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Document publié le Jeudi 11 mai 2006 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2006 05 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE
LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 11 mai 2006 à 18h30
Tous les conseillers étaient présents sauf Christiane DESBOIS, excusée ; Jean-Claude ISOREZ, excusé ; Christophe PETRYSZYN et Thierry RAVELLI.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.
❖ Amélioration de la voirie communale
Il convient de choisir le programme d’amélioration de voirie qui sera réalisé en 2006 sur la voirie communale. La DDE, dans le cadre de l’ATESAT, propose le renouvellement des enduits rue de la Ratelle, rue du Dessus, rue Cueilleton et ruelle Charton pour un montant estimatif de 10 300 € TTC. Le Maire expose également la circulaire du Président du Conseil Général en date du 28 avril 2006 fixant le taux de subvention de la commune à 0,37 € le m².
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE le programme de renouvellement d’enduits proposé par la DDE DECIDE de confier la maîtrise d’ouvrage des travaux à la Cté de Cnes de l’Avallonnais SOLLICITE le Conseil Général pour une subvention d’un montant de 1 765 € (tableau ci-dessous) DEMANDE que la subvention soit versée à la CCA
Voies Surface revêtue Surface subventionnable Taux
Montant de la
subvention au
m²
Montant total de la
subvention
Rue de la Ratelle
Rue du Dessus
Rue Cueilleton
Ruelle Charton
1 300
1 800
950
720
11 318 30 % 0,37 € 1 765 €
❖ Délibération modificative
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal
VOTE les virements de crédits suivants
Compte Débit Crédit
Budget Principal 66111 1641 - 2 € + 2 €
Budget Assainissement 615 1391 - 2 € + 2 €
❖ Tableau de classement des voies communales
Au vu du nouveau tableau de classement de la voirie communale, après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal
ACCEPTE les modifications apportées et APPROUVE le tableau ci-joint.
❖ Représentants de la commune au nouveau bureau de l’AFR
Le bureau de l’association Foncière de Remembrement doit être renouvelé, le Conseil Municipal doit nommer deux propriétaires domiciliés à Girolles pour représenter la commune. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal
NOMME Monique VITEAU et Juan José BALDE comme représentants
Séance levée à 20 heures 05