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Arrêté - ADM 82 2023
Procès Verbal - PV 28122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28122022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
DE
LUSSAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LUSSAC
Séance
du
28
décembre
2022
Présents
: Mme
BRETON
Dorothée,
Maire,
Mme
BITARD
Céline,
Mme
MATHIEU
Julie,
M.
BRINGART
Christophe
Adjoints,
M.
MAMERT
Jean-Michel,
M.
BOUDOT
Vincent,
M.
GATINEL
Didier,
Mme
FORESTIER
Nathalie,
M.
DELAIRE
Claude,
M.
VILAIN
Paul
Conseillers
Municipaux.
Absents
:
Absents
Excusés
: M.
PIARDET
René,
Mme
PIARDET
Corinne,
Mme
BOUCHE
Coralie,
M.
LAGARDE
Dominique
Exclus
:
Procurations
: M.
PIARDET
René
à Mme
BRETON
Dorothée,
Mme
PIARDET
Corinne
à Mme
BITARD
Céline,
Mme
BOUCHE
Coralie
à Mme
MATHIEU
Julie,
M.
LAGARDE
Dominique
à M.
GATINEL
Didier.
Secrétaire
de
séance
: M.
VILAIN
Paul
OUVERTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à 18H30
INTERVENTION
DE
Mme
le MAIRE
- Mme
le Maire
fait
le point
sur
les
dépenses
engagées
pour
les
bâtiments
communaux
:
e Salle
Polyvalente
: 175
€
Mam
: 537
€
Appt
rue
Fenelon
: 515
€
Maison
rue
Thomas
: 415
€
Hotte
cuisine
école
: 543
€
- Une
box
internet
a été
installée
aux
ateliers
afin
que
les
agents
soient
autonomes
notamment
pour
le planning
du
broyeur.
Une
formation
a été
dispensée.
Cette
première
mutualisation
de
matériel
est
une
belle
avancée.
- Le
SMICVAL
a rendu
visite
aux
communes
concernées
par
l'arrêt
du
porte
à porte
le 7
décembre
avant
le conseil
communautaire.
Le
Président
a officialisé
l'arrêt
du
ramassage
en
porte
à porte,
avec
la mise
en
place
de
bornes
de
ramassage
collectif
et
volontaire.
Le
travail
sera
mené
avec
les
communes
et
les
espaces
associatifs
sociaux
du
territoire.
Ce
travail
sera
effectué
dans
un
délai
de
8 mois.
|| y
aura
des
réunions
publiques
pour
accompagner
les
habitants
dans
cette
transition
écologique.
- L'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit
a été
votée
au
précédent
conseil.
Ce
sera
mis
en
place
au
15
janvier.
Les
associations
sont
également
sollicitées
pour
cette
sobriété
énergétique
puisque
les
cumulus
ne
sont
plus
opérationnels.
Il a
été
demandé
également
aux
associations
de
veiller
à l'extinction
des
lumières
après
l’utilisation
de
la salle. - En
préambule
de
l’année
à venir,
Mme
le Maire
explique
qu'en
2022
a été
votée
la loi
3DS,
portant
notamment
sur
le remembrement
des
voies
communales.
Cette
loi
nous
oblige
à revoir
nos
voies
communales.
Ce
sera
un
travail
qui
sera
mis
en
place
sur
2023
— 2024
et une
commission
sera
créée
à ce
sujet.
INTERVENTION
DE
Mme
BITARD,
1°"
ADJOINTE
- La
réparation
de
la borne
à incendie
aura
lieu
courant
janvier.
- Le
débarras
de
la maison
Bordenave
est
un
véritable
casse-tête.
En
effet,
plusieurs
brocanteurs
ont
été
contactés.
Les
brocanteurs
de
Libourne
ne
sont
pas
intéressés.
Un
brocanteur
de
Saint-Emilion
a répondu
positivement
mais
avec
des
frais
de
8 800
euros,
ce
qui
n'est
pas
envisageable.
Nous
avons
contacté
Emmaüs
que
ne
se
déplace
pas.
La
solution
va
être
de
mettre
des
containers
pour
débarrasser
la maison.
- M.
NASSER
a déménagé
et
quitté
le logement
loué
par
la commune.
L'appartement
est
dans
un
état
catastrophique.
Des
photos
sont
projetées
pour
montrer
l'état
de
l'appartement.
Mme
BITARD
précise
qu'aucun
état
des
lieux
d'entrée
n'avait
été
fait.
La
commune
avait
acheté
un
canapé
à M.
NASSER.
M.
GATINEL
explique
que
ça
avait
été
très
compliqué
de
trouver
un
médecin.
Le
logement
lui
avait
été
attribué
en
urgence.
Une
discussion
s’instaure
sur
l'état
de
l'appartement
ainsi
que
les
conditions
d'attribution
de
ce
logement
à M.NASSER.
INTERVENTION
DE
M.
BRINGART,
2ème
ADJOINT
- M.
BRINGART
fait
un
point
sur
la voirie
du
collège.
Ces
travaux
ont
pris
un
peu
de
retard.
La
voirie
sera
réalisée
vers
le mois
de
septembre.
Il a
été
demandé
à M.
VIENNE
de
réévaluer
le prix
des
travaux.
Une
nouvelle
subvention
sera
demandée
au
département
en
janvier
2023.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
28
NOVEMBRE
2022
Mme
le Maire
demande
s’il
y a
des
observations
concernant
le procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal.
POUR
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AJOUT
D’UN
POINT
A L'ORDRE
DU
JOUR
- Délibération
n°2022
12
28-042
Madame
le Maire
explique
qu’elle
souhaite
ajouter
à l'ordre
du
jour
le point
suivant
:
- Convention
d'adhésion
au
service
rémunération/chômage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
APPROUVE
l'ajout
à l’ordre
du
jour
du
point
ci-dessus
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 CONVENTION
AVEC
TOTEM
Mme
le Maire
explique
que
la redevance
payée
par
Orange
était
de
1 284
euros
par
an
et
qu'elle
passera
pour
la même
emprise
à 1
000
euros
par
an
avec
Totem.
M.
GATINEL
demande
quel
en
est
la raison.
Mme
le Maire
répond
qu'on
ne
le sait
pas.
M.
GATINEL
constate
qu’on
n'a
pas
essayé
de
négocier
ce
prix.
MM
LAGARDE
et
GATINEL
voteront
contre.
Mme
le Maire
répond
qu'il
y aura
en
2023
une
recherche
de
sociétés
susceptibles
d'être
intéressées. - Délibération
n°2022
12
28-043
Madame
le Maire
rappelle
que
par
acte
en
date
du
15
novembre
1971,
la commune
a
signé
avec
l’état
(Ministère
des
PTT
auquel
droit
se
trouve
Orange
aujourd’hui)
une
convention
d'occupation
portant
sur
une
parcelle
dont
elle
est
propriétaire,
pour
y
installer
des
Equipements
Techniques
comprenant
un
bâtiment
Autocom
affecté
à la
téléphonie
fixe
et à
l'internet
et
un
Pylône.
Orange
a notifié
à la
commune
l'apport
du
pylône
au
profit
de
sa
filiale
TOTEM
et
les
projets
de
contrats
subséquents
soumis
au
vote
du
présent
conseil.
Ceci
exposé
et
après
discussion,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
avec
Orange
et
la nouvelle
convention
avec
TOTEM
aux
charges
et
conditions
mentionnées
dans
les
projets
joints
à la
délibération.
POUR
: 10
CONTRE
: 2
ABSTENTION
: 2
MODALITÉS
D’EXERCICE
DU
SERVICE
D'APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
(ADS)
PAR
LE
PÔLE
D'EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
GRAND
LIBOURNAIS
— AVENANT
N°2
-
Délibération
n°2022
_12_28-044
Vu
Particle
L.422-1
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
le Maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme
;
Vu
l'article
R.423-15
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisant
la commune
à confier
les
actes
d'instruction
aux
services
d’un
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
;
Vu
l'article
134
de
la loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové)
du
24
mars
2014
;
Vu
les
articles
L 112-8
et
suivants
du
code
des
relations
du
public
avec
les
administrations,
relatifs
à la
saisine
par
voie
électronique
; Vu
larticle
L 423-3
du
code
de
l'urbanisme
tel
qu'issu
de
la loi
ELAN,
relatif
à la
dématérialisation
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
;
Vu
la convention
relative
à l'adhésion
au
service
d'application
du
droit
des
sols
en
date
du
01/07/2015,
signée
entre
la commune
et
le PETR
;
Vu
l'avenant
n°1
signé
le 21/12/2021
relatif
aux
modalités
de
travail
en
commun
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
de
la dématérialisation
des
autorisations
du
droit
des
sols
;
Vu
le courrier
du
Président
du
PETR
du
Grand
Libournais,
en
date
du
28/11/2022,
proposant
d'augmenter
le coût
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
du
service
ADS
depuis
2015
:
Considérant
que
ces
nouveaux
tarifs
seront
appliqués
aux
demandes
d'urbanisme
déposées
à compter
du
1%
janvier
2023
;
Considérant
que
l'utilisation
de
PLAT'AU
nécessite
un
ajustement
des
conditions
générales
d'utilisation
du
guichet
unique
destiné
au
dépôt
dématérialisé
des
demandes
d'urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
à la
convention
d'adhésion
au
service
d’Application
du
Droit
des
Sols
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Grand
Libournais
ainsi
que
les
conditions
générales
d'utilisation
modifiées
relatives
à l’utilisation
du
guichet
unique
mis
à disposition
des
usagers
et
des
professionnels.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
CONVENTION
D’ADHÉSION
A L'OFFRE
DE
SERVICE
DE
PREVENTION
ET
SANTÉ
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
GIRONDE
- Délibération
n°202212
28-045
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 452-47,
L. 812-3
et
L. 812-4
;
Vu
la Loi
n°
2021-1018
du
2 août
2021
pour
renforcer
la prévention
en
santé
au
travail
:
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le règlement
de
fonctionnement
du
service
prévention
et
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
:
Considérant
:
- que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la
sécurité
et
à la
protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité,
- que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
pour
leurs
agents,
- que
le service
de
médecine
préventive
a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
leur
état
de
santé,
les
conditions
d'hygiène
du
travail
ainsi
que
les
risques
de
contagion,
- que
les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive,
de
médecine
agréée
et
de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à la
disposition
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
- l'offre
de
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
telle
que
décrite
dans
le catalogue
des
prestations,
Vu
la convention
d'adhésion
à l'offre
de
service
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
- de
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
pour
bénéficier
de
l'offre
de
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
;
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
telle
qu'annexée
à
la présente
délibération
;
-de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
;
Le
Maire,
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
- Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 VALIDATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
L'EPF
CONCERNANT
LE
BÂTIMENT
AVENUE
GAMBETTA - Délibération
n°2022
_12_28-046
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'E.P.F.
(Etablissement
Public
Foncier)
de
Nouvelle
Aquitaine
propose
un
prix
de
208
973.61
€ pour
le bâtiment
situé
avenue
Gambetta,
cadastré
AB
455
à AB
458.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Valide
le prix
de
vente
par
l'E.P.F.
du
bâtiment
situé
avenue
Gambetta
d’un
montant
de
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
5 000
EUROS
AU
SIE
POUR
LES
TRAVAUX
ELECTRIQUES
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
M BRINGART
que
depuis
les
dernières
années
le SIE
verse
une
subvention
aux
communes.
Ainsi
l'année
dernière
nous
avions
perçu
5 000
euros.
Délibération
n°2022
_12
28-047
Madame
le Maire
explique
que
le Syndicat
Intercommunal
d'Electrification
peut
verser
à
la commune
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
euros.
