQUES / CANISY et ses abords (exdre de vie) Le secteur Zone artisanale 3 permis de rassembler es services communs (sécurité incendie, assainissement Le château -avec demandes SCI du domaine de Carisy tourisme dans l'enceinte du secteur AP sur Canisy (et Terrain éécié au futur écoquartier intergénérationnel GANISY-procès-verbalde:la s Tdemande Définirla zone dansle PLU en 1one hameau densifiable iAdate, Shabitations ont été construites dans la parcelle post 110; demande de prolonger a zone U (pour intégrer dans la continuité une bande 3 prendre (dans les parcelles suivantes Icommentaires reprise de l'existant pour consolidarle PLU pas de conséquence sur terre agricole - nation de densfication espace urbanisé 3 ce stade (Densification espace urbain entrée de Canisy; déjà urbarisé côté impair urbaniser L'environnement paysager du secteur agricole surle territoire de la commune [majoritairement consacré la production laitière) doit rester présenvé contre (toute construction et/ou toute activité déviante consommatrce d'espace àvoation autre qu'agricole, par exemple la production d'énergies renouvelables de façon industrielle (photovoltaïque lau sol, ombrières ettrackers, éoliennes, (méthanisation).... cette notion à disparu au PLU A n'estpas concevable à date de devoir analysersur le terrain tousles linéaires de haïe identifiés surla {carte du FLUS (wial IA) eton sait déjà que certaines n'existent plus Aussi, préveir dansle règementune souplesse dans l'interprétation des textes au sujet des obligations da gestion deshaies {Axe principal centre bourg RDSS partie commerciale {accueillant Ia majorité des commerces de proximité intégrer comme ‘linéaire commerçant à protéger riveau? (Aucun projet n'a été retenu dans ce PLUS ce que nous regrettons ; La zone aduelle reste très active et répartir dans un même secteurles activités économiques nous semble très en phase pour maintenir et developper l'emploi local. ! Lidentiication de nouveaux secteurs économiques LA) existants laisse à penser que l'on autoise à terme de nouvelles activités économiques avec un risque de ne pas pouveir maitriser l'évolution de cette activité et qu'elle soitincohérente avec l'eméronnement proche. Sur Canisy, rue de Terette parcelle 154 et Quitou la Horaisière parcelles 1201, 1288 et 64 La parcelle 122en partie haute est à redasser pour permettre d'y intégrer un projet d'atelieren lien avecle château (la zone ERI du PLU n'est plus à imaintenir) Au sein du PLU il convient de définirle 1on2ge en lien avecl'activité toudstique comme proposé dans Le se eur de la Vire et donc permettre de (développe run hébergement “insclite”, sous forme (de cabanes en bois, auto-suffisant, nature, le long (de la vallée de la joigne qui traverse les terre s du chäteau vers St-L8 => dassfication des espaces H en espace naturel de Hoisirs (NL) ‘Autoriser l'actiité agrotourisme, gites ruraux dans les secteurs de la Mesnagerie, ferme de St Gilles, moulin de St Gilles (bätiments vers le PN14) Passage des parcelles 5 et 6du sacteur ncerné en zone Le préservant l'espace près du terrain de l'avenue en zone H (la bande de terrain resenvée en zone doit pouvoir étre aménagée pour des espace verts hors bâti) (Créer un espace réservé traversantla parcelle S pour {accès rue Ede Faudoas vers futur écoquartier La SCI du domaine de Carisy souhaite que la parcelle SNCF N° 164 soit contonnée àl'activité ferronière et que cela soit prédsé. RETRO DEEE PO, prosaiption desimmeutles de 4 étages (Desespaces réservés Ipassagesrésenvés) peuvent tr identifiés au regard de certains secteursà Les projets ER doivent fair l'objet d'une réflexion globale au sein de l'Agglo etêtre ès encadiés;l'emronrement de Canïsy 2 52 prête pas l'accueil de tels projets Nécessité de faire réapparaîre le secteur agricole Alidentique du PLUet garderun secteur H de part et d'autre du centre bourg {voi si necessite des ste als ou autre). Henest de même pourle se teur de la zone (de laChénée cu un projet de idéveloppement surla partie Quibou devrait (être réflé chi (imaginé à l'époque de la construction du rond point) {Quelle garantie le PLUI peutil apporter sur ces secteurs AXx isolés ? Quibou : secteur la Noraisière proche de (Canisy, activité de traitement de déchets ‘verts (dont une partie du SIVOM) générant un gros trafic de camions sur des voies non adaptées etnuisances olfactives. (Point évoqué également par a SCI du (domaine de Canisy qui demande un réexamen par St-L6 Agglo Point évoqué àla demande de la SCI du (domaine