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Conseil Municipal - CM 2008 11 04
Document publié le Mardi 4 novembre 2008 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2008 11 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE
LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 4 novembre 2008 18h30
Tous les conseillers étaient présents
Secrétaire de séance : Marie Annick DE RYCKE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.
❖ Redevance d’occupation du domaine public par France Télécom
Le Maire présente aux conseillers le montant de la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom pour l’année 2008 :
Ouvrage aérien : 1.621 km X 44.03 € = 71.37 €
Ouvrage souterrain : 1.348 km X 33.02 € = 42.72 €
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE de demander la somme totale de 114.07 € à France Télécom au titre de la RODP 2008 CHARGE le Maire d’envoyer un titre de recette aux intéressés
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif ce dossier.
❖ Ouverture de crédit – Budget Assainissement
La vidange des bassins de la station d’épuration ayant coûté plus cher que ce qu’il avait été inscrit au budget, le Maire propose de faire une ouverture de crédit d’un montant 2 000 € afin d’approvisionner le chapitre 011 (dépenses courantes).
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE les ouvertures de crédits suivants
Comptes Dépenses Recettes
6061 100 €
615 1 900 €
CHARGE le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Percepteur d’Avallon
❖ Projet d’aménagement de la Place des Tilleuls
Le Maire présente les différents projets pour l’aménagement de la place des Tilleuls. Après délibération à 8 voix POUR , le Conseil Municipal
DECIDE la plantation d’une haie de charmilles (80/100) le long des deux routes bordant la place DECIDE de retenir la proposition de l’ETS PHELIPPOT à Avallon pour un montant de 1 300 € TTC AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
❖ Rapport annuel d’activité 2007 de la CCA
Le Maire donne lecture du rapport d’activité de la Communauté de Communes de l’Avallonnais pour l’année 2007.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal
APPROUVE ce rapport
CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président de la CCA
❖ Frais de cantine des enfants scolarisés en maternelle à Avallon
Le Maire présente la demande de la commune d’Avallon qui propose à la commune de Girolles de participer au paiement des frais de cantine des élèves scolarisés en maternelles à Avallon. Cette participation viendrait en déduction du prix facturé aux parents. Pour l’année scolaire 2008/2009, cette demande concerne 4 enfants.
Après délibération, à 5 voix CONTRE, 4 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le conseil municipal DECIDE de ne pas participer aux frais de cantine
CHARGE le Maire d’informer la mairie d’Avallon de cette décision ❖ Programme de voirie 2009
Le Maire informe les conseillers que le programme de voirie est à l’étude.
❖ Remboursement facture repas 14 juillet au Comité des Fêtes
Le Maire expose que le comité des fêtes a réglé la facture du repas du 14 juillet à la place de la commune. Il convient aujourd’hui de pouvoir les rembourser de cette facture d’un montant de 452.17 € TTC réglée chez DISVAL.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE de rembourser les 452.17 € au comité des fêtes de Girolles
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
❖ Fête de Noël
Le Noël de la commune aura lieu le 13 Décembre.
14 heures : tour du village avec les ânes
16 heures : spectacles (théâtre) puis goûter et distribution des cadeaux par le Père Noël
❖ Questions diverses
- Logement communal
Les locataires ont donné congé pour le 2 janvier prochain. Le conseil municipal décide de rechercher de nouveaux locataires et de maintenir les tarifs soit 600 euros de loyer et 70 euros de provision pour charges.
Séance levée à 21h15