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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 22ann)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT
Ensemble immobilier de l’ancienne église Saint-Pierre du Chatel sis rue Camille Saint-Saëns 76000 ROUEN
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La VILLE DE ROUEN, représentée par Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL, Maire, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022,
Ci-après dénommé « La Ville de ROUEN »
D’UNE PART,
ET
La société LA METROPOLITAINE, représentée par Monsieur Camille ZOLLI, enregistrée sous
le numéro 833 549 504, dont le siège social est situé 16 rue Thouret 76000 ROUEN, agissant en
exécution d'une délibération de son Conseil d'Administration en date du ………………..
Ci-après dénommée « Le porteur de projet »
D’AUTRE PART,
EXPOSE PREALABLE
Suite à l’appel à projets lancé en 2019 sur quatre églises désaffectées de son patrimoine, la Ville de Rouen a choisi le projet proposé par la société La Métropolitaine pour la reconversion de Saint- Pierre du Chatel en restaurant – bar.
Une première convention de développement, signée le 16 mars 2020, était parvenue à son terme sans que les études pré-opérationnelles n’aient pu être achevées, en raison des complications imposées par la survenance du covid. Une nouvelle convention de développement, en date du 26 juin 2021, devait permettre au porteur de projet de :
- procéder aux études techniques et de conception jusqu’à l’avant-projet définitif (APD) en sollicitant l’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), - consolider le plan de financement et le business plan de son projet. 2
Lors d’un point général intervenu le 27 septembre 2022 entre le porteur de projet, la DRAC et les services de la Ville de Rouen, il a été constaté que le terme de la convention de développement, le 31 décembre 2022, ne pourrait pas être tenu.
Le porteur de projet s’emploie à synthétiser les études techniques ainsi que les demandes de la DRAC et commentaires de l’Architecte des Bâtiments de France, portant notamment sur la restitution de la charpente d’origine.
Ainsi le dépôt du PC pourrait intervenir courant du premier trimestre 2023, ce qui conduirait à une délivrance du PC à l’été 2023, et une purge de tous recours à la rentrée 2023. Comme il a été convenu, le porteur de projet s’attache à synthétiser les études techniques ainsi que les demandes de la DRAC et commentaires de l’Architecte des Bâtiments de France, comprenant une proposition de restitution de la charpente d’origine ;
La date du dépôt de la demande de Permis de construire ne sera précisée qu’à partir du moment où une solution de restitution techniquement et financièrement viable aura été validée par la DRAC.
Dans ces conditions Dans ce contexte, il a été convenu avec le porteur de projet de prolonger l’avenant à la convention actuelle jusqu’au 31 décembre 2024.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. - DUREE ET TERME DE LA CONVENTION.
Le terme de la nouvelle convention de développement du 26 juin 2021 mentionné dans son article 7 est
prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.
Fait en deux exemplaires.
A ROUEN,
Le …………………….....
Pour ………………..
M. / Mme ……………………..
Pour la VILLE DE ROUEN
Le Maire de ROUEN
Nicolas MAYER-ROSSIGNOL.