de Canisy; requalifier le secteur {espaces naturels (N) en espaces naturels de loisirs (NL) et certains bâtiments agricoles ‘en activité économique (moulin, pavillon de ‘chasse, grange) La SCI du domine de Carisy, propriétaire de a parcelle 5, demarde à ce que cette parælle reste consuctitle comme le secteur Lb1 Permet de s'affranchir du choix futur éu propriétaire (cession ou pas) {çal'était déjà pourle PLU; veircomment {préciser ce point L'OAP peut prédser certains points au regard] de la demande (hauteur, recul) dès lors que l'urbanisation reste possible ensuite (quelle surface neutraliser ?)Page 6 sur 10 IV - PROJET DE RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 11 RUE DE KERGORLAY : ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE cM2023-10-02-005Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal son souhait de réaliser des travaux dans le logement sis {1 rue de Kergorlay. Il souhaiterait créer un accès direct au rez-de-jardin sans servitude de passage par le logement contigu, et également rénover l'isolation thermique du logement. Il propose au conseil municipal de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour étudier la faisabilité du projet et présente un devis de BET LENESLEY d'un montant de 2200,00 € HT. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de recourir au cabinet BET LENESLEY pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 2200.00 € HT. V - PROJET D'ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES Monsieur le Maire présente un devis pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique d'un montant de 22 541.09 € HT (prime à la conversion, bonus écologique et remise commerciale comprise). Certains conseillers, utilisateurs de véhicules électriques (flotte de plus de 2 ans) dans le cadre de leurs activités professionnelles, émettent des réserves eur l'autonomie des batteries, leur durée de fonctionnement et le coût de remplacement : ils souhaiteraient des renseignements sur une éventuelle location. Monsieur le Maire rappelle que l'achat d'un véhicule électrique avait été évoqué lors de la précédente acquisition de véhicule, qu'il convient pour la collectivité de se tourner vers les nouvelles technologies au regard de l'actualité environnementale. Par ailleurs, cela permet de faire des économies de fonctionnement en termes de carburant. Compte tenu de la fin des motorisations thermiques à l'horizon 2035, il considère que le moment est opportun pour passer à l'électrique. La question est ajournée. Une étude comparative entre l'acquisition (investissement) et la location va être menée. VI - PROJET DE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : POINT AVANCEMENT, FINANCEMENT APPROBATION APD - cM2023-10-02-006 Vu la délibération du 03/10/2022 approuvant le plan de financement et sollicitant des subventions pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle : Vu la délibération du 13/12/2021 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison pluriprofessionnelle de santé à M. Mokrane ALOUANE, architecte, Vu l'avis favorable du 21/09/2023 du comité opérationnel départemental de la Manche (COD 50) sur le projet de santé présenté par les professionnels de santé, Considérant le dossier d'Avant-Projet Détaillé déposé par le maître d'œuvre, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : + Approuve l'Avant-Projet Définitif du projet de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle, et arrête le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage la maîtrise d'œuvre à l'issue de l'Avant-Projet Définitif à 1 331 600.00 € HT, + Autorise Monsieur le Maire à procéder au lancement de la consultation des entreprises pour les CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023Page 7 sur 10 marchés de travaux, et à signer tout document se rapportant au projet, notamment les dossiers de demandes de subvention. Monsieur le Maire rappelle que les dossiers de demandes de subventions (contrat Agglo/commune ; subvention Feder auprès de la Région) sont en cours d'élaboration: pour la demande de DETR, il manquait la notification de l'avis favorable du Comité Départemental Opérationnel de la Manche (COD). Madame Claude CARAU COUVREUR demande si la verrière n'apportera pas trop de chaleur: elle s'inquiète aussi du nettoyage de la verrière au sommet du bâtiment. VII - QUESTIONS DIVERSES Contrat Pôle de Services avec le Département CM2023-10-02-007 Dans le cadre de sa politique territoriale, le Département de la Manche accompagne, à travers le Contrat de Pôle de Services (CPS), sur une période de quatre ans, les projets communaux partagés en termes de priorité. Pour chaque commune éligible au CPS, le Département a déterminé une enveloppe globale valable pour les quatre années du dispositif, calculée sur la base de 200 € par habitant (population DGF). Le taux d'intervention applicable au coût éligible de l'opération sera modulable et défini par le maître d'ouvrage, dans une fourchette comprise entre 10 et 40%, dans la limite de l'enveloppe financière globale. Dans une logique incitative, le maître d'ouvrage pourra bénéficier, par projet, d'une bonification de 20% du montant de la subvention, dès lors qu'il démontrera une double ambition en matière de transitions écologique et inclusive. L'enveloppe Contrat de pôle de services mobilisable sur quatre ans pour la commune de Canisy est de 367 200 €. Une enveloppe théorique supplémentaire de 73 440 € pourrait être accordée en cas de bonification de l'ensemble des projets. Monsieur le Maire suggère d'inscrire au CPS les projets de construction de la maison de santé pluriprofessionnelle, et de rénovation énergétique de la salle polyvalente, Il souhaite solliciter pour chaque projet une bonification de 20 % du montant de la subvention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. La même démarche de financement optimisé sera opérée avec le contrat Saint-Lô Agglo / commune - enveloppe de 92 800.00 € sur la base de 50 €/habitant. Ainsi les plans de financement prévisionnels pour les deux projets sont ajustés en conséquence, à savoir : Rénovation de la salle polyvalente CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 actobre 2023Page 8 sur 10 s (études, travaux) D } MontantHT sé Postes de dépenses (préchser aime] Firanceurs ettaux d'alde Montant Dépenses éligibles | sell départemental: 40% 30000€ ; Konsell départemental : Travaux 230000€ Ecnification +20% au montant d'aide 60006 Maïtrise d'œuvre / 15500€ Coordination SPS et provisions dommage se | 65e Audit énergétique 1200€ Etat 109 200€ Acquisition foncière (si depuis moins de 5 ans): Région 50000€ Divers imprévus ; 20000 € Europe Mobilier 5000€ Fonds de concours Dépenses non éligibles au regard du guide des aides): Déduction forfaitaire loyers théoriques Maître d'ouvrage 82920€ 278200€ 278 200€ OTAL DEPENSES ELIGIBLES APRES DEDUCTION DES 20% POUR PROJET GENERANT RECETTESREGULIERES Construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle Dépenses (études, CES Montant HT , Postes de dépenses {préchersi Te Financeurs ettaux d'ide Montant Dépenses éligibles Konseïl départemental: 40% 337200€ Kconsell départemental : Fair 1356600€ °° Eonirication +20% au montant d'aide GESANE Maîtrise d'œuvre 106528€ Coordination SPS et provisions dommage puvrage 15348€ udit énergétique tat 160000€ équisition foncière (si depuis moins de 5 ans) Région 150 000€ Divers imprévus 55000 € Europe 300000€ Fonds de concours 65350€ Dépenses non éligibles (au regard du guide des aides) : Déduction forfaitaire loyers théoriques 306695 € Maître d'ouvrage 453586€ 1533476€ LA 1533476€ JOTAL DEPENSES ELIGIBLES APRES DEDUCTION DES 20% POUR PROJET GENERANT RECETTES 1226780€ REGULIERES Concours des Maisons Fleuries - édition 2023 cM2023-10-02-008 Madame Claude CARAU COUVREUR propose au conseil municipal de récompenser les lauréats du concours Maison Fleuries selon le classement établi par les membres du jury. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'attribuer la somme de 290 € aux lauréats du concours des Maisons Fleuries et de répartir cette somme comme suit : e Catégorie maison avec jardin visible de la rue : 1 prix : Mme Micheline FOUCHARD 50.00 € Mme Maryse LEMIERE 50.00 € 2° prix : Mme Micheline DAVID 40.00 € CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023Page 9 sur 10 3° prix : Mme Marie-Thérèse LECOUTEY 30.00 € + Catégorie fenêtres et balcons visibles de la rue : 1 prix : Mme Chantal CATHERINE 50.00 € 2 prix: Mme Anne-Marie COUVREUR 40.00 € 3° prix : Mme Joëlle FAMARD 30.00 € Encouragements à Mesdames Estelle DUMESNIL, Cécile DELAFOSSE, Solange HERVIEU, Raymonde LECOCQ, et Jocelyne PICHOT. La remise des prix se tiendra le lundi 23/10 prochain à 18h00 en mairie. Appel à projets L'Etat déploie son programme « Villages d'avenir», et lance un appel à candidature destiné aux collectivités, aux communes porteuses d'une dynamique globale pour les aider à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie. Sont éligibles, les communes de moins