Elle
propose
que
cette
subvention
soit
demandée
pour
les
travaux
électriques
du
gymnase
qui
s'élèvent
à
19
282.84
€ HT
soit
23
139.53
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
demander
au
SIE
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
euros
pour
les
travaux
électriques
de
la salle
polyvalente.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
DEMANDES
DE
SUBVENTION
DE
LA
DETR
2023
Délibération
n°2022
12
28-049
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
des
devis
estimatifs
pour
l'école
élémentaire
:
- Remplacement
de
la chaudière
à 71
711,71
€ TTC
(59
759,76
€ HT)
- Sécurisation
des
abords
à 31
440,48
€ TTC
(26
200,40
€ HT)
- Remplacement
de
20
huisseries
à 37
015,
56
€ TTC
(30
848,80
€ HT)
Soit
un
total
de
140
167,75
€ TTC
(116
808.96
€ HT) Elle
informe
le Conseil
municipal
que
la commune
peut
solliciter
une
demande
au
titre
de
la DETR
2023
pour
financer
ces
opérations.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
DETR........
idée
ueeeceueeeeeues
93
447.17
€
Autofinancement
communal.....................
46
720.58
€
TOTAL
TTC...
140
167.75
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
DECIDE
:
- D'APPROUVER
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
pour
les
travaux
de
l'école
élémentaire
et autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
M.
GATINEL
tient
à préciser
que
ces
projets
ne
seront
validés
que
si les
subventions
nous
sont
accordées.
Mme
le Maire
rajoute
qu'il
s’agit
de
travaux
pour
le bien-être
de
nos
enfants.
VALIDATION
DEVIS
DES
TRAVAUX
DE
L’ECOLE
Délibération
n°2022
12
28-053
Madame
le Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
rénover
les
classes
de
l’école
élémentaire. Deux
devis
ont
été
demandés
à l’entreprise
BASSAT
et
à l'entreprise
ZIOUKA
SERVICES. L'entreprise
BASSAT
présente
un
devis
d’un
montant
de
2 032,20
euros
TTC
sans
la
peinture
et
l'entreprise
ZIOUKA
SERVICES
3 900
euros
avec
la peinture.
Après
avoir
étudié
les
deux
propositions,
la commission
bâti
propose
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
ZIOUKA
SERVICES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
choisir
le devis
de
l’entreprise
ZIOUKA
SERVICES
pour
un
montant
de
3 900
euros
TTC. POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
COLLECTIF
TROIS
TIERS
Madame
le Maire
fait
un
résumé
de
la situation
du
collectif
trois
tiers.
La
commune
a
toujours
fait
en
sorte
de
leur
prêter
une
salle
pour
leurs
activités.
Ils
devraient
utiliser
la
salle
multi
associative
mais
celle-ci
n'est
pas
encore
en
état.
En
attendant,
la
communauté
de
communes
va
leur
prêter
des
locaux
à Vignonet.
Un
bureau
à la
mairie
de
Lussac
leur
est
également
à leur
disposition.
Délibération
n°2022
12
28-048
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
du
collectif
trois
tiers
d’un
montant
de
10
000
euros.
Cela
rentre
dans
le compte
d'une
avance
de
la subvention
de
60
000
euros
votée
lors
du
conseil
municipal
du
22
novembre
2021
auprès
du
Collectif
Trois
Tiers,
dans
le cadre
d'une
étude
préalable
à mener
sur
le bâtiment
du
29
rue
Victor
Hugo
à Lussac
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
ce
dernier.
L'étude
sera
menée
par
la suite
par
Soliha
Nouvelle-Aquitaine,
futur
porteur
de
projet
de
la réhabilitation
du
bâtiment,
avec
qui
le
Collectif
Trois
Tiers
passera
un
accord
de
reversement
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
de
verser
une
subvention
de
10
000
euros
au
Collectif
Trois
Tiers.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
VALIDATION
ACHAT
D'UN
JEU
POUR
LES
ENFANTS
Délibération
n°2022
12
28-050
Madame
le Maire
présente
un
devis
de
la société
MEFRAN
pour
un
jeu
pour
les
enfants
de
1 à6
ans.
Ce
jeu
comporte
un
mur
d'escalade,
un
toboggan,
un
dispositif
à grimper
et
une
tour
quadruple
avec
toiture.
Ce
devis
d'élève
à 12
084
€ TTC
soit
10
070
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- ACCEPTE
le devis
de
la société
MEFRAN
d'un
montant
de
12
084
€ TTC
soit
10
070
€
HT
pour
l’achat
d’un
jeu
pour
les
enfants.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 PROPOSITION
DE
RACHAT
DE
LA
TONNE
A LISIER
ET
DE
LA
BALAYEUSE
Madame
le Maire
explique
que
les
agents
n'utilisent
plus
la tonne
à lisier
et
la balayeuse.
Monsieur
GATINEL
demande
s’il
y a
eu
une
estimation.
Madame
le Maire
répond
que
la tonne
à lisier
est
inestimable,
seul
le poids
du
métal
peut-être
compté.
Quant
à la
balayeuse
elle
est
hors
d'usage.
Délibération
n°2022_12_28-051
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
deux
propositions
ont
été
reçues
:
- Proposition
de
M.
Larquey
Christophe
: achat
de
la tonne
à lisier
pour
300
euros
- Proposition
de
M.
Rives
Vincent
: achat
de
la tonne
à lisier
et
de
la balayeuse
pour
1 000
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
vendre
la tonne
à lisier
et
la balayeuse
à M.
Rives
Vincent
pour
un
montant
de
1 000
euros
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
RÉMUNÉRATION
/ CHOMAGE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
GIRONDE Délibération
n°2022
_12_28-052
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L. 452-30
et
L. 452-
40
;
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
agents
territoriaux
relèvent
de
la réglementation
de
l'assurance
chômage.
Les
collectivités
peuvent
en
conséquence
être
amenées
à étudier
pour
leurs
anciens
personnels
des
droits
à indemnisation
pour
perte
d'emploi
et
leur
verser
le cas
échéant
des
allocations.
Le
Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
propose
une
prestation
chômage.
L'objectif
de
cette
mission
facultative
est
d'aider
les
collectivités
dans
le traitement
des
études
et
suivis
des
dossiers
d’allocataires
chômage.
Cette
mission
facultative
présente
de
nombreux
avantages
: étude
ou
simulation
de
droit
initial,
gestion
mensuelle
du
dossier
(suspension
ou
reprise
de
droit,
réactualisation,
suivi
mensuel...),
application
des
règles
de
cumul
en
cas
d'activité,
de
maladie
ou
de
formation,
modèles
de
courriers
(lettre
d'admission,
notification
de
suspension...),
conseils
et
informations
générales
sur
la règlementation
chômage. Eu
égard
à l'importance,
à la
complexité
des
questions
touchant
les
allocations
chômage
et
au
risque
contentieux
inhérent
à ce
type
de
situation,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
le Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à cette
fin
Madame
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
dont
le texte
est
soumis
aux
conseillers.
Le
détail
des
prestations
réalisées
est
joint
à ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Et
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE - De
demander
le bénéfice
de
la prestation
de
chômage
proposée
par
le Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
à compter
du
1°"
février
2023
;
- D'autoriser
Madame
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
annexée
à la
présente
délibération
;
- De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Le
Maire,
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité,
- Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
constate
qu'il
n’y
a eu
aucune
question
diverse
transmise
à la
mairie.
Elle
demande
s’il
y a
des
points
urgents
à aborder.
En
l'absence
de
question
urgente,
Madame
le Maire
lève
la séance.
Monsieur
GATINEL
s'étonne
de
l'absence
de
tour
de
table.
Madame
FORESTIER
remarque
que
pour
la deuxième
fois
consécutive
les
conseillers
municipaux
n'ont
pas
été
invités
au
repas
du
personnel
Madame
FORESTIER
fait
remarquer
que
deux
personnes
de
Lussac
font
du
bénévolat
dans
la bibliothèque
d’une
autre
commune,
et
regrette
qu'on
ne
leur
ait
pas
proposé
d'aider
notre
bibliothécaire.
Pour
Madame
BITARD,
ce
n'est
pas
nécessaire
car
la
fermeture
de
la bibliothèque
n'impacte
pas
la fréquentation.