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Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.22 rapport de la clect deliberation modificative de budget 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 octobre 2019
DÉLIBÉRATION N° 2019-22
Nombre de membres en exercice : 13 Présents : 09 Pouvoirs : 03 Pour : 12 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le vingt deux octobre deux mil dix neuf à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du dix sept octobre deux mil dix neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Jacques COJON, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
Absents : MM. Françoise DÉTOURNÉ (pouvoir à Florence DÉTOURNÉ), Christophe DUEZ (pouvoir à Cyrille GOUILLARD), Angélique FAVRE et Bruno LEFEBVRE (pouvoir à André BOUCHIND’HOMME)
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Rapport CLECT : délibération modificative de budget
Monsieur le Maire propose de modifier le budget prévisionnel 2019 ainsi qu’il suit :
Sens Recettes Section Sens dépenses Section Compte Compte
73211 + 10 700,00 € Fonctionnement 2046 + 10 700,00 € Investissement 021 + 10 700,00 € Investissement 023 + 10 700,00 € Fonctionnement
TOTAL + 10 700,00 € + 10 700,00 €
Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- dit que la présente décision annule et remplace la délibération n° 2019-15 du 24 septembre 2019 - accepte le rapport CLECT tel que présenté en séance communautaire le 12 juin 2019 - accepte la modification du budget prévisionnel 2019 ci-dessus détaillée
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents, Pour copie conforme, Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES