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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 22ann)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Logement,
in Êt j ê l métropole ROUENNORMANDIE (D | C e Commissariat général
g à l'égalité des territoires ....
Contrat de ville 2015-2022
1/8
LE CONTRAT DE VILLE 2015-2022 :
UN PROJET POUR RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET URBAINE
DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Avenant n°3
Article unique :
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention cadre que constitue le Contrat de ville 2015-2020 de la Métropole Rouen Normandie afin d’entériner le principe de la prolongation du contrat de ville de la Métropole Rouen Normandie jusqu’au 31 décembre 2023
Pour ce faire, le Contrat de ville est modifié de la manière suivante :
✓ Le préambule en page 4 est modifié de la manière suivante :
« La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 refonde la politique de la ville. Appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les nouveaux contrats de ville élaborés pour la période 2015-2022 sont prolongés d’une année supplémentaire dans un contexte de réflexion profonde sur les contours et le contenu de ceux-ci. Par cohérence, les régimes fiscaux zonés qui leurs sont attachés ont également été prorogés d’une année, à l’instar de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB). »
✓ Page 6, l’article relatif aux documents annexés au contrat de ville est modifié de la manière suivante :
« Plusieurs documents sont annexés au contrat de ville :
▪ Une annexe financière retraçant les financements de droit commun et les crédits spécifiques affectés aux quartiers prioritaires par l’ensemble des signataires ;
▪ Un protocole de préfiguration pour le renouvellement urbain qui précise les objectifs poursuivis dans le contrat de ville pour les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. La liste des quartiers d’intérêt national a été proposée | métropole ROUENNORMANDIE
(D — C e Commissariat général g à l'égalité des territoires ... Contrat de ville 2015-2022
2/8
le 15 décembre 2014 par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). En complément, d’autres quartiers prioritaires connaissant des dysfonctionnements urbains peuvent bénéficier d’une convention d’intérêt régional de renouvellement urbain dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région, à la demande du Préfet ;
▪ Une convention partenariale visant à définir une stratégie concertée en matière d’attribution de logements afin de favoriser la mixité sociale. Elle est conclue entre le Préfet, les Communes, la Métropole, le Département, les bailleurs sociaux et les organismes collecteurs du 1% logement titulaires de droits de réservation. Elle définit les objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires à l'échelle intercommunale à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux, les modalités de relogement et d'accompagnement social dans le cadre des projets de renouvellement urbain et les modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation pour mettre en œuvre les objectifs de la convention ; ▪ Un plan de prévention de radicalisation actant l’engagement de tous les partenaires signataires du Contrat de ville à mettre en œuvre des actions de prévention de la radicalisation dans les quartiers politique de la ville prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. ▪ Un protocole d’engagements renforcés et réciproques définissant les objectifs prioritaires et le programme d’actions décliné sur chaque quartier prioritaire pour la période 2020-2023. »
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Rouen en 45 exemplaires, le RIFUMIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ET DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES cget
Commissariat général
à l'égalité des territoires (0)
ROUENNORMAN
Contrat de ville 2015-2022
3/8
Etat
Monsieur Pierre-André Durand
Préfet de la Région Normandie
Région Normandie
Monsieur Hervé Morin
Président
Département
de la Seine Maritime
Monsieur Bertrand Bellanger
Président
Métropole Rouen Normandie
Monsieur Nicolas Mayer-
Rossignol
Président
Commune de Bihorel
Monsieur Pascal Houbron
Maire
Commune de Canteleu
Madame Mélanie Boulanger
Maire
Commune de Caudebec-
lès-Elbeuf
Monsieur Laurent Bonnaterre
Maire
Commune de Cléon
Monsieur Frédéric Marche
Maire RIFUMIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ET DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES cget
Commissariat général
à l'égalité des territoires (0)
ROUENNORMAN
Contrat de ville 2015-2022
4/8
Commune de Darnétal
Monsieur Christian Lecerf
Maire
Commune de Déville-lès-Rouen
Monsieur Dominique Gambier
Maire
Commune d’Elbeuf-Sur-Seine
Monsieur Djoudé Mérabet
Maire
Commune de Grand-Couronne
Madame Julie Lesage
Maire
Commune de Grand-Quevilly
Monsieur Nicolas Rouly
Maire
Commune de Maromme
Monsieur David Lamiray
Maire
Commune
de Notre-Dame-de-Bondeville
Madame Myriam Mulot
Maire
Commune d’Oissel-sur-Seine
Monsieur Stéphane Barré
Maire RIFUMIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ET DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES cget
Commissariat général
à l'égalité des territoires (0)
ROUENNORMAN
Contrat de ville 2015-2022
5/8
Commune de Petit-Quevilly
Madame Charlotte Goujon
Maire
Commune de Rouen
Madame Caroline Dutarte
Adjointe au Maire
Commune
de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Madame Karine Bendjebara-Blais
Maire
Commune de Saint-Etienne-
du-Rouvray
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Commune de Sotteville-
lès-Rouen
Madame Luce Pane
Maire
Académie de Rouen
Madame Christine Gavini-Chevet
Rectrice
Agence Régionale de Santé de
Normandie
Monsieur Thomas Deroche
Directrice Générale
Caisse d’Allocations Familiales
de la Seine-Maritime
Monsieur Olivier Couture
Directeur RIFUMIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ET DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES cget
Commissariat général
à l'égalité des territoires (0)
ROUENNORMAN
Contrat de ville 2015-2022
6/8
Banque des Territoires
Madame Céline Senmartin
Directrice
Tribunal de Grande Instance
de Rouen
Conseil Départemental de
l’accès au droit
de Seine-Maritime
Madame Valérie Delnaud
Présidente
Mission Locale
d’Elbeuf
Madame Thomas Caillot
Présidente
Mission Locale
de Rouen
Monsieur Benoît Anquetin
Président
Pôle Emploi
Monsieur Philippe Barnabé
Directeur territorial de Seine-
Maritime
Logeo Seine estuaire
Monsieur Mathias Levy-
Nogueres
Président du Directoire
Le Foyer du Toit Familial
Madame Nathalie Theret
Directrice
Foyer Stéphanais
Monsieur Franck Ernst
Directeur Général RIFUMIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ET DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES cget
Commissariat général
à l'égalité des territoires (0)
ROUENNORMAN
Contrat de ville 2015-2022
7/8
Habitat 76
Monsieur Eric Gimer
Directeur Général
Immobilière Basse Seine
Monsieur Cédric Lefebvre
Directeur Général
I.C.F. Habitat Atlantique
Madame Annick Izier
Directrice Générale
LOGEAL Immobilière
Madame Christel Roussel
Directrice Général
Logirep
Madame Karine Julien-Elkaïm
Présidente du Directoire
Logiseine
Monsieur Jean-Luc Schroeder
Président du Directoire
La Plaine Normande
Madame Geraldine Gardette
Directrice
Quevilly Habitat
Monsieur Roland Marut,
Président RIFUMIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ET DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES cget
Commissariat général
à l'égalité des territoires (0)
ROUENNORMAN
Contrat de ville 2015-2022
8/8
Rouen Habitat
Madame Ariane Massière
Directrice Générale
Habitat Elbeuf Boucles de Seine
Monsieur Olivier Colange
Directeur
SIEMOR
Monsieur Thierry Foucaud
Directeur
Seine Habitat
Monsieur Olivier Poutrain
Directeur