de 3500 habitants, non couvertes par le dispositif « petites villes de demain » ; possibilité de groupes de 2 à 8 communes. Les thématiques sont les suivantes : habitat, transition énergétique, patrimoine cadre de vie, service et commerce de proximité, circuits courts, transition numérique, transition écologique, engagement citoyen - participation des habitants. La commune de CANISY, identifiée « BOURG RURAUX » ave un degré de densité 5, 1741 habitants, est éligible, Monsieur le Maire demande au conseil s'il serait opportun de répondre à cet appel à projet. Compte tenu de délai très bref qui est donné et de l'incapacité pour la commune à y répondre, le conseil ne donne pas suite. Réunion de secteur avec les élus le 17/10/2023 Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Fabrice LEMAZURIER convie les élus des communes de Bourgvallées, Carantilly, Dangy, Quibou, Saint-Martin-de-Bonfossé et Canisy à une réunion d'échanges sur divers sujets : besoins du bassin de vie, lien communes-agglo, compétences, projets en cours, etc. le 17 octobre prochain à la salle des fêtes de Gourfaleur. Information de la CA Saint-L6 Agglo - Assainissement Une campagne de mesure du réseau se déroulera à compter du 2 octobre 2023, pendant 3 semaines, l'entreprise Suez consulting va installer des appareils dans différents regards afin de mesurer les débits. Copieur de l'école de Saint-Ébremond-de-Bonfossé - RPI cm2023-10-02-009Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil de la nécessité de changer le copieur de l'école de Saint- Ébremond-de-Bonfossé; il présente deux devis de la société KOESIO, l'un pour de la location à 75€ HT/mois (prix de revient 5400 € pendant 5 ans) et l'autre pour de l'acquisition à 3125.00 € HT, auquel il convient d'ajouter la prestation d'installation à 107.00 € HT. Monsieur Gérard DUVAL précise qu'il convient pour l'une ou l'autre proposition d'ajouter le coût des copies pour le fonctionnement du copieur.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'acquérir un copieur pour le RPT, pour le site de l'école de Saint-Ébremond-de-Bonfossé. Formation aux premiers secours CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023Page 10 sur 10 Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil qu'il conviendrait d'organiser des formations aux premiers secours pour les agents affectés aux écoles. Monsieur Michel BUOT répond qu'il suffit de solliciter Groupama, ces formations de 1° secours sont gratuites. Recrutement d'un agent communal Monsieur le Maire informe le conseil avoir recruter un agent polyvalent des interventions techniques en milieu rural afin de remplacer l'agent parti (en disponibilité pour convenances personnelles) depuis le 16/06/2023. S'agissant d'un recrutement par voie de mutation, cet agent devrait prendre ses fonctions au plus têt au 01/12/2023, si non au 01/01/2024, Monsieur le Maire précise qu'il devrait rejoindre également l'équipe de sapeurs-pompiers volontaires du Centre de Secours de Canisy. City stade Madame Maryvonne LEFRANÇOIS informe le conseil que le city stade devrait être opérationnel en mars 2024, Demande de mise à disposition d'une salle Madame Nathalie FAGNEN relaie une demande de Mme Nadine GODARD, du RPE les Gribouilles, pour la mise à disposition d'une salle à titre gracieux pour une formation « langues des signes » : le RPE aurait besoin d'une salle disposant d'un vidéoprojecteur bendant 3 samedis en 2024. Monsieur le Maire répond favorablement en proposant la salle de conseil ou la salle de la mairie annexe de St Ebremond de Bonfossé le cas échéant. Indisponibilité de la salle polyvalente Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le club des Vaillants va occuper la mairie annexe de Saint-Ébremond-de-Bonfossé le temps de l'indisponibilité de la salle polyvalente, vraisemblablement jusqu'en mai 2024. Fermeture de la salle polyvalente de Canisy du 25 septembre 2023 au 31 mai 2024 pour travaux. Reprise des locations après le 10 juillet 2024. Agenda06 Octobre : Conte au Métronome - BDM Médiathèque 08 Octobre : Le Métronome : Jazz dans les près à 17h00 avec en ouverture les enfants de l'OAE - 2 14 octobre : repas Le Métronome Comité des Fêtes de Canisy, soirée bal toutes générations 7 novembre : 1° spectacle « Villes en Scène » - salle Le Métronome à 20h30 - représentation théâtrale « Tant bien que mal » Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h30. Le Maire, le secrétaire de séance, D